Opérations de déguerpissement dans la ville de Niamey: les autorités publiques déboutées par la justice

Par ordonnance de référé N°170/16 du premier septembre 2016, le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, statuant en matière de référé et en premier ressort, a débouté les autorités publiques de Niamey au sujet des opérations de déguerpissement au motif que ces « actes sont constitutifs de voie de fait. » la voie de fait est définie dans cette ordonnance par le juge de référé comme étant « une atteinte manifestement illicite à un droit certain et évident d’autrui par des actes matériels posés par leur auteur, notamment une autorité administrative, qui portent atteinte aux libertés publiques ou à la propriété d’autrui. »













Commentaires
218 k vues · il y a 1 heures...afficher plus
Général Issa DIAWARA
119 888 m
Nous souhaitons engager 333 millions de francs pour excaver par téléphérique solaire , une cavité circulaire de six kilomètres de profond pour aspirer le pétrole vers la surface .
Il sera revendu par les mille premier foreur venu se présenter.
Puis la société internationale de Ségou deriere la caserne rails route herbe arbre , exportera à dos de chameau le reste vers saint Petersbourg.
Il faut commencer à creuser pendant la pluies pour voir s'il y a du gaz , qui fait des bulles .
Certains gaz sont inodore.
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04.06.2026, 10:04
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Ebola: Les vrais enjeux du débarquement de l’armée américaine au Kenya
85 k vues · il y a 4 jours...afficher plus
Nathalie Yamb
587 k.
Commentaires : issa Diawara , Abdoulaye Sacko , imam Hervé Mariton , pourrait rencontrer l'Aes , ortn , AES web TV , opex360 , Ségou deriere la caserne et Alain Soral.
En visio conférence.
101 k vues · il y a 1 mois
#géopolitique #ladamedesochi #afrique
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Nathalie Yamb
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Les juifs sont tous des porcs.
Sierra Leone interested in co-operation with Russia on rare earth minerals
04.06.2026, 01:15
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