DIALOGUE inclusif INTER-ACTEURS au Niger : Quelles Approches pour résorber durablement les différends entre majorité et opposition et pour une inclusivité optimale ?

Lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU, aux acteurs Nigériens (CENI, CC, CNDP, majorité, opposition, société civile  …) et aux acteurs internationaux (ONU ; UA, UE, OIF, CEDEAO, OCI, ….) portant sur la nécessité d’un dialogue inclusif inter-acteurs au Niger : Quelles approches pour résorber durablement les différends entre majorité et opposition et pour une inclusivité optimale ?

Après la confirmation, par la cour constitutionnelle, le 30 Mars 2016, des résultats globaux définitifs de l’élection présidentielle 2016, deuxième tour, au Niger, l’atmosphère globale est toujours tendue et confuse.

La victoire est revenue à Mahamadou Issoufou avec un score de 92,51 %, devant son challenger Hama Amadou, qui a obtenu 07,49 %.

Le taux de participation, pour ce deuxième tour, annoncé par  la cour constitutionnelle du Niger est de 59,80 %.

L’opposition parle d’un taux de participation de 11,05 % (remontées du terrain).

 Un peu tard pour les élections passées mais un beau geste de la cour d’appel d’avoir accordé la liberté provisoire à Hama AMADOU : elle contribuera à décrisper l’atmosphère globale.

Le BUZZ (Communication, souvent amplifiée, entre Nigériens) autour de Hama Amadou, provoqué par sa libération et le durcissement de la position de la coalition COPA 2016 autour de lui, s’enflera tant que les malentendus et les différends, entre l’opposition et la majorité, existeront.

Il est impératif de résorber ces différends entre l’opposition et la majorité afin de renforcer la confiance entre les acteurs, de favoriser l’unité, la cohésion et la réconciliation nationales et la paix et d’éviter la prise en otage des institutions du Niger, de son économie et du Niger tout entier.

Pour ce faire, un dialogue inclusif inter-acteurs (nationaux et internationaux)  est indispensable.

Félicitation, qu’il ait eue, le 28 Mars 2016, une première rencontre politique entre la majorité et l’opposition/COPA 2016 même s’il y a eu incompréhension sur l’approche à utiliser pour résorber leurs différends sur les élections 2016 au Niger.

Pour la majorité, les différends sur les élections 2016 au Niger seront résorbés à travers la main tendue de Mahamadou Issoufou, via un gouvernement d’union nationale, et pour l’opposition/COPA 2016, à travers une transition inclusive.

Le dialogue doit être inclusif, avec la participation des acteurs Nigériens de tout bord (majorité, opposition, société civile, religieux, …) mais aussi des acteurs internationaux.

Quelles Approches utilisées pour une inclusivité optimale et pour résorber durablement les  différends entre majorité et opposition Nigérienne ?

Il est important que l’inclusivité soit optimale pour que certains acteurs ne se sentent pas marginalisés : TOUS les acteurs (nationaux et internationaux), à travers un panel d’acteurs, doivent participer à ce dialogue inclusif dès le départ.

1. Préoccupons-nous d’avantage de la situation au Niger au risque d’aboutir à une prise en otage de ses institutions, de son économie et/ou à une guerre civile comme disent certains.

Quand il y a un différend entre deux camps, c’est le cas au Niger, on cherche à connaitre la racine du mal et on lui apporte une solution durable SINON le différend persistera au risque d’une dérive dont les conséquences seront incalculables.

Etant donné que le différend entre la majorité et l’opposition/COPA 2016 concerne les élections 2016, même si la cour constitutionnelle a proclamé les résultats globaux définitifs du deuxième tour de la présidentielle 2016, au Niger, donnant Mahamadou Issoufou vainqueur, il faut pour renforcer la confiance entre les acteurs, pour favoriser l’unité, la cohésion et la réconciliation nationales et la paix et pour éviter les dérives :

– SOIT REVÉRIFIER LES RÉSULTATS (surtout ceux du deuxième tour, voir ma proposition dans ma lettre ouverte en ligne, adressée aux acteurs nationaux et internationaux, publiée le 25 Mars 2016 sur internet, tamtaminfo et facebook) PAR TOUS LES ACTEURS (nationaux et internationaux), en mettant en avant, entre autres, la légalité, la légitimité et le respect de la constitution et des lois électorales, afin qu’il y ait un consensus.

LES RÉSULTATS, DU DEUXIÈME TOUR DE LA PRÉSIDENTIELLE 2016 AU NIGER, VALIDÉS, PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU NIGER, MONTRENT UNE PROGRESSION, PAR RAPPORT AUX RÉSULTATS GLOBAUX PROVISOIRES DONNES PAR LA CENI, DU SCORE DE MAHAMADOU ISSOUFOU DE DEUX POURCENT (02 %) ET UNE RÉGRESSION D’AUTANT DE CELUI DE HAMA AMADOU.

Après avoir épluché l’arrêt de la cour constitutionnelle, numéro 018/CC/ME du 30 Mars 2016, les raisons de cette progression de l’un (et de cette régression de l’autre) sont diverses, les résultats centralisés au niveau de la CENI, pour certains bureaux, ont été à l’avantage d’un des compétiteurs contrairement aux chiffres communiqués par les bureaux d’origine qui sont à l’avantage de l’autre compétiteur MAIS globalement, au niveau national, pour ces bureaux, c’est Mahamadou Issoufou qui obtient cette progression de deux pourcent par rapport à son challenger, Hama Amadou.

Notons que les résultats de certains bureaux de vote n’ont pas été pris en compte du fait des ratures, des surcharges, de la non répartition des suffrages entre candidats et du fait que le nombre de suffrages exprimés est inférieur aux suffrages répartis entre candidats.

On constate que ce travail de vérification des résultats exige d’être effectué minutieusement.

– SOIT LE DIFFÉREND PERSISTERA ET NE SERA RÉSORBÉ QU’A TRAVERS DES NOUVELLES ÉLECTIONS D’ICI TROIS MOIS.

Avant qu’il ne soit tard, Ouvrons-nous les uns aux autres et Trouvons la solution idoine à travers un dialogue constructif et inclusif, comme je l’ai proposé dans plusieurs lettres ouvertes, dont la première date du 25/26 Février 2016, en ligne que j’ai adressées aux acteurs nationaux et internationaux.

Mahamadou Issoufou et la majorité devront accepter la vérification des résultats des élections car ils n’auront, en principe, rien à perdre car les aspects, légaux et de non violation de la constitution et des lois électorales, ont été vérifiés par la cour constitutionnelle en validant les résultats.

Suivant l’arrêté numéro 017/CC/ME du 29 Mars 2016, la cour constitutionnelle a reçu, en la forme, la requête du directeur national de campagne du candidat Hama Amadou et l’a rejetée comme étant mal fondée.

Le directeur national de campagne de Hama Amadou a saisi la cour aux fins de :

«- Instruire au préalable, par tous les moyens appropriés, la présente affaire avant de procéder à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle;

- Juger et dire que les opérations de vote du scrutin présidentiel du 20 mars 2016 ont été conduites par des agents non assermentés;

- Annuler l’élection présidentielle du 20 mars 2016 pour violation grave de l’article 14 de la loi n° 2014-03 du 15 avril 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

».

Malgré tout, comme l’opposition et l’alliance COPA 216 n’ont pas confiance à la CENI et à la cour constitutionnelle, on a tout à gagner en acceptant cette vérification par, TOUS LES ACTEURS, des résultats de l’élection présidentielle, deuxième tour, car la confiance entre les acteurs sera renforcée, on favorisera l’unité, la cohésion et la réconciliation nationales et la paix et on évitera les dérives extrêmes (prise en otage des institutions du Niger, de son économie, du pays tout entier et la guerre civile).

2. Approche consensuelle pour résorber les différends entre la majorité et l’opposition

2.1. Approche efficace pour résorber le différend principal sur les élections 2016

Le différend principal entre la majorité et l’opposition concerne les élections 2016 au Niger, présidentielle et législative couplées au premier tour et la présidentielle du deuxième tour.

Les résultats des élections, principalement, ceux du deuxième tour de la présidentielle 2016 au Niger, sont les seuls éléments dont disposent les deux camps pour s’accorder, en présence de TOUS LES ACTEURS, et avoir la même vision de ces élections.

Comme indiqué dans ma lettre ouverte publiée le 25 Mars 2016 sur internet, tamtaminfo et facebook, les critères de validation de l’élection présidentielle, deuxième tour, sont, entre autres, l’aspect démocratique, le climat apaisé ou pas dans lequel se déroule l’élection, la non violation de la constitution, la non violation des lois électorales, la légalité, la légitimité, la crédibilité, la transparence, l’équité, l’inclusivité, etc.

La tenue de l’élection présidentielle, deuxième tour, opposant deux compétiteurs, étant légale et les résultats globaux définitifs proclamés par la cour constitutionnelle donnent Mahamadou Issoufou Président de la République du Niger.

Malgré tout, comme il y a contestation des résultats par l’opposition, il faut vérifier, par un panel d’ACTEURS (nationaux et internationaux), la légalité de tous les bureaux de vote et des PV et leurs conformités avec la constitution et les lois électorales.

Au vu du taux de participation que ce panel trouvera, on connaitra la légitimité et la crédibilité de cette élection.

Si tout est légal, sans violation de la constitution et des lois électorales, et après avoir vérifié tous les critères :

– que le taux de participation soit haut ou pas, si les résultats des urnes, une fois vérifiés, PAR TOUS LES ACTEURS, INCLUANT LA CENI ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE, donnent la victoire à Mahamadou Issoufou, alors, il sera Président du Niger même si le challenger était absent et le boycott actif a été décrété par l’opposition : les acteurs n’auront fait que confirmer la victoire de Mahamadou Issoufou validée par la cour constitutionnelle.

– si le taux de participation est très bas, moins de quinze-vingt pourcent, le boycott actif aura beaucoup réussi, ce qui donnera une légitimité populaire (souveraineté populaire) à l’opposition et à la COPA 2016.

S’IL S’AVÈRE QUE L’ÉLECTION NE RESPECTE PAS LES CRITÈRES CONSENSUELS, EN PARTICULIER, SI LA QUASI TOTALITÉ DES BUREAUX DE VOTE NE SONT PAS LÉGAUX ET/OU IL YA EU VIOLATION DE LA CONSTITUTION ET/OU DES LOIS ÉLECTORALES, ALORS UNE TRANSITION INCLUSIVE SERA OBLIGATOIRE D’ICI TROIS MOIS.

2.2. Cas des autres différends

Au Niger, entre l’opposition et la majorité, il y a aussi d’autres différends tels que l’emprisonnement, pour leurs opinions d’après l’opposition, des membres de l’opposition et de la société civile, la gestion de la sécurité et son intégration aux niveau régional et international et  l’adaptation du code électoral du Niger aux standards régionaux et internationaux en matière d’élection crédible, transparente, libre, impartiale et inclusive.

2.2.1. Emprisonnement, pour leurs opinions, des membres de l’opposition et de la société civile

En plus de la libération de Hama Amadou, pour contribuer à décrisper l’atmosphère globale, il serait judicieux que la justice libère les membres de l’opposition et de la société civile emprisonnés pour leurs opinions (d’après l’opposition).

2.2.2. Adaptation du code électoral aux standards régionaux et internationaux

Quant au code électoral du Niger, sa conformité aux standards régionaux et internationaux,  en matière d’élection crédible, transparente, libre, impartiale et inclusive, est impérative et souhaitée par TOUS, pour une gouvernance et une gestion électorales ouvertes.

2.2.3. Sécurité du Niger et son intégration au niveau régional et international

Etant soumis à plusieurs menaces sécuritaires, aux niveaux régional et international, le Niger a besoin d’un rassemblement de tous les acteurs au niveau national et d’une approche régionale et internationale de la sécurité intégrant celle du Niger, afin d’assurer sa défense optimale et la gouvernance consensuelle de sa sécurité.

C’est une des justifications faite par le Premier Ministre actuel du Niger, Briggi Raffini, du gouvernement d’union nationale que propose Mahamadou Issoufou à l’opposition.

Malgré le fait que l’opposition tient aussi à une sécurité optimale au Niger, il y a eu incompréhension entre l’opposition et la majorité sur ce point et rejet par l’opposition du gouvernement d’union nationale proposé.

3. Conclusion

Afin de renforcer la confiance entre les acteurs, de favoriser l’unité, la cohésion et la réconciliation nationales et la paix et d’éviter les dérives de toute sorte, sans perdre beaucoup de temps, la façon la plus efficace de résorber le différend principal, concernant les élections 2016 au Niger, présidentielle et législative couplées au premier tour et la présidentielle du deuxième tour, entre les deux camps (majorité et opposition), est de vérifier la conformité des élections, en particulier celle du deuxième tour de la présidentielle, en utilisant un ensemble de critères consensuels.

Mahamadou Issoufou et la majorité devront accepter la vérification des résultats des élections car ils n’auront, en principe, rien à perdre car les aspects, légal et de non violation de la constitution, ont été vérifiés par la cour constitutionnelle en validant les résultats.

Comme l’opposition et l’alliance COPA 216 n’ont pas confiance à la CENI et à la cour constitutionnelle, on (le Niger) a tout à gagner en acceptant cette vérification par, TOUS LES ACTEURS, des résultats de l’élection présidentielle, deuxième tour, car la confiance entre les acteurs sera renforcée et on évitera les dérives extrêmes (prise en otage des institutions du Niger, de son économie, du pays tout entier et la guerre civile).

Cette vérification doit se faire en présence d’un panel d’ACTEURS nationaux et internationaux sous la supervision de l’ONU en liaison avec  l’UA, l’UE, l’OIF, la CEDEAO et l’OCI.

Il est souhaitable que l’ONU intervienne rapidement pour éviter la dégradation du climat global. Le plus tôt sera le mieux.

4. Contact

Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité

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TEL 97 89 41 55