Comme chaque année, le Niger célèbre la proclamation de la République ce 18 décembre. Aussi appelée la « fête tournante », cette journée revêt plusieurs avantages. En effet, le caractère tournant de cet événement de grande envergure contribue à la décentralisation culturelle et désengorge Niamey, sur le plan de l’accueil et de l’organisation.

En lutte permanente contre l’ennemi djihadiste responsable de nombreuses exactions, les Forces Armées Nigériennes (FAN) continuent de renforcer leur présence sur l’ensemble du territoire. Grâce à une politique de modernisation ambitieuse et fort de leurs succès récents, les militaires nigériens assurent plus que jamais la sécurité des populations.

L’opération « BOUNI MA », menée du 21 au 23 novembre dernier dans les environs de Diffa conjointement avec les armées de la Force Multinationale Mixte (FMM), est un succès. Elle a permis la neutralisation de 13 combattants de BokoHaram, épurant ainsi la région de toute présence djihadiste. Il s’agit d’une étape cruciale pour assurer le retour des populations qui avaient fui le racket organisé et les tueries ces dernières années.

L’aguerrissement et la réactivité des soldats nigériens ne peuvent être mis en doute. Les assauts des groupes armés ennemis sont refoulés, en témoigne la violente attaque contre un camp militaire déjouée, il y a quelques mois, dans le sud-ouest du pays. Plus de 50 assaillants ont été tués et de nombreuses armes et munitions saisies.

D’autres opérations, très offensives, ont été menées avec la Force Conjointe G5 Sahel ou avec l’armée française. La dernière en date remonte audébut du mois de décembre. Une coopération entre l’opération nigérienne Almahaw et l’opération Barkhane avait été menée dans la zone de Tin Gara, à proximité de Tondikiwindi. Celle-ci a permis la récupération de plus de cinq cent têtes de bétails volées par les groupes armés terroristes sévissant dans la zoneet restituées à leurs propriétaires. Cette confiscation aux djihadistes est un succès majeur car elle prive les criminels d’une importante ressource financière estimée à plus de vingt millions de francs CFA.

Ces succès sont le fruit des efforts entrepris pour faire monter en puissance les FAN dont les effectifs devraient bientôt doubler. Ils passeraient de 25 000 à 50 000 soldats en 2025, ce qui leur permettrait d’assurer la sécurité des villes les plus reculées du pays. L’armement n’est pas en reste et va également être modernisé : des drones d’observation et d’attaque ainsi que des véhicules blindés ont été commandés et seront livrés prochainement. Ce nouveau matériel permettra d’augmenter significativement les capacités de détection et la réactivité des militaires pour mieux faire face aux attaques djihadistes sur le territoire nigérien.

Ces derniers mois, les FAN ont obtenu des succès majeurs permettant de porter des coups sévères aux ennemis du peuple que sont l’ISWAP et le JNIM. Dans ce combat permanent contre les groupes djihadistes, la lutte contre l’insécurité crééepar le terrorisme représente un défi majeur pour toute une nation. Aux côtés  de la FC G5 Sahelet partenaires, le courage, le moral et les moyens des militaires nigériens permettront de venir à bout de ce mal qui ronge toute une région.

Un nouveau chapitre de ma vie commence. J’ai hâte de le commencer, mais je suis aussi rempli - comme on dit aux États-Unis - du « blues » ou plus précisément de mélancolie.  Je retourne à Washington en décembre pour prendre ma retraite après 31 ans de service comme diplomate américain. J'ai passé six de ces années (ce qui représente près de 20 % de ma carrière) au Niger. En effet, j'étais d’abord Chef de Mission Adjoint de 2008 à 2010 ici au Niger, aujourd’hui je suis aux termes de ma quatrième année en tant qu'Ambassadeur. Ceci représente deux fois le temps que j’ai passé dans n’importe quel autre pays dans ma carrière.

NIAMEY, LE 29 OCTOBRE 2021 

Nous célébrons, en ce jour vendredi le 29 octobre 2021, le 98^ième anniversaire de la proclamation de la République de Turquie. A l’instar de notre peuple au pays, toutes les communautés turques partout où elles se trouvent à l’étranger, commémorent simultanément cet heureux évènement. 

 Je suis originaire de l’Illinois, dans le Midwest des États-Unis. Bon nombre d’entre vous connaissent la ville de Chicago, en Illinois, qui, avec ses 2,7 millions d’habitants, est la troisième plus grande ville des États-Unis. Cependant, vous seriez peut-être surpris de savoir que l’Illinois est en plein milieu de la région agricole américaine. Selon le Ministère de l’Agriculture Américain, les terres agricoles couvrent environ 75 % du pays. La plupart des fermes de l’Illinois produisent des céréales telles que le maïs et le soja. L’Illinois se classe au septième rang de la production agricole et quatre des cinq États avec qui il partage une frontière terrestre se classent parmi les 12 premiers : l’Iowa (2), le Wisconsin (8), l’Indiana (9) et le Missouri (12). C’est dans cette optique que j’évalue l’importance de l’eau, de l’agriculture et du développement rural pour la sécurité alimentaire et la prospérité économique au Niger.

Ce mardi 28 septembre, le monde célèbre la Journée internationale du droit d’accès à l’information. En plus de connaître un défaut en termes d’accès à l’information, le continent africain doit également lutter contre un phénomène encore plus néfaste : les fake-news.

L’Etat n’est pas une personne morale de droit public comme une autre. Il est tout à la fois le « Dépositaire de la souveraineté, l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole de l’intérêt général » dit-on.

Lors que je promenais mon oreille sur certains média, dans des rêveries d’un auditeur solitaire, il m’a été donné d’entendre que le « code pénal du Niger datait de 1963 et que cela faisait honte, car les nigériens sont incapables de le modifier et de l’adapter ». Ensuite mon oreille a entendu de longues discussions sur « la cola », sans que les participants ne puissent donner une définition légale de l’acte de corruption, car il existe bien une définition juridique et légale, encore moins des différentes catégories d’infraction de corruption.

Pour rétablir la « vérité juridique » je dirai ceci :

1. Le code pénal a été institué par une loi de 1961 (loi n° ° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code pénal, Journal Officiel spécial n° 7 du 15 novembre 1961). Et depuis cette date il a connu plusieurs modifications pour l’adapter justement aux nouveaux défis. Voir dans l’Edition du code pénal et du code de procédure pénale du Ministère de la justice de 2018, page 8 où toutes les modifications du code pénal ont été retracées (pas moins de 14 lois et ordonnances modificatives depuis 1962 jusqu’en 2017). Il faut savoir que d’un point de vue légistique (voir l’arrêté n° n° 08/SGG du 8 novembre 1996, portant publication de Guide pratique du législateur, Journal officiel spécial n° 22 du 11 novembre 1996, ce Guide pratique a connu également plusieurs éditions de la part du Secrétariat Général du Gouvernement, sans que celles-ci par contre ne fassent l’objet d’un arrêté) un texte normatif ne peut pas être modifié ou remplacé par un autre sans que la nécessité ne soit établie (notamment par une évaluation de son application). Quelle que soit la date du texte, ce n’est pas l’ancienneté de la date du texte qui impose sa modification, tout à fait cosmétique pour juste changer sa date, mais la nécessité de faire des modifications là où cela s’impose. Et c’est ce qui est fait avec le code pénal. Le texte initial reste de 1961 et à chaque fois que de besoins, il est modifié dans certaines de ces dispositions.
2. S’agissant de la définition de la corruption et de « la cola », le code pénal, a institué plusieurs catégories d’infractions de corruption et d’infractions assimilées à de la corruption dans sa Section VII intitulée « Corruption et infraction assimilées », et ce, par modification introduite par la loi de 2017. Ainsi avons-nous :

- Art. 130 (nouveau) : Corruption d’agents publics nationaux (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.1 : Corruption d’agents étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.2 : Corruption dans le secteur privé, (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.3 : Soustraction de biens dans le secteur privé, (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.4 : Enrichissement illicite, (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.5 : Blanchiment du produit du crime, (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.6 : Recel des biens et produits provenant de la corruption et des infractions assimilées (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.7 : Abus de fonctions (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.8 : Entrave au bon fonctionnement de la justice (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 130.9 : Responsabilité des personnes morales (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017) ; Art. 132 (nouveau) : Trafic d’influence (Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017).

3. Ainsi, arrêtons-nous juste sur l’article 130 (nouveau) : Corruption d’agents publics nationaux (nouveau, issu de la modification du code par la loi n° 2017-10 du 31 mars 2017). Selon cette disposition, constitue un acte de corruption le fait que :

- quiconque intentionnellement promet, offre ou accorde à un agent public directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir ou parce qu’il a accompli ou s’est abstenu d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ;

- tout agent public qui sollicite ou accepte directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir ou parce qu’il a accompli ou s’est abstenu d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

4. La corruption ici a donc deux dimensions et l’on voit bien que ce que l’on appelle pudiquement « la cola » est bien compris dans les actes de corruption selon le code pénal. C’est là où la disposition édicte « ou parce qu’il a accompli ou s’est abstenu d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles ».
5. Le corrupteur aussi bien que le corrompu sont tous passibles de la même sanction.
6. Et là où le code pénal s’applique, il n’y a plus lieu à faire appel à des considérations de l’ordre du « traditionnel ».

Enfin, il faut avoir que la loi de 2017 n’est autre que la transposition dans le droit interne nigérien de certaines dispositions (pas toutes, car certaines infractions de corruption et infractions assimilées n’ont pas été encore intégrées) de la convention dite de Merida sur la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée par Résolution 58/4 de l’Assemblée générale du 31 octobre 2003 (Voir Loi n° 2008-26 du 03 juillet 2008, autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à Mérida (Mexique), JORN n° 16 du 15 août 2008, page 740 et Décret n° 2008-301/PRN/MAE/C du 11 septembre 2008, portant publication au Journal Officiel de la Convention des Nations-Unies contre la corruption adoptée à Mérida (Mexique), JORN n° 22 du 15 novembre 2008, page 1097). A noter que l’Afrique et la CEDEAO disposent également de leurs propres instruments de lutte contre la corruption, il s’agit de la convention de l’Union africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption et du Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

Pour conclure, la lutte contre la corruption ne nécessite que les textes soient appliqués. Et d’ailleurs un document de Stratégie nationale de lutte contre la corruption a bien été élaborée et adoptée. Le débat ne devait-il pas commencer par-là ? Qu’est devenue cette stratégie nationale ? en a-t-on fait l’évaluation de la mise en œuvre ? Quels sont les avancées et quels sont les points de blocage et ainsi les solutions ? Quant à l’impunité, ce sera toujours un vœu pieux et restera toujours au stade de l’incantatoire tant que la « Justice » ne prendra pas conscience qu’elle est un pouvoir et qu’elle est indépendante.

Bachir TALFI IDRISSA

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à la FSJP/UAM