DIALOGUE POLITIQUE: les pertinentes suggestions de l’expert Dr Badié Hima, ancien membre de la CENI

Il y a quelques jours, j'ai appelé à des discussions ouvertes et inclusives pour sauver le processus électoral, en particulier sur le sujet qui fâche en ce moment, tant les positions entre majorité et opposition sont restées tranchées, plongeant le cycle électoral dans une impasse. Plusieurs journalistes, des militants de la société civile et des leaders politiques m'ont interpellé pour contribuer par des propositions concrètes pouvant aider à aller de l'avant. Certains acteurs politiques m'ont donné leur version des faits. J'en étais autant ému que j'ai rassuré que ma flamme militante est restée intacte, inusable et intemporelle.

Comme vous savez, j'ai contribué avec vous tous, dans la limite du champ des droits de l'homme, de la gouvernance démocratique et l'organisation des élections, à asseoir des bases et des acquis, dont je vois, à distance, certains voler en éclat. Que les dirigeants actuels tolèrent cette position que je peux défendre en donnant les éléments caractéristiques, mais là n'est pas mon propos d'aujourd'hui. Faisant le constat que la crise actuelle est lointaine et est née du boycott du second tour de l'élection présidentielle, de la non reconnaissance du Président sortant comme Président élu, et ensuite du boycott par l'opposition des travaux ayant conduit à l'élaboration du Code électoral actuel, ce qui en fait, de facto, un code non-consensuel, je voudrais à la veille du CNDP du 1er octobre 2018, faire les suggestions suivantes, sur les principes et sur le fond.

Sur les principes :

1. L'acceptation par tous les blocs de l'opposition de prendre part au CNDP du 1er octobre portant sur la révision de la loi électorale. Il n'y a pas un autre cadre pour trouver un consensus. L'opposition est libre d'y aller ou de ne pas y aller. Je n'ai pas d'enseignement à lui donner, elle sait plus que quiconque où se trouvent ses droits et ses intérêts. Elle peut objecter qu'il n'y a pas de volonté politique chez son adversaire politique, mais elle a la responsabilité d'y aller. Y aller défendre ses droits politiques et les droits des électeurs qui fondent la légitimité de son action.
2. L'acceptation par le gouvernement de remettre le Code électoral sur la table, en particulier sur les points de désaccord. Le gouvernement n'aura pas de répit tant qu'un consensus n'aura pas été trouvé, qu'il l'avoue ou qu'il ne l'avoue pas.
3. Le CNDP doit revenir au principe du consensus qui a commandé à sa création. En dehors de l'idée de consensus, il n'a pas de raison d'être et il doit disparaitre pour faire place à la rue et au parlement. Ainsi le gouvernement doit reconnaître qu'il n'a pas, seul, le monopole de la vérité et du droit et accepter que les forces politiques et sociales oppositionnelles ne soient pas d'accord sur les questions électorales, politiques, sociales et économiques majeures de la nation. L'un des piliers d'un processus électoral inclusif, transparent, juste, équitable, donc crédible, reste et demeure la représentation de l'ensemble des forces politiques de la compétition électorale. Toutes les parties peuvent avoir des prétentions légitimes mais seul un cadre inclusif et consensuel peut permettre, à chacun, à court, moyen et long terme, de les réaliser légitimement.
4. La force ne fonde pas le droit.

Sur le fond :

1. La révision de la composition de la CENI.
2. la représentation de l'ensemble des forces politiques au sein de la CENI, pour les 12 mois précédant le jour des scrutins et les 3 mois après le scrutin, nécessaires à l'élaboration et à l'adoption du rapport général. Les forces politiques doivent toutes être à la fois actrices et observatrices des étapes majeures du processus électoral. En amont des 12 mois, le CNDP servira de cadre de discussion inclusive, durant les 4 années sur 5 du mandat présidentiel, sur les questions électorales et les reformes, en lien avec le Bureau des 4 membres qui doivent être permanents pour le mandat de 6 ans renouvelable une fois (article 13 du Code). Le mode de représentation majorité/opposition (articles 13 et 17), ne nous parait ni juste, ni équitable. Pire, il a été porteur de méfiance et de crise dans d'autres pays.
3. La participation des représentants des partis politiques au sein des bureaux de vote, le bureau de vote doit être la vitrine de la transparence et de la représentativité (revenir à l'ancienne composition des Bureaux de vote).
4. L'adoption par consensus du cahier de charges de l'opérateur qui aura en charge le fichier biométrique et le choix par consensus de l'opérateur.
5. L'implication des partis politiques dans les audiences en cours sur l'état civil. L'état civil a été et reste encore le tendon d'Achille des élections en Afrique pendant que la procuration et le témoignage en sont les infirmités. Si vous n'avez pas un bon état civil, c'est une minorité qui va élire le Président de la République d'une part, si vous ne participez pas à l'état civil, d'autre part, ne soyez pas surpris que demain les franges de la population qui adhèrent à votre projet de société soient exclues du fichier biométrique. Le fichier actuel en est un exemple.

Je souhaite un CNDP qui sera l'amorce d'un consensus sur les questions électorales et politiques.

Dr Badie Hima, Membre du Bureau de la CENI 2004