Convention Etat du Niger et Eximbank : Le contentieux opposant la République du Niger à la Chine-Taïwan, désormais clos
Une cérémonie consacrée à la signature d'une Convention d'Entente relative à l'affaire qui oppose l'Etat du Niger contre Chine Taïwan, s'est déroulée, hier après-midi à la salle des Banquets de la Primature, à Niamey. Ce contentieux, il faut le rappeler, est relatif à deux (2) prêts respectivement de 50 millions de dollars US et 10 millions de dollars US contractés par l'Etat du Niger auprès d'Eximbank Chine-Taïwan. La signature de cette convention vient ainsi mettre fin au contentieux qui oppose la République du Niger à la Chine-Taïwan.
La cérémonie de signature s'est déroulée en présence du ministre d'Etat, ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, M. Amadou Boubacar Cissé, des membres du Gouvernement, du secrétaire général du Gouvernement Dr Gandou Zakara et de l'avocat d'Eximbank Chine-Taïwan, M. Paul Samith. Avant de procéder à la signature de la Convention proprement dite, le ministre du Plan M. Amadou Boubacar Cissé a d'abord dégagé l'intérêt que revêt la signature d'une telle convention. Il a par la suite donné la parole au secrétaire général du Gouvernement qui est responsable du contentieux de l'Etat afin de mieux expliquer la question à l'opinion nationale et internationale contrairement à ceux qui se raconte dans les colonnes de certains journaux de la place.
En prenant la parole, le Secrétaire général du Gouvernement, Dr Gandou Zakara, a rappelé que l'Etat du Niger a contracté deux (2) prêts. Le premier prêt d'un montant de 50 millions de dollars US, a été contracté le 8 Août 1992, tandis que le second prêt de 10 millions de dollars US, a été contracté par l'Etat du Niger le 4 Juin 1993. Il a précisé que l'Etat devait commencer à payer ces prêts depuis 1996. Le délai étant dépassé, l'Etat du Niger a été attrait en justice aux Etats Unis devant un tribunal de New York qui a condamné notre pays le 23 Octobre 1998 à payer le montant de 76 millions de dollars US y compris la pénalité pour le retard accusé concernant le délai de payement et le taux d'intérêt. Le secrétaire général du Gouvernement a indiqué que l'Etat du Niger a été défendu par deux (2) avocats et malgré tout, notre pays a été condamné à payer la somme de 76 millions de dollars US.
En outre, il a noté que depuis ce temps, l'Etat du Niger n'a répondu à aucune lettre d'Eximbank et à aucune injonction de la Justice. Quant au taux d'intérêt, il augmentait. Et en 2015, l'Etat du Niger s'est retrouvé avec une facture de 183 millions de dollars US. Par ailleurs, Dr Gandou Zakara a souligné que le dossier n'a pas été réveillé pour satisfaire une quelconque stratégie politique. L'Eximbank Chine-Taïwan, à travers son avocat Paul Samith met la pression depuis 1996 sur l'Etat du Niger pour payer ses prêts. L'avocat de Eximbank a accentué sa pression en envoyant chaque semaine, depuis 2014, des lettres à l'Etat du Niger. Dans certaines lettres reçues, le juge demandait la précision sur le bien de l'Etat à saisir en vue de payer Eximbank Chine-Taïwan. Ainsi, l'Etat du Niger s'est engagé à payer ses prêts; ce qui assurément va grandir notre pays, a dit le secrétaire général du gouvernement. Des instructions ont été données par le Gouvernement afin de prendre toutes les mesures pour venir à bout de cette affaire. Notons que des missions ont été effectuées aux Etats-Unis et à Paris pour permettre aux représentants de l'Etat du Niger de mieux comprendre tout le contour du dossier.
A l'issue des discussions, les deux (2) parties ont trouvé une solution : le principal de la dette d'Eximbank Chine-Taiwan vis-à-vis de l'Etat du Niger, qui est de 183 millions de dollars US, est ramené à 20 millions de dollars dont 5 millions de dollars US payables immédiatement. Et les cinq(5) millions ont été déjà versés par l'Etat du Niger. S'agissant des quinze millions (15) millions de dollars US restants, ils seront payés sur une durée de 20 ans à un taux d'intérêt de 1,75%.
Laoualy Souleimane(onep)
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Commentaires
Une banque engage une procedure judiciaire pendant 17ans et obtint finalement gain de cause.ensuite renonce ou annule presque toute la totalit
surement que les ta