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Niger-Areva - Pourquoi il faut renégocier le deal de 1968 : Le code minier de l’UEMOA ne fait pas force de loi‏

areva niger mine 432Le Niger, un des pays les plus pauvres au monde, risque de perdre des milliards de dollars, issus de l’exploitation de ses ressources en uranium si son gouvernement ne parvient pas à un accord mutuellement bénéfique avec AREVA, la superpuissante multinationale de l’énergie nucléaire (dont le gouvernement français détient 80% des parts). 

 La date limite du contrat d’exploitation de l’uranium par AREVA au Niger signé le 9 Novembre 2001, est arrivée à terme au 31 Décembre 2013. Ce contrat est arrivé sur la convention de coopération entre France et le Niger de 1968, qui fixe le cadre des obligations fiscales, le partage des revenus ainsi que sur une clause de non modification d’une durée de 75 ans, qui lie les mains du Niger jusqu’en... 2043.
 
Troisième producteur mondial d’uranium, qui représente 70 % de ses exportations et à peine 5% de son PIB, le Niger fournit actuellement 30 % de la base d’uranium d’AREVA. Au cours des 40 ans de présence de la multinationale au Niger, la structure des régimes fiscaux et de la répartition des richesses minières telle que stipulée dans les contrats a été́ source d’un intense débat. Il y a une perception de plus en plus répandue de ce que la rente économique - l’argent qui devrait revenir, à juste titre, aux pays abritant les richesses minières – ne profite qu’aux investisseurs étrangers. Le code minier nigérien de 2006 fixe les obligations fiscales et environnementales pour toute exploitation minière au Niger et garantit la part de l’Etat en termes de recettes.
 
AREVA a manifesté une farouche opposition à l’application de cette loi minière, invoquant une supposée suprématie du code minier communautaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), que beaucoup considèrent comme favorisant massivement les intérêts des investisseurs étrangers au détriment des impératifs nationaux de développement. La multinationale invoque en outre des arguments inconsistants tantôt juridiques, tantôt lies aux couts de productions qui seraient non rentables, tantôt un partage des parts qui serait largement favorable au Niger. Le code minier de l’UEMOA ne fait pas force de loi et chaque pays membre a développé́ et met en œuvre son propre code minier national. Si une loi régionale devrait être convoquée dans ces négociations contractuelles, Il est important que les deux parties s’appuient sur la Directive Minière de la CEDEAO C/DIR.3/5/09, qui met l’accent sur la renégociation et des
contrats plus équilibres, protégeant à la fois les intérêts des pays riches en ressources naturelles et ceux des investisseurs. Cette Directive doit servir de baromètre pour un partenariat équitable.
 
Les négociations actuellement en cours entre le gouvernement du Niger et AREVA devraient se faire, non seulement sur la base du code minier nigérien et de la Directive Minière de la CEDEAO, dans toutes leurs dimensions et conformément à l’esprit de la Vision Minière Africaine, mais aussi en toute transparence sur les termes du contrat, et sur ce que chaque partie est prête à négocier. Avec, sur la table, des points importants comme la fiscalité́, la tarification, le partage des parts de revenus et des bénéfices ainsi que les impacts environnementaux. Le gouvernement du Niger doit procéder à un audit physique et financier du secteur de l’uranium afin d’évaluer le volume de la production minière, les prix sur le marché, le cout de production ainsi que les revenus versés au gouvernement. Revenus que, pour sa part, le gouvernement du Niger doit s’engager fortement à rendre publique et transparente la gestion.
 
En 2012, sur un chiffre d’affaires total de prés de 9 milliards d’euros, les activités d’uranium d’Areva - dont un tiers provient du Niger - ont produit 1,36 milliards d’euros. Cela n’inclut pas le potentiel des gains de la mine d’Imouraren, l’une des plus grandes réserves de mines d’uranium dans le pays, et qui pourrait, selon les estimations, doubler la production totale d’uranium du Niger. Au cours des 50 dernières années, SOMAIR et COMINAK filiales d’AREVA au Niger, ont extrait un total de 114 346 tonnes d’uranium, pour environ 460 millions de dollars US. La part du Niger est de huit fois moins. Il apparait que le Niger n’a tiré aucun bénéfice substantiel à partir des activités minières. Il urge aujourd’hui d’aller vers des initiatives pouvant rétablir l’équilibre économique entre les deux parties. Ces initiatives peuvent commencer par un nouveau contrat respectant le code minier nigérien de 2006. C’est la seule façon pour que le Niger obtienne un traitement équitable. Faute de quoi, le pays continuera à souffrir encore pendant les dix prochaines années.
 
Par Dr. Ibrahima AIDARA, Administrateur du Programme de Gouvernance Economique d’OSIWA. Suivez Osiwa sur facebook et twitter @Osiwa1


BIO EXPRESS DE L’AUTEUR

Ibrahima Aidara est docteur en économie, spécialiste des questions d’industrie extractive et minière, administrateur du Programme de Gouvernance Economique de Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). Il a été économiste senior du PNUD au Sénégal, et coordonnateur régional du Programme des industries extractives en Afrique de l’Ouest. Le Programme de gouvernance économique de OSIWA travaille avec des organisations de la société civile, les gouvernements, le secteur privé pour une croissance économique inclusive, équitable et durable. Le programme de Gouvernance Economique soutient la gestion participative, transparente et responsable des ressources naturelles et publiques pour assurer une distribution équitable des richesses nationales, le développement durable et respectueux de l’environnement

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Commentaires  

0 #1 bonkano 20-01-2014 18:11
:lp :lp :lp :lp
YES WE CAN
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+2 #2 Ahh... 20-01-2014 20:42
Excellente analyse sans "taper du poing" ni baisser la cullotte.. La loi, rien que la loi que s'est votee le Peuple Nigerien Souverain appliquee a TOUT LE MONDE Areva Chinois Canadiens Martiens n'importe qui. C'est tout ce que le Peuple Nigerien demande.

Merci d'apporter un eclairage sur la question de savoir si le code Minier UEMOA prime sur les codes nationaux des pays signataires comme ces [mot censuré]ds maffieux ont maintenant avancer pour se soustraire de leurs obligations et continuer a piller les Africains pendant des decennies. Avant ils parlaient du cours tres bas de l'Uranium, maintenant ils parlent de L'applicabilite du Code Minier UEMOA.. demain ils parleront du Code Minier de L'ONU.... suite
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+2 #3 Ahh... 20-01-2014 20:44
suite.... Justement le code minier UEMOA (Outil d'exploitation neo-coloniale a travers le CFA), le code UEMOA fut elaboree en catastrophe a Paris quand Laurent Gbagbo avait menace de battre leur propre monnaie en cote d'Ivopire le FCI le franc de cote d'ivoire a la place du franc CFA le franc des colonies francaises qui est une des plus grandes anarques jamais realisees dans l'histoire de l'Humanite....on reviendra sur la question du franc CFA apres la bataille de l'Uranium
Merci a l'auteur de nous eclairer sur l'esprit de la loi concernant le code UEMOA et les Codes Nationaux.. suite..
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+1 #4 Ahh... 20-01-2014 20:52
a nos Juristes experts: eclairez le Peuple sur ces questions de l'egalite.

La bataille contre les maffieux d'Areva se deroulent aussi dans les tranchees juridiques.. Apportez votre contribution sur cette affaire code Minier UEMOA code Minier Nigerien Esprit de la Loi..etc dont ces maffieux commencet a deplacer le debat... La lutte ne fait que commencer..

Qu'Allah (SWT) aide le Niger et son Peuple
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0 #5 Ali20 21-01-2014 00:04
Le bras de fer Areva - Niger se repand sur la toile.
La bataille mediatique fait rage sur les reseaux sociaux: pour y participer sur Twitter hastag est #Areva #Niger mot d'ordre: #ArevaRespecteLaLoi

Essayez ce handle pour ceux qui parlent anglais: follow HeatherMarsh @GeorgieBC
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+2 #6 nigerien-- 21-01-2014 09:44
Bon raisonnement, on n'est demande pas de la politique, juste nous appliquer la loi du pays. C'est aussi simple que ça non. Allez y en France et demandez qu'on vous taille une loi sur mesure.
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0 #7 HABA 21-01-2014 09:59
Merci à tous dignes fils du Niger qui osent lutter pour plus de dignité.
Merci à tous les nigériens qui se disent que la misère, le sous développement ne sont pas des fatalités
Merci aux hommes politiques comme le PR issoufou et le ministre tchana qui lutte pour que AREVA et la France respectent notre pays
Merci aux politiciens qui ont compris que ce combat est commun à tous les nigériens
Merci à tous ceux qui pensent au Niger dans leur prière.
Merci à tous ceux qui se disent que la vie c'est une lutte perpétuelle et que ceux qui ne luttent pas vivotent mais ne vivent pas.
ALLAH AIDE NOTRE PEUPLE
ALLAH PROTEGE NOTRE PAYS
AMIN..
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0 #8 kondo 21-01-2014 10:25
Le combat a commencé. Il nous a été imposé par AREVA qui nous demande de ne pas respecter nos propres lois. Il faudra le mener. Nous n’avons pas d’autres choix. C’est une question c’est une question de dignité, c’est une question de responsabilité. C’est même une question de vie ou de mort.
1°Tous ceux qui sèment le doute par rapport à ce combat contre AREVA ne sont que de minables traitres à la patrie.
2°Tous ceux qui sèment la zizanie entre les nigériens face à ce combat sont des alliés objectifs de la France et d’AREVA et donc ennemi de notre peuple.
3°Ce combat est un combat de tous les nigériens
Si nous ne menons pas à bien ce combat, nous seront tous perdants, y compris nos enfants qui ne sont pas encore nés.
Une fois encore, ce combat c’est même une question de vie ou de mort.
ALLAH PROTEGE NOTRE PEUPLE,
ALLAH AIDE NOTRE PAYS
TU ES LE PLUS PUISSANT. AMIN
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+1 #9 hankali dai 21-01-2014 11:18
Il est à craindre, vu son silence, que l'opposition ne soit en train de comploter avec la France et AREVA contre les intérêts de notre pays.
Qu'ALLAH nous protège. Amin
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+1 #10 SKL 21-01-2014 12:27
Cette analyse du Dr. AIDARA devrait être prise en considération par tout Nigérien conscient, pour une lutte contre ce monstre Areva, Cela ne sera pas facile nous le savons tous. D'abord être vigilants pour démasquer ceux que Areva va utiliser pour créer des troubles et dévier toute lutte contre ses escroqueries.
Ensuite parallèlement préparer un dossier sérieux qui v requérir une aide internationale pour faire plier Areva. Seuls, au Niger, nous ne pourrions lutter contre ce monstre.
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+2 #11 Kwara 21-01-2014 18:48
Dans cette affaire seule la position officielle de l'ARDR sur les négociations gouvernement du Niger-AREVA n'est pas connue. Éclairez nos lanternes chers internautes, merci.
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-3 #12 Kobi 22-01-2014 04:16
1 - Conduits par des cabinets internationaux, les audits ont été réalisé. Pourquoi les parties gardent-elles les résultats secrets ? Aucune fuite dans la presse pourquoi ? Si le contenu avait été en faveur d'Areva, nul doute que le secret ne serait aussi étanche.

2 - Si Areva évoque le code minier de l'UEMOA (qui est effectivement un cadre de référence plus favorable à l'UE dans les nouveaux accords négociables A.C.P), le Niger peut convoquer le code minéral de la CEDEAO, beaucoup plus récent, plus large que la zone CFA et plus avantageux pour les pays producteurs.

3 - Code minier ? Prix Spot ? Les négociations glissent toujours vers une recherche de la position la plus inconfortable pour la partie adverse. Règle de base. Sauf que l’uranium est un produit pas comme les autres et qu'Areva, fille du Commissariat à l’Énergie Atomique est une entreprise française à vocation civile et militaire. Il s'agit en réalité d'une négociation politique entre deux États.
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0 #13 Gamko 22-01-2014 10:29
La position de KOBI n'est vraiment pas claire. Que veut Kobi sinueusement faire passer?? Kobi est-il un Francais??
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0 #14 zinderois 22-01-2014 22:31
Citation en provenance du commentaire précédent de hankali dai :
Il est à craindre, vu son silence, que l'opposition ne soit en train de comploter avec la France et AREVA contre les intérêts de notre pays.
Qu'ALLAH nous protège. Amin

Contribution tres reflechie. La france vient de nommer un nouvel ambassadeur qui vient droit d'angleterre. De la premiere puissance europeenne au pays le plus pauvre du monde. Cette grosse pointure parce que MI a diversifier sauvagement ses partenaires strategiques. Si francais veut saboter chinois est a cote.si chinois veus tromper ya americain a cote. Russe est la aussi. Et nous tous avons compris et les toubabs le comprennent. C'est une nouvelle ligue...
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+1 #15 zinderois 22-01-2014 22:35
Par contre le silence de l'oppoition est plus que complice. Parce que la lutte pour le pouvoir les aveugle. MI est accuser de connivence avec la France et l'opposition se tait gravement. En priant pour une catastrophe ou un coup d'etat. Mais Dieu veille, et nous n'aurons que ce que nous meritons. En bien comme en mal.
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