DIFFA : Alternative Espaces Citoyens présente son rapport sur le projet d’accaparement des terres dans le bassin du Lac Tchad

L’Association Alternative Espaces Citoyens (AEC) organise ce samedi 28 janvier 2017 à l'Espace Frantz Fanon sise à son siège, une table ronde sur le « projet d'accaparement des terres dans le bassin du lac Tchad au Niger ». Cette table ronde ouverte à tous sera l'occasion pour Alternative et ses partenaires impliqués dans l'Observatoire du Droit à l'Alimentation, de présenter et discuter autour de son rapport, dont voici la synthèse générale  ainsi que le rapport complet qu’Actuniger.com  a estimé important de partager avec ses lecteurs.

Synthèse générale du rapport

Avec une superficie de 1 267 000km2, le Niger est le plus vaste pays de l’Afrique de l’Ouest, devant le Mali et la Mauritanie ; mais, la majeure partie de ce vaste pays, soit environ ¾ du territoire, est une zone désertique faiblement habitée. Les données du recensement général de l’agriculture et du cheptel de 2005 (RGAC) indiquent que la superficie moyenne par exploitation agricole est seulement de 4,12 hectares ; mais, elle varie d’une région à une autre, en fonction notamment de la densité de la population. La taille moyenne des exploitations agricoles tend, dans certaines régions, à se réduire d’année en année ; tandis que les rendements demeurent faibles et ne permettent guère de couvrir les besoins alimentaires des ménages toute l’année.

Aujourd’hui, bien que le pays ait consacré explicitement le droit à l’alimentation comme un droit humain fondamental à travers sa Constitution, aucun changement majeur n’est intervenu ni en matière de politiques publiques ni en matière de financement des secteurs de l’agriculture et de l’élevage. L’effet de levier attendu des politiques de libéralisation engagées depuis le début des années 1980, notamment en termes d’afflux des investissements privés, ne s’est pas encore produit au Niger; même s’il convient d’observer que de plus en plus d’investisseurs privés nationaux et internationaux ont commencé à s’intéresser au secteur agricole, certainement en écho à ce que d’aucuns appellent la « nouvelle ruée vers les ressources foncières africaines ».

Selon un rapport du réseau national des chambres d’agriculture (RECA), environ 8 000 titres fonciers nouveaux, portant sur des superficies de plus dix (10) hectares, ont été octroyés au Niger entre 2005 et 2015. Les superficies totales concernées par des titres fonciers établis au nom de particuliers représentent 44 451 hectares, correspondant à celles de 10 800 exploitations agricoles, sur la base d’une superficie moyenne de 4,12 hectares par exploitation agricole telle qu’établie par les résultats du recensement général de l’agriculture et du cheptel (RGAC) réalisé en 2005. Les données collectées par le RECA, sur la seule base des avis de bornage publiés à travers le quotidien étatique Le Sahel, montrent que l’accaparement des terres prend de plus en plus de l’ampleur au Niger ; et à cet égard, l’exemple le plus emblématique au Niger en matière d’acquisition et de location de terres est bien celui porté par la société privée saoudienne Al Horaish à travers sa filiale nigérienne dénommée « Fleuve Niger SA ».

En effet, alors que tout le bassin du lac Tchad est aujourd’hui le théâtre d’un conflit armé meurtrier lié à l’insurrection de Boko Haram, la société Al Horaish négocie depuis 2014 un accord de partenariat public/ privé pour l’obtention en bail de 120 000 hectares de terres agricoles et pastorales. En partenariat avec le Conseil régional de Diffa, cette société privée saoudienne se propose d’investir plusieurs milliards de franc CFA dans le cadre d’un projet d’agrobusiness intitulé « Projet d’aménagement et de mise en valeur du bassin de la Komadougou et du lac Tchad ». La zone d’implantation de ce projet, qui est le plus grand jamais envisagé au Niger, est située en grande partie (2/3) dans le sous-bassin proximal du lit du lac Tchad et pour le reste (1/3) dans le sous bassin proximal de la Komadougou. Les terres convoitées correspondent à près de la moitié des superficies exploitables en irrigué et décrue autour de la Komadougou et du lac Tchad ; elles sont occupées et exploitées déjà, au moins en partie, par des petits producteurs et des éleveurs. La zone d’implantation du projet est aussi une zone qui attire beaucoup de travailleurs migrants ; elle est « un refuge climatique » pour des milliers de personnes confrontés à l’insécurité alimentaire dans leurs pays ou régions d’origine.

Selon plusieurs sources bien informées, les négociations entre les autorités nigériennes et la société Al Horaish sont très avancées en vue de la signature d’un contrat de bail emphytéotique dans le cadre d’un partenariat public/privé d’une durée d’au moins 68 ans ; et c’est conscient de l’énorme enjeu que représente une telle initiative, aussi bien pour ses promoteurs que pour les populations riveraines de la zone, que l’Observatoire nigérien du droit à l’alimentation a décidé de produire un rapport d’analyse sur le sujet. Basé sur des informations tirées des documents du projet, des entretiens avec divers acteurs sur le terrain, des travaux de recherche et des instruments juridiques nationaux et internationaux, ce rapport présente une série d’arguments plaidant en faveur d’un rejet du projet porté par la société Al Horaish et ses soutiens locaux :

1-Le projet de la société Al Horaish est porteur de graves menaces sur les droits fonciers des communautés locales : L’article 23 du projet de contrat dispose clairement que la signature dudit contrat « vaut autorisation d’occupation du domaine public constitutive de droits réels » ; non sans préciser que six (6) mois après l’entrée en vigueur du contrat, « le délégant met les terrains, purgés de tout droit de tiers, à la disposition du délégataire ». Cet article ajoute également que « les terrains déclarés d’utilité publique et mis à la disposition du délégataire doivent être libres de toute entrave autres que : (i) les servitudes administratives et d’urbanisme définis par les documents d’urbanisme applicables ; et (ii) les servitudes conventionnelles, légales et judiciaires ».
Or, il importe de noter que les droits fonciers sont garantis et protégés au Niger par divers instruments juridiques relatifs aux droits humains, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dont l’article 17 stipule que « toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété » et que « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété». Ces droits sont protégés également par la constitution du 25 Novembre 2010, dont l’article 28 stipule que « toute personne a droit à la propriété » et que « Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, sous réserve d’une juste et préalable indemnisation».

2-Le processus de négociation est marqué par une absence de transparence et de consultation des communautés locales : Les informations collectées par l’Observatoire indiquent que les négociations en vue de la signature d’un contrat de partenariat public/privé entre le Conseil régional de Diffa et la société Al Horaish, sous l’égide de la Cellule d’Appui au Partenariat Public/privé, se poursuivent toujours sans considération des recommandations faites par le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation ; car, non seulement, elles ne sont pas menées dans la transparence, mais en plus elles n’impliquent aucune participation des communautés locales ou de leurs représentants, contrairement aux préconisations du rapporteur spécial. 
Or, contrairement à certaines informations distillées par certains membres du Conseil régional de Diffa, notamment son Président, la plupart des habitants des zones concernées n’ont entendu parler du projet qu’à travers les médias. C’est qu’ont affirmé presque tous ceux qui ont pris part aux rencontres publiques organisées dans les communes de Diffa et N’guigmi et sur les sites des déplacés ; c’est aussi ce qu’ont déclaré plusieurs autorités administratives et coutumières. Les informations recueillies sur le terrain laissent croire que même les membres du Conseil régional ne sont pas tous informés de tout le contenu du dossier du projet de la société Al Horaish.

3-Les prétentions du Conseil régional de Diffa à assumer un contrat de partenariat public/privé de cette nature sont contestables sur le plan légal : Certes, la loi prévoit la possibilité pour une collectivité territoriale d’initier un contrat de partenariat public / privé ; mais, elle indique aussi qu’un tel contrat ne peut se faire que dans un domaine relevant de la responsabilité de cette entité administrative. Cela signifie clairement que le Conseil régional de Diffa, en tant que collectivité territoriale, ne peut pas initier un partenariat public / privé pour la réalisation d’un projet de l’envergure de celui porté par la société Al Horaish ; car, aucun texte ne lui confère expressément des compétences, ni en matière de gestion des terres agricoles et pastorales, ni en matière de réalisation d’infrastructures de production et de transformation des produits agricoles.
Selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, le Conseil régional délibère notamment dans les domaines de la politique de développement régional, de la création et de la gestion d’équipements collectifs, de la création de services d’intérêt régional, de l’aménagement du territoire et de la gestion administrative et financière de la région ; mais, le code général ne contient aucune indication précise permettant d’inclure dans les domaines de compétences d’un Conseil régional, la réalisation d’initiatives portant sur la mise en valeur des terres agricoles et pastorales, ainsi que l’installation d’unités de transformation agro-industrielle. En plus, il faut noter que le Conseil régional n’a pas les moyens d’assumer les implications d’un tel contrat, notamment en ce qui concerne une éventuelle indemnisation des propriétaires fonciers dont on sait qu’elle ne sera pas assurée par la société Al Horaish.

4-Les impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet de la société Al Horaish peuvent se révéler désastreux : Deux ans après la transmission par le Conseil régional de Diffa de l’étude de faisabilité du projet à la Cellule d’Appui au partenariat public privé, aucune évaluation indépendante des impacts du projet de la société Al Horaish n’est disponible ; et ce, ni pour confirmer ou infirmer la pertinence et la fiabilité de l’étude de faisabilité du projet réalisée par cette société elle-même, ni pour en apprécier objectivement les impacts environnementaux et socio-économiques. Les études d’impacts sont pourtant requises pour des projets de cette envergure par divers textes de loi ; car, le décret d’application de l’ordonnance 2011/07 du 16 septembre 2011 portant régime général des contrats public/privé, dispose que « seuls les projets ayant fait l’objet d’une évaluation juridique, technique, financière et économique peuvent être mis en œuvre par un contrat de partenariat public/privé ». 
En l’absence d’une étude d’impacts, le rapport de l’Observatoire suggère de prendre en considération trois (3) principaux risques associés à des grands projets d’aménagement et pointés par un groupe de chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement dans un rapport destiné à la Commission du Bassin du Lac Tchad. D’abord, le risque de voir « l’orientation vers les agro-carburants ou l’exportation » pénaliser « la sécurité alimentaire tout en ayant de faibles retombées fiscales pour les États » ; ensuite, celui de voir les investissements à grande échelle provoquer « une crise des systèmes d’agriculture familiale fondés sur la multifonctionnalité et la décrue en accentuant la pression sur les terres, en provoquant une fragmentation de l’espace synonyme d’exclusion de l’élevage, en précarisant la tenure foncière » ; et enfin, le risque de voir « la forte mécanisation introduite dans le sillage de ces entreprises jusqu’aux promoteurs agricoles nationaux » réduire l’emploi agricole et accélérer ainsi l’exode rural.

5-La contribution du projet à la sécurité alimentaire des populations de la région et du pays n’est pas évidente : Les grands projets d’aménagement agricole tels que celui porté par la société Al Horaish permettront sans doute d’accroitre la production agro-pastorale ; mais, ils ne pourront certainement pas avoir autant d’impact positif sur la sécurité alimentaire et le niveau de revenus des populations riveraines du bassin du lac Tchad que les petites exploitations familiales. Plusieurs chercheurs indiquent que les petits exploitants des rives du lac Tchad produisent déjà, avec les moyens de bord, suffisamment de nourriture pour couvrir les besoins alimentaires de toute la région ; tout en avertissant que le modèle de l’agriculture d’entreprise capitalistique a montré partout qu’il ne peut répondre au défi alimentaire que s’il est tourné vers le marché intérieur, et qu’il libère de nombreux bras de l’agriculture dans un contexte où les villes offrent peu d’emplois modernes.
Or, une lecture attentive de l’étude de faisabilité du projet fait ressortir que l’objectif principal de la société saoudienne Al Horaish est avant tout de produire pour la satisfaction des besoins alimentaires de la sous-région ouest-africaine ; alors même qu’il est de notoriété publique que, même en période de bonnes récoltes, la production alimentaire nationale est insuffisante pour couvrir les besoins de la population. Le document de l’étude de faisabilité du projet indique que le principal marché visé est celui du Nigeria, « au regard de la forte demande potentielle en tous produits alimentaires », suivi de l’Afrique centrale et de tous les autres pays d’opportunité.

6-Le projet de la société Al Horaish peut devenir une nouvelle source de conflit dans la région de Diffa : Depuis deux (2) ans, la région est le théâtre d’un conflit armé meurtrier lié à l’insurrection de Boko Haram ; et le risque est grand de voir le projet de la société d’Al Horaish accentuer les frustrations au sein des populations locales qui ne manqueront pas de faire un lien avec le déplacement forcé décidé par le gouvernement en 2015. Le projet pourrait aussi accentuer les conflits, déjà assez marqués, autour de l’accès aux ressources naturelles ; surtout eu égard aux éventuelles difficultés et entraves à la mobilité des éleveurs, mais aussi des pêcheurs, qui pourront découler de l’implantation sur un vaste espace d’un aménagement hydro-agricole. 
 Or, le projet de contrat en cours de négociations ne prévoit pas de dispositions spécifiques garantissant le respect des droits des communautés locales, notamment des éleveurs et des pêcheurs, qui pourront avoir des difficultés à accéder aux ressources de la zone d’implantation du projet ; tout comme elle ne prévoit des dispositions donnant l’assurance que les intérêts des communautés, notamment leur protection contre toute expropriation sans indemnisation ou toute expulsion arbitraire, seront effectivement pris en considération à toutes les étapes de réalisation du projet.

7-Les avantages prévus dans le projet de contrat de partenariat public/privé constituent une véritable saignée pour le trésor public : Le projet de contrat en cours de négociation fait ressortir que le coût global des réalisations du projet est de 6 467 milliards FCFA, dont une contribution de l’État de 1 616 milliards FCFA en termes d’exonération. Le montant annuel de la redevance pour la location des terres est fixé à 500 millions de FCFA entre la 1ère et la 3ème année d’exploitation, 700 millions de FCFA entre la 4ème et 6ème année d’exploitation et un (1) milliard de FCFA à partir de la 7ème année. Cette redevance sera versée au budget du Conseil régional, qui ne pourra l’utiliser que pour la mise en œuvre du plan de développement des communes de la région de Diffa.
Pendant toute la durée du projet, la société Al Horaish bénéficiera de divers avantages fiscaux, aussi bien pendant la phase de conception et réalisation du projet que pendant la phase d’exploitation. Ces avantages fiscaux comprennent notamment des exonérations des taxes et droits perçus par l’État, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt minimum forfaitaire ; mais aussi, un régime de stabilité fiscale pendant toute la durée du projet, permettant à Al Horaish d’échapper à tous les impôts et taxes à caractère fiscal dont la création est intervenue après la signature du contrat, sauf lorsque cela lui est profitable.

Lien pour lire le rapport complet:

 http://droitalalimentation.alternativeniger.net/2017/01/27/rapport-de-lobservatoire-du-droit-a-lalimentation-au-niger/