COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 AVRIL 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. 

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :   

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité (SNSP 2022-2026).

La Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité, objet du présent projet de décret s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs enjeux liés à la sécurité, à la migration, au développement des espaces frontaliers et à la coopération transfrontalière.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure, qui constitue le document fédérateur et de référence de toutes les actions du secteur de la sécurité intérieure.

Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la confiance et de la collaboration entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les communautés pour une meilleure prise en charge des questions de sécurité par l’implication effective des citoyens à la gestion de leur propre sécurité.

Le plan d’actions qui y est joint permettra d’opérationnaliser la stratégie nationale de sécurité de proximité sur la période 2022-2026.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Santé et de l’Hygiène Publique.

La santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux.

L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.

Le présent projet de loi constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l'efficience des services de santé et d’hygiène publique.

Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose  que la loi détermine  les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.

3.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 4 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.

La société NIGENERGIE SA est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature des deux (2) conventions minières, un montant minimum de deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions quatre cent trente-six mille sept cent cinquante (2 474 436 750) francs CFA  pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes.

Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes :

-      la création de quarante-cinq (45) emplois au moins ;

-      la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an ;

-      la contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger (RTN) ».

L’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été créé par la loi n°67-011 du 11 février 1967 avec comme mission l’édition et la diffusion des programmes de radio et de télévision.

Avec l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), le nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle établi par la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, consacre le principe de la séparation des activités d’édition de celles de diffusion des services de radio et de télévision avec la création de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).

Pour s’inscrire dans le respect de ce nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle, la mission assignée jusque-là à l’ORTN, doit être redéfinie et recentrée autour de l’activité d’édition des programmes de services de radio et de télévision.

Le présent projet de décret a donc pour objet de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : «Radio-Télévision du Niger », en abrégé «RTN » qui a pour mission d’assurer le service public national d’édition de programmes de services de radio et de télévision.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

• ·       Monsieur Abdoulkarim Soumana est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

• ·       Monsieur Issiakou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116103/M, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie.

• ·       Monsieur Mamane Saidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85320/A, est nommé directeur des affaires africaines.

• ·       Monsieur Harouna Hamidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 87161/U, est nommé directeur des organisations interafricaines.

• ·       Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseillère des affaires étrangères, Mle 79217, est nommée directrice des affaires consulaires.

• ·       Monsieur Sahidou Tanimoune, conseiller des affaires étrangères, Mle 116102, est nommé directeur Asie-Moyen Orient.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

• ·       Monsieur Moussa Oumarou, directeur administratif, Mle 62 330/S, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales.

• ·       Monsieur Mahamadou Abdou Salami, chargé d’enseignement, Mle 131 754/S, est nommé directeur des lieux de culte.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• ·       Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignant-chercheur, est nommé président du conseil d’administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• ·       Docteur Ibrahim Souley, Mle 70872/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

• ·       Docteur Abaché Ranaou, Mle 70214/M, est nommé inspecteur général des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE 

• ·       Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage exercées par Monsieur Seyni Amadou Hamadou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

• ·       Monsieur Mikail Ahmed, Mle 62606/E, est nommé directeur général de l’Institut de Formation des Adultes et de l’Education Non Formelle (IFAENF).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

• ·       Monsieur Ibrahim Abdoulaye est nommé président du conseil d’administration du Stade Général Seyni Kountché.

• ·       Monsieur Abdoulaye Amadou Seydou, inspecteur central des contributions diverses, Mle 153275/C, est nommé directeur des ressources financières, du Matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

1).   deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative aux directives sanitaires révisées relatives au test PCR et vaccination dans le contexte de la COVID-19.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, les conditions d’entrée et de sortie du Niger par voie aérienne sont allégées comme suit :

1. Voyageurs à l’arrivée (débarquement) :

-      pour les voyageurs vaccinés  et dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé ;

-      pour les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.

2. Voyageurs au départ (embarquement)

-      pour tout voyageur présentant la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé.

-      pour tout voyageur non vacciné ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.

3. Validité des résultats du Test PCR COVID-19:

-      cinq (05) jours à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des pays de l’UEMOA ;

-      soixante-douze (72) heures à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des autres pays non membres de l’UEMOA.

Ces mesures prennent effet à partir de la date de publication des directives.

Les voyageurs doivent s’informer avant le départ du Niger sur les mesures de lutte contre la COVID-19 appliquées dans les pays d’accueil et de transit.

Le Gouvernement exhorte la population au respect des mesures de protection individuelle et collective et à se faire vacciner contre la COVID-19.

La deuxième communication est relative à  la campagne de distribution gratuite des moustiquaires MIILDA 2022.

Le paludisme constitue un véritable problème de santé publique au Niger, ce qui a amené le Gouvernement à faire de la lutte contre cette maladie l’une de ses priorités.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire 2022-2026, il est prévu du 24 au 29 mai 2022, une campagne de distribution massive et gratuite de 9.424.727 Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide à Longue Durée d’Action (MIILDA) dans 49 districts sanitaires des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri,  de Niamey et de Zinder.

La région d’Agadez n’est pas concernée car ayant bénéficié en mai 2021 de la campagne MIILDA.

2).   deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

La première communication est relative à la 52ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui se tient les 14 et 15 avril 2022 à Niamey.

La deuxième communication est relative à la présentation du rapport initial du Niger sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Sur invitation du Comité de l’ONU chargé des questions de disparitions forcées, le Niger a présenté avec succès à Genève les 29 et 30 mars 2022 son rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  

Le Niger a reçu les salutations et les félicitations de la Présidente du Comité pour la qualité des réponses fournies.

Les observations et les recommandations du Comité  parviendront à l’Etat du Niger ultérieurement.

En marge du rapport initial du Niger, il a été procédé le 1er avril 2022 au Centre du Commerce International de Genève, au lancement de la Campagne de modélisation contractuelle OHADA-ZLECAF.

3).   une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la participation du Niger à la 66ème session de la commission de la condition de la femme.

La 66ème session de la commission de la condition de la femme des Nations Unies s’est tenue à New York du 14 au 25 mars 2022 avec comme thème « parvenir à l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles dans le cadre des politiques et programmes relatifs au changement climatique, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophes ».

L’intervention du Niger a été présentée sur le thème « suivi de la 4ème conférence mondiale sur les femmes et de la 23ème édition de l’Assemblée Générale » qui a mis l’accent sur les progrès réalisés par le Gouvernement du Niger dans le cadre de la mise en œuvre des douze (12) domaines prioritaires du programme d’actions de BEIJING et les perspectives.

4).   une communication du Ministre de l’Education Nationale relative au modèle alternatif des salles de classe.

Le Niger dispose de 75 037 salles de classe dont 36 000 construites en matériaux précaires. Le Gouvernement s’est engagé à remplacer les salles de classe en paillote par des salles de classe en matériaux définitifs. Cependant, les coûts élevés des matériaux à utiliser, ont imposé la recherche de modèles alternatifs de salles de classe moins coûteux.

A l’issue d’une procédure de sélection, le classement des modèles validés basé sur une grille de notation composée de cinq (05) critères à savoir le modèle, les matériaux de mise en œuvre, le coût du projet, la longévité et la facilité de la mise en œuvre, a permis de retenir neuf (09) projets.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 avril 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA