Délibéré de l’affaire Bazoum contre l’Etat du Niger : la Cour de Justice prend le contre-pied des chefs d’Etat de la Cédéao
La Cour de Justice de la Cédéao (CJC) a rendu public ce vendredi 15 décembre 2023, son délibéré dans l’affaire Mohamed Bazoum et 2 autres contre l’Etat du Niger dont le procès s’est tenu, le 06 novembre à son siège d’Abuja, au Nigeria. Dans sa décision, la Cour qui s’est déclarée compétente pour connaitre du litige a déclaré « recevables et bien fondées », les requêtes de l’ancien Président de la république et a par conséquent, ordonné sa mise en liberté « immédiate et sans condition » ainsi que « son rétablissement dans ses fonctions ». La décision des sages de la Cour communautaire intervient au lendemain de celle de la Cédéao dans laquelle elle reconnait officiellement que le président Bazoum a été renversé par un coup d’Etat militaire depuis le 26 juillet dernier et deux semaines après une autre décision de la Cour dans laquelle elle a rejeté une requête de l’Etat du Niger pour « défaut de qualité ». Et pour ajouter à cet imbroglio politico-judiciaire, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Cédéao ont, lors de leur dernier Sommet qui s’est tenu dimanche 10 décembre, posé comme préalable à l’ouverture des négociations avec les nouvelles autorités nigériennes ainsi que l’assouplissement des sanctions, la libération de l’ancien chef de l’Etat ainsi que de ses proches. Ce que le Président du CNSP et chef de l’Etat, le général Abdourahamane Tiani, a exclu pour le moment en raison des « risques à la sécurité nationale » comme il l’a affirmé dans un entretien diffusé dimanche dernier.