Télécoms : l’ARCEP inflige de lourdes amendes aux 4 opérateurs pour mauvaise qualité des services

Plus de quatre (4) milliards de francs CFA, c’est le montant que devront s’acquitter les quatre (4) opérateurs de téléphonie mobile opérant sur le marché national suite aux sanctions que vient de leur infliger l ’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).  Selon le gendarme des télécoms, ces sanctions font suite à la persistance de la mauvaise qualité de service constatée suite aux campagnes de contrôle effectuées dernièrement dans plusieurs localités et zones du pays.  Ainsi, les 4 opérateurs se sont vus infligés des amendes allant de 1,17 % à 2,38% de leurs chiffres d’affaires de l’exercice précédent (2022), ce qui s’est traduit à des montants allant de 402.499.572 F CFA à 1.363.406.192 F CFA. Des sommes à verser au Trésor public et qu’il appartiendra désormais aux services compétents du ministère des Finances à recouvrer conformément aux textes en vigueur et qui vont pousser les opérateurs à améliorer la qualité de leurs services pour un secteur stratégique qui compte 16 millions d'abonnés mobiles et a généré un chiffre d'affaires de 278 milliards de CFA en 2022.

Ainsi, CELTEL Niger (Airtel Niger) écope d’une amende équivalente à 1,33% de son chiffre d’affaires de l’année précédente, soit un milliard trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-deux (1.357.686.152) francs CFA, tandis que MOOV AFRICA Niger doit débourser au profit du trésor public quatre cent deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (402.499.572) de francs CFA, soit 1,17% de son chiffre d’affaires. Niger Télécoms, avec une amende de 2,38% de son chiffre d’affaires, doit alléger ses comptes d’un milliard cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent vingt-deux mille cent vingt-huit (1.197.422.128) francs CFA. De son côté,  ZAMANI COM  (Ex Orange Niger) devrait s’acquitter d’une amende d’un milliard trois cent soixante-trois million quatre cent six mille cent quatre- vingt-douze (1.363.406.192) FCFA, soit 2,33% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2022.

Selon la Présidente du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani, qui a animé un point de presse, lundi 17 juillet 2023, c’est au regard de la persistance des problèmes de qualité de service observés chez tous les opérateurs, malgré les mises en demeure à eux adressées, que  l’ARCEP a décidé d’user de son pouvoir de sanction défini à travers l’article 13 de la loi 2018-47. Ces sanctions, a-t-elle dit, tiennent compte des efforts de correction aux inconformités apportées par chaque opérateur. La présidente du CNRCEP a rappelé que l’ARCEP, dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité des services offerts par les réseaux mobiles, a conduit une campagne dans les localités d’Agadez, Balleyara, Birni N’gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni. Et il ressort de ce contrôle que tous les opérateurs des téléphones mobiles du Niger dans leur ensemble, ne respectaient pas certaines prescriptions de la décision n°12/ARCEP/CNRCEP/21 du 10 Décembre 2021. « Le constat de cette défaillance a amené l’Autorité de Régulation à prononcer une mise en demeure à l’encontre de ces opérateurs à travers des décisions prises par le CNRCEP le 31 août 2022. Ces décisions ont été modifiées et complétées le 21 octobre 2022 en vue d’adapter le délai de mise en demeure à la nature des corrections d’inconformités exigées aux opérateurs », a expliqué Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani, qui a par ailleurs précisé qu’un délai de quatre mois, à compter du 31 août 2022, a été accordé aux opérateurs pour corriger les défaillances constatées. Suite à cette étape de la procédure, le régulateur des télécoms a de nouveau conduit une nouvelle campagne de mesure du 09 janvier au 20 mars 2023 dans les mêmes localités en vue de vérifier la correction ou non des manquements relevés lors de la première campagne. Ces mesures ont permis de constater que la compagnie CELTEL Niger a réparé 55,68% des « inconformités », soit 49 corrections apportées sur 88. MOOV AFRICA Niger a réparé 51 inconformités sur 82, soit un taux de correction de 62,20%, Niger Télécoms a réparé 18 inconformités sur 87, soit un taux de correction de 20,68%, et ZAMANI COM a réparé 27 inconformités sur 120, soit un taux de correction de 22,5%. La présidente du CNRCEP a souligné qu’en vertu de l’article 13 de la loi 2018-47, le recouvrement de ces montants qui, sont des ressources de l’Etat, incombe au Ministère en charge des Finances conformément aux procédures de recouvrement en vigueur.

16 millions d'abonnés mobiles et un chiffre d'affaires de 278 milliards de CFA en 2022

Au Niger, le secteur des communications électroniques a enregistré en 2022, un chiffre d’affaires de plus de 278,6 milliards de CFA, soit une hausse de 4% par rapport à 2021, selon le Rapport pour l'exercice 2022, qui a été rendu public en juin dernier par l’ARCEP. A la date du 31 décembre 2022, le secteur compte quatre (4) opérateurs de réseaux mobiles dont deux (2) exploitent aussi des licences fixes, un (1) opérateur détenteur de licence d’infrastructures et quatre (4) Fournisseurs d’Accès Internet opérationnels (FAI). Selon le rapport, au cours de cet exercice, ces opérateurs totalisent un parc de 16.041.983 abonnés mobiles et 117.597abonnés fixes. De ce parc, 9.297.352 abonnés mobiles utilisent le service Data mobile alors que 32.575 lignes fixes sont raccordées à Internet. Malgré une hausse du taux de pénétration mobile et de l'Internet mobile, le rapport a toutefois relevé quelques défaillances que connaît le secteur avec un réseau saturé et une faiblesse des investissements (moins de 20% du chiffres d'affaires réalisés) sur un marché national dominé encore par Airtel Niger (CELTEL S.A) avec 44% des parts, suivis par ZAMANI COM avec 32 %, MOOV AFRICA Niger avec 18 % et Niger Télécoms avec 6%. Au cours de l'exercice 2022, a aussi relevé le rapport, il a été observé une croissance du taux de pénétration mobile qui passe de 61% à 63% entre 2021 et 2022, mais aussi celle du taux de pénétration de l’Internet mobile de 33 à 37%. Le parc d’abonnés fixes qui est dans une tendance de baisse depuis plusieurs années au profit du service mobile, a connu une régression de 8% par rapport à l’année 2021. Il ressort également des statistiques du parc mobile que l’opérateur CELTEL (AIRTEL Niger)  maintient le même niveau de dominance qu’en 2021, soit 44% devant ZAMANI COM qui accroit sa part de cinq (5) points, passant de 27% à 32% sur la même période. MOOV AFRICA et Niger TELECOMS enregistrent respectivement 18% et 6% de part avec des baisses de 3% et 2% par rapport à 2021. Autre fait saillant, les opérateurs détenteurs de licence ont investi 17% de ce chiffre d’affaires global dans le développement de leurs réseaux respectifs, soit 46.422.744. 001 FCFA, en baisse de 37,51 % par rapport à 2021.

Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)