PROCÈS EN CASSATION DE L’AFFAIRE COUP D’ETAT : lettre citoyenne au Président de la République

A la veille du procès en Cassation de l’affaire dite de la « tentative de coup d’Etat » de décembre 2015, le juriste ISSA MOUSSA NOUREDDINE, revient, dans une lettre adressée au chef de l’Etat, à certaines zones d’ombres que le jugement du Tribunal militaire, en première instance, n’a pas permis d’éclaircir. Nous reproduisons en intégralité la lettre ouverte qui apporte non seulement le point de vue de l’auteur, mais aussi d’autres aspects de cette affaire qui est loin d’avoir tiré son épilogue malgré les condamnations et les relaxes prononcées.

Lettre ouverte

A SEM Issoufou Mahamadou

Président Niger

Monsieur le Président,

Major de promotion de l’Université Libre de Tunis en 2009-2010,  Lauréat de la Communauté estudiantine Africaine en Tunisie en 2009-2010 , Finaliste du premier championnat du monde de la Fédération francophone de débat en 2012 au Panthéon à Paris, champion des champions du choc des champions de la Fédération Francophone de Débat à Paris au ministère des affaires étrangères français le 18 mars 2016 à Paris  à l’occasion du championnat du monde de débat 2016 , licencié en droit privé fondamental de l’Université Libre de Tunis , double diplômé, d’une part en master carrières judiciaires et sciences criminelles, et, d’autre part en droit privé général, de l’Université Panthéon- Assas Paris 2 ,  certifié de l’Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris rattaché à Assas, enfin un master en management et droit des affaires à l’Institut International de management de Niamey, je me nomme ISSA MOUSSA NOUREDDINE. Enseignant Universitaire en Criminologie et Droit pénal, je suis un citoyen nigérien, juriste, né le 18 juillet 1989 , apôtre des droits et libertés. Tout en assistant entièrement au procès du 23 au 26 janvier 2018, j’ai particulièrement suivi cette affaire qui a défrayé la chronique, impliquant le Général de division Salou Souleymane (ex chef d’État-major général, ex chef d’État-major de l’armée de l’air, et inspecteur des armées et de la gendarmerie nationale au moment des faits) et son descendant direct fils Niandou Salou Souleymane.

Le premier était poursuivi et condamné pour des faits de complots contre la sûreté de l’État avec d’autres personnes et, le second à lui seul, pour complot en vue d’arrêter ou d’assassiner le Chef de Corps de la Garde Présidentielle alors même qu’il était civil au moment des  faits. 

 Après une oreille attentive, soigneuse, consciencieuse, méticuleuse, minutieuse dans cette affaire, ou mieux ce conte de fées,  j’ai pu écouter, entendre, apprendre, analyser, et in fine constater que la procédure diligentée contre les susnommés était unique, inique,  et non respectueuses des règles de libertés et de droits fondamentaux dont notamment :

 1- de la Charte africaine des droits de l’Homme, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme,

 2- de la convention américaine relative aux droits de l’Homme 

3 -du pacte international des droits civils et politiques dument ratifié par l’État du Niger,

4- code pénal 

5- du Code de justice militaire.

Le bruit étourdissant, assourdissant, la stupéfaction admirative, voire le vacarme qui s’y greffait à cette affaire a si émotionné le peuple Nigérien que chacun en fonction de son maniement de la langue latine, de son verve, de sa plume a pu murmurer, susurrer, marmonner, dire ou écrire ce qu’il pense, sans réellement savoir la décadence, l’agonie, le déclin voire le crépuscule dans lequel, sans vergogne ou scrupule aucun, certains de vos proches même ont bien réussi à faire loger cette affaire.

J’ai cru pouvoir classer cette affaire dans les annales de la partie retraitée de ma mémoire. Mais hélas ! On note au passage, en droit, la vérité n’est pas Andre gidienne, elle doit ou devait prendre les allures au moins d’une construction logique, aristotélicienne. En l’espèce tel pas le cas.

Dès lors, ma conscience husserlienne, psychologique, psychique, interne et morale m’assigne à une reddition de compte si jamais je me résignais. La résignation est assimilable à une haute trahison de conscience. Et toute haute trahison est un pêché intellectuel.

C’est pourquoi, au-delà du fait qu’on se soit vu avec le Général à Paris une dizaine de jours avant son arrestation lors de sa visite purement médicale, bien m’en a pris de vous faire part de ma connaissance personnelle de cette  affaire sulfureuse, hérétique, abracadabrantesque dénommée « Coup d’État » ainsi que, les faits de la cause tantôt révélés seulement, tantôt contradictoirement discutés à l’audience du 23 au 26 janvier 2018 tenue au Tribunal Militaire de Niamey.

                 Monsieur le Président, 

Si j’ai mentionné précédemment le mot « émotion », sans nécessairement faire allusion à Léopold  Senghor, c’est bien ce mot seulement qui, si on se trouve soi-même entouré par des émotionnés ou ambitieux démesurés, quel que soit la lumière berçant ou illusionnant l’esprit, leur alchimie finira par l’assombrir d’une manière inédite.

En effet, le 17 décembre 2015, vous annonciez solennellement à l’opinion publique et internationale avoir déjoué une tentative de coup d’état.

C’était ainsi le point d’orgue de cette affaire né désormais du vocabulaire si riche et dissuasif dont les médias et la population Nigérienne s’en étaient accaparé.

Mais, tout de même ce message à la Nation, n’a pas tout de même manqué de provoquer le hoquet, une algie comme pour ainsi une douleur algique à certains égards.

Quelles stratégies militaires, quels moyens financiers et quelles ressources humaines mêmes civiles disposeraient le Général salou Souleymane, à l’époque, Inspecteur Général des Armées ne commandant aucune unité ? Quelle a pu être la contribution de son fils seul civil à être finalement condamné ?

Cependant, le message doit apparemment, et dans tous les cas, être digestif et pompeux .Certains de vos ministres et vous-même aviez évoqué l’ emploi d’un déluge non d’eau mais de feu qui allait provenir, le 18 décembre 2015, d’un bombardement aérien par des hélicoptères de l’armée de l’air, appuyés par le bataillon d’artillerie lourde de Tillabéry (région du Niger situe à 100km de la capitale Niamey),le tout aux ordres et auspices du Général Salou Souleymane, inspecteur général des armées et de la gendarmerie nationale lors des faits.

Notons qu’à l’époque des faits, outre qu’il ne commandait aucune unité ou troupe même non armée, ne disposait pas d’armes et se trouvait à deux semaines d’une retraite annoncée pour le premier janvier 2016.Après son arrestation du 17 décembre 2015,via sa défense, à un journal de la place, le Général renchérissait en ses termes : « Comment aurais-je pu faire un coup d’ État alors que je ne commande aucune troupe ?Comment aurais-je pu le faire alors que j’aspire à une retraite bien méritée après 40ans de bons et loyaux services ? » 

En liaison avec cette « tentative » ou plutôt ce faux coup d’état, vous aviez fait arrêter trois catégories de personnes qui constituent le triumvirat sur lequel repose l’accusation avant tout procès :

- des civils membres de l’opposition et le fils du Général SALOU tous accusés de jouer un rôle important dans la préparation du coup et la gestion politique du nouveau pouvoir qui en serait issu ;

- Trois officiers des douanes accusés d’être les financiers du coup ;

- Enfin des militaires responsables selon vous de l’action militaire.

Au moyen de ces informations auxquelles vous aviez cru indescriptiblement et obtenues de personnes inconnues du public à l’époque, le Message à la Nation était fait, à la hâte alors même qu’il y avait un excès d’insuffisance de preuves. A juste titre en votre qualité de juge suprême nigérien, nous rappelons in « judicando criminosa est celeritas », quand on juge, la précipitation est blâmable. Quid, l’imputabilité précède t- elle la culpabilité ou plus, c’est la culpabilité qui précède l’imputabilité…… ?

Pourtant ces trois catégories de personnes  constituant le triumvirat ont été arrêtées sans preuve en témoignent les non lieux dont ont pu bénéficier toutes les personnes civiles, excepté,  sieur niandou Salou Souleymane, descendant direct fils du Général salou Souleymane. En droit pénal, quand les preuves manquent, les conjectures ne suffisent jamais. On regrette amèrement qu’on soit  en présence ici de la « Probatio Diabolica » (la preuve diabolique).

Après quinze (15) mois d’incarcération arbitraire et d’épreuves, peu s’en faut, pour eux et leurs proches, les civils, les officiers des douanes, et les deux militaires du bataillon d’artillerie lourde, dont son Commandant le LT Colonel Naré, ont bénéficié d’un non-lieu.

La Thèse selon laquelle  des personnes civiles comme les officiers de la douane seraient les pourvoyeurs ou bailleurs de fonds du projet de « Coup d’Etat » ne tient plus, de même celle suivant laquelle, le Général salou Souleymane se serait emparé avec l’Artillerie lourde; lesdites personnes (celles ayant bénéficié d’un non-lieu) sont déjà condamnées dans l’opinion publique comme internationale par les effets d’un Message à la Nation presque dénudé finalement sans même être dédommagés au titre du droit à l’honneur ou plus largement d’atteinte à l’intimité de la vie privée.   

Exit les politiques, le financement et la puissance de feu de l’artillerie, il ne restait plus qu’à apporter les preuves de l’emploi de la puissance aérienne.

Il aura fallu la tenue du procès du 23 au 26 janvier 2018 pour se rendre compte que les hélicoptères supposés effectuer le bombardement n’étaient pas en état de vol au moment des faits. 

L’information a été tenue secrète mais toute la hiérarchie militaire, des ministres (défense, intérieur et affaires étrangères), et certains partenaires étrangers du Niger (Algérie, France, USA…) le savaient. 

A l’évidence il fallait continuer à donner libre cours à l’altération de la vérité et à l’inexactitude avérée pour que l’accusation mensongère ait un sens et que l’information, mieux la mise en scène soit  crédibilisée.

Ainsi on apprit au procès que les hélicoptères venaient de subir des réparations majeures par des techniciens algériens et étaient en phase d’essais techniques. 

Les équipages pour leur part effectuaient des séances de vol d’entrainement de reprise en main après être restés près d’une année sans vol. 

L’armée de l’air prévoyait la mise en opération des hélicoptères le 22 décembre 2015 au plus tôt, compte tenu des essais techniques et reprise en main, alors même que le Général a été mis aux arrêts plus tôt, le 17 décembre.

A la vérité, les spécialistes militaires et les personnes avisées étaient certains quant à l’impossibilité d’une participation des hélicoptères vu qu’aucun membre d’équipage desdits hélicoptères (pilote, mécanicien ou armurier) n’a été arrêté.

Le lieutenant-colonel Idi Dan Haoua, désigné comme étant la sève nourricière aérienne en complicité d’avec le Général salou Souleymane relève en affirmant n’avoir jamais été approché par le dernier pour un quelconque appui ou concours dans le cadre d’un projet de « Coup d’Etat ».

Les notes d’audiences disponibles au Tribunal Militaire de Niamey, existent encore et font foi. 

Le lieutenant-colonel Idi Dan Haoua, sans l’appui duquel de toute évidence, un projet de « Coup d’Etat » ne pouvait avoir lieu, sera purement et simplement acquitté à l’issue du procès de janvier 2018.

Ainsi, tombe la fameuse et fumeuse thèse de bombardement par voie aérienne comme celles précédemment évoquées.

Observation d’appoint : Au regard de l’espèce considérée, le Général Salou Souleymane ne disposait guère, aucunement, des moyens pour  effectuer un coup d’État. Il n’y avait pas infraction manquée ou tentée  dans la mesure où l’infraction était même impossible .Notion mise en évidence par le théoricien allemand Feuerbach, l’infraction impossible est une infraction qui n’a pas abouti en raison du fait qu’elle soit matériellement irréalisable. Selon un Maitre à moi, L’éminent Professeur agrégé du Panthéon- Assas Paris 2, Didier Rebut « on ne peut commettre l’impossible, dés lors on ne peut tenter de commettre l’impossible ». 

Finalement qu’est ce qui reste du Message adressé à la Nation ?

De qui Monsieur le Président de la République, son Excellence Issoufou Mahamadou tenait ces informations les unes toutes aussi infondées que les autres ?

Aurait-il lui-même été abusé par son propre entourage auquel il vouait une croyance et une confiance jamais contrôlée ? Certes on concède que la confiance règne mais ne gouverne pas, tout en relevant que « fiducia est audacia »=confiance est audace.

Avant l’audience susdite, on ne savait et pouvait aussi répondre à ces questions.

Mais à l’audience aux dires du sergent Bonwey, témoin à décharge du Colonel Tchiani, Chef de Corps de la Grade présidentiel il est ressorti que : 

Le Colonel Tchiani, Chef de Corps de la Garde Présidentielle, remettait la somme de trois cents mille F CFA (300 000) soit 350 euro au sieur Bonwey, Sergent, lui-même faisant partie de la Garde Présidentielle comme frais de mission secrète et informelle ; informelle car elle consiste sur Ordre du Colonel Tchiani, à faire passer d’autres personnes qu’il lui aura désigné, comme porteuses de projet de « Coup d’Etat » et témoigner éventuellement contre elles.

Mais, avant, les déclarations du lieutenant Ousmane Hamballi, ami très proche de Niandou Salou Souleymane, fils du Général   permettait de retenir que, le sieur Hamballi avait vendu son téléphone portable au Colonel Tchani, suite à la demande insistante de ce dernier.

Mais, en vendant, il n’a eu l’idée de désactiver son compte WHATSAPP sur ledit téléphone

Muni du téléphone portable du lieutenant Ousmane Hamballi, avec le compte WHATSAPP jamais désactivé, le Colonel Tchiani, chef de Corps de la Garde Présidentielle, pouvait à travers même le compte WAHATSAPP voir le contenu des messages WaHATSAPP du sieur Hamballi(celui ayant vendu le téléphone). Il pouvait naturellement se faire passer pour un imposteur, en envoyant des messages comme si c’était toujours Hamballi (l’ex propriétaire du téléphone) qui les expédiait.

D’abord par ce stratagème, cette stratégie, dans la mesure ou  le fils du Général niandou Salou Souleymane est très ami au sieur Hamballi, le Colonel Tchiani lui envoya un message toujours via le compte WHATSAPP du lieutenant Hamballi pour lui demander un prêt de deux cent cinquante mille(250 000) F CFA,soit 300 euro. 

Croyant avoir à faire son ami Hamballi, il accepta le prêt sollicité en répondant par simple message WHATSAPP.  Niandou salou souleymane, fils du Général, demanda cette somme qu’il obtient à juste titre de son père dénommé juridiquement ascendant privilégié.

Ensuite, le Colonel Tchani,  jouant toujours son rôle d’imposteur se fait à nouveau passer pour le sieur Hambali Ousmane, par le canal du compte WAHATSAPP de celui-ci en ordonnant de reverser le montant susdit au Sergent Bonwey.

Ces différents messages lui-même (le colonel Tchiani) les imprimait et qu’il versera ensemble avec l’argent comme pièces du dossier de la procédure étant entendu que le Sergent BONWEY a été déjà préparé à témoigner avoir reçu de l’argent du Général par son fils pour un prétendu « Coup d’Etat ».   En fait le sergent-chef Bonwey était amnésique lors du procès du 23 au 26 janvier 2018, il avait oublié avoir reconnu recevoir du Colonel Tchiani la somme de trois cent mille F CFA(soit 450 euro) pour sa  mission nébuleuse.

Perdu dans ces affirmations farfelues et mensongères, a l’instar d’un ribaud, le sieur BONWEY, au risque de ridiculiser davantage son  pourvoyeur et bailleur de fonds (Colonel Tchani, chef de Corps de la Garde Présidentielle) prétendait que :

Le Général SALOU lui aurait promis « au moins cinq mille francs CFA par homme sous ses ordres » (7,5euro), somme qu’il n’a jamais reçue. 

Même dans le cas où on considérera naïvement que la vérité est André gidienne, donc, une idée qui réussit, Qui peut y croire?

 A supposer même qu’on soit anti cartésien, anti cogito ergo sum, le Sieur sergent BONWEY n’a jamais fait la preuve  des allégations grossières envers le Général , d’autant plus qu’il a affirmé avoir enregistré téléphoniquement les autres protagonistes durant sa mission, mais jamais le Général salou Souleymane que, son chef le Colonel Tchani et lui voulaient  présenter à la sagesse populaire, au commun des mortels comme le «  cerveau » d’un faux « Coup d’Etat » qu’ils ont orchestré pour, loin s’en faut, avoir les mérites du Président de la République en se faisant passer pour le héraut et le héros.

Par ailleurs, juridiquement parlant, il sied de relever que le juge d’instruction à dessein n’a pas fait vérifier l’authenticité et les détails des messages whatsapp pour en savoir la provenance en raison du fait que, le Colonel Tchiani, comme rappeler plus haut, s’était procuré le téléphone portable du sous-lieutenant Hambali (qui était domicilié en côte d’ivoire pour une mission onusienne) lors d’un passage fictif de ce dernier à Niamey, tout en conservant le numéro whatsapp de l’intéressé. 

On ne peut donc exclure l’utilisation frauduleuse du compte watsapp  par Tchani.

En tout état de cause, au sortir du procès il ressort que le financement du « coup » s’était élevé à la somme infinitésimale de deux cent cinquante mille (250 000) FCFA soit 350 euro coté « putschistes » dont on connait la provenance et les circonstances. Le coup d’État apparait comme une chimère, une utopie.

Convenez avec moi Monsieur le Président que, cette révélation n’a pas manqué de s’en convaincre que la thèse du Coup d’Etat n’est qu’une mascarade. 

Un Coup d’Etat à deux cent cinquante mille francs CFA !il faut en tout cas un splendide optimisme ou une belle inconscience, il y a de quoi s’indigner. Le colonel Tchani pensait, espérait, en toute candeur émouvoir dans la niaiserie par son ingénuité.

L’absence de preuves tangibles au procès et l’acquittement des deux officiers de l’armée de l’air finiront par faire écrouler tout l’échafaudage du soi-disant  coup. Le timing s y prêtait tellement que ce faux prétendu Coup d’Etat n’avait pour point de mire que d’exclure de la compétition électorale (3 mois avant les élections de 2016) des adversaires politiques éminents émanant du principal parti de l’opposition et de mettre à l’écart des officiers vaillants, dignes, d’une certaine probité, jugés  non acquis au régime en place, donc à  votre régime.

Le public qui a assisté aux audiences en était sorti convaincu d’une chose : il s’agissait d’un montage ubuesque par les services de la Présidence avec comme acteur principal le chef de la garde présidentielle le Colonel Tchiany promu exceptionnellement, Général de brigade, à titre de récompense juste avant le procès. A l’évidence s’il devait y avoir un coup d’état seul le colonel Tchiany aurait été en mesure de le faire et de manière imparable, comme le fit le Commandant Wanké le 11 avril 1999 chef de la garde du Président Baré (paix à leurs âmes). Aurait-il renoncé ?mieux juridiquement, on s’interroge si son projet funeste et nébuleux n’a pas été suspendu ou manqué son effet en raison de circonstances indépendantes à sa volonté ? Lui seul le sait mais à votre place, je l’aurais à l’œil.

Les mensonges corroborés de mise en scènes, le stratagème, les manœuvres frauduleuses, la machination, expliquerait pourquoi, le Bâtonnier français Bernard Vatier, défense du Général Salou et son fils, renchérissait en ses termes :

« Il n’existe dans le dossier aucun élément de nature à établir une concertation en vue de renverser le chef de l’État qui soit imputable au Général Salou Souleymane. Il existe en revanche une participation active de la garde présidentielle à l’organisation d’un complot et on ne peut qu’être surpris que le sergent-chef Bonwey et son supérieur hiérarchique ne soient pas poursuivis alors qu’il est acquis selon les dépositions du sergent-chef Bonwey que celui-ci prend une part active à un complot qu’il impute de concert avec son supérieur au Géneral Salou Souleymane ».

Le nouveau Général (chef de la garde présidentielle)Tchani a commis culpa Lata dolo aequiparatur, une faute lourde assimilée au dol, doublée non seulement  d’une fraude et fraus omnia corrumpit(la fraude corrompt toute chose)mais aussi fraus significat eventum consolium(la fraude suppose le résultat et l’intention, conditions vérifiées dans l’espèce considérée).

Observation d’appoint : J’ai appris de mes  Maitres, Docteur Ben Ayed, Docteur Charlotte Dubois, Docteur Farah Safi ,et notamment les Professeurs agrégés  Agathe Lepage, Didier Rebut, Yves Mayaud, Stamatios Tziziz ,Claude leroy ,et enfin le directeur de l’institut de Criminologie et de Droit Pénal  de Paris Philippe Conte, qu’ en droit pénal , plus largement criminel, le chemin de l’activité criminelle ou iter criminis se décompose en 5 étapes :

1) la simple pensée ou représentation psychologique du crime

 2) la résolution ou prise de décision 

3) les actes préparatoires

 4) le commencement d’exécution

 5) l’exécution complète ou consommation de l’infraction.

 Le droit pénal étant un droit objectif et non subjectif, les pensées criminelles ou délictuelles soient elles ne sont pas incriminées. Pour qu’il y ait incrimination il faut qu’on atteigne la 4EME étape décrite très précédemment. Les trois premières étapes sont marquées par une irresponsabilité pénale. En l’espèce dans l’affaire du présumé coup d’Etat il n y’a pas eu commencement d’exécution et la notion de concertation dont traite le code de justice militaire ne saurait être intégrée dans cette catégorie précitée, sans sortir de la légalité pour rentrer dans le droit politique. Code militaire tombé en désuétude, à juste titre le bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger Mounkaila Yaye dans un discours solennel déclarait « il est temps que le code de justice militaire soit reformé et ce en profondeur pour le rendre conforme aux engagements internationaux auxquels le Niger est tenu et qui priment la loi et qui ont valeur constitutionnelle » 

Nonobstant l’absence de preuves, vous craignant plutôt que Dieu, l’accusation et les juges militaires aux ordres(tribunal militaire) ont condamné sans état d’âme les militaires et le fils du Général SALOU, seul civil à être condamné. Le but visé par ces peines lourdes et injustes est d’effaroucher et dissuader les militaires de faire un coup d’état, quitte à condamner des innocents.

  Relevant au passage que le droit fondamental d’appel reconnu toujours en matière pénale et constitutionnalisé n’est pas effectif dans l’ordre judiciaire nigérien, ce qui contrevient au droit à un procès équitable, alors que, l’Etat du Niger a ratifié le pacte international des droits civils et politiques du 16 décembre 1966,  consacrant en son article 14 le double degré de juridiction. Il y’a violation des engagements internationaux. En l’espèce après le premier degré, privé du double degré de juridiction, les accusés ne peuvent que se pourvoir en cassation. Ce qui est dommageable. Cassation prévue durant le mois de novembre 2018.Que les juges militaires qui ne sont pas indépendants car tenus au devoir hiérarchique, s’y connaissant pas ou très peu en droit (alors que jura novit curia, le juge est censé connaitre le droit), fassent bonnement et tout simplement leur métier. Qu’ils disent le droit en appliquant la loi. C’est peu et c’est beaucoup à la fois. Est-ce trop leur demander ?

Relevant à nouveau, la promotion avant le procès au tribunal militaire, au grade de Général l’un des juges, et, celle d’un autre aux fonctions stratégiques de Chef d’État-major Particulier du Président de la République, curieuse coïncidence. 

 Monsieur le Président de La République,

Vous avez aussi été abusé par votre propre Garde Présidentielle. Ce pourquoi nous osons croire, M. le Président en votre honorable et haute qualité de rassembleur dont vous aviez fait montre, que vous n’aviez pas commis une faute, infinitésimale soit elle, mais vous aviez été induit en erreur, laquelle est excusable et régularisable.

Dès lors, nous faisons appel à votre esprit de finesse, de tolérance, de sagesse, de bienveillance, de courtoisie, d’amabilité, de clémence et surtout et surtout, en votre suprême qualité de magistrat suprême de tous les nigériens, pour rendre justice au General Salou, à son fils, et tous les autres détenus dans cette affaire rocambolesque. 

En espérant d’avance l’intérêt supérieur que vous accorderez à cette lettre je vous assure, Excellence Monsieur le Président, l’expression de ma très haute et profonde considération.

ISSA MOUSSA NOUREDDINE, «Dine »

Juriste