Conseil Supérieur de la Magistrature: nominations et affectations des magistrats du siège
Le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou a accordé, vendredi dernier, une grande interview aux médias publics (ORTN et ONEP) sur la situation politique et socioéconomique du pays. Dans l’entretien qui a été diffusé le weekend, le Chef du gouvernement a fait le point de la vie de la nation, brosser le bilan de l’action gouvernementale et abordé d’autres questions brûlantes de l’actualité nationale. Le Premier ministre a ainsi parlé du dossier de la lutte contre la corruption, une des priorités que s’est fixée le Président Bazoum Mohamed dans son Programme de Renaissance acte 3 et sur laquelle le Chef du gouvernement a réitéré les engagements des autorités à promouvoir la bonne gouvernance et à bannir les détournements des biens publics et autres pratiques répréhensibles de même nature. Il a en ce sens brièvement fait cas de l’affaire « Ibou Karadjé », un feuilleton qui fait grand bruit depuis quelques temps, et selon Ouhoumoudou Mahamadou, l’instruction est en cours au niveau de la justice et le dossier ira à son terme. L’autre aspect de l’entretien qui a aussi retenu l’attention de l’opinion, c’est le démenti apporté par le Premier ministre, sur des rumeurs faisant état de négociations en cours entre le parti au pouvoir dont il est membre du Comité exécutif national, le PNDS Tarayya, et le principal parti de l’opposition politique, le MODEN /FA Lumana de Hama Amadou.
Discours de SEM. Seini Oumarou à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2021 qui s’est déroulée ce lundi 27 septembre 2021 au Palais des congrès de Niamey.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale de la République du Bénin,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale de la République de Guinée-Bissau,
Monsieur le Président du Conseil National de Transition de la République du Mali,
Madame la Présidente de l’Assemblée nationale de la République Togolaise ;
Monsieur le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale de la République de Côte d’Ivoire,
Monsieur le Vice-président de l’Assemblée nationale de la république du Ghana,
Monsieur le 1er Vice-président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc ;
Monsieur le 1er Vice-président du Sénat de la République fédérale du Nigéria,
L’Honorable chef de délégation de l’Assemblée nationale de la République de Gambie,
Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Honorables AMADOU SALIFOU et OUSSEINI TINNI, anciens présidents de l’Assemblée nationale
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,
Honorables collègues Députés,
Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,
Monsieur le Député-Maire, Président du Conseil de ville de Niamey,
Honorables Chefs traditionnels et Chef religieux,
Mesdames et Messieurs,
Le Président de la République Mohamed Bazoum a présidé, ce lundi 27 septembre au Palais de la Présidence, les assises du Conseil Supérieur de la Magistrature, Organe essentiel pour la carrière des magistrats et le bon fonctionnement du système judiciaire.
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Discours de S.E M. le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, à l’ouverture de la session du lundi 27 Septembre 2021.
. Mme la Première Présidente de la Cour de Cassation, Vice-présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature,
. M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
C’est la première fois que j’ai l’honneur de présider les travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature, organe essentiel pour la carrière des magistrats et le bon fonctionnement de notre système judicaire.
A travers vous, je voudrais rendre hommage et saluer le Corps judicaire dans son ensemble pour le rôle éminent qu’il joue pour la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie.
La justice est au cœur du projet que j’ai proposé aux nigériens, parce que j’ai pleinement 2
conscience que le respect du droit, de l’équité et de toutes les valeurs de la démocratie n’est possible que lorsqu’il y a une justice de qualité, efficace, équitable et accessible aux citoyens, tout en étant le moteur de la promotion de la culture de la transparence et du respect scrupuleux du bien public.
J’ai aussi conscience que parmi les défis majeurs qui ont entrainé la réforme de notre système judiciaire, figure la lutte contre la corruption qui se traduit par diverses formes d’infractions et dont la prise en charge a conduit à la mise en place, en 2015, du Pôle Judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière. Malgré la mise en place de cette juridiction spécialisée, dont les compétences s’exercent en même temps que celles d’autres organes dédiés à la lutte contre ce phénomène, nos concitoyens estiment que l’Etat ne fait pas assez pour combattre cette hydre.
Il est vrai que pour faire face à ce fléau, réguler la vie en société, protéger les plus faibles et éteindre les conflits, il ne suffit pas seulement de disposer de textes et des juridictions, les plus pertinents et modernes soient-ils, mais faudrait-il encore que des ressources humaines en quantité suffisante et de qualité surtout leur soient dédiées. Et que par ailleurs un cadre sécurisé pour l’évolution de la carrière du magistrat et des conditions de vie à la hauteur des exigences des fonctions assumées soit mis en place.
Avec 449 magistrats en activité, notre ratio populations/magistrat est de l’ordre de 49.000 habitants pour 1 magistrat.
Nous sommes encore très loin du standard défini par les Nations Unies, qui est de 1 magistrat pour 10.000 habitants.
J’entends poursuivre fermement les efforts de formation des magistrats afin d’améliorer significativement ce ratio, mais aussi obtenir une meilleure adéquation magistrats-greffiers pour permettre à notre justice de gagner en efficacité et en célérité.
Une justice de qualité repose aussi sur un cadre de vie et de travail progressivement amélioré.
C’est donc face à tous ces défis que pour le budget de l’année 2022, j’ai décidé de rehausser très significativement le budget du Ministère de la Justice, conformément à l’engagement que j’ai pris devant les représentants des magistrats du SAMAN que j’ai reçus dans cette même salle. 4
En effet, de 13,02 Milliards en 2021, il va passer à 19,24 Milliards en 2022, soit une hausse de 47,7% entre les deux années. En valeur absolue, cela fait une augmentation de 6,22 Milliards.
Dans ma volonté d’améliorer de manière continue les performances de notre système judicaire, je veillerai à ce que la Programmation Pluriannuelle des Dépenses du secteur de la Justice reflète cette ambition que j’ai de rapprocher la justice du justifiable et de fournir à nos concitoyens un service de justice de qualité.
Je veillerai également à ce que les manquements, les fautes disciplinaires et autres atteintes à la probité des membres du corps judicaire soient traités, de façon vigoureuse, sans équivoque, conformément au statut de chaque catégorie.
J’ai la ferme conviction que la non observance par les magistrats de leurs obligations de poursuivre et de juger de manière équitable et honnête toutes les affaires qui leur sont soumises, en répondant à des injonctions ou en faisant valoir leurs intérêts propres, est la pire des injustices, car elle est appréhendée par les citoyens et elle constitue en vérité tout simplement un acte de corruption, de trafic d’influence ou exprime une forme d’ingérence dans le travail souverain que doit accomplir le magistrat. 5
La politique pénale du gouvernement ne fera place à aucun atermoiement dans le traitement des dossiers dont sont saisis les tribunaux. La justice ne saurait être ce régulateur vers lequel accourent les citoyens lorsqu’elle-même est minée de l’intérieur par des pratiques corruptives et autres actes qui exhortent au déni de justice.
Cette justice que nous avons voulue indépendante par notre loi fondamentale, animée par des magistrats nommés en toute transparence, doit inspirer le respect de tous nos concitoyens afin que, par ses sanctions, elle raffermisse notre vivre ensemble et notre cohésion nationale.
Les présentes nominations et affectations auxquelles nous allons procéder à l’occasion de ce conseil se feront conformément au respect strict de la hiérarchie entre les différents grades, faisant ainsi, droit à une revendication qui m’a été soumise par le SAMAN.
Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la présente session du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Je vous remercie.
Le candidat de RDR Tchenji et de la coalition de l’opposition politique CAP20-21 au second tour de la dernière élection présidentielle, Mahamane Ousmane, a animé samedi dernier à Niamey, une conférence de presse dans laquelle il a évoqué sa requête déposée à la Cour de justice de la Cédéao pour revendiquer « sa victoire ». En compagnie de son avocat, Me Lirwana Abdourahmane, l’ancien chef de l’Etat est revenu sur les raisons de sa plainte avec ce qu’il a notamment qualifié de « votes trafiqués », et s’est dit optimisme quant au verdict de la cour de justice communautaire.
Les nouveaux Gouverneurs des régions du Niger sont connus depuis le Conseil des ministres du jeudi 23 septembre 2021. Sur les huit (8) régions que comptent le pays, le PNDS Tarayya au pouvoir et de loin la principale force politique de la majorité, s’est adjugé cinq (5) gouverneurs.
La très attendue liste des nouveaux gouverneurs des régions a été dévoilée à l’issue du dernier Conseil des ministres. Sans surprises, c’est le PNDS au pouvoir qui s’est vu attribuer plus que la moitié des huit (8) gouverneurs nommés. Avec cinq (5) gouverneurs de régions, la première force politique de la majorité a certainement mis en avant son poids parlementaire (avec 79 députés sur 166) pour grappiller gros comme ce fut le cas lors de la formation du gouvernement. Les trois (3) autres postes de gouverneurs ont été attribués aux 3 principaux alliés du parti présidentiel à savoir le MPR Jamhuriya d’Albadé Abouba, le MNSD Nassara de Seyni Oumarou et le CPR Inganci de Kassoum Moctar.
Pour le compte du PNDS Tarayya, l’ancien député Magagi Maman Dada, de la fédération de Zinder qui a été nommé à la tête de la région d’Agadez tout comme à Maradi où l’ingénieur Chaibou Aboubacar a été promu. Un autre nouvel entrant au titre des « Renaissants », c’est l’ingénieur Diori Dourahamane, de la Fédération de Dosso, qui a été nommé gouverneur de la région de Tillabéri. Le gouverneur sortant de Zinder, Issa Moussa, a lui été transféré à la tête de la région de Tahoua alors qu’à Diffa, Issa Lémine a été maintenu à son poste.
Magagi Maman Dada (PNDS, Zinder), gouverneur de la Région d’Agadez.
A la tête de la région de Niamey qui couvre la capitale, l’enseignant Oudou Ambouka, du MPR Jamhuria, a été maintenu à son poste où il est arrivé il y a quelques mois, juste un peu avant la fin du dernier cycle électoral suite au décès de son prédécesseur des suites de la COVID-19.
Le gouvernorat de la Région de Dosso est quant à elle revenue à un militant du MNSD Nassara de la section d’Agadez, Albachir Aboubacar, gestionnaire des projets et qui fut par le passé préfet d’Ingall et d’Aguié.
Albachir Aboubacar « Ika », (MNSD, Agadez), Gouverneur de la Région de Dosso
Enfin, l’avocat Laouali Amadou Madougou du CPR Ingantchi, a été lui nommé gouverneur de la région de Zinder.
Laouali Amadou Madougou (CPR Ingantchi), Gouverneur de la Région de Zinder.
La valse des nominations des nouveaux cadres de commandements se poursuivra certainement les prochaines semaines avec les nominations des Secrétaires généraux des Régions et leurs adjoints ainsi que les Préfets des départements.
Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)
L’ancienne ministre Aichatou Boulama Kané se voit confier une nouvelle mission avec sa nomination comme ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République Niger auprès de la République Française. A Paris, l’ex chef de la diplomatie nigérienne va veiller désormais à maintenir les excellentes relations avec Niamey qui tiennent beaucoup à cœur au régime de la Renaissance, d’autant que la France est l’un des plus importants partenaires du Niger.
C’est le lundi 27 septembre prochain que s’ouvrira au Palais des Congrès de Niamey, la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, au titre de l’année 2021. Durant deux (2) mois, les députés vont examiner le Projet de loi des finances 2022 que vient d’adopter, ce jeudi 23 septembre en Conseil des ministres, le gouvernement.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 23 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
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