Pas de compromis, Areva doit respecter la loi fiscale 2006

L’uranium,principale source de richesse de l'industrie minière du Niger, a été découvert àAzelik en 1957 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières BRGM français au cours de ses explorations à la recherche de cuivre.Suite à cette découverte, la Commission de l'Energie Atomique CEA française a mené des recherches plus poussées, et a fait de nouvelles découvertes, notamment à Abokurum en 1959, à Madaouela en 1963, àArliten 1965, àImourarenen 1966 et àAkoutaen 1967.

Areva a été très active dans le développement du secteur des minerais et dans l'exploration desréserves d'uraniumdu Niger depuis plus de 40 ansLa société opère par l'intermédiaire de ses deux filiales: laCompagnie Minière d'Akouta COMINAKqui exploite depuis 1974 lamine d'uranium d’Akoutaet laSociété des Mines de l'Air SOMAIRqui exploite depuis 1971 lamine d’uranium d'Arlit.

Malheureusement la multinationale française Areva ne fait qu’exploiter l`uranium sur des bases purement obscures et coloniales, car le pays ne profitant pas ou peu des recettes uranifères un contrat minier mal négocié profitant seulement à la métropole.

Des contrats jugée déséquilibres par l`ensemble des Nigériens, en premier rang les autorités en place, le contrat qui lie le géant nucléaire à l`état du Niger était venu à  terme le 31 décembre 2013 . c`est le moment idéale aux autorités nigériennes de signer un nouveau contrat sur des nouvelles bases permettant aux pays le plus pauvres de la planète d`amorcer le développement grâce à ses ressources minières évidement.

Le bras de fer entre le géant du nucléaire Areva et le Niger sur les contrats d’extraction d’uranium se poursuit jusqu`en fin février, La fiscalité reste le point sensible d’une négociation de haute voltige. 

                                                                   Mais le problème principal serait qu’Areva ne veut pas se voir applique la loi minière de 2006, qui alourdirait sa charge fiscale.

Jusque là, Areva était soumis à la loi en vigueur au moment de la signature des conventions, qui était la loi de 1993. Et grâce aux conventions, il bénéficiait d’une stabilité fiscale, donc l’Etat du Niger considère que pour le prochaine contrat , la loi de 2006 doit s’appliquer.

Quelle ingratitude de la France et du groupe français ?

 Areva est devenu leader mondiale dans le domaine de l`énergies atomiques et incontournable dans la réalisation des produits : énergie nucléaire (extraction de minerai d'uranium, fabrication de combustibles nucléaires, construction de réacteurs, traitement des combustibles usés, exploitation nucléaire, propulsion nucléaire, transport des matières radioactives…) et aux énergies renouvelables (l'éolien, les bioénergies, le solaire ainsi que l'hydrogène et le stockage d'énergie).

grâce aux deux mines du Niger notamment la Cominak et la Somair. Le Niger à lui seul fourni plus de 40 % de l`uranium brute a AREVA. Et pire plus de 40 ans de pillages systématiques du minerais au Niger sans contrôle préalable.

Areva invoque le code minier communautaire de l’UMOA qui est entré en vigueur en 2003 et instaurait une stabilité fiscale sur la durée des titres miniers. Areva met donc en avant, non pas cette convention minière, mais son titre minier, qui est un document qui a été signé en 1968 pour une période de 75 ans. Et Areva considère qu’il bénéficie d’une stabilité fiscale jusqu’en 2043 et qu’à ce titre, on ne peut pas lui appliquer, la nouvelle loi minière de 2006.

Autre levier, la baisse de la demande mondiale d’uranium. Areva fait valoir que cette chute consécutive à la catastrophe de Fukushima en 2011, met en péril la rentabilité des deux mines du Niger, des faux alibis pour violer la loi minière et fiscale 2006. si non Areva viens a peine de publier ses chiffres d`affaires tout  récemment, surpris nous avons constater des bénéfices faramineux pour la société.

Non seulement la loi minière de 2006 permettrait au Niger de bénéficier d’avantages de revenus fiscaux, mais parce qu’en plus, Areva bénéficie aujourd’hui d’un nombre d’exonérations fiscales qui fait perdre au Niger 15 à 20 milliards de francs CFA,

Des exonérations qui font l’objet de réserves de la plupart des partenaires au développement. Pour le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD),

 l’ampleur excessive des exonérations conduit à une véritable atrophie de la matière imposable . Selon  FMI, ces exonérations fiscales représentaient 216 milliards de FCFA en 2013.

L’Union européenne, nouveau champion de la transparence dans le secteur minier, est également très critique de ces exemptions. « Elle a ainsi décidé de conditionner le versement par l’Europe au Niger d’une prime de 2 millions d’euros à la suppression d’une exonération d'impôt sur les bénéfices des sociétés et la suppression de la disposition portant déductibilité des provisions pour diversification de l'impôt sur les sociétés minières »,

Selon l’ONG Oxfam. Le gouvernement Nigérien est désormais entre le marteau et l’enclume. Il doit répondre d’une part à la pression populaire qui attend désormais davantage de son uranium, et de l’autre côté, il doit observer les lois qui ont été votées.

Avec la nouvelle loi minière de 2006, la contribution de cette matière première au budget du pays pourrait atteindre 40%.

la loi minière et fiscale 2006 doit être appliquée dans toute sa vigueur.

Le Niger est un état souverain de ce fait toute entreprise voulant exercer au Niger doit forcement respectée la législature Nigérienne en vigueur. pas de compromis, ni arrangement au groupe Areva. la loi 2006 est faite pour être appliquée. elle doit pas être contournée.

William pitt affirmais «  Oùfinitlaloi,commencelatyrannie »

C`est une tyrannie totale si Areva ne respect pas cette loi fiscale de 2006

L’uranium représente plus de 70% des exportations du Niger, mais il ne contribue qu’à hauteur de 4% à 6% au budget de l’Etat

AREVA doit accepter de renoncer à ses privilèges fiscaux, d’autant plus qu’il est question ici de l’exploitation d’une ressource non renouvelable et finie , le Niger ne peut pas se permettre d’attendre 30 ans de plus pour en tirer tous les bénéfices, dont le pays a besoin pour financer son développement.

Areva cherche à temporiser l’absence d’accord et procède à des chantages de tout genre allant jusqu’ à la fermeture des sites d`exploitations

Pourtant, la date à coïncidé avec une opération de maintenance dans les deux usines d'extraction d'uranium, la Cominac et la Somaïr.,Il s’agit d’une technique classique dans ce type de négociations commerciales : Mettre les ouvriers au chômage technique afin d’agiter le spectre du chômage .

Reste que le Niger est à l’heure actuelle le premier fournisseur d’uranium du géant nucléaire français.  Areva n’a pas tant de sites d’extraction d’uranium, je ne suis pas sûre qu’il puisse se passer du Niger à court terme » souligne Anne-Sophie Simpere..

Autre sujet fâcheux  l’ouverture de la mine d'Imouraren, qui propulserait le Niger au rang de 2^eproducteur mondial d'uranium. Prévue en 2012, la date a été repoussée à la fin 2016 par Areva.

Un retard de quatre ans qui signifie autant de rentrées fiscales en moins pour le Niger. Et un dossier qui doit peser dans la balance des négociations en cours.

Nous devons être plus que jamais déterminés à défendre les intérêts du peuple nigérien et nous rappelons au gouvernement qu'aucun compromis ne sera accepté sur le dos des Nigériens. La loi fiscale et minière de 2006 doit être appliquée dans son intégralité

 Ni le chantage d’AREVA sur le personnel/

Ni les Décisions politiques ne pourront émousser la détermination du peuple Nigérien  à se battre pour un contrat gagnant gagnant

 Nous demandons aussi au gouvernement nigérien d`être objective dans les négociations .d`éviter de brader les ressources minières pour des fins politiques.

Nous lançons un appel solennel à la société civile consciente, aux Nigériens d`être vigilant sur toute la ligne pour que Areva se voit appliquée cette loi de 2006.

Zaroumey Mahamadou.