Le Niger, une maturité politique

Une élection présidentielle inédite est en train de se dérouler au Niger, un pays à la fois si proche et si loin du Cameroun. Si proche parce que si l'on traverse le Lac Tchad, on se retrouve au Niger qui appartient comme le Cameroun à la Commission du Bassin du Lac Tchad.

Bien que géographiquement situé en Afrique de l’Ouest, le Niger aégalement le même fuseau horaire que le Cameroun tout comme le Bénin et le Nigéria contrairement à tous les autres pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Si loin par la richesse de son expérience démocratique qui est exceptionnelle non seulement en Afrique mais également sur le plan de l'application des règles de la démocratie tout simplement.

Nous avions déjà souligné dans notre article intitulé "Plaidoyer pour une vraie démocratie en Afrique", Journal du Cameroun 23/05/2011, http://www.journalducameroun.com/article.php?aid=8993), la singularité démocratique du Niger en Afrique. Maintenant, il s'agit de l'exceptionnalité de la démocratie nigérienne puisque l'élection en cours a abouti à un second tour qui va opposer le Président de la République sortant, Mahamadou Issoufou, dont on dit qu'il a pourtant à son actif un bilan honorable (voir Adam Thiam,le monde vu de Bamako : Issoufou Mahamadou sans coup férir ? Le Républicain, Mali, édition du 2 mars 2016), à un ancien premier ministre, Hama Amadou, qui se trouve en prison pour une affaire de trafic de bébés qui remonte à plusieurs mois avant l’élection présidentielle, ce qui constitue une situation tout à fait inédite à notre connaissance. Même au cinéma, un tel scenario n'a pas encore été imaginé... A ce propos, un ami Gambien nous a dit que dans son pays, un opposant, même en liberté, ne peut pas oser défier leur Président de la République, Yahya Jammeh. Ce à quoi, nous nous sommesborné à répondre que ça n'est pas seulement en Gambie...

On croyait avoir déjà tout vu,dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler les métamorphoses de la démocratie en Afrique, avec l'élection présidentielle ivoirienne de 2010 dontle Président élu, Alassane Ouattara, avait dû se retrancher dans un hôtel bunker, d'où il devait conduire un combat pour ne pas dire une guerre contre le Président battu dans les urnes, Laurent Gbagbo, pour faire reconnaitre sa victoire et devenir finalement le quatrième Président de la République élu de Côte d'Ivoire…(voir notre article : De la crise post-électorale en Côte d’Ivoire et de la démocratie en Afrique: réponse à MM. Achille Mbembe et Célestin Monga, Journal du Cameroun 30/03/2011, http://www.journalducameroun.com/article.php?aid=8495).

Que non ! Le Niger va peut-être pacifiquement, espérons-le, les élections étant généralement périlleuses en Afrique, élire un prisonnier de droit commun (ses partisans estiment qu’il est un prisonnier politique) à la présidence de la République du Niger, ce qui constituerait, répétons-le, une situation totalement inédite – même en cas de défaite électorale du candidat prisonnier – dans l’histoire de la démocratie en Afrique ou de la démocratie tout simplement, ce qui fait encore une fois l'exceptionnalité démocratique du Niger.

Tout comme la plupart des pays d'Afrique francophone, l'ouverture démocratique a débuté au Niger avec les conférences nationales impulsées par le sommet franco-africain de la Baule en France au début des années 1990. Depuis lors et en moins de trois décennies, le Niger qui a eu six chefs d’Etat (trois présidents élus et trois chefs de junte issus de coups d’état militaires) – c’est un record en Afrique –a connu au moins cinq événements politico-militaro-judiciaires majeurs qui ont marqué l'expérience démocratique du Niger et font la singularité absolue de la démocratie nigérienne, c’est-à-dire précisément l'exceptionnalité démocratique du Niger:

• la dissolution du parlement suivie d’une élection législative remportée par l'opposition qui a alors formé le premier et seul gouvernement dit de cohabitation en Afrique ;
• le renversement d'un gouvernement majoritaire par le Parlement ;
• la censure par la Cour Constitutionnelle de la décision d'un Président de la République de supprimer la limitation du nombre des mandats présidentiels ;
• des coups d’Etat plus ou moins favorables à la démocratie ;
• la décision de la Cour Constitutionnelle de déclarer l'éligibilité d'un candidat qui se trouve en prison.

1. La dissolution du parlement et la mise en place d'un gouvernement de cohabitation

La dissolution de l’Assemblée nationale a été le premier fait démocratique majeur qui a été lui-même provoqué par la démission de Mahamadou Issoufou – déjà lui – premier ministre de Mahamane Ousmane, premier Président de la République démocratiquement élu du Niger en 1993. La démission d’un premier ministre est un événement rare en Afrique pour mériter d’être soulignée. En réaction à la perte de la majorité parlementaire induite par la démission du premier ministre, le Président de la République, pour prévenir une crise gouvernementale, a dissous le parlement en mai 1994 conformément à ses prérogatives constitutionnelles, en espérant obtenir une majorité favorable et stable à l’Assemblée nationale. A la surprise générale, le peuple nigérien a voté pour l’opposition qui a obtenu la majorité des députés à l’Assemblée nationale. L’un des chefs de l’opposition, Hama Amadou – déjà lui aussi – a été nommé premier ministre en février 1995. C’est la première cohabitation dans l’histoire de la démocratie en Afrique, c’est-à-dire un Président de la République obligé de travailler avec un gouvernement issu de l’opposition qui tire sa légitimité de la majorité des députés dont il dispose à l’assemblée nationale étant précisé que la politique de ce gouvernement de cohabitation ne dépend pas du Président de la République. Cette situation a entraîné des désaccords entre le Président de la République et le premier ministre et son gouvernement, ce qui a créé des blocages politiques et institutionnels qui ont paralysé la vie politique nigérienne. C’est pour mettre fin à ces blocages qu’un coup d’état militaire est venu écarter le Président de la République et le premier ministre.

2. Des coups d’état plus ou moins favorables à la démocratie

Le premier coup d’état l’ère démocratique au Niger a été réalisé en janvier 1996 par feu le colonel Ibrahim BaréMainassara alias IBM pour mettre un terme à la paralysie politique précitée. Il a ensuite organisé des élections pour lesquelles il s’est porté candidat. En désaccord avec les projections des résultats de la Commission Electorale, il en a suspendu les travaux et est passé en force en se proclamant vainqueur de l’élection présidentielle. Plus tard, il a lui-même été victime en avril 1999 d’un autre coup d’état au cours duquel il a malheureusement perdu la vie. Le commandant Daouda MalamWanké est alors devenu le nouvel homme fort du Niger. Il convient de noter que ces coups d’état constituent le côté sombre de la réussite démocratique du Niger. C’est ainsi que l’armée a organisé le retour de la démocratie en décembre 1999 avec l’élection de Mamadou Tanja comme le deuxième Président démocratiquement élu du Niger.

3. La motion de censure votée contre un gouvernement majoritaire

Toutes les Constitutions démocratiques prévoient la possibilité pour le Parlement de censurer un gouvernement. C’est une prérogative qui est accordée à l’opposition pour manifester son désaccord avec la politique du gouvernement sans que celui-ci soit mis en minorité et donc censuré puisqu’il dispose du soutien de la majorité des députés qui votent systématiquement contre la censure. Ici encore, comme pour la dissolution, le Niger a appliqué à la lettre la règle démocratique de la motion de censure des députés. Mamadou Tanja, arrivant au terme de son second et dernier mandat présidentiel, souhaitait modifier la Constitution pour supprimer la limitation du nombre des mandats présidentiels. Hama Amadou qui était son premier ministre était opposé à la modification de la Constitution voulue par le Président Mamadou Tanja qui comptait briguer un troisième mandat afin de terminer les grands travaux entrepris sous ses deux mandats constitutionnels avec son fameux slogan « Tazarché » en haoussa qui signifie littéralement continuer au-delà de la limite, sous-entendu du nombre des mandats présidentiels autorisés. En effet, le premier ministre Hama Amadou souhaitait lui-même se présenter à l’élection présidentielle au nom du parti majoritaire. C’est dans ces conditions qu’une motion de censure a été déposée à l’Assemblée nationale et qui a abouti au renversement du gouvernement dirigé par Hama Amadou avec l’aide inattendue des députés de la majorité parlementaire qui ont voté la censure et renversé le gouvernement de Hama Amadou en mai 2007. C’est à notre connaissance le premier cas de censure votée contre un gouvernement disposant de la majorité des députés à l’assemblée nationale dans l’histoire contemporaine de la démocratie. A l’époque, le journaliste de Radio France Internationale (RFI) qui commentait l’événement inédit avait souligné que la Constitution française prévoit la même prérogative pour le parlement français mais la dernière fois que celui-ci l'a utilisée avec succès c'était en 1957 lors de la censure du gouvernement Guy Mollet sous l’instable IVe République.

Par la suite, un autre gouvernement a été formé, le premier ministre Hama Amadou a été arrêté été emprisonné en 2008 pour des charges de détournement de fonds d'aide à la presse et le Président Mamadou Tanja a poursuivi son entreprise de modification de la Constitution pour supprimer la limitation du nombre des mandats présidentiels.

4. La censure d'un Président de la République par la Cour Constitutionnelle

Lorsque le président Mamadou Tanja, pourtant démocratiquement élu, a voulu se maintenir au pouvoir au mépris de la limitation constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels, en proposant de modifier la Constitution, la Cour Constitutionnelle a rendu un avis en mai 2009 déclarant inconstitutionnelle la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats consécutifs, et a ainsi censuré le président Mamadou Tanja au motif qu’il a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels. C’est à notre connaissance une première en Afrique qui illustre en outre l’indépendance de la justice nigérienne. Autant lorsqu’un homme politique met en avant l’indépendance de la justice et à notre avis il faut entendre exactement le contraire, autant au Niger, ce sont les faits qui prouvent que la justice est indépendante du pouvoir exécutif, ce qui est à l’honneur de son corps judiciaire.

En réaction à la décision de la Cour Constitutionnelle que le Président Mamadou Tanja a considéré comme un affront personnel, celui-ci a dissous ladite Cour avant que l’armée ne vienne le renverser et l’écarter du pouvoir pour restaurer l’ordre démocratique.

5. Un nouveau coup d’état militaire pour restaurer la démocratie

Pour mettre fin à la crise politique issue de la dissolution de la Cour Constitutionnelle et de l’Assemblée Nationale du Niger qui n’était pas non plus favorable à la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels, un coup d’état militaire dirigé par le commandant Salou Djibo a renversé en février 2010 le Président Tanja et suspendu toutes les institutions du Niger. Soyons clairs, la prise du pouvoir par la force dans une démocratie est toujours condamnable mais force est de reconnaitre que le non-respect des règles fixées par la Constitution, c’est-à-dire la rupture unilatérale du pacte conclu entre le peuple et leurs gouvernants, est tout aussi condamnable.

Le commandant Salou Djibo devenu Général à la faveur du coup d’état a alors géré la transition et organisé les élections législatives et présidentielles qui ont abouti à l’élection du Président de la République Mahamadou Issoufou en avril 2011.

6. La déclaration de l'éligibilité d'un candidat en prison à l'élection présidentielle

Le Président Mahamadou Issoufou après son élection a formé un gouvernement de coalition soutenu par Hama Amadou qui a été élu député et Président de l’Assemblée Nationale. Avant le terme de son premier mandat, Hama Amadou a déclaré son intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2016. Par la suite, il a été poursuivi dans une affaire de droit commun concernant un trafic de bébés. Il a alors quitté le pays pour échapper aux poursuites judiciaires et s’est exilé en France d’où il a décidé de retourner au Niger pour briguer l’élection présidentielle pour laquelle son parti l’a courageusement investi. Entretemps, le juge judiciaire a prononcé un non-lieu dans l’affaire de trafic de bébés. A son arrivée au Niger en novembre 2015, il a été immédiatement arrêté et détenu à la prison de Filingué à environ 200 km au nord de Niamey la capitale.

La Cour Constitutionnelle saisie de la question de la moralité et donc de l’éligibilité du candidat prisonnier Hama Amadou a rendu un arrêt le déclarant éligible contre vents et marées en fondant sa décision sur le non-lieu prononcé par le juge judiciaire dans l’affaire de trafic de bébés pour laquelle il est encore détenu ; le non-lieu judiciaire lui-même ayant été fondé par l’absence de plainte pour enlèvement d’enfant ainsi que par le souci de ne pas faire de l’enfant prétendument kidnappé un orphelin. Cette décision illustre, s’il en est encore de besoin, l’indépendance de la justice nigérienne du pouvoir exécutif. Les demandes de libération formées par les avocats de Hama Amadou pour lui permettre de participer à la campagne des élections législatives et présidentielles ont été curieusement rejetées par la Cour d’appel. Malgré tout, les Nigériens ont voté pour lui et l’ont placé au second rang avec près de 18% des suffrages exprimés d’après les résultats officiels derrière le Président de la République sortant Mahamadou Issoufou qui a recueilli 48% des suffrages, manquant quelques 200 000 voix pour être réélu dès le premier tour comme il le souhaitait avec son slogan « un coup K.O. » repris des candidats-Présidents ivoirien Alassane Ouattara et guinéen Alpha Condé qui eux ont réussi à recueillir la majorité absolue des suffrages et à être ainsi réélus dès le premier tour de leurs scrutins présidentiels respectifs. Il convient néanmoins de signaler que l’opposition nigérienne a dénoncé des fraudes massives au premier tour des élections législatives et présidentielles couplées en invoquant notamment le nombre de votants différent entre les législatives et l’élection présidentielle. C’est la première fois, à notre connaissance, qu’un candidat en prison met en ballotage un Président de la République en exercice en Afrique et dans l’histoire de la démocratie, ce qui témoigne une fois de plus de l’exceptionnalité de la démocratie nigérienne. 

Un regretté compatriote avait dit au début des années 2000 que le Niger avait fini avec la démocratie…Nous nous demandons ce qu’il aurait dit aujourd’hui s’il était encore parmi nous. Cependant, connaissant son intelligence vive, il aurait affirmé quelque chose de semblable à ceci : « maintenant, les Blancs doivent s’asseoir pour que le Niger leur enseigne leur propre démocratie…». Un ami nigérien, inquiet de la tournure qu’a prise la campagne électorale du premier tour des élections présidentielles et législatives, nous l’a dit différemment : « les Blancs eux-mêmes doivent venir sortir le Niger du pétrin dans lequel ils l’ont mis avec leur démocratie… », sous-entendant que le Niger était allé trop loin dans l’application de la démocratie. Plus sérieusement, Feu le philosophe Paul Ricoeur (1913-2005), qui était l’un des chefs de file de la philosophie française contemporaine, avait écrit dans son ouvrage intitulé « la critique et la conviction » et nous le citons : « le génie c’est la singularité dans la singularité ». De ce point de vue, on peut parler du génie politique et démocratique nigérien.

Le deuxième tour du scrutin présidentiel est prévu pour le 20 mars prochain, c’est-à-dire dans quelques jours seulement. Les ralliements de petits partis d’opposition au Président sortant Mahamadou Issoufou peuvent favoriser sa réélection sans compter qu’il dispose des leviers du pouvoir qui pourront également l’aider à être réélu. Mais au Niger, dont le peuple est l’un des plus politisés d’Afrique, rien n’est impossible lorsqu’il s’agit de l’application des règles de la démocratie. A ce propos, selon nos dernières informations, la Coalition pour l’Alternance en 2016 (COPA 2016) a appelé l’opposition à se retirer du second tour de l’élection présidentielle compte tenu notamment de l’iniquité de traitement entre les deux candidats qualifiés pour le second tour du scrutin présidentiel, le candidat de la COPA, à savoir Hama Amadou, étant injustement privé de sa liberté en violation des standards internationaux d’élections libres, équitables et démocratiques. Si ce retrait qui devrait prendre la forme d’un boycott actif est confirmé, il s’agira là encore d’un acte politique et démocratique majeur dont l’objectif est, selon nous, de décrédibiliser la victoire annoncée du Président Mahamadou Issoufou au second tour du scrutin présidentiel.

Quoi qu’il en soit, il est tout à fait possible que le brave peuple nigérien nous surprenne une fois de plus en se mobilisant pour ce deuxième tour du scrutin pour une élection « cascadeur » en élisant pour une première historique un candidat qui se trouve en prison et ainsi confirmer les paroles prémonitoires suivantes de l’ex Président ivoirien Laurent Gbagbo : « on peut quitter la prison pour aller au palais présidentiel (comme Président de la République) et on peut quitter le palais présidentiel pour aller directement en Prison ». Le Président Laurent Gbagbo a fait les deux. Le Niger peut-il faire partir un candidat à l’élection présidentielle de la prison directement au palais présidentiel ? Que se passera-t-il alors si Hama Amadou, le candidat prisonnier remporte l’élection présidentielle ? Un scénario de crise post-électorale à l’ivoirienne que nous avons évoquée en début de cette contribution est-il possible au Niger ? Quelle sera l’attitude de l’opposition si le Président Mahamadou Issoufou est réélu compte tenu des fraudes massives qu’elle a dénoncées au premier tour d’autant qu’il n’est pas exclu qu’il y ait encore des fraudes au second tour ? Quel sera l’impact du désistement programmé de Hama Amadou du second tour de l’élection présidentielle pour lequel les Nigériens l’ont qualifié malgré sa détention en prison ? Dans toutes les hypothèses, quelle sera la réaction de l’armée nigérienne dont certains hauts gradés ont été arrêtés avant le premier tour du scrutin présidentiel pour tentative de coup d’état, elle qui est trop habituée à s’ingérer dans le processus démocratique du pays ? So wait and see. God bless Niger and its people.

Par Mohamadou Gamdji

Avocat

Publié dans l’Oeil du Sahel, Cameroun, n° 789 édition du 14 mars 2016

P.S. Nous voudrions remercier vivement notre ami et collègue Issa Modi Idé pour ses précieuses observations et suggestions qui ont contribué à améliorer cet article.