Justice : à Zinder, la Cour d’assises prononce une peine de mort pour assassinat

La Cour d’Assises de Zinder qui tient depuis le 4 mars dernier sa première session de l’année dans la salle d’audience de la Cour d’Appel, a prononcé le mardi 19 mars, une peine de mort contre le nommé Gazally Badamassi, poursuivi et reconnu coupable « d’association de malfaiteurs, de vol de nuit en réunion, et d’assassinat ».

Cette condamnation relance le débat sur la question, bien que la peine capitale existe bel et bien dans en droit pénal nigérien. Le Code pénal sanctionne en effet plusieurs infractions incriminées de la peine de mort parmi lesquels : les crimes et délits contre la sureté de l’État notamment pour trahison et espionnage, le génocide, les crimes contre l’humanité et certains crimes de guerre, le vol précédé ou suivi de viol, l’assassinat, le parricide et l’empoisonnement, ainsi que dans certains actes de terrorisme. A l’énoncé du verdict les avocats du condamné ont d’ailleurs formellement reconnu qu’il s’agit d’une application de la loi, même s’ils ont mis en avant la problématique que pose cette peine au regard de la Constitution qui « sacralise la vie humaine », tout comme les différents textes internationaux ratifiés par le Niger sur l’abolition de la peine de mort.

Problématique sensible

Ce n’est pas la première fois que la peine de mort est prononcée au Niger bien que la dernière application d’une telle peine date de 1976. Malgré la pression internationale de certaines ONGs et la relance ces derniers temps du débat sur son abolition par des associations locales (ACAT Niger, Coalition nigérienne contre la peine de mort), elle existe toujours en droit nigérien et en la matière, la Cour d’Assises de Zinder n’a fait qu’appliquer la loi. La question est en effet assez sensible au Niger pour des raisons sociales et surtout religieuses, la majorité de la population étant pour son maintien et même son application effective dans certains cas. Au Niger, la peine capitale est exécutée par fusillade au peloton d’exécution, dont le dernier acte remonte au 21 avril 1976 sous le régime militaire d’exception du général Seyni Kountché. En décembre 1987, le président Ali Saïbou qui avait succédé à Kountché, avait décidé que toutes les peines capitales confirmées en appel seraient commuées en réclusion à perpétuité. Depuis cette date et comme le rappelait le magistrat Maman Aminou A. Koundy dans un brillant exposé sur les enjeux du débat sur la peine de mort au Niger, « bien que des peines de mort continuent à être prononcées par les juridictions nigériennes, elles ont été toujours commuées en emprisonnement à vie ».  En 2010, sous la transition militaire de Salou Djibo, le Conseil consultatif national qui faisait office de Parlement, a rejeté après des débats houleux à l’hémicycle, un projet d’ordonnance portant abolition de la peine de mort. Lors du vote, 40 conseillers ont rejeté le projet de loi, 27 ont voté pour et 4 conseillers se sont abstenus. Les conseillers opposés à l'abolition de la peine de mort avaient à l’époque soutenue que « c’est une disposition dissuasive et un moyen efficace de lutte contre la criminalité », ce qui est toujours d’actualité au sein des partisans de l’application de cette peine qui fait débat partout en Afrique.

Le débat relancé par la Cour d’Assises de Zinder

Comme dans beaucoup de pays majoritairement musulmans, les arguments juridiques des partisans de l’abolition de la peine capitale sont battus en brèche par ceux qui mettent en avant son caractère sacré puisqu’elle est prévue par la loi et la tradition islamiques. Toutefois, en octobre 2014 sous la 7e République, le gouvernement a adopté le Protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort, et en décembre de la même année, le Niger a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies instituant un moratoire sur la peine de mort, après s’être successivement abstenu en 2007, 2008, 2010 et 2012. La procédure d’adoption des dits textes par l’Assemblée nationale n’a toutefois pas été menée à son terme, le texte étant toujours en attente d’intégrer le circuit législatif.

Ces dernières années, les juges nigériens rechignent d’ailleurs à prononcer cette peine même si en 2012, la Coalition mondiale contre la peine de morts a comptabilisé 11 individus condamnés à mort avec toutefois aucune exécution depuis près de 40 années. Certains juristes et experts en la matière considèrent d’ailleurs le Niger dans la catégorie des « pays abolitionnistes de fait ». Avec cette décision de la Cour d’Assises de Zinder, le débat est donc de nouveau relancé bien qu’il ne s’est jamais complètement estompé comme l’atteste la célébration officielle au Niger, comme dans les autres pays du monde, de la Journée mondiale de lutte contre la peine de mort le 10 octobre de chaque année.

A.Y.B (Actuniger.com)