COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 28 JUILLET 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 28 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets d’ordonnances ci-après :

1.1.   Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

La région de Diffa et certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence.

La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 03 août 2022.

1.2.   Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire national face à la menace terroriste.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 29 juillet 2022.

1.3.   Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).

Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements, par décret en date du 14 août 2020, l’état d’urgence, lequel a été prorogé depuis lors tous les trois (03) mois.

La situation sécuritaire dans les deux (02) départements demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour y proroger, à nouveau, l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 19 août 2022.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-035 du 11 juillet 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez » (ENSP/AZ).

L’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/AZ), objet du présent projet de décret est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

Elle a pour missions :

-      la formation des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale ;

-      le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale ;

-      la recherche appliquée en matière de santé publique et de l’action sociale.

III.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Moussa Cheffou Mahaman Sani, directeur administratif, Mle 133784/R, est nommé directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Monsieur Moussa Moustapha, maître-assistant, Mle 05-002, est nommé doyen de la faculté des sciences de l’éducation (FSE) de l’Université Djibo Hamani de Tahoua.

• Monsieur Hama Oumarou, maître de conférences, Mle 04-001, est nommé doyen de la faculté des sciences agronomiques (FSA) de l’Université Djibo Hamani de Tahoua.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1)   une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public, passé par appel d’offre international, pour la sélection d’opérateurs pour la fourniture de la connectivité numérique dans les zones rurales (2175 localités) en cinq (05) lots.

Ce marché d’un montant vingt-neuf milliards quatre cent dix-sept millions cinq cent vingt-cinq mille quarante-deux (29 417 525 042) francs CFA, hors taxe et hors douane a pour attributaires provisoires :

• ZAMANI TELECOM pour un montant total de 14 000 000 000 de Francs CFA pour les Lots 1 et 2 ;
• NIGER TELECOMS pour un montant total de 15 666 567 314 Francs CFA pour les Lots 3, 4 et 5. 

Le délai d’exécution des travaux est de trente-six (36) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)          une communication du Cabinet du Premier Ministre relative à la mise en œuvre du Plan d’Actions pour la Gestion de la Ceinture verte de Niamey.

3)          une communication du Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle relative aux résultats des examens de fin d’année dans le sous-secteur de l’Enseignement et de la formation Techniques et professionnels.

Les résultats des examens se présentent comme suit :

-      l’examen du Certificat de Qualification Professionnel (CQP) qui se dérouler du 16 au 22 mai 2022 a sanctionné la formation des apprenants dans 270 centres de Formation aux Métiers (CFM) pendant deux (02) ans dans les filières du primaire et de l’industriel. 8 183 candidats étaient inscrits à cet examen dont 4 266 filles.

Cet examen a donné un taux de réussite avec 85,27% pour l’ensemble du pays avec 82,96% pour les filles et 87,88 % pour les garçons.

La région de Niamey a enregistré le taux de réussite le plus élevé avec 97, 60 %.

L’examen du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) qui a sanctionné la formation des apprenants dans les filières du tertiaire et de l’industriel pendant trois (03) ans. 5 159 candidats se sont inscrits dont 2 104 filles repartis dans quatorze (14) jurys sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, 4 877 candidats se sont effectivement présentés ; 3 292 sont déclarés admis, soit un taux de réussite national de 67,50%.

L’examen du Brevet d’Etudes Professionnels (BEP) qui a sanctionné deux (2) ans de formation des apprenants dans les Centres de Formations Professionnelles et Techniques (CFPT) et les lycées professionnels, techniques et technologiques du public et du privé à travers diverses filières du primaire, du tertiaire et de l’industriel. 10 409 candidats sont inscrits et répartis dans trente-huit(38) jurys sur l’ensemble du territoire national dont 4 522 filles.

L’effectif des candidats inscrits au BEP a connu une augmentation de 2 033 inscrits en 2021.

Le taux de réussite national est de 58,19%.

4)          une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats du 1er groupe du baccalauréat, session 2022.

La session 2022 du baccalauréat a débuté le lundi 18 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 86 830 candidats se sont inscrits (dont 33 950 filles, soit 39,10% du total) répartis dans 202 centres d’examen. 3 093 candidats inscrits se sont absentés, soit 3,56% de l’effectif.

83 734 candidats ont effectivement composé, parmi lesquels 12 285 sont admis au premier groupe, toutes séries et spécialités confondues.

De ces candidats admis, 15 ont obtenu la mention TRES BIEN, 205 la mention BIEN, 1673 la mention ASSEZ BIEN et 10 392 la mention PASSABLE.

5)          une communication du Ministre des Transports relative à la situation pluviométrique au 24 juillet 2022.

Du démarrage de la saison de pluie au 24 juillet 2022, le cumul pluviométrique a oscillé entre 0 et 368 mm (enregistré à Gaya) à l’échelle nationale.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 24 juillet 2022, comparé à celui de l’année passée est excédentaire de 40% au niveau des postes suivis.

Ce cumul, comparé à la moyenne établie sur la période 1981-2010 est excédentaire de 25% au niveau des postes suivis.

En ce qui concerne l’installation de la saison de pluie 2022, le démarrage de la saison est effectif sur tout le pays. Il a été globalement normal et précoce dans quelques localités comme le sud-est Diffa.

La saison a cependant tardivement démarré à Ouallam et Filingué.

En termes de perspectives, pour la période allant du 27 au 31 juillet 2022, des pluies modérées qui peuvent être localement intenses sur la bande sud et la moitié sud-ouest du pays seront enregistrées.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 28 juillet 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement