Assemblée nationale : Discours de clôture de la session budgétaire prononcé par SEM. Ousseini Tinni

« Mesdames et Messieurs,
Chers invités,
Je voudrais, avec vous, rendre grâce à Dieu le Tout Puissant qui nous a permis de conduire à bon port cette session entamée, il y a deux mois, avec enthousiasme et engagement à faire œuvre utile pour notre pays. Cette période aura été un grand moment d'intenses efforts et d'écoute attentive pour réussir cette mission consubstantielle au pouvoir législatif qu'est le vote du budget de l'État.
Chers collègues,

A mon humble avis, ces efforts ne furent pas vains car nous avons, tous ensemble, tenu la promesse que nous nous étions naguère faite de donner un budget réaliste et sincère à notre pays. Ce budget, de plus de mille huit cent neuf milliards, je l'espère, permettra à l'État de remplir les obligations financières qui sont les siennes tout en préservant les équilibres nécessaires à une croissance soutenue de notre économie. Cependant, comme l'Assemblée nationale a toujours eu à l'affirmer, un budget n'est réellement sincère que par l'exécution rationnelle qui en découle. En la matière, la rationalité commence d'abord par l'efficacité de la mobilisation des recettes. Celle-ci, me semble-t-il, repose autant sur la réalisation des objectifs quantitatifs fixés par la loi de finances, que sur la qualité des prélèvements sur l'économie nationale.
A cet égard, au nom de la Représentation nationale, je voudrais exhorter chacun des animateurs de la chaîne fiscale à se surpasser en 2017 pour permettre à l'État et à tous ses démembrements de disposer des ressources nécessaires à leur fonctionnement optimal qu'attendent nos compatriotes. Je sais qu'il s'agit là d'un défi important au regard des moyens actuels de travail des régies financières ainsi que de la persistance dans notre pays de nombreuses pesanteurs économiques, socioculturelles, voire comportementales. C'est pourquoi, au-delà des régies financières, il faut en appeler au sens de civisme de l'ensemble de nos compatriotes qui doivent se persuader que le respect de la loi fiscale est un impératif citoyen, voire religieux. D'ailleurs, l'Islam n'assimile-t-il pas le paiement de l'impôt à un acte de piété ?
Distingués invités,
Chers collègues,
S'agissant des dépenses, je voudrais juste rappeler à tous que nous nous acheminons progressivement vers la mise en place de budgets-programmes; dans cette optique, il faut que nous commencions d'ores et déjà à prendre l'habitude de donner à chacune de nos dépenses un objectif économique et, comme je le disais à l'ouverture de la présente session, en la matière, il nous faut apprendre à substituer la logique des moyens à celle des objectifs et des résultats.
Par ailleurs, la dépense publique n'étant jamais économiquement neutre, il faut que chaque responsable public la prépare et l'exécute avec le plus grand soin, dans le respect du rythme de libération des crédits et dans l'évalua secteur concerné. Mais, par-dessus tout, la dépense se doit d'être exécutée dans le respect strict de la loi, notamment, des dispositions du code des marchés. A ce niveau, ni défaillance ni distorsion d'aucune sorte ne doivent être tolérées.
Comme vous le savez, en matière de lutte contre la corruption, la volonté du Président de la République SEM. Issoufou Mahamadou reste inébranlable. Déjà, lors de son investiture, le 2 avril 2016 ne disait-il pas, je cite «l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique passe par la lutte implacable contre la corruption. Je m'engage à mener un combat résolu contre ce fléau». Fin de citation.
C'est certainement cet engagement qui explique le renforcement du rôle de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) à travers la loi que nous venons d'adopter en lieu et place du décret qui régissait jusqu'ici cet organe. Il s'agit là d'un message clair, il doit être entendu par tous ! La HALCIA n'est pas une structure de plus mais, plutôt le signe visible du besoin de justice et de progrès de nos compatriotes.
La corruption est un véritable boulet pour l'économie nationale ; l'une de ses fâcheuses conséquences est assurément la fuite des investissements étrangers ; l'autre est le renchérissement des coûts de la dépense publique, véritable crime dans un pays aux ressources aussi limitées que le nôtre. C'est dire alors que le combat contre la corruption est une cause nationale. Aussi, voudrais-je, au nom de l'ensemble des députés, inviter chacun de nos compatriotes à y participer dans le respect de la loi et de nos valeurs de culture et de civilisation.
Distingués invités,
Chers collègues,
S'agissant du respect de la loi, je pense que c'est ici le lieu de rappeler à nos compatriotes cette évidence : la loi et l'ordre représentent le soubassement du vivre-ensemble. Nous ne sommes réellement un État que si nous pouvons nous donner des lois et les respecter scrupuleusement. Ailleurs, de par le monde, de tels propos peuvent paraître superflus voire saugrenus mais, chez nous où, bien souvent, l'on pense que c'est démériter ou déchoir que de respecter la règle établie et où il est courant de défier l'autorité, il est encore nécessaire de rappeler les uns et les autres à leur devoir élémentaire de citoyen. Il est nécessaire de souligner que respecter la règle établie c'est respecter sa propre volonté et se dire, comme ce philosophe célèbre, que «l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté». (J-J Rousseau, in Du Contrat Social)
Donc, mes chers compatriotes, n'attendez pas seulement de l'autre le respect de la loi et de l'ordre, respectez-les vous-même d'abord ; de même n'attendez pas que le changement que vous souhaitez pour notre pays soit seulement le fait d'autrui, commencez par changer vous-même. Et, ce faisant, vous pourrez contribuer à cette Renaissance culturelle à laquelle nous exhorte le Président de la République, SEM. Issoufou Mahamadou.
Celle-ci n'est pas, loin s'en faut, dissociable des principes de l'État de droit. Dans cet ordre d'idée, je voudrais rappeler à nos compatriotes que, tous ensemble, nous avions lutté pour que s'instaure dans notre pays un État de droit, nous devons donc travailler ensemble à son parachèvement en nous disant qu'il s'agit d'un tout indissociable : il ne faut pas y puiser juste les avantages et ignorer le reste des exigences.
C'est le lieu de rappeler à chacun, pouvoirs publics ou citoyens, riche ou pauvre, personne physique ou morale, majorité ou opposition, que la règle de droit s'applique à tous sans distinction, y compris à l'égard de ces citoyens qui, sous l'anonymat des réseaux sociaux, s'estiment non assujettis aux respects des convenances, de la bienséance et des exigences de la loi. Face à une telle situation assimilable à la permissivité et à la tolérance d'enclaves de non-droit, des mesures énergiques doivent être prises. Mais, le phénomène étant si insaisissable, il faudrait se donner les moyens juridiques d'agir au-delà des frontières terrestres pour le cerner et, le cas échéant, lui appliquer les rigueurs de la loi. C'est dans ce cadre qu'en rapport avec le réseau parlementaire relatif aux TIC, l'Assemblée nationale a décidé de réunir à Niamey, à l'échelle de l'ensemble des États membres de la CEDEAO, un forum sur l'harmonisation des textes communautaires sur les TIC. Mon ardent souhait est que cette rencontre débouche sur la définition de mécanismes permettant qu'à terme, sur le WEB et partout ailleurs, «force reste à la loi''.
Nous avons accepté que les lois régissent les rapports entre nous et vis-à-vis des pouvoirs publics acceptons donc toutes les conséquences de ce choix, sans faux-fuyants. Par ailleurs, dans le même ordre d'idée, il faut, en toute circonstance, éviter de se faire justice comme dans le cas de ces conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs.
A cet égard, ce qui est arrivé récemment à Bangui où une bagarre entre deux individus a dégénéré en bataille rangée, avec un bilan aussi effroyable, est inadmissible. L'on ne peut expliquer une telle folie meurtrière que par la méconnaissance ou le rejet des exigences de base de l'État de droit. Pour y remédier, au-delà de la nécessaire application de la loi à l'égard de tous les criminels impliqués dans ces faits inqualifiables, il me semble qu'il faut surtout multiplier les campagnes de sensibilisation, notamment, sur les dispositions du code rural et enseigner aux jeunes les vertus cardinales que notre société a toujours prônées, la patience, l'endurance, la tolérance, le respect de l'autre...
Distingués invités,
Au cours de la session qui s'achève, outre la loi de Finances et la loi sur la HALCIA, d'autres textes non moins importants ont été adoptés. C'est notamment le cas de la loi prorogeant l'état d'urgence dans la région de Diffa dont l'objet est de faciliter le travail des Forces de Défense et de Sécurité dans leur lutte héroïque contre les forces du mal. Cette lutte, on ne le répétera jamais assez, est celle de tous les citoyens de ce pays. Nous devons tous y participer chacun à sa manière, notamment en exerçant un devoir de vigilance permanente. Cependant, il ne s'agira pas d'entretenir une psychose de mauvais aloi, en s'intoxiquant et en alarmant autrui par la propagation de fausses rumeurs qui pourraient saper le moral de nos concitoyens.
Distingués invités,
Chers collègues,
Pour en venir au contexte international dans lequel prend fin la présente session, je voudrais évoquer avec vous les échos lointains des bouleversements qui s'annoncent dans certaines parties du monde. En effet, de ces parties du monde qui naguère nous inspiraient dans maints domaines, ne nous viennent aujourd'hui que les rumeurs d'inquiétants replis identitaires voire isolationnistes. Il semble qu'il s'agisse là des prémices de changements de grande envergure qui auront des impacts certains sur les relations internationales.
Que faire dans ces conditions ? A mon sens, il ne faut surtout pas se perdre en jérémiades ni en vaines conjectures. Je pense qu'il nous faut plutôt regarder au-delà du jour et nous interroger sur nos moyens de réaction sur un éventuel changement de paradigmes dans nos rapports avec le reste du monde.
Pour ma part, comme première réaction, j'entrevoie la recherche des voies les meilleures pour parvenir à une plus grande cohésion nationale. A cette fin, l'Assemblée nationale a estimé qu'il lui revient le rôle de donner le bon exemple ; c'est ainsi, qu'à travers les Groupes parlementaires, tous bords confondus, elle a décidé, à l'unanimité de ses membres, de travailler à défendre les bases fondamentales de notre nation ; il s'agit de l'Unité nationale, de la République, de la Démocratie, de l'État de droit. Pour ce faire à l'intérieur comme à l'extérieur de l'hémicycle, les 171 députés, représentants de la nation, s'engagent, tous ensemble, à cultiver la fraternité, la solidarité et l'esprit de civisme sans renier leurs différences d'opinion. Leur vœu le plus sincère est de voir nos compatriotes s'inspirer de leur exemple pour s'élever, en toute circonstance, au-dessus des passions pour défendre la cohésion nationale.
Plus que jamais, nous nous devons d'être le plus unis possible pour examiner et résoudre ensemble les problèmes existentiels qui transcendent les sensibilités politiques. Il s'agit notamment de la problématique de la sécurité alimentaire, de celles de l'Éducation, de la Santé et surtout de la défense nationale.
C'est dire alors, chers collègues, que notre pays, dans le contexte en devenir, a mieux à faire que de se perdre en querelles politiciennes. Dépassons nos égos et préparons ensemble l'avenir de nos enfants sans aucun état d'âme en comptant de moins en moins sur l'extérieur.
Au plan régional et sous régional, travaillons à renforcer davantage nos liens d'amitié et de coopération avec, à terme, l'ambition de réaliser l'Unité Africaine comme nous le recommande notre constitution.
Distingués invités,
Au terme de cette session, je voudrais, encore une fois de plus, me féliciter des efforts déployés par les députés pour parvenir aux excellents résultats dont l'Assemblée nationale peut s'enorgueillir en clôturant la présente session, qu'il s'agisse du vote des lois ou du contrôle de l'action gouvernementale.
A propos de ce second aspect, l'on notera que cette session ordinaire aura été fort riche en interpellations et en questions d'actualité, les unes aussi pertinentes que les autres. L'on ne peut que se réjouir que les membres du gouvernement se soient prêtés à cet exercice, véritable signe de vivacité de notre démocratie. Pour autant, je pense qu'il faut s'interroger sur la portée réelle de ce mode de contrôle parlementaire qui connaît une situation paradoxale : d'un côté, son usage peut paraître disproportionné par rapport à certaines situations ; de l'autre, il semble sans réelle efficacité pour résoudre les problèmes que posent les élus.
C'est pourquoi, chers collègues, je vous suggère d'ouvrir des réflexions générales autour de la problématique du contrôle de l'action gouvernementale dans le cadre du programme global de modernisation du travail parlementaire. Sans anticiper sur les résultats de ces réflexions, je voudrais d'ores et déjà vous suggérer d'examiner la possibilité de transposer dans notre droit parlementaire la pratique de l'évaluation des politiques publiques qui a le mérite d'avoir un contenu plus opérationnel et des vertus plus pédagogiques.
Chers collègues, en attendant le lancement effectif du programme que j'évoquais tantôt, permettez, qu'au nom de notre auguste institution, je remercie tous ceux qui ont permis à la présente session d'atteindre ses objectifs, qu'il s'agisse des membres du Gouvernement, de la presse qui rapporte l'essentiel de nos débats et de l'Administration parlementaire dont je salue le professionnalisme et l'efficacité.
En vous souhaitant, chers collègues, d'agréables retrouvailles avec les citoyens de base qui, je l'espère, ont eu vu leurs efforts récompensés par d'excellentes récoltes, je déclare close la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2016.

Je vous remercie. ».