Silence ! On viole ! : On viole nos lois et règlements !
Je suis intervenu à deux reprises dans les médias nigériens sur les dysfonctionnements du secteur minier et sur la corruption orchestrée par un groupuscule de hauts fonctionnaires.
Mes interventions mesurées concernant le discrédit sur l’administration publique nigérienne et la corruption institutionnalisée au sein de l’appareil étatique n’ont fait que reprendre certaines allégations des citoyens nigériens.
Ce jour, je suis en mesure de dire que la corruption au palais de la présidence n’est pas un fait isolé d’une brebis galeuse.
La corruption au Niger est entrain d’être institutionnalisée et légitimée ! C’est l’œuvre du projet de décret adopté en conseil des ministres ce vendredi 27 décembre 2013, sous la conduite du président de la République Issoufou Mahamadou. Elle (la corruption) est structurée de manière à ce que des personnes impliquées dans une quelconque affaire civile, pénale ou administrative ne puissent avoir comme dernier recours que la corruption non pas des magistrats, pourtant très longtemps décriés, mais des dignitaires du palais de la présidence ou des affaires étrangères en passant par les ministères des mines et du pétrole. En clair, les agents à double casquette, c’est-à-dire, hauts fonctionnaires de l’administration publique nigérienne, érigeant l’arbitraire en un principe de base du fonctionnement de l’Etat. Ces pratiques s’appliquent au mépris de l’ensemble des textes de lois et règlements en vigueur au Niger.
En tout état de cause, si le Président ISSOUFOU a réussi une partie de son mandat dans d’autres domaines, ce n’est pas le cas pour celui de la justice notamment la justice sociale. C’est un échec total.
Mieux, on peut sans avoir peur des mots, affirmer qu’il est complice de plusieurs faits litigieux liés à la corruption au Niger. Il est le garant du respect de l’ensemble des institutions de la république, et à ce titre, il doit à tout moment agir à cette fin et surtout montrer l’exemple.
Monsieur le Président, vous pouvez être poursuivi pour corruption passive, parce vous fermez les yeux sur des affaires dont vous avez parfaitement connaissance.
Monsieur le Président de la République, Monsieur ISSOUFOU Mahamadou, comment la population nigérienne peut croire qu’en réalité vous luttez contre la corruption alors que dans l’affaire AREVA, vous êtes entrain de faire allégeance à une entreprise qui entend mépriser nos lois et règlements ? Puisqu’il y a dysfonctionnement, demandez l’application effective du code minier actuellement en vigueur au Niger.
Ce qui est répugnant c’est que vous avez même interdit la marche pacifique de protestation à laquelle des nigériens, soucieux de l’avenir de ce pays, ont appelés leurs concitoyens, n’eut été le regard vigilant et bienveillant de nos autorités judiciaires.
En vous adressant à la nation le 17 décembre dernier, tous les nigériens attendaient de votre part un commentaire sur ce dossier, mais vous aviez comme à votre habitude, optés pour le grand silence.
Pour information dans cette affaire, AREVA menace de quitter le Niger, après quarante ans d’exploitation à ciel ouvert du minerais d’uranium, si on venait à lui appliquer les textes actuellement en vigueur au Niger, alors même que les mêmes textes sont applicables à des nigériens en vertu du principe de légalité des conventions et du fait des exigences de notre droit positif, ce en conformité avec les normes internationales. Le Directeur général de ladite société, entendait faire du chantage en indiquant vous avoir remis la somme de 17milliards de nos francs à titre onéreux, ce qui à notre avis n’engage que lui, même si à ce titre, il s’est dit confiant quant au dénouement de cette crise à son profit. Il apparaît à l’évidence, qu’il n’a pas eu tord, vous venez de nous administrer la preuve avec, l’adoption ce vendredi matin, par votre conseil du Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière. Le présent projet de décret dites-vous, intervient pour combler un vide juridique en modifiant le décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière qui est resté muet en ce qui concerne les cas où la date d’expiration d’une convention antérieure arrive à terme avant la conclusion d’une nouvelle convention du fait du retard dans les négociations.
Monsieur le président il ne s’agit ici ni plus ni moins que d’une allégeance faite à AREVA au détriment du peuple nigérien. Comment comprendre un tel mépris envers son peuple ?
Sans manquer de lucidité il me plait de rappeler que les conventions légalement signées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites, tel est aussi l’esprit de l’article 1134 du code civil français dont ARVEA ne peut ignorer la teneur. Donc les retards dans les négociations ne peuvent pas être pris en compte par un texte de lois encore moins un décret, (ce serait un traitement personnel) dès lors que la partie contractante à qui incombe l’obligation de faire n’a pas pris les mesures nécessaires pour y pallier.
Tout le monde l’a compris, ce décret n’a rien d’objectif, il est pris pour faire allégeance à une puissance coloniale, du jamais vu dans les mémoires.
Je sais, Monsieur le Président de la République que c’est une affaire qui vous a beaucoup affectée et qui semble vous dépasser. Mais ma question est la suivante, pourquoi vous baissez les bras, Monsieur le Président ? Avez-vous peur de qui si ce n’est le peuple souverain? Avez besoin de qui pour vous soutenir si ce n’est lui?
53 années se sont écoulées depuis l’indépendance du Niger. A ce jour, mais nous sommes toujours au point de départ du fait de l’inaptitude et du manque de courage politique de nos dirigeants à conquérir et protéger nos intérêts. C’est fort de tout cela et en prélude à la reprise des négociations avec AREVA que :
Je dénonce tout d’abord l’opacité qui a entouré le choix des membres composant cette délégation au cours des négociations.
Je regrette aussi que le président ISSOUFOU se soit enfermé avec son directeur de cabinet pour faire le choix des délégués, alors que c’est une affaire d’enjeu national, il y va de l’intégrité territoriale des nigériens, c’est l’affaire de tous. Je pense qu’il aurait fallu informer la nation, s’adresser à elle, informer l’Assemblée Nationale par respect des institutions avant de désigner des membres en concertation avec cette même Assemblée. Face à de pareils enjeux, la Nation et ses représentants doivent être informés du projet. Le président a montré son mépris vis-à-vis du peuple nigérien, de ses institutions, au premier rang duquel l’Assemblée Nationale.
Je comprends maintenant pourquoi l’ancien ministre Directeur de cabinet du président de la République et le ministre des mines, tous deux membres de cette obscure délégation, se sont chamaillés sur la place publique. Je pense que le chef de l’État aurait dû faire appel à des personnalités plus expérimentées et dont le patriotisme n’a jamais été sujet à caution. Des personnalités telles que des députés nationaux, des membres du conseil économique et social, le médiateur de la République, les membres du Conseil de la République (anciens chefs d’Etats), les membres de l’opposition, les acteurs de la société civile et les experts gouvernementaux auraient été plus appropriés s’ils avaient fait partie de cette délégation.
Je regrette tout autant que dans cette délégation, il n’y ait pas eu un seul membre élu par le peuple nigérien, donc détenteur de la légitimité populaire, mais des membres désignés dans l’opacité totale. Dans ce genre d’affaire d’État où il est question d’intégrité territoriale, le chef de l’État n’a, semble-t-il, pas mesuré la portée, encore moins les conséquences qui en découleront.
Sans risque de me tromper, depuis l’accession de notre pays à l’indépendance, il n’y a pas eu un acte aussi grave qui a porté atteinte à notre souveraineté et à notre intégrité que les accords avec AREVA en 1972. J’en appelle aux patriotes députés, à prendre sans délai, une résolution qui condamne les accords qui en découleront des négociations s’ils ne prendront pas en compte les intérêts du peuple nigérien et à refuser de les entériner par la suite. Ils appartiennent maintenant aux détenteurs de la légitimité populaire de prendre leurs responsabilités et jouer leur rôle de contre-pouvoir puisque manifestement le gouvernement sert des intérêts autres que ceux du peuple nigérien. Ce projet de décret s’il venait à être entériner, doit faire l’objet de recours devant la Cour d’Etat par les organisations habilités ayant donc qualité à agir.
La seule manière de mettre fin à ce drame humain, c’est l’équilibre des intérêts avec AREVA et une plus grande exigence du respect des conditions de vie des populations vivant à proximité des sites d’exploitations, car elle en est la principale cause.
Si le Niger devait à tout prix signer des nouveaux accords avec AREVA, il eut été préférable et judicieux que le gouvernement nigérien insère une clause stipulant le respect du code minier de 2006 actuellement en vigueur et une prise en compte des conditions de vie des populations d’Agadez du fait du taux de radiation élevé dans la région. À défaut, cela veut tout simplement dire que les autorités ont capitulé honteusement.
Nous prenons, à témoin, le peuple nigérien !
M.AMADOU ADAMOU Bachir
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