Sécurité : le Niger réglemente enfin le secteur des sociétés de sécurité privée

Dans un contexte marqué par une demande croissante de sécurité et une prolifération des sociétés de sécurité privée, le gouvernement nigérien a décidé de mettre de l’ordre dans un secteur jusqu’alors peu encadré. Réuni ce vendredi 7 février 2025 sous la présidence du Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et Chef de l’État, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret visant à réglementer les activités des sociétés de sécurité privée. Une décision qui vient combler un vide juridique dans un secteur jusqu'alors soumis à une simple autorisation provisoire et répondre aux préoccupations liées à la supervision de ces acteurs non étatiques.

Depuis plusieurs années, les sociétés de sécurité privée se sont multipliées au Niger, jouant un rôle complémentaire à celui des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Cependant, leur activité évoluait dans un flou juridique, basé uniquement sur des autorisations provisoires délivrées par le Ministère de l’Intérieur. Cette absence de cadre spécifique posait des questions cruciales en matière de responsabilité, de contrôle et de respect des prérogatives régaliennes de l’État.
Le nouveau décret adopté par le Conseil des Ministres vient donc apporter une réponse structurelle à ces défis. Il définit des règles claires et impose des obligations strictes aux sociétés de sécurité privée, tout en renforçant les mécanismes de contrôle étatique.
Les principales mesures du décret
Le texte adopté ce jour introduit plusieurs dispositions phares :
1. Interdiction des activités régaliennes : Les sociétés de sécurité privée ne pourront en aucun cas exercer des missions relevant exclusivement des FDS, telles que le maintien de l’ordre public ou les enquêtes judiciaires.
2. Autorisation d’exercice : Désormais, toute société devra obtenir une autorisation préalable, valable pour cinq ans et renouvelable. Cette autorisation est personnelle et non transférable, ce qui limite les risques de détournement ou de cession illégale.
3. Enquête de moralité : Les promoteurs, dirigeants ou gérants de ces sociétés devront être de nationalité nigérienne et soumis à une enquête de moralité menée par les services compétents de l’État.
4. Port d’armes et équipements : Le décret encadre strictement le port d’armes civiles et l’utilisation d’équipements de sécurité, afin d’éviter tout usage abusif ou illégal.
5. Contrôle permanent : Une commission de contrôle et de suivi sera mise en place pour superviser les activités de ces sociétés, avec la possibilité de sanctions administratives et pénales en cas de manquement.
6. Dispositions transitoires : Les sociétés actuellement en activité disposent d’un délai de six mois pour se conformer aux nouvelles règles. Passé ce délai, elles seront considérées comme dissoutes.

Une réponse aux enjeux de sécurité et de souveraineté
Cette réglementation intervient dans un contexte où la sécurité reste une priorité absolue pour les autorités nigériennes. En encadrant les sociétés de sécurité privée, le gouvernement entend à la fois renforcer la sécurité des citoyens et préserver la souveraineté de l’État.
« Ce décret est une avancée majeure pour notre pays. Il permet de clarifier les rôles et responsabilités de chaque acteur dans le domaine de la sécurité, tout en garantissant que les prérogatives de l’État ne soient pas usurpées », a déclaré un agent de sécurité sous couvert d’anonymat.
L’adoption de ce décret marque un tournant dans la gestion de la sécurité au Niger. En réglementant un secteur jusque-là laissé à lui-même, les autorités entendent renforcer la confiance des citoyens et garantir que la sécurité reste avant tout une mission régalienne.

Ibrahim Issa (actuniger.com)