Cour constitutionnelle : en raison du Covid-19, le fichier électoral biométrique reste valide même sans les nigériens de la diaspora (arrêt n°004 du 15 juin 2020)

La Cour constitutionnelle a publié, ce lundi 22 juin 2020, l’arrêt n°004/CC/MC qu’elle a rendu le 15 juin 2020 suite à sa saisine par le Premier ministre sur la question de l’enrôlement des nigériens de la diaspora et la validité du fichier électoral national biométrique. Dans son arrêt, la Cour après avoir jugé recevable la requête du chef du gouvernement, a  estimé que « la pandémie du Covid-19 est un cas de force majeure qui justifie la suspension de l’enrôlement des nigériens de la Diaspora ». Selon les sages de la Cour constitutionnelle, « le fichier électoral national biométrique même en l’absence de la liste des ambassades et des consulats demeure valide ».

Dans l’arrêt, et toujours en réponse aux questions adressées par le premier ministre dans sa requête, la Cour constitutionnelle a enfin indiqué « qu’il ne lui revient pas de donner acte à la CENI de son engagement de reprise des activités  d’enrôlement des électeurs qui relèvent de sa mission conformément aux textes en vigueur ».  

Voici l’intégralité de l’arrêt n°004/20/CC/MC du 15 juin 2020 :