Niger : les libérations 'sélectives' de détenus civils et militaires passées au crible

Lors d’un point de presse tenu ce jeudi 3 avril, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alio Daouda, est revenu en détail sur les conditions de la libération de plusieurs détenus civils et militaires, décidée par le président de la République, le Général d’armée Abdourahamane Tiani. Une opération encadrée par un décret présidentiel, consécutive aux recommandations des Assises nationales. Le ministre a tenu à éclaircir les critères et la procédure ayant conduit à ces libérations dites "sélectives", afin de répondre aux critiques qui ont émergé concernant le bien-fondé de cette initiative.

Face aux critiques suscitées par cette mesure, le ministre a tenu à préciser que la procédure suivie repose sur des bases juridiques solides, et que chaque détenu libéré a bénéficié d’un traitement conforme à son statut judiciaire.
Conformément aux instructions reçues, le ministre a indiqué qu'une vérification préalable a été réalisée par ses services pour identifier les personnes éligibles à cette mesure de mise en liberté. Ces vérifications ont permis de classer les détenus en trois catégories distinctes, chacune bénéficiant d'une procédure spécifique.

Les détenus condamnés à des peines définitives
La première catégorie concerne les détenus condamnés à des peines définitives. Il s'agit de ceux dont les dossiers ont été jugés et pour lesquels aucune voie de recours n’est ouverte. Selon le ministre, ces détenus étaient tenus de purger l'intégralité de leurs peines, mais une exception a été faite. "Nous avons opté pour leur accorder une grâce par décret du Président de la République", a précisé Alio Daouda. Cette décision a bénéficié à quatre détenus en particulier : le Général Salou Souleymane, Oumarou Issifi, Ousmane Hambali et Assane Chekaraou. Leur situation a été prise en charge par un décret présidentiel accordant une remise gracieuse de la totalité des peines qu'ils restaient à subir.

Les détenus en attente d’un jugement définitif
La deuxième catégorie concerne les détenus dont les dossiers ont été jugés, mais qui ne sont pas définitifs. Un jugement a été rendu, mais un pourvoi a été formé contre la décision. Ces détenus n'ont pas encore obtenu de décision définitive, et selon le ministre, "la seule procédure applicable est la mise en liberté provisoire". Cette mise en liberté a été réalisée soit par le tribunal lorsque celui-ci est en session, soit par la saisine du président du tribunal militaire, conformément aux dispositions de l’article 80 du code de justice militaire.
Pour cette catégorie de détenus, le ministre a insisté sur le fait qu'il s'agissait de la seule option possible à ce moment-là. "Nous avons opté pour la saisine du président du tribunal militaire par une demande de mise en liberté initiée par des avocats commis d’office désignés par l’État", a expliqué Alio Daouda. Cette procédure a permis de faire avancer la mise en liberté provisoire, laquelle a été décidée après que le commissaire de gouvernement a requis cette mesure.

Les détenus en cours d’instruction
La troisième catégorie inclut les détenus dont les dossiers n'ont pas encore fait l'objet d’un jugement définitif, ni d’un jugement susceptible de recours, et qui sont encore en cours d'instruction. Pour ces prévenus, la seule mesure possible était également la mise en liberté provisoire. Le ministre a précisé que, conformément aux exigences de l'État, la levée des mandats de dépôt a été décidée pour tous les détenus dont les dossiers sont encore devant le juge d'instruction.

Un cas particulier : un détenu devant la chambre de contrôle du tribunal militaire
Le ministre a également évoqué un dossier particulier : un détenu dont le dossier avait fait l'objet d'un non-lieu, mais contre lequel un appel avait été interjeté. Ce cas était encore en cours devant la chambre de contrôle du tribunal militaire au moment où la décision de mise en liberté a été prise. "La chambre a été saisie par réquisitoire du commissaire de gouvernement pour autoriser la libération", a précisé Alio Daouda.

Des clarifications sur les mesures légales
Le ministre a fait une distinction claire entre les différentes catégories de détenus et a rassuré l'opinion publique en précisant que chaque procédure a été rigoureusement suivie pour mettre en œuvre la recommandation des Assises nationales. "Il n’y a aucune confusion possible", a tenu à rassurer le garde de sceaux.
Les détenus condamnés définitivement ont bénéficié d’une grâce présidentielle, mettant fin à leur peine.
Les détenus en attente d’un jugement définitif sont en liberté provisoire jusqu’à ce que leur situation soit tranchée par la justice. Si leur culpabilité est confirmée, le président pourra statuer sur une éventuelle grâce. S’ils sont acquittés, ils seront libres sans besoin d’une autre intervention.
Les prévenus en cours d’instruction restent présumés innocents jusqu’à une décision finale de la justice. Jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne, ils sont "présumés innocents", a conclu Alio Daouda.

La mise en liberté des détenus, qui se veut un geste de clémence et de réconciliation, reste cependant un sujet sensible, avec des voix critiques s’élevant sur son application. La mise en liberté de ces détenus civils et militaires, bien que critiquée par certains, repose sur une base juridique solide et une volonté claire de respecter les procédures prévues. Le gouvernement nigérien entend ainsi envoyer un message fort en faveur de la réconciliation nationale, tout en garantissant que les droits des détenus soient respectés dans le cadre d’une justice transparente et équitable.

Abdoulkarim (actuniger.com)