Lois contre la cybercriminalité : retour aux peines d’emprisonnement pour les délits commis par moyens de communication électronique

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l’État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a signé le 7 juin 2024 une ordonnance rétablissant les peines d’emprisonnement pour les délits commis par moyens de communication électronique. Cette décision marque un retour en arrière par rapport à la législation précédente qui avait supprimé ces peines au profit de simples amendes. La nouvelle ordonnance introduit des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits commis par moyens de communication électronique. Pour diffamation ou injures, les peines peuvent aller d’un à trois ans de prison et d'un à cinq millions de francs CFA d'amende. Quant à la diffusion de données perturbatrices ou portant atteinte à la dignité humaine, les peines vont de deux à cinq ans de prison et d'amendes allant de deux à cinq millions de francs CFA.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Aliou Daouda, a annoncé cette nouvelle mesure par le biais d’un communiqué de presse. La modification apportée par l'ordonnance n° 2024-28 du 7 juin 2024 vise à renforcer la lutte contre la cybercriminalité au Niger, notamment en réintroduisant des peines d'emprisonnement pour les infractions de diffamation, d'injures et de diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine lorsqu'elles sont commises par un moyen de communication électronique.

En 2022, la loi n° 2022-30 avait modifié la législation précédente, supprimant les peines d'emprisonnement pour ces délits et les remplaçant par des amendes. Cette modification avait été adoptée par l'Assemblée Nationale dissoute, malgré l'opposition d'une large majorité de Nigériens, comme l'indique le communiqué signé par le Garde des Sceaux. Depuis, les réseaux sociaux ont vu une prolifération de propos diffamatoires, injurieux et perturbateurs, aggravant ainsi les troubles à l'ordre public et portant atteinte à la dignité humaine, selon le même communiqué.

La nouvelle ordonnance prévoit désormais une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et une amende de un (1) million à cinq (5) millions de francs CFA pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique. De plus, une peine de prison de deux (2) à cinq (5) ans et une amende de deux (2) millions à cinq (5) millions de francs CFA sont prévues pour la diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.

Le Ministre de la Justice a souligné l'importance de la vigilance et de la responsabilité dans l'utilisation des médias et des plateformes numériques. Il a rappelé que les citoyens, les journalistes et les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun, veiller à ne pas porter atteinte à la réputation et à la dignité d'autrui, et s'abstenir de diffuser des données susceptibles de nuire à l'unité nationale ou à l'ordre public.

Selon le communiqué du Ministre Aliou Daouda, « Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République »  pour qu’ils poursuivent « sans faiblesse ni complaisance » tout auteur de tels actes. Cette décision vise à rétablir l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits individuels, tout en préservant la tranquillité et la sécurité publiques.

Cette régression législative rétablit des peines d’emprisonnement pour des délits commis par des moyens de communication électronique, montrant une volonté de durcir la répression des comportements jugés nuisibles sur les plateformes numériques au Niger.

Abdoulkarim (actuniger.com)