BOLLORE / MAGASINS SOUS DOUANE : La version du DG des douanes Issaka Assoumane (Conférence de presse)

RAPPEL SUR LE PROCESSUS DE MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES :

Dans le cadre de la de modernisation, du renforcement de l'efficacité et du rendement de l'administration des douanes en matière de mobilisation des recettes, un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement. Comme j’ai eu à le dire à une autre occasion, ces mesures portent sur :

 i. la migration du système informatique de SYDONIA ++ à SYDONIA WORLD ;

ii. l'interconnexion de toutes unités douanières au réseau informatique avec un serveur central ;

iii. l'interconnexion du réseau informatique de la douane nigérienne avec ceux des douanes du Bénin et du Togo;

iv.iv. la géo localisation et le suivi des moyens de transport de marchandises sous douane ;

v.le guichet unique de dédouanement des véhicules automobiles :

vi.le guichet unique de dédouanement des autres marchandises ;

VII.le transfert de la gestion des magasins sous douane ;

viii. le déplacement et la   modernisation du bureau des douanes de Maradi

La plupart de ces mesures sont mises en œuvre sans trop de difficultés. En revanche, la septième mesure relative au transfert de la gestion des magasins sous douane fait l'objet d'une fixation au niveau d'un certain nombre de corporations.

Afin que l'opinion publique soit informée sereinement et sache de quoi il s'agit, il est important 1°) de rappeler la genèse de la question, 2°) d'indiquer l'enjeu exact du débat et 3°) de redresser les contre-vérités diffusées à l’heure actuelle.

 I. GENESE DE LA QUESTION DE LA GESTION DES MAGASINS SOUS DOUANE:

Comme tout le monde le sait, dans les pays en voie de développement, la Douane est principalement chargée de percevoir des droits et taxes au profit de l'Etat, sur les marchandises qui entrent ou sortent du territoire national. Afin d'assurer correctement cette mission, la loi a fait obligation aux importateurs et aux exportateurs de déclarer leurs marchandises en douane, en indiquant tous les éléments nécessaires aux calculs des montants à payer : espèce, quantité, poids, valeur, origine, etc. Cette obligation est progressivement devenue si lourde qu'elle a généré des professions nouvelles dont celle de commissionnaires en douane agréés communément appelés « transitaires».

Le rôle de ces agents consiste à faire usage de leur expertise pour déclarer au nom de leurs clients les marchandises arrivées au cordon douanier. Et pour réunir tous les documents nécessaires à la rédaction de ces déclarations (factures, certificats divers), un temps plus ou moins important est requis. Or pendant ce temps, les marchandises doivent être déchargées quelque part, puis surveillées. C'est à ce stade qu'apparaît la fonction de magasins sous douane. Dans tous les pays du monde et même au Niger, du moins jusqu'en 1972, cette fonction est confiée à une entité différente de la douane, afin que celle-ci ne soit pas juge et partie et qu'elle conserve sa pleine capacité de demander des comptes, le cas échéant, au gestionnaire desdits magasins.

Au Niger, la société qui assumait la fonction de gardiennage des marchandises sous douane était tombée en faillite. L'Etat se devait donc de la remplacer par une autre, et à titre tout à fait temporaire, le Service des Magasins sous Douane a été créé et placé sous la tutelle de la Direction des Douanes et Régies devenue Direction Générale des Douanes. Cette situation perdure de nos jours parce qu'aucune entreprise privée n'avait été identifiée pour prendre la relève naturelle du Service public des Magasins Sous Douane et que toutes les négociations menées dans l'intervalle avec la Chambre de Commerce, d Industrie et d'Artisanat du Niger dans ce sens, n'ont pas abouti.

Une solution plus conforme aux normes universelles en la matière s'était présentée grâce à la conclusion entre l'Etat du Niger et le groupe Bolloré d'une Convention de concession du Port Sec de Dosso et de son antenne de Niamey. En effet cette convention comporte des clauses stipulant le transfert rapide de la gestion des magasins sous douane de Niamey Rive Droite à la société de droit nigérien que le Groupe Bolloré créerait à cette fin.

Au titre de cette convention, l'attributaire s'est engagé à mettre en place un équipement de manutention performant et à verser à l'Etat, avant signature de la convention, un droit d'entrée de 2.000.000 dollars US. En outre, le concessionnaire versera mensuellement à l'Etat, une redevance domaniale de 1.000 FCFA/ m2 sur une base annuelle, ainsi qu'une redevance d'exploitation de 250 FCFA/Tonne de marchandises traitées. Les formalités requises pour le transfert effectif de cette gestion ont été accomplies Mais en raison d'incompréhensions diverses, le transfert n'a pas pu se réaliser Le démarrage de l'exploitation des magasins sous douane par Bolloré a été retenu au 18 juillet 2016.

Par ailleurs, les discussions avaient repris entre l'Etat et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, pour le transfert à celle-ci de la gestion des magasins sous douane de l'intérieur du pays. Les discussions sont arrivées à terme et la Convention négociée a été signée, pour une mise en œuvre très prochaine.

Les clauses de rémunérations prévues à la charge de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger sont les suivantes :

Acquittement d'une redevance annuelle fixe de CINQUANTE MILLIONS (50. 000. 000) de Francs CFA au profit de l'Etat ;

Affectation des résultats, après déduction de la redevance fixe et de toutes les charges d'exploitation, selon la clé ci-après :

20% pour la constitution d'un fonds d'entretien et de renforcement des équipements ;

10% au Fonds d'équipement de la Direction Générale des Douanes ;

20% versés au Trésor Public ;

50% à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

II. LES VERITABLES ENJEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS DE CONCESSION DE LA GESTION DES MAGASINS SOUS DOUANE

De la mise en concession des magasins sous douane, il est attendu des effets bénéfiques pour les usagers comme pour l'Etat.

II. 1 EFFETS POUR LES USAGERS

Le concessionnaire est tenu de renforcer et moderniser les équipements de manutention des marchandises et d'appliquer des modes de gestion plus rigoureux que ceux qui avaient cours. Les importateurs en tireront une plus grande célérité dans la livraison de leurs marchandises ainsi qu'une plus grande lisibilité des charges qu'ils supportent au titre des prestations des magasins sous douane. Par conséquent, leurs prix de revient pourraient baisser, ce qui justifiera bien des réductions des prix de vente aux consommateurs. Les transporteurs connaîtront plus aisément la durée d'attente de déchargement de leurs camions et pourront mieux organiser la rotation desdits camions entre les ports et le terminal de Niamey.

II. 2 EFFETS POUR L'ETAT

Outre la fin de la confusion des rôles joués par l'administration des douanes à travers la responsabilisation d'un opérateur distinct chargé de la manutention et du gardiennage des marchandises sous douane, la mise en concession des magasins sous douane permettra à la douane de disposer d'informations plus fiables pour les besoins de contrôle. L'assiette des droits et taxes s'en trouverait élargie : d'où l'espérance de recettes en hausse.

II. 3 AUTRES EFFETS

L'opacité des procédures qui avaient cours va disparaître. Les transitaires vont continuer leurs activités, car le choix du transitaire appartient à importateur et à l'exportateur. Personne ne peut leur imposer Bolloré comme transitaire. Du reste l'arrêté de concession a précisé en son article 6 : « Niger Terminal S.A. est tenu d'assurer la gestion du service public concédé dans le respect des normes légales, réglementaires et conventionnelles et en garantissant un traitement équitable à tous ses partenaires, notamment les transporteurs et les commissionnaires en douane agréés. A cet effet, aucune disposition du présent ne peut être interprétée comme conférant à Niger Terminal S.A. la faculté de privilégier certains de ses clients ou de porter préjudice à d'autres. »

III. LE REDRESSEMENT DES CONTRE-VERITES DIFFUSEES A L'HEURE ACTUELLE

Certaines personnes qui n'ont de toute évidence comme objectif que le maintien du statu quo s'acharnent à diffuser des contre-vérités, sans se rendre compte qu'ils se mentent à eux-mêmes et insultent l'intelligence des téléspectateurs.

III. 1. Ainsi, en ce qui concerne le personnel du Service des Magasins sous douane, ils allèguent que la concession de la gestion au groupe Bolloré a sacrifié leur sort, alors même que la réalité est toute autre :

a). la Convention comporte une clause de reprise de l'ensemble du personnel en activité avec une majoration de 20% de leur salaire de base ;

b). devant le refus catégorique de ce personnel de travailler pour le Groupe Bolloré, celui-ci a recruté un personnel nouveau parmi les jeunes demandeurs d'emplois nigériens ;

c). dans le cadre du transfert de la gestion des autres magasins sous douane à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, trois (3) instruments juridiques ont été signés qui comportent tous des dispositions relatives au sort du personnel :

la CONVENTION DE CONCESSION ;

le PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DES MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT DE TAHOUA, KONNI, MARADI, ZINDER, GAYA, DIFFA, ARLIT ET AGADEZ ;

le PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PLAN SOCIAL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SERVICE DES MAGASINS SOUS-DOUANES.

En outre, l'Administrateur Général de Niger Terminal a accepté d'examiner la possibilité d'intégrer dans les effectifs de la société une vingtaine d'agents bénévoles dont la liste lui a été communiquée par la Direction Générale des Douanes.

III. 2. En ce qui concerne les recettes du Service des Magasins sous douane, les pourfendeurs de la réforme prétendent que l'Etat enregistrerait des moins-values avec les redevances que lui versera Niger-Terminal. Ils omettent simplement de préciser que ces redevances seront des recettes nettes. Car, il n'y aura aucun déboursement au titre des frais du personnel, des frais d'équipement ou d'autres charges d'exploitation, ces postes étant désormais assumés par le concessionnaire.

III. 3. Les opposants à la réforme s'insurgent enfin contre les tarifs des prestations de Niger Terminal qui s'établissent, en version agrégée, à 3.215. FCFA par tonne. L'honnêteté à l'égard des citoyens aurait voulu qu'il soit précisé que les tarifs du service des magasins sous douane fixés par l'arrêté du 28 décembre 1985 s'établissent à 3. 600 FCFA par tonne, pour des prestations comparables. Or, l'essentiel de ces charges sont imputables à la manutention consistant à décharger systématiquement des conteneurs et les marchandises en conditionnement conventionnel et à les recharger, après les contrôles douaniers.

C'est le lieu de souligner l'importance de cette phase dans le processus de dédouanement. En effet, suite aux instructions données par la Direction Générale des Douanes, courant Juin 2016, les bureaux des douanes ont veillé à la multiplication des déchargements des camions et ils ont enregistré des résultats spectaculaires. Le cas le plus emblématique est celui relevé au Bureau des Douanes de Niamey-Rive Droite où un opérateur a déposé deux (2) déclarations en détail pour deux (2) premiers conteneurs sur les quatorze (14) arrivés au Bureau. Alors que chacune des deux (2) déclarations mentionnait 860 cartons de tomate concentrée devant acquitter 3. 600. 000 FCFA de droits et taxes, le   déchargement suivi de l'inspection des conteneurs a permis de dénombrer 3 600 cartons par conteneur, ce qui a abouti à la liquidation de 12. 000. 000 FCFA de droits et taxes par conteneur. Sur les quatorze (14) conteneurs, il a pu être perçu 168. 000. 000 FCFA au lieu des 50. 400. 000 FCFA qui, autrement, auraient été encaissés. La généralisation de ces opérations dans l'ensemble des bureaux des douanes du pays a rendu possible la multiplication par deux des recettes dès le premier mois d'application dans certains bureaux des douanes. La Douane entend les poursuivre et elle reste convaincue que les gestions déléguées des magasins sous douane sont un facteur encore plus favorable à l'exercice.

Quant à la présentation éclatée du système de tarification (PESAGE, MANUTENTION, FRAIS D'IMPRIME), qui semble avoir donné lieu à toutes les interprétations fantaisistes possibles, des réflexions sont en cours pour l'adoption d'une présentation agrégée qui aura l'avantage de la simplicité et de la prévisibilité pour nos opérateurs économiques.

En définitive, voilà ce qu'il faut retenir de l'action de modernisation de l'administration des douanes du Niger. Il reste à espérer que les différents acteurs accompagnent le mouvement.

LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES