Elections 2020-2021 : la COCEN livre ses conclusions et formule des recommandions pertinentes pour l’amélioration des processus électoraux au Niger

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Niger (COCEN) vient de rendre public, lundi 31 mai à Niamey, son rapport final d’observation des dernières élections législatives et présidentielles. Un rapport dans lequel, la COCEN a présenté ses principales conclusions et surtout formulé de pertinentes recommandations pour l’amélioration des processus électoraux et aussi le renforcement de la pratique politique et de la culture démocratique au Niger. Une cérémonie qui marque le couronnement d’une expérience inédite et enrichissante pour le Niger avec l’observation citoyenne des élections dans le cadre du Projet d’Appui à l’Observation Citoyenne des Elections au Niger, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’Institut Electoral pour un Développement Durable en Afrique (EISA). 

C’est à l’hôtel Noom de Niamey que la COCEN a présenté son rapport final au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée en présence des représentants de la Délégation de l’Union Européenne au Niger et des principales institutions nationales notamment l’Assemblée nationale, la Cour Constitutionnelle, le Conseil Supérieur de la Communication (CSC), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Commission  Nationale des Droits Humains (CNDH). On notait également la présence à l’évènement, des representants de plusieurs partis politiques, des responsables d’organisations de la société civile, des médias ainsi que de nombreux invités.

A cette occasion, le Représentant du Projet d’Appui à l’Observation Citoyenne des élections pour un processus crédible, transparent et apaisé au Niger, a prononcé un mot de bienvenue aux participants dans lequel, M. Bakary Sidibé a rappelé la vocation de ce Projet, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par EISA Niger, qui est de « permettre a? la société civile nationale de contribuer a? la tenue crédible, transparente, inclusive et légale des élections présidentielles et législatives au Niger, a? travers une évaluation indépendante et crédible du processus électoral ». Au regard de cette vocation et sous son impulsion, a poursuivi M. Sidibé,  les organisations de la société civile Nigériennes, notamment le Réseau des Organisations et Associations pour la Démocratie et le Développement(ROADD), Jeunesse Africaine et Actions de Développement(JADD), le Groupe d'Action Anti Pauvreté(GAAP), l’Union des Jeunes des États Membres du CONSEIL de l'Entente(UJEMCE) et l’ONG Solidarité se sont mises en synergie à travers une coalition dénommée la COCEN.

 « La participation des groupes d’observation citoyenne des élections est un gage d’intégrité des élections et d’appropriation des processus électoraux par les acteurs nationaux. Une observation professionnelle, objective et impartiale des élections, conduite par des groupes bien organisés et formés de la société civile, jouant son rôle de veille citoyen est apparait comme un moyen sûr de garantir la crédibilité de tout processus électoral ». M. Bakary Sidibé.

Selon Bakary Sidibé, la cérémonie de présentation du rapport final couronne une longue mission d’observation menée par la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Niger (COCEN). « Les différentes recommandations formulées sur la base des constats et conclusions qui vous seront présentés par le Porte-parole de la COCEN visent à améliorer l’organisation et la conduite de futurs processus électoraux au Niger », a-t-il indiqué avant d’exprimer, au nom de l’équipe du Projet, tous leurs remerciements et  leur gratitude à l’endroit de la délégation de l’Union Européenne au Niger pour son appui financier et ses précieuses orientations.

Des scrutins décisifs dans un contexte marqué par des défis politiques, sécuritaires et sanitaires

En procédant à la présentation du rapport final, le porte-parole de la COCEN, M. Dambagi Son Allah, a tout d’abord tenu à  adresser au nom des 5 organisations membres,  ses vifs remerciements à l’endroit du partenaire financier et technique à savoir l’Union européenne et au Projet d’Appui à l’Observation Citoyenne des Elections au Niger. Il a également transi ses remerciements aux observatrices et observateurs pour leur dévouement.

Le porte-parole de la COCEN a ensuite abordé le rapport général et final de l’observation par la COCEN des élections législatives et présidentielles des 27 décembre 2020 et 21 février 2021. Des scrutins que se déroulés dans un contexte général marqué par des défis politiques, sécuritaires et sanitaires. Sur le plan politique, en effet, « la marche vers les élections a été affectée par des divergences récurrentes au sein de la classe politique, à la fois sur le cadre juridique et sur la conduite du processus », a relevé la COCEN qui a estimé que, « cela a considérablement déteint sur le dialogue entre les acteurs et entrainé une polarisation du jeu politique ».

Sur le front sécuritaire, la COCEN a relevé l’impact sur le processus électoral de la crise qui affecte le pays depuis 2013 avec la multiplication des attaques terroristes particulièrement dans les régions de Diffa et Tillabéri. « les déplacements des populations consécutifs à ces attaques ainsi que les différentes mesures prises par les autorités à l’effet d’y faire face ont eu une répercussion sur la bonne conduite des opérations électorales dans certaines localités de ces régions », a rappelé la COCEN, soulignant par la même occasion que « les opérations d’enrôlement n’ont pu s’y dérouler normalement, privant ainsi de nombreux citoyens de leurs droits de prendre part au choix de leurs dirigeants et représentants ».

Enfin, sur le plan sanitaire, la COCEN a constaté que « les restrictions de déplacements et les fermetures des frontières décidées par de nombreux Etats dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 n’ont pas permis l’enrôlement des nigériens de la diaspora, qui ont été ainsi privés de leur droit de désigner leurs représentants à l’Assemblée nationale ».

« C’est dans un contexte marqué par des défis politiques, sécuritaires et sanitaires que les scrutins des 27 décembre 2020 et 21 février 2021 se sont tenus. Et pour la première fois de son histoire politique tumultueuse, le Niger a pu connaître une alternance démocratique qui permettra au pays de marquer un pas décisif dans la consolidation des acquis démocratiques et de se positionner comme un model dans la sous-région. La COCEN ne peut que saluer un tel dénouement, qui ne constitue pas pour autant une fin en soi ». Rapport COCEN

Malgré des insuffisances, un cadre juridique et institutionnel satisfaisant et à améliorer

Le porte-parole de la COCEN a ensuite abordé le cadre juridique et institutionnel des élections, qui selon ses constats, consacre un principal général d’égalité dans la jouissance et l’exercice du droit de voter. Se félicitant de la prise en compte du genre en matière de représentation politique à travers l’instauration d’un quota d’au moins 25% de l’un des deux sexes, la COCEN a estimé que dans l’ensemble, le cadre juridique et institutionnel des élections au Niger, « consacre et intègre les standards internationaux, continentaux et sous-régionaux et définit clairement les conditions en vue d’élections ouvertes et démocratiques ». Toutefois, a relevé la COCEN dans son rapport, « il comporte des insuffisances qui gagneraient à être corrigées, notamment le droit reconnu aux mineurs dits émancipés d’être inscrits sur la liste électorale et le silence sur le financement des activités politiques et le plafonnement des dépenses de campagne ».  

En dépit des contraintes politiques, sécuritaires et sanitaires, a relevé la COCEN, la CENI a pu conduire et organiser les scrutins dans le respect des délais légaux et de son chronogramme. La Coalition a ainsi estimé que le retour des délégués de l’opposition entre les deux scrutins présidentiels a été perçu comme un facteur pouvant dissiper les soupçons de manipulation autour de l’organisation et de la conduite du processus électoral. Toutefois, relève le rapport, la COCEN a noté de nombreuses insuffisances dans la conduite du processus électoral, notamment, des carences techniques des agents électoraux particulièrement lors des scrutins du 27 décembre 2020, l’exclusion de fait des populations des zones sous menaces terroristes, l’insuffisance dans la distribution des cartes d’électeurs, la politisation de la désignation du personnel des bureaux de vote, l’incohérence des chiffres dans les résultats du deuxième tour de l’élection présidentiel, pour ne citer que ceux-là. « Quant au Conseil supérieur de la communication (CSC), bien qu’il ait fait des efforts en vue d’une couverture équitable des activités de campagne, la COCEN a noté un net déséquilibre en faveur du candidat du parti au pouvoir et un laisser-aller dans le suivi des réseaux sociaux. Elle estime que des efforts devraient être faits en termes de respect du pluralisme politique dans les médias publics notamment », lit-on dans le rapport final.

Une campagne et des scrutins qui se sont bien déroulés malgré quelques insuffisances

De l’observation de la campagne électorale, la COCEN a estimé qu’en dépit du grand nombre de candidats au 1^er tour de la présidentielle et aux législatives et de la bipolarisation de la classe politique au second tour, « la campagne électorale s’est déroulée dans l’ensemble dans le calme à l’échelle nationale ». Toutefois, la COCEN a déploré les actes répréhensibles qui ont émaillés les derniers jours de la campagne du second tour et qui ont été le fait des cadres des partis politiques que de leurs militants et sympathisants avec le ton des discours politiques qui est monté d’un cran, les dégradations des affiches et mobiliers de campagne et les entraves à la libre circulation des convois et caravanes de campagne. Le tout, dans un mutisme de la part des acteurs politiques face à des actes qui ont culminé avec les troubles consécutifs à la publication des résultats provisoires du second tour de la présidentielle.

Par ailleurs, lit-on dans le rapport, la COCEN a relevé « plusieurs cas de campagne électorale déguisée, l’utilisation des moyens de l’Etat par la majorité et la tenue de plusieurs visites gouvernementales à caractère économique et social à travers le pays donnant lieu à des manifestations et déclarations électorales en violation de l’article du Code électoral ».

Pour ce qui est de l’observation du jour des scrutins, le porte-parole de la COCEN, M. Dambagi Son Allah est revenu sur les déclarations préliminaires de la Coalition dans lesquelles, tout en relevant quelques insuffisances et des dysfonctionnements à certains endroits, que les votes se sont globalement bien déroulés à l’échelle nationale. Pour rappel, la COCEN a déployé près de 1000 observateurs sur toute l’étendue du territoire national et installé une salle de veille électoral les jours des scrutins.

S’agissant des observations post-électorales, la COCEN a par exemple relevé que les résultats du premier tour de la présidentiel indiquent que 406.752 bulletins ont été déclarés nuls. Pour la Coalition, « un tel taux semble traduire l’insuffisance de l’éducation électorale et donc la nécessité pour les autorités électorales d’y veiller en fournissant des efforts supplémentaires ». Par ailleurs, la COCEN souligne avoir constaté une incohérence en ce qui concerne le nombre des PV reçus par les officiels notamment la CENI et la Cour Constitutionnelle. Pour la Coalition, « une telle incohérence est de nature à créer des suspicions et invite, par conséquent, les autorités électorales à faire preuve de plus de diligence dans l’établissement et la gestion des PV au regard de leur importance et leur sensibilité ».

Enfin, la COCEN a déploré « les violences post-électorales et l’inefficacité des mécanismes de concertation et de dialogues politiques ». « Bien qu’un calme précaire règne depuis quelques semaines, la COCEN estime que les acteurs politiques devraient reprendre les discussions pour solder le chapitre électoral et travailler à la consolidation des acquis démocratiques », plaide la Coalition dans son rapport.

« Les élections législatives et présidentielles de 2020 et 2021 au Niger, par leurs enjeux et leur caractère compétitif, ont montré la vitalité de la démocratie et du jeu politique au Niger. Malgré un contexte sécuritaire sensible, marqué notamment par les attaques terroristes à l’ouest et à l’Est et la pandémie de la Covid-19, ces élections se sont tenues aux dates prévues. La présence et le comportement républicain des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) a permis de maintenir un environnement serein et de confiance dans de nombreuses localités, facilitant ainsi les opérations de vote. La COCEN tient à souligner le calme, la maturité et la discipline générale dans lesquels les électeurs nigériens ont accompli leur devoir citoyen. La COCEN regrette toutefois les incidents et violences survenus ici et là, certains avec des pertes en vies humaines et invite les acteurs politiques nigériens à travailler à endiguer les violences électorales ». Rapport final COCEN

Des recommandations pertinentes pour renforcer les processus électoraux au Niger

Sur la base de ces observations des opérations électorales et au regard des constats faits en amont et en aval des scrutins du 27 décembre 2020 et du 21 février 2021, la COCEN a formulé une série de recommandations pertinentes qui visent à améliorer l’organisation et la conduite de futurs scrutins au Niger. C’est ainsi que sur le plan juridique, la Coalition recommande, entre autres, la prise de mesures à l’effet d’encadrer le financement et la limitation des dépenses de campagne afin de garantir la compétitivité, la transparence et l’équité des processus électoraux ; l’intégration dans le dispositif légal des élections de l’exigence de la publication des résultats du scrutin bureau par bureau de vote dans un souci de transparence, l’encadrement du système de liste additive afin de prévenir les recours abusifs. La COCEN recommande aussi, toujours en matière de réforme juridique, la révision de l’article 80 du Code électoral pour accorder à la CENI la responsabilité exclusive de recruter et de former les membres des bureaux de vote sans intrusion de la politique, l’institutionnalisation dans le code électoral d’un cadre de concertation entre la CENI et les autres parties prenantes au processus électoral ainsi que l’instauration d’un fichier biométrique permanent sur la base d’un système d’état civil crédible, fiable, inclusif et informatisé.

Sur le plan politique la COCEN plaide pour la formation et l’encadrement des mandataires dans les bureaux de vote, les militants et sympathisants afin de contenir les violences électorales et de garantir l’intégrité et la transparence des élections. La Coalition a aussi plaidé pour « le renforcement du dialogue politique afin de solder les tensions consécutives au second tour de l’élection présidentielle et de travailler à un consensus sur les réformes visant à consolider les acquis démocratiques », et aussi, « d’œuvrer à un consensus sur les réformes électorales et institutionnelles en vue d’élections inclusives et transparentes ».

La COCEN a aussi formulé des recommandations pour ce qui est de l’administration et la conduite du processus électoral pour, entre autre autres, favoriser l’usage des listes électorales biométriques dans les bureaux de vote par l’équipement de ceux-ci de terminaux électroniques de contrôle des électeurs à l’accès au vote ; et de renforcer le dispositif de formation des agents électoraux pour une meilleure prise en charge des opérations électorales. A la société civile, la COCEN recommande d’œuvrer à la sensibilisation et à l’éducation des électeurs en vue de préserver, en tout temps et en tout lieu, « la culture de la paix et de la non-violence qui caractérise le peuple nigérien à l’occasion des processus électoraux », de s’organiser en synergies pour la prise en charge des questions électorales, et « d’œuvrer en faveur des réformes électorales en vue de l’amélioration des processus électoraux au Niger ».

A.K. Moumouni (actuniger.com)