Vague de fermeture des médias : le CSC assure qu’il n’a aucune qualité pour exonérer les entreprises de presse de leurs obligations fiscales
COMMUNIQUE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION (CSC)
Le Conseil Supérieur de la Communication a appris la mise sous scellés des sièges de certaines entreprises de presse intervenue récemment sur décision des services des impôts. Cette situation a donné lieu à des réactions de désapprobation notamment de la part de certaines organisations syndicales du secteur des médias.