La souveraineté économique et monétaire africaine comme solution aux maux de sous développement des pays de l'UEMOA et de la CEMAC et des îles Comores

Écrit le Vendredi le 27Septembre 2014, revu le 06/01/2017.

 L’auteur

«Si réellement l’égalité intellectuelle est tangible, l’Afrique devrait, sur des termes controversés, être capable d’accéder à la vérité par sa propre investigation intellectuelle, se maintenir à cette vérité jusqu’à ce que l’humanité sache, que l’Afrique ne sera plus frustrée, que les idéologues perdront leur temps, parce que ils ont rencontré des intelligences égales qui peuvent leur tenir tête sur le plan de la recherche de la vérité[1]».

Aujourd’hui nous estimons en tant que africains, intellectuels et politiques, leaders d’opinion, d’ONG et d’association ou simple membres, nous devons être soucieux de l’avenir de l’Afrique et des conditions de ses citoyens restés sur le continent, tout comme ceux de la diaspora et leur  situation  nous ne devons pas rester silencieux.

La question de l’indépendance économique et monétaire des 15 Etats d’ Afrique et des iles Comores est une absolue nécessité.

Le système monétaire Franc CFA est « un des facteurs du sous-développement de l’Afrique, spécifiquement des pays‘’francophones’’ qui n’arrivent pas à assurer même le minimum de services sociaux de base requis à leurs citoyens pour vivre dans la dignité et avoir la fierté de soi.

 La très forte dépendance des Etats de l'UEMOA de la CEMAC vis-à-vis aux financements extérieurs, à ‘’l’aide’’ ou dite « au développement », et à l’appui technique, de manière presque éternelle, est indubitablement liée à l’existence d’un système monétaire et de coopération dit 'Franc CFA' instauré par l’Etat Français par lequel il exploite ces Etats en faisant main basse sur leur ressources naturelles, minière et leurs économies.

De plus en plus nous avons compris qu’« avec les siècles, les formes de pillages sont devenues  plus savantes[2]». De la même manière que « les anciens Germains (Allemands nazis de l’époque du IIIème Reich : Hitler) dévastaient en toute  simplicité les pays qu'ils avaient conquis. Dont, « les  descendants, en 1940, ont recouru  à une méthode de rapine plus subtile et plus fructueuse [3]».C’est néanmoins malgré le caractère exécrable de cette période, elle demeure une source d’inspiration pour les politiques Français qui maintiennent de l’ère De Gaulle à Sarkozy en passant par François Hollande et probablement François FILLION !

         « Aujourd'hui, faute d'accorder aux questions monétaires l'attention qu'elles méritent, l'Afrique  inflige à ses enfants, et plus encore à ceux qui ne sont pas encore nés des souffrances tout à fait gratuites ». affirmait le Professeur Joseph Pouemi Tchundjang^[4], après avoir remarqué que :«La France est, en effet, le seul pays au monde à avoir réussi l’extraordinaire exploit de faire circuler sa monnaie, et rien que sa monnaie dans des pays ‘’supposés^[5]’’ politiquement libres^[6]».

        Peut-on aujourd’hui parler  de la souveraineté Économique et Monétaire Africaine comme réponse aux problèmes de sous-développement qui se matérialisent par une  très faible offre de services sociaux de base tels que la santé, l’éducation, le maintien de l’ordre, de la sécurité des biens, et des personnes, et la sauvegarde de l’intégrité territoriale  des États Africains?.

Peut-ont aujourd’hui soulever l'inconstitutionnalité du Franc CFA et du crime économique qu’occasionne son fonctionnement en tant que système d’exploitation des deux zone CFA et de la CEMAC ? Et  tenir comme complices les représentants du peuple au plus haut sommet de l’Etat, notamment les chefs d’Etats de Gouvernement et des parlementaires mais aussi toutes les autres « élites rentières qui n’ont pas intérêt à faire évoluer ce système[7]», à l’image des gouverneur des banques centrales de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale qui ont une certaine indépendance des pouvoir exécutifs de l’Union Africaine, communautaire (CEDEAO, UEMOA, CEMAC). Ce qui est contraire au fonctionnement des sociétés et système démocratique. Car, «même le gouverneur de la réserve fédérale américaine s’exprime devant le Congrès. Nous rien. Les banques centrales ne rendent pas compte devant le peuple, c’est un problème[8]» !

            A la suite de ces quelques interrogations préoccupantes, nous essayons d’abord les concepts qui sous entendent cette  notion de souveraineté  dans le sens politique puis économique en nous basant le principe de légalité qui consacre la monnaie dans un pays ou groupe de pays qui se veulent souverains. Il est important de rappeler que  la zone franc CFA est composée de deux unions monétaires - l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) - qui rassemblent quatorze pays au total dont 08 pour l’UEMOA qui ont accepté par le biais des politiques au plus haut sommet d’avoir « un destin commun^[9]», et 6 pays pour la CEMAC qui ne se  sont pas encore choisi une devise commune!

Depuis leur indépendance, ces deux zones fonctionnent selon quatre (04) principes essentiels comme l’a souligné le Professeur Nicolas AGBOHOU, dans son ouvrage « Le Fran CFA et l’Euro contre l’Afrique », paru aux Editions Solidarité Africaine, en 2008.

D’abord, ces États  ont en   commun une monnaie à ‘(parité) fixe d’abord  par rapport à l’ancien franc français (qui n’est plus en vigueur en France) puis à l'euro aujourd’hui. Ce qui implique l’existence de la fixité de parité ou du  taux de change nominal, la convertibilité illimitée des devises (4^ème principe) sont ‘’garanties’’ par le Trésor français en contrepartie de l'ouverture totale du compte de capital vis-à-vis de la France (donc de la zone euro) et de la centralisation de 50 % (au moins) des réserves de change de chaque banque centrale à travers un compte d'opérationgéré par le Trésor français. Il convient de noter comme quatrième principe : -La libre transférabilité des capitaux au sein des États des deux zones communautaires, puis de ces zones vers la France et ‘’vice versa’’ dans le discours officiel, mais pas seulement avec l’entrée de la France à l’Union Européenne, l’ordre de grandeur de cette transférabilité change en allant vers l’ensemble de  l’Union Européenne et, de fait. D’où l’in féodalisation, l’arrimage, la suzeraineté^[10] de l’ensemble des pays africains  de l’UEMOA et de la CEMAC et des Iles Comores à « ‘’un destin commun’’ d’exploitation ou de servitude  néocolonial »!

A ceux qui sans cesse affirment que les Etats sont pourtant indépendants,nous répliquons, quel leurre, quelle lueurre, quel enfumage, ou du moins quelle pseudo- légalité né du génie de l’homme du 18 Juin (De Gaule), qui est même devenu souvent une référence psychologique et spatio (au Niger) temporel (le 18 Février2010, date du coup d’Etat de Salou Djibo contre Tandja Mamadou, 18 Décembre de chaque année date de la célébration de la proclamation de la République du Niger) !

I. La définition de la souveraineté  et ses implications:

A. C’est que c’est que la souveraineté :

La souveraineté, selon l’encyclopédie universelle Larousse 2011 « est une notion qui relève du Droit International public, lorsqu’il s’agit de la souveraineté  des Etats et du droit constitutionnel lorsque l’on s’intéresse à la souveraineté à l’Etats »

Dans le discours officiel du politique, du journaliste ou d’un historien, l’Etat du Sénégal, du Niger, du Mali, de la République Démocratique du Congo, Le Soudan du Sud sont des Etats indépendants !Est-ce, parce qu’à chaque fois que l’on entre dans une de ces entités on remarque toujours un drapeau qui flotte comme incarnation d’un ‘’Etat souverain’’ ?  .

Quand est-il exactement ?

 La même source nous nous  dit que « l’Etat souverain est indépendant par opposition  aux colonies ou aux protectorats »!

Donc, le souverain (Etat) est l’instance qui exerce le pouvoir suprême, qui n’est limitée par aucun autre. Quand est –il dans les pays Africains ?

Est-ce pour  cela  que la constitution adoptée par le conseil consultatif National en 2010, précise à  l’article 3 dit que « l’Etat du Niger est une République indépendante et souveraine» ?

Une autre disposition de cette même constitution  ne dit-elle pas  que « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants  et per voie du référendum, nul groupe de personnes ne peut s’en attribuer l’exercice»?

La constitution du Niger avec laquelle, le Feu président Diori HAMANI a proclamé a république du Niger le 18 Décembre1960   dispose que «  La souveraineté appartient au peuple et à son article 81, que c’est le parlement  du Niger  qui fixe, par la loi, les règles concernant le régime d’émission de la monnaie ».

Quel anachronisme sans nul doute  reprocherait un juriste ou un citoyen averti, en oubliant que c’est important de savoir que même si cette indépendance a été officiellement proclamée et célébrée avec à grande pompe, il n’en demeure pas moins que le Général De GAULLE à l'époque n'était pas resté  sans mettre son  génie inventif en œuvre pour court-circuiter cette ‘’prétendu indépendance ‘’, cette « nouvelle légalité internationale^[11]» à travers des accords de coopération (très particuliers) monétaire avant d'accéder à leur demande d'indépendance formalisée par la remise officielle de leurs « récépissés d'indépendance ».En réalité, la portée^[12] de ces récépissés de ces «pays,  serait remise en cause  par le Général De Gaulle au lendemain de «la gifle Guinéenne de Sékou TOURE». A travers toute l'histoire l’indépendance de ces pays a été remise en doute d’abord   par la plupart des Chefs d’État Français, ainsi que probablement leurs petits-fils qui les succéderont à la tête de la France.

B. Qu'en est-il vraiment aujourd’hui de cette question de souveraineté monétaire ?

Tous les ‘’États ‘Africains, conscients de l’importance  et du rôle absolument régalien de la monnaie aussi tôt indépendant, ont réaffirmé la souveraineté exclusive du peuple en matière monétaire comme par exemple l’ont fait plusieurs pays du Monde.Par exemple : Les Etats Unis qui ont été colonisés jadis par l’Angleterre affirment à la section 8 de leur constitution : « le Congrès aura le pouvoir de battre monnaie, d’en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère ».

Il est affirmé à l’Article 122 de la constitution actuelle de la République d’Algérie exactement au point15 que : « Le parlement légifère dans les domaines que lui attribue la constitution suivants : Le règlement d’émission de la monnaie et le régime des banques de crédit et des Assurances ». 

Par ailleurs, il est aussi affirmé dans la constitution  française de 1958, à l’article 3, dit que « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce  par ses représentants et par voie de référendum ». Dans le même sens l’article 34 précise entre autres, que « la loi fixes les regels concernant le régime d’émission  de la monnaie ».C’est sur cette base légale que  la France et tous les autres pays cités avaient donc légalement consacré leurs monnaies.

De façon souveraine, les Etats véritablement indépendants décidaient et décident  de l’émission de la monnaie et de la politique monétaire.

En France, Ce n’est qu’à suite de  la signature du traité de Maastricht le 7 Février 1992 , que  la France a révisé sa constitution  le 23 Juin de la même année, pour « céder  sa souveraineté monétaire à la Banque Centrale Européenne qui émet désormais l’Euro », devise officielle de l’ensemble des pays de l’union Européenne entrée en vigueur le 1^er Janvier 2002 après le référendum du 20 Septembre 1992.Le peuple  de France, après avoir effectivementexercé  sa souveraineté, a décidé lui-même de la céder par voie référendaire.Pour ce qui concerne les Etats Africains des  deux zones monétaires y’a-t-il eu un référendum de cession de leur souveraineté monétaire au profit de la France qui leur bat  leur ou / une monnaie, dénommée : Franc des Colonies Françaises d’Afrique: Franc CFA. Elle est émise en France, à Clairmont Ferrand, précisément à Chamelière, dans la province des Puy de Dômes. Mieux, c’est toujours cette France qui gère ‘’leur’’/ la monnaie ‘’commune’’ au trésor public Français!Donc,  les pays Africains de l’UEMOA, de la CEMAC et des Iles Comores, tel n’est pas le cas!

Pour rappel toutes les constitutions de  proclamation des ‘’Républiques’’ en Afrique de l’ouest  et même du  centre en l’occurrence l’Etat  du Niger, du Sénégal, du Burkina Fasso, du Mali, et de la Cote d’Ivoire respectivement aux Articles 5et 81, 3et 67, 32et101, 26 et 70 ,31 et 71 ont été formelles sur la question de souveraineté  monétaire en Affirmant que «C’est le Peuple qui est souverain et ce sont ses représentants » qui, par la loi, « fixent le régime d’émission de la monnaie, mènent la politique monétaire, alloue les crédits, gèrent la valeur de la monnaie ».

 La constitutionnalité de  la  monnaie est reconnue par tout Etat souverain. Il convient de souligner que  expressément, la constitution du 18 Décembre 1958, celle de la première république du Niger, proclamée le 8 Novembre1960, la charte nationale de 1987 et la constitution de 2^ème république  ont toutes les trois affirmé la prérogative de « battre monnaie » est un attribue souveraineté qui appartient exclusivement  au parlement.

La constitution actuelle du Niger ne dit-elle pas mieux quand elle dit à l’article que « c’est la loi qui fixe, le régime concernant l’émission de la monnaie » ! Curieusement, au Niger, aucune loi n’a été  n’a été voté soit dans le sens de « créer une banque », ou d’ « une institution chargée de la gestion de monétaire ».

Quand est-il de ma constitutionalité de la monnaie Franc CFA ?

C.La constitutionalité de la monnaie :

 Sur le plan constitutionnel  battre monnaie  est un droit régalien qui relève de la compétence  exclusive du peuple souverain.

Par exemple, la Constitution de la République Fédérale Islamique des Îles Comores affirme : « Relève de la compétence exclusive du  peuple  la matière suivante : Monnaie^[13] ...»

Dans toutes leurs constitutions nationales, les quinze pays membres de la « zone franc » affirment unanimement que seule la loi votée par le Parlement « détermine le régime d'émission de la monnaie^[14] ».

La constitution du Mali, dans son TITRE VI et ARTICLE 70  stipule  que  « La Loi fixe les règles concernant : Le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts^[15] »

Nous  voulons citer certains points de vue tout à fait concordant de certaines personnalités historiques sur la problématique de cette souveraineté monétaire :

Ainsi, le Feu Président Modibo Kéita^[16], ne disait-il pas que :

« Aussi loin que nous remontons dans le temps, l'histoire nous enseigne que le pouvoir politique s'accompagne toujours et nécessairement du droit régalien de battre monnaie, que le pouvoir monétaire est inséparable de la souveraineté nationale, qu'il en est le complément indispensable, l'attribut essentiel ».

« Pouvoir politique et pouvoir monétaire ne sont donc, à dire vrai, que les aspects complémentaires d'une seule et même réalité : la souveraineté nationale ».

C’est ainsi que Monsieur Edouard BALLADUR, ancien premier ministre français  a semblé a lui rappelé  avec raison  au moment où nous avions sur les mains les victimes des balles  mortelles de la répression du 09 Février 1990 suite à la contestation  par les étudiants de l’application  drastique des politiques d’Ajustement structurel qui était la conséquences logique de ce système monétaire d’inspiration CFA que : «la monnaie n’est pas un sujet technique, mais politique, qui touche à la souveraineté et à l’indépendance des nations.^[17]».

De nos jours combien d'intellectuels ou politiques africains ou même les militaires africains imbus de grades savent que la question de monnaie est plus politique que techniques? C'est d’ailleurs ce que  l'ancien président du Benin Mathieu KEREKOU a affirmé que « je n'ai jamais compris un système de ce genre! » à la suite de l'audience qu'il a accordé au Professeur Emmanuel AGBOHOU au moment de sa retraite politique.

Un chef d'Etat comme Abdoulaye WADE, un des plus diplômés des chefs d'Etat connait pertinemment ce système mais n'a jamais faire acte de rébellion vis-à-vis de ce système monétaire Franc CFA, qui est historiquement inspiré du nazisme monétaire que la France a subit quand Hitler l’a envahi dans les années 1940. Peut-on dire que la France fait l’expérience du nazisme sous forme  monétairesur les 15 pays d’Afrique ainsi que les Iles Comores ? bien sûr, avec force ! ».

A un ancien Banquier Américain  du nom de Mayer Anselm  ROCTHILD  de dire  un jour  «donnez-moi le droit d’émettre et de contrôler l’argent d’une nation et alors, peu importe qui fait ses lois » .De là nous devons comprendre toute la place stratégique de la monnaie, le pouvoir libératoire et d'affirmation de l'indépendance d'un ou plusieurs pays.

Regis DEBRAY, Homme politique Français quant à lui disait à juste titre que « Quand un peuple perd son indépendance de l'extérieur, il ne garde pas longtemps sa démocratie de l'intérieur». Régis DEBRAY  parle de manière voilée du contrôle des finances et avoirs extérieurs d'un pays  en faisant référence à l'histoire du Nazisme monétaire du Deutch Mark que Hitler a fait subir à la France sous le régime de Vichy, ainsi que certains pays d'Europe durant leur occupation. Pour mémoire, Hitler avait décrété  de  dévaster « en toute  simplicité les pays qu'ils avaient conquis. Leurs  descendants, (les Allemands) en 1940, ont recouru  à une méthode de rapine plus subtile et plus fructueuse: ils ont mis le mark à 20 francs. Déjà, dans les territoires qu'ils avaient occupés en Europe, les Allemands victorieux avaient assigné au  Reichsmark une valeur et un pouvoir d'achat fort avantageux^[18]» !

Le Professeur Pouémi TCHUNDGANG,  Economiste camerounais, agrégé disait :

« Etre indépendant, c’est vouloir le mardi être plus indépendant que le lundi. Le Mali (au temps du Président Modibo KEITA en 1962 avant d'être victime de trahison qui a conduit à l'effondrement du système monétaire national) a inversé le cheminement. Il a inversé le cheminement parce que la dépendance monétaire entraîne le reste».En trois jours, les parlements Africains sous l’impulsion des Chefs d’Etats et de Gouvernements la décision peut être prise. C’est une épreuve qui les met véritablement face à leur responsabilité devant l’Histoire, s’ils en saisissent véritablement le sens.

          Mieux, le Pr P. TCHUNDGANG précise que « L’empire Ottoman a résisté deux siècles avant de passer sous la tutelle de l’Occident chrétien coalisé : Il avait au lendemain de la guerre de Crimée, confié la gestion de ses caisses aux Européens. Pareillement, l'Égypte est passée sous contrôle d’un condominium franco-anglais, puis exclusivement anglais, dès qu’à la suite des dépenses des khédives(dépenses de prestiges assimilables aux grands chantiers prestigieux de construction de H. BOIGNY dans les années 60 qu'on appelle ''éléphants blancs’’), la gestion de ses finances publiques a été confiée à l’étranger»^[19]

D.  Qu’est-ce que la Monnaie ?

Un des fondateur de la pensée économique resté  très célèbre, Aristote la définie comme par trois fonctions : « unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des  échanges ».

Mieux, une autre source la définie comme :« un instrument de paiement spécialisé accepté de façon général par les membres d’une communauté en règlement d’un  achat, d’une prestation ou d’une dette… ».

Mais, est ce que le  citoyen ordinaire semble en connaitre véritablement  l’importance ?

Avidement nom et pour être complet, il faut dire aussi en dehors du citoyen lambda mais certains intellectuels en ignorent véritablement la portée de cette chose qui peut le plus généralement être conçue soit en pièce ou soit en billet?

De l’avis  d’un  juriste la monnaie avant qu’elle ne soit une chose, un instrument juridique, donc de de droit, à travers l’expression du « cours légal », dont l’usage dans les relations socio-économique mais et culturel ! Aucune constitution des 15 pays Africains ne consacre un cours légal à la monnaie Franc CFA, ce qui dénote clairement ses origines coloniales et impérialistes.

Souvent, nous semblons étonnés en disant que la monnaie un instrument avant tout culturel, c’est en ce sens que l’histoire nous apprend que ‘’ qu’à une certaine époque des pièces  d'étoffe ont à un certain moment été considéré  comme ‘’une monnaie d’échange ‘’ au Benin.

Quelqu’un n’est –il pas tenté de dire qu’à un certain moment ‘’c’était du sel notre instrument monétaire dans le cadre des échange transsahariens, un autre ne dira-t-il pas des cauris ? Evidemment cela a été possible parce que c’est un ‘’disposition d’esprit’’  pour une communauté ou un peuple de dire lui-même dans toute sa composante ou par ses représentants telle chose est notre monnaie. Ces exemples sembles banaliser  l’importance de ‘’la monnaie’’ mais n’est-ce pas plus banal de considérer un papier comme une monnaie d’échange, à savoir: un chèque bancaire que les citoyens utilisent comme instrument de payement ?

D’aucuns diraient,où est donc l’importance de ce qu’on appelle « monnaie », beaucoup de personnes se souviennent qu’à un moment de l’histoire les pièces ou billets de monnaie sont ‘’frappés, ou '' battu'' à l'effigie d'un Duc, du Comte, vicomte, d’un empereur, d’un roi, donc du souverain. Donc, la monnaie un instrument de souveraineté  qu’elle soit forte ou faible comme on est tenté de le dire pour établir la valeur d’un par rapport à une autre. Forte ou faible, cela relève de la politique de l’Etat pour soit rendre ses produits plus compétitifs sur le marché international ou acquérir des devises. C’est une situation plus ou moins conjoncturelle (passagère).Donc, la monnaie, avant d'être considérée comme un instrument d'échange ou une valeur économique est une disposition juridique en ce sens qu'elle est constitutionnellement définie et déterminée par le peuple par le biais de ses représentants. C'est à dire ce sont les députés nationaux qui sont  habilité à définir et déterminer le sens et la portée de notre drapeau National, de notre emblème, de notre timbre fiscal, qui doivent nécessairement voter une loi qui régit la monnaie et ses rapport vis-à-vis des autres devises. C'est ainsi dans un Etat, il les appartient à eux seuls de déterminer la monnaie d'un pays, et pas seulement les impots et l’assiette fiscale !

II. Les États Africains de l’UEMOA ou de la CEMAC ont-ils véritablement la propriété de la monnaie  CFA:     

Quelle analysefaire de ce problème politico-juridique historique ?

D’abord, le Franc CFA se définie comme  le Franc des Colonies Françaises d’Afrique jusqu’à nos jours même si certains intellectuels essaient de dire dollosivement qu’il s’agit plutôt du Franc de la Communauté Financière Africaine comme s’il s’agit véritablement des communautés d'États ou on (la mère patrie, patrie de Droits de l'Homme)   finance le développement ou du moins que le développement s'autofinance^[20]!

         Du point de vue Droit, c’est à dire juridiquement, pour parler de la propriété ou du droit de la propriété du Franc CFA par les pays des deux zones, il faudrait d’abord analyser le coté légale de la disposition  juridique par laquelle le franc CFA a été créé avant de parler à proprement dit des conditions essentielles ou attributs réels du droits de propriété qui sont au nombre de trois (03)  qui doivent être  cumulativement réunies pour parler de « propriété » du CFA par les pays africains au vrai sens du terme.

D’abord, il ya :’’l’usus’’ ;’’l’abusus’’ et ‘’le fructus’’. Mais pour une opportunité de démonstration plus pédagogique ou du moins méthodique, nous préférerons commencer par l’attribut :’’Le fructus’’. Mais, avant d’aller à notre démonstration, nous voulons faire une petite mise au point sur la création de la monnaie Franc CFA.

A. La disposition de création du Franc CFA, est  une disposition illégale et, cette illégalité doit être aujourd’hui de plein droit soulevée !

Le Franc CFA, par définition d’abord signifie: « Franc des Colonies Françaises d’Afrique» et,  a été créé en temps d’exception en France par décret signé  par  Général de Gaulle, en sa qualité du président du Gouvernement provisoire,  par Réné PLEVIN, Ministre de Finances et Jacques SOUSTELLE alors Ministre des Colonies le 25 décembre 1945, selon l’article 3 du décret 45-01 36, avec la publication du texte dans le journal officiel français le 26 décembre de la même année.

Il convient très bien de souligner la période et la disposition légale portant création du Franc FCFA, et l’auteur et ses coauteurs pour comprendre anachronisme temporel du système par rapport à l'histoire et aux valeurs  du 21ème siècle. Qui interdisent la discrimination qui a d’ailleurs mener à l’esclavage, l’apartheid, et à la haine du noir au point de le dénuer de toute humanité.

Il convient de préciser que la monnaie FCFA n'est reconnue en tant qu'acte législatif par aucune constitution des Etats Africains qu'ils soient de la CEMAC ou de l'UEMOA. De l’Etat du Nerhu au Etats unis, oudu Viêtnam, la monnaie que les citoyens de ces pays utilisent est reconnue par la constitution, donc a ‘’cour légal’’ comme le consacre le droit monétaire. Quand est-il  dans les pays d'Afrique membres des deux zones CFA et aux Iles Comores? Il n’existe aucune base juridique, aucune à cette monnaie !Et dans un contexte de prévalence du droit peut-on indéfiniment regarder un secteur de souveraineté resté régit sous des usages coloniaux d’un pays (la France) sur les autres ?

B.Peut-on parler du Franc CFA comme  ‘’propriété’’ des pays Africains?

Pour parler d’une propriété du  Franc CFA il faut la réunion essentielle de trois 03 conditions ou attributs de propriété  essentielles sans la réunion desquelles ou en l’absence d’une desquelles on ne peut parler de propriété d’une quelquonque monnaie par un Etat. Il s’agit de :

1-Le Fructus:

D’abord,^[21] ’’le fructus’’ c'est la faculté de tirer profit, des fruits ou retombées de l’usage d’un bien ou d’une chose. Cette condition ne semble pas exister pour les pays Africains des deux zones Franc CFA, Quand on sait que c’est  seulement la France qui tire véritablement les bénéfices du Franc CFA à travers le principe de la ‘’centralisation des réserves’’ de change des pays Africains au Trésor public Français ou le système dit  de « comptes d'opérations ».

C'est ainsi que pour confirmer cette assertion, la pseudo convention de coopération monétaire entre la France et les pays Africains de la zone  franc stipule que:« Les États membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs extérieurs dans un fonds de réserves de change. Ces réserves feront l’objet d’un dépôt auprès du Trésor Français dans un compte courant dénommé compte d’opérations^[22]» Et « la banque versera au compte d’opérations les disponibilités qu’elle pourra se constituer en dehors de sa zone d’émission^[23]».

         Il faut noter que « Jusqu’en 1973, les banques centrales africaines étaient tenues de verser sur ce compte la totalité des avoirs extérieurs qu’elles détenaient ». La convention de 1973, qui se veut plus souple, contraint les Pays Africain de la Zone Franc à « déposer au Trésor Français 65 % au moins de leurs réserves de change. Depuis le 26 septembre 2005, ce taux est passé de 65%  à 50%^[24]».

Selon toujours Christine LAGARDE, « La Banque des États de l’Afrique Centrale place par exemple près de 90 % de ses avoirs auprès du Trésor français. Si les dirigeants de la Banque centrale le font, c’est qu’ils y ont un intérêt et que l’affaire n’est pas si mauvaise^[25] !

 Du fait de l’ obligations du dépôt de plus de moitié de recettes d’exportations ou avoirs de ces États les populations de ces pays ne cessent de tirer le diable par la queue car souffrent du manque d’offres  suffisantes mais aussi de la qualité de service de santé, des infrastructures et équipements scolaires, de la sous-alimentation voire même de l’insécurité alimentaire chronique.

Pour établir  un lien avec l'actualité du continent Africain, ce qui est actuellement arrivé au Mali cadre parfaitement avec, la gravité des conséquence du système d'exploitation  monétaire Franc CFA sur un pays membre d'une zone économique où prévaut le système de Fonctionnement de cette monnaie d'inspiration nazie.

Ce système monétaire qui lient nos pays de 1960 à nos jours (2012) n’est pas du tout favorable à l’existence d’un État moderne véritablement indépendant qui doit satisfaire ses attributs  de souveraineté: les charges de soins de santé, du fonctionnement du système l’éducatif mais aussi la défense de l’intégrité territoriale.

        Le Lundi 3juillet 2012, c'était avec beaucoup de peines que nous avions pu écouter  le maire de la ville de Gao, sous contrôle des mouvements armés quand il « réclamait l'intervention des pays occidentaux » , sur les ondes de la radio France internationale pour « mettre fin au chao que vivaient les habitants de la région », du fait de l'effondrement du rôle régalien de l'Etat à défendre et sécuriser les populations. N’a-t-on pas entendu les militaires loyaux à la république du Mali dire, qu’ils « ne disposaient que de peu de moyen à leur disposition pour faire à l'avancée des mouvements irrédentistes armés ? Quiimposaient à l'État Malien agonisant leur logique séparatiste? Pour en juger, voilà l’état de l’armée et de ses équipements plus de 50ans après l’indépendance, à vous de juger sa consistance avec le défis du monde moderne. Nous notons qu'aucun Etat qu'il soit de l'UEMOA ou de la CEMAC ou des Iles Comores n'est à l’abri de cette situation du réel état de déliquescence de «démolition» comme le disait le professeur Issoufou TIADO^[26].

Officiellement « l’armée malienne compte 22.000 hommes et femmes, tous corps confondus.  Elle est Commandée par plus de 50 Généraux et dispose avant le déclenchement de la rébellion du MNLA et autres mouvements  seulement de : 4 hélicoptères d’attaque Mi-24 de marque soviétique dont 2 sont en panne ; 2 avions de chasse Marchetti de fabrication italienne offerts par la Libye en 2010, qui ont épuisé leur réserve de carburant spécial ; 6 petits avions de surveillance ; un vieux Basler américain de transport de troupes acheté en 2003; 40 automitrailleuses blindées BRDM et 40 blindés de transport de troupes BTR équipés de canons de moyenne portée^[27] ».

L’analyse qu’on peut faire de la logistique de l’armée malienne est la suivante: « Disposant de quelques hélicoptères d’une capacité seulement  de 150 km, donc d’une autonomie qui ne dépasse pas les 300km alors que qu’ils doivent opérer dans le Nord, entre les villes qui font 500 à 1000km de distance ». Donc, le constat qu’on peut tristement faire est le suivant : « même si les militaires ont le courage », ils sont imbus de la bravoure nécessaire des descendants d’un  Soundjata  KEITA, des Babemba et d’un Samory Touré ou des Maïga, « la volonté sans logistique appropriée ne peuvent malheureusement rien faire » face  aux menaces des qui ont gravement porté atteinte à l'indépendance et à l’intégrité territoriale du Mali avec grande facilité.

Au moment où l’armée malienne disposait que d’un budget dérisoire de « 300 millions de Dollars en 2012», dans lequel se servirait d’abord la haute hiérarchie militaire avant que les quelque miettes ne viennent au soldats au front ou en attente, la France utilise utilisent ces dépôts non rémunérés (des États Africains y compris du Mali ) placés dans les comptes d’opérations pour soit spéculer sur les place Boursières à Paris ou à Wall street ou soit, encore prêter à des banques françaises et ou européennes, privées, publiques ou communautaires.

Par la suite, France utilisera  les intérêts financiers des pays africains pour les endetter !

Comment ne pas pouvoir comprendre les raisons qui ont déterminés la République d’Algérie qui, disposant d’une population de 35 millions d’habitants (soit le double de la population du Mali) entretien une armée de 127 000 éléments cadres de commandement y compris soit  dotés d’un budget de 7milliard de Dollars. Pourquoi, à la dimension du poids économique, des  réel de nos pays ne pas se tailler une armée capable de nous prémunir des velléités d’occupation néo-coloniales des puissances impérialistes par des personnes interposées dont on exploite le mécontentement ou la vulnérabilité?

Doit-on continuer obligatoirement, de nous contenter des  dispositions des Accords de Coopération Militaires et Techniques  qui nous  demandent  de nous adresser « en priorité  à la république Française pour la formation des soldats, l’entretien et le renouvellement des matériels et équipements^[28] » de nos forces Armées ?

Alors que parallèlement, dans le discours officielles des grandes puissances, parmi lesquelles figure la France,  nous chantent la mondialisation, l’ouverture du Marché concurrentiel qui nous permettent de nous équiper avec ‘’le moins disant’’ sur avis d’appel d’offre public et, avec peu de fond acquérir des matériels ou équipements plus efficaces que de nous contenter des ceux qualifiés de standards^[29] selon l’esprit de la disposition des accords citées, alors qu’ils fournissent les meilleurs équipements aux rebelles et autres mouvements irrédentistes. N’a ton pas vu de façon notoire la France larguer des conteneurs d’armes aux insurgés libyens à Djebel Naffouss qui sur place s’étaient permis de faire ''des tirs en l’air de gaité'' sans avoir à l’esprit à qui profite ce « largage-vente » ?

Pourquoi, les Etats Africains ne peuvent à l’état actuel des choses se défendre et protéger leurs populations, il faudrait nécessairement qu’ils acceptent l’installation des bases militaires étrangères sur leurs territoires ?

                Jacques CHIRAC que  disait que  «c’est qu'une grande partie de l'argent qui est dans notre porte-monnaie vient précisément de l'exploitation depuis des siècles de l'Afrique. Pas uniquement, mais beaucoup vient de l'exploitation de l'Afrique ! Alors il faut avoir un petit peu de bon sens. Je ne dis pas de générosité, mais de bon sens, de justice pour rendre «c'est nécessaire si l'on veut éviter les pires convulsions ou les difficultés avec les conséquences politiques que ça comporte dans le proche avenir»

Si on suppose par exemple que : 12000 milliards placés à 3% au niveau de la banque centrale européenne ou à Wall street rapportent 360 milliards d’intérêts que la France prête aux Africains en partie ou en totalité au taux supérieur à 5%.

Il est aisé de comprendre pourquoi en 2008, le Président Sénégalais WADEa renouvelé sa dénonciation en s’interrogeant : «Pourquoi la BCEAO continue de placer ses réserves estimées à 4700 milliards de FCFA (7 milliards d’euros) dans les places boursières internationales alors que les pays membres peinent à trouver des financements^[30] ?».

Et à Monsieur Mahamadou Rabo^[31] de préciser que « pendant que  la plus part des Etats ouest-Africains faisaient face à des graves crises financières conjoncturelles et systèmes, constamment sous- perfusions, 6000milliards de FCFA sont nichés dans les coffres forts de la BECEAO en 2002».13 500 milliards de francs CFA (20,6 milliards d’euros)[32] aujourd’hui au trésor public Français selon le Professeur Togolais Kako NUBUKPO.

2:La troisième condition est l’abusus:

         L’abusus, autrement dit la possibilité ‘’d’abuser’’ ou de faire ''un usage abusif'' d’une chose ou de  détruire légitimement une  propriété selon qu’on le juge opportun. Etant donné que « qu’un Etat n’a pas d’amis, il n’a que d’intérêts », un État peut s’agissant de sa politique monétaire faire un usage qui peut sembler abusif pour un ou d’autres État (s). L’exemple le plus illustratif est celui de le Nigéria, le Ghana ou la Chine ou le  qui  effectue régulièrement une baisse de son taux de change nominal, quand elle exporte vers d’autre pays pour rendre ses produits exportés plus compétitifs sur le marché international. Donc aujourd’hui les produits d’exportation des pays de la zone Franc CFA sont aujourd’hui très chers et cela est dû à la robustesse de l’Euro, à l’arrimage du Franc CFA à l’Euro.

Pour illustrer l’importance lié à cet attribut de propriété il convient de rappeler que pendant toutes les séries de dévaluation du FCFA (post-indépendance) qu’il y a eu notamment celle de 1973 et celle de 1994 ont été entreprises sans consultation préalable des ‘’supposés propriétaires’’ de la monnaie FCFA! C’est ainsi que le Feu Président Etienne Gnassingbé Eyadema renchérit en expliquant pourquoi, malgré  l'opposition générale des  Chefs d'Etats  africains, la dévaluation du franc  CFA a  eu lieu : «Comme l’on dit, la force prime souvent sur le droit. Je n’étais pas le seul à formuler cette mise en garde, mais la France ... en a décidé autrement. Les voix africaines n’ont pas compté pour grand-chose dans cette affaire^[33]»

Mieux, quand il s’agissait de prendre cette grave décision ‘’tous les chefs d’Etats ou de gouvernements ont été conviés de partir à Dakar en 1994^[34] pour analyser ‘’la situation  la Compagne aérienne Air Afrique’’ et, c’était une fois dans la salle ou se tenait le sommet que les chefs d'États et de gouvernement apprennent qu’il s’agit d’un sommet portant sur ‘’la dévaluation du Franc CFA’’. Cette dévaluation  n’a pas été sans préjudice pour les pays économiquement fragiles comme le Niger, le Burkina FASSO, le Tchad et d’autres pays encore. C’est pourquoi il faut rappeler que cette dévaluation n’a été bénéfique que pour les pays exportateurs des matières premières comme le Sénégal et  la Cote d’Ivoire.

Pendant cette période, la solidarité qui devait prévaloir dans entres pays des d'une zone monétaire telle que l'UEMOA particulièrement entre des pays à l'avantage exclusif desquels cette dévaluation a été faite comme le Sénégal et la Côte d'ivoire et les pays sortis malheureux comme le Niger, le Mali, le Burkina etc... n’a pas été de mise. Si vraiment les pays d'une zone monétaire « partage le souhait d'un « destin commun » pour le meilleur et pour le pire, le  véritable souci d'entraide et de solidarité communautaires.

Le Niger qui s' était retrouvé très profondément lésé, devrait être dédommagé jusqu'à un montant d'environ 180 Milliards n'a rien perçu jusqu'à nos jours au titre de dommages –intérêts car, « avant la dévaluation l’Assemblée nationale qui avait élaboré un collectif budgétaire de 107 Milliards de FCFA » , « s’était retrouvé obligée de le rehausser à 170 Milliards^[35] » pour atténuer les effets de cette dévaluation sur l’offres des services sociaux de base et la prise en charges d’autres  attributs de souveraineté  tels la santé, l’éducation, la défense nationale, c’est pourquoi d’ailleurs on a remarqué de ce fait la recrudescences d’un mouvement de rébellion armée au nord du pays . « Cette dévaluation a été subi par les fonctionnaire qui étaient t sans bénéficier à titre de dédommagements  d’une « échelle mobile de salaire[36]»!

3. La troisième condition est l’Usus, c’est à l’usage d’un bien ou d’une propriété :

Il convient de noter que l’usage est le seul attribut de propriété qui est concédé aux Etats Africains de l’UEMOA et la CEMAC et qui s’en ont contenté jusqu’aujourd’hui !

III/ La responsabilité des chefs d'États  et de gouvernement africains dans le crime contre leurs peuples peut-elle être établies?

Sauf dans l’hypothèse où ils n'auraient aucun pouvoir de décision sur la politique et le fonctionnement du système monétaire CFA ou qu'ils ne disposent que d'un rôle symbolique et protocolaire ^[37] sinon quel chef d'État ou de gouvernement  accepterait  un système qui semble cautionner le ‘’crime contre l’humanité du système Franc CFA? Donc, leur responsabilité est établi est engagée devant l’histoire !

Par exemple:12000 milliards placés à 3% rapportent : 360 milliards d’intérêts que la France quelle reviendra prêter aux Africains en partie ou en totalité au taux supérieur à 5%.Il convient à ce niveau, pour renforcer la paupérisation des gouvernements africains, les financements ou les accords de prêts n'ont jamais été décaissés dans leur totalité mais par tranche comme si la France leur fait un rationnement des fonds qui les obligerait à s'endetter d'avantage !

En 2008, le Président ABDOULAYE WADE du Sénégal n'a-t-il pas renouvelé sa dénonciation en s’était interrogé avec raison : « Pourquoi la BCEAO continue de placer ses réserves estimées à 4700 milliards de FCFA (7 milliards d’euros) dans les places boursières internationales alors que les pays membres peinent à trouver des financements^[38] ?». Les raisons pour lesquelles nous pensons que les chefs d'États africains des pays des deux  zones CFA ainsi que l'ensemble de leurs gouvernements des sont complices du crime économique et humain contre leurs populations sont les suivantes :

A.  AUJOURDHUI QUATRE VINGT (80) MILLIONS D'AFFRICAINS CONDAMNES A PERIR  SI 155 MILLIONS DE PERSONNES DANS 15 PAYS D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE   UTILISENT LE FRANC CFA !

Aujourd’hui, le « Franc CFA est utilisé par 155 millions de personnes dans 15 pays d'Afrique subsaharienne[39]».Si par hypothèse on considère qu'en 2012, les resserves de la BECEAO s'élèvent à 8000milliards de FCFA sont stockés à la banque de France, c'est l'équivalent d'au moins 40 millions d'Africains littéralement privés de revenu du 1er au 31 Décembre de l'année considérée (2012). Si et seulement si on suppose un paysan nigérien de Iléla, de Diourbel au Sénégal gagne par an 200 000FCFA. Pour être plus réaliste, on doit nécessairement supposer que ce paysan gagne  100 000FCFA par an.

Alors, pour avoir le nombre d'habitants privés de revenu, on doit diviser les 8000 milliards de FCFA (du Coffre-fort de la BECEAO) sur 100 000FCFA (Revenu par paysan africain de l’ouest ou du centre) on obtient  un chiffre de 80 000Millions d'Habitants.

Par voie de conséquence, si 80 000 Millions d'Habitants c'est à peu près, l'équivalent de la totalité de la population du Niger, 16millions d'habitants, plus  la population du Mali 15 millions d'habitants plus la population du Tchad  estimée à 10,33 millions d'habitants, plus la population du Benin  qui est de 8millions, plus la population de la Cote d'ivoire qui est d'environ 21 058 798 habitants, plus la population du Togo  qui sont privés de revenu, et, ils périront soit par les maladies, ou même par la faim, parce qu’ils ne peuvent rien acheter moins encore  entreprendre  une véritable activité économique et réellement rentable quel que soit leur volonté. En terme de similarité c'est comme actuellement la situation de certains Nigériens des villages qui ne peuvent pas acheter des céréales pour faire face à la crise  alimentaire que la mise à dispositions des céréales soient à prix hyper-modéré, il ne peuvent pas s'en procurer car, ils sont ‘’sans argents''. Ce qui oblige l'État à les donner ''gratuitement'' ! On est en droit de se demander si cette situation pourrait perdurer.

Notre conviction est que cette situation ne nous  est pas congénitale, car en tout état de cause elle est le fait des hommes! Mais de quels hommes s'agit-il ? Des élites politiques et intellectuels, hommes et femmes, qui ont le destin de leurs peuples en main bien entendu, qui ont pourtant fait le serment  de ne jamais travestir les intérêts de ces derniers !

Sommes-nous devenus des Français  administrés, gérés et dirigés par la France sans  avoir choisi d'être français ? Pourquoi l'État français avec ses complices locaux, au plus haut sommet des Etats et dans la haute administration des banques centrales qui contre le Franc cfa  continuent-ils d'avilir la dignité d'autres peuples, de les maintenir en esclavage ''maquillée au goût'' du 21 siècle et de l'autre côté claironner inlassablement pour les « Droits de l'Homme », la bonne gouvernance, la démocratie alors qu’ils ne sont pas  contre les crimes économiques que la France perpètre de 1945 à nos jours ?

Pourquoi, les Etats africains des deux zones FCFA  continuent de laisser à la France, au moins « sur le plan financier^[40] le rôle d’intermédiaire dans le règlement des comptes de paiements à des nations tierces ? Pourquoi ces pays africains continuent de donner à la métropole à travers les deux zones Franc « des prérogatives spéciales qui lui permettent  de prélever des droits et royalties de toutes sortes sur leurs  affaires commerciales extérieurs» lui donnant ainsi le pouvoir de « si nécessité est de  leur prescrire et dicter des règles de conduites en matière de leur commerce international, selon la situation de sa balance de payement^[41] ».

Pourquoi, les chefs d'Etats Africains choisissent  le silence coupable au détriment de la lutte pour la libération totale de la  race noire, car, tous les peuples soumis au système monétaire d'inspiration nazi du franc CFA sont des peuples NOI-RS ?

La trame de fond raciste de cette néo colonisation de la France, en complicité avec des élites africaines n’est plus à démontrer. Il suffit simplement de savoir qu’ « actuellement de plus de 80 % de taux de couverture de l'émission monétaire auprès du Trésor français, alors que nous ne sommes tenus qu'à 20 %. On pourrait utiliser le différentiel pour financer des programmes d'infrastructures, dans l'éducation, la santé... On ne peut pas continuer à s'interdire l'utilisation des instruments monétaires, qui ont permis le développement du monde occidental ?" La réponse est parce que l’humanitaire en Afrique est un business comme les autres, et que se délecterdes images médiatiques des conditions sociales, économique des africains décimés par la misère est un plaisir. Voir chavirer des milliers d’africains dans la méditerranée, par souci de quête de bien être ne suscite que des réflexions très faciles, de la longueur  du bout de nez ! Alors qu’au fond si les conditions sont réunies chez eux en dehors du besoin naturel de l’être humain de se déplacer et découvrir d’autres cieux, des centaines de vies des africains seront épargnées.Y. Lattalerie, une Française ne confie-t-elle pas que les africains  qui ont un diplôme d'étude supérieur seront embauché au prix d'un ouvrier, pour travailler  35 heures. Et qu’en France les loyers peuvent représenter un SMIG[42], la nourriture à bas prix dans les discounts est frelatée, de mauvaise qualité, nuisible à la santé humaine, donne le cancer. Il fait froid en Europe, se vêtir, se chauffer, se soigner à un coût, il y a des assurances obligatoires, sinon c'est la case prison et les tribunaux administratifs ?

Pourquoi l'État Français ''au nom du peuple Français'' et ses intérêts ou du moins de ses multinationales accepte le plus grave état de servitude (monétaire) du 21^ème siècleaux peuples africains comme récompense alors qu'ils ont largement contribué à l'affranchir de la tutelle nazie avec toutes les conséquences en termes de pertes en vies humaines, matérielles et économiques ? Il est à noter, pour mémoire, que mêmes la majorité des gouverneurs de l'Afrique Occidentale Française et Équatoriale (AOF et AEF) par désespoir de cause ont choisi la capitulation devant l'expédition nazie en soutenant le Maréchal PETAIN et non Charles De GAULLE^[43]? Les historiens Français en savent quelque chose de ce pan entier de l'histoire Française!

Est-on en train de désintéresser savamment  les peuples africains sur des décennies à «allez périodiquement voter » aux présidentielles  législatives et même locales pour des désespoirs alors qu’ils aspirent fondamentalement par ces votes au mieux-être, au changement de fond de la politique de l'État  pour l'intérêt général?

Est ce désintérêt de plus en plus affirmer qu'expriment les taux d'abstention après les dépouillements des urnes à l’issue des compétitions électorales  car ces peuples ne sont pas sans comprendre qu'une victoire aux élections d'un parti ne changerait jamais leur mode ou train de vie?

  A un moment de l'histoire, Michel ROCCARD, homme politique Français, député national d’ailleurs, a voulu faire engager « une étude approfondie sur les avantages et les inconvénients’ (sous-entendu du système  monétaire CFA) pour tous les pays ayant appartenu à la zone Franc y compris la République française^[44]», aussitôt commencée, il «a reçu du Premier ministre et du président de la République, du ministre des Finances français l’interdiction formelle de continuer cette attitude ». Et, il s’ « était calmé et s’était occupé d’autre choses, les choses se sont aggravées» ! Et, au moment où il était devenu Premier ministre, en juin 1988, il a «relancé la même étude en plein accord avec le Fond monétaire international, d’ailleurs qui le lui a demandé, il s’est fait « de nouveau interdire par François Mitterrand^[45], président de la République de l’époque»!

M ; ABDOULAYE I. Laval, Doctorant en Droit Public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Titulaire de plusieurs diplômes dans différentes filières de Droit.Il s’agit d’un Master II Professionnel en Consolidation de la Paix de l’Université de la Paix des Nations Unies du Costa Rica, en co-diplomation avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ; un Master II professionnel en Droit de l’Homme, citoyenneté et action humanitaire de l’Institut (régional) des Droits de l’Homme et de la Paix de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar en co diplomation avec l’Université d’Evry (de France) ; un Master II en études et pratiques des relations Internationales de la même université. Et un Master I en Droit Public International de l’Université de Bamako.

Coordonnateur du Mouvement Fédéral pour la souveraineté Economique et Monétaire Africaine (MOSEMA), Président de la Section du Niger.

Auteur de l’ouvrage : « Le Franc CFA, une monnaie sans base légale de l'UEMOA et de la CEMAC, Edition, Editions universitaires européennes, (EUE),  p172

Disponible sur le site Web: http://www.editions-ue.com

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