Libération provisoire de Salem Bazoum : un premier geste d’apaisement de Niamey dans le cadre des négociations avec la Cédéao

Le Tribunal militaire de Niamey a accordé, lundi 08 janvier, la liberté provisoire à Salem Bazoum, le fils de l’ancien président détenu depuis le 26 juillet dernier avec ses parents à la résidence présidentielle, et qui est  sous le coup d’une inculpation pour « complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité ou la sûreté de l’État ». Cette libération a été obtenue grâce à la médiation du Togo, pays désigné médiateur avec la Sierra Leone par les chefs d’Etat de la Cédéao, dans le cadre de la recherche d’une solution négociée à la situation politique au Niger. Dans un communiqué, la Présidence togolaise a salué cette  libération  à « titre humanitaire »,  un geste « d’apaisement » des autorités de transition pour une paix durable et la reprise du développement.

Cette fois, c’est assurément la bonne! Le Fils de l’ancien président Bazoum Mohamed bénéficie d’une liberté provisoire depuis ce lundi 08 janvier suite à la décision du juge d’instruction en charge du dossier auprès du Tribunal militaire qui a inculpé Salem Bazoum Mohamed de  « complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité ou la sûreté de l’État ». Selon des sources proches de l’ex famille présidentielle, le juge a même autorisé à l’intéressé, qui étudie en France, à  pouvoir voyager tout en restant à la disposition de la justice en cas de besoin. Aussitôt libéré et après avoir rencontré quelques autorités de transition, notamment le PM Lamine Zeine, il a été remis aux autorités togolaises par l’entremise du ministre des Affaires étrangères, Pr Robert Dussey, qui a fait spécialement le déplacement à Niamey avant de rallier Lomé.

Procédures judiciaires et médiation togolaise

Salem Mohamed Bazoum est gardé depuis le coup d’état du 26 juillet dernier à la résidence présidentielle en compagnie de ses deux parents, l’ancien président Bazoum et sa femme Khadija.

Suite à une requête déposée par ses avocats, le juge des référés près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey avait, dans une ordonnance le 06 octobre 2023, dit constater que Salem Mohamed est victime de « voie de fait »  et de « trouble manifestement illicite » et a ordonné « leur cessation immédiate ». L’ordonnance de sa libération n’a pas été suivie d’effet puisque les avocats de l’Etat ont fait appel de la décision.

Par la suite, les avocats du président déchu Mohamed Bazoum, sa femme Hadiza Ben Mabrouk Bazoum et de son fils Salem Bazoum avaient également  porté plainte, le 18 septembre 2023,  contre l’État du Niger, devant la Cour de justice de la CEDEAO pour « violations de leurs droits constitutionnels » et plus précisément, «arrestation et détention arbitraires».

Après la tenue du procès le 06 novembre, la Cour a rendu son verdict le 15 décembre et dans leur décision, la Cour a accédé à presque l’essentiel des demandes formulées par la partie requérante (les avocats de Bazoum Mohamed, de sa femme Khadija et de son fils Salim) et a rejeté les exceptions soulevées par la partie défenderesse (les avocats de l’Etat du Niger). C’est ainsi que la Cour a retenu sa compétence pour connaitre du litige et a déclaré la requête recevable. La Cour a, entre autre, estimé que l’Etat du Niger a « violé » les droits des requérants à « aller et venir » et « à ne pas être arrêtés arbitrairement ». La Cour a par conséquent ordonné à l’Etat du Niger « la mise en liberté immédiate et sans conditions » de l’ancien chef de l’Etat et de sa famille et de se conformer « sans délai » au respect d’un délai d’un mois, à compter de la date de la notification qui lui sera faite du jugement, « pour faire un rapport à la Cour de l’état d’exécution de cette décision ».

Lors de leur dernier sommet ordinaire en date, le 10 décembre 2023 à Abuja, les Chefs d’Etat de la Cédéao ont acté le renversement du régime de Bazoum Mohamed mais ont exigé la libération du président déchu, des membres de sa famille ainsi que de ses proches comme conditions préalables à la levée progressive des sanctions économiques et financières imposées au Niger au lendemain des évènements du 26 juillet. Des médiateurs ont été désignées pour engager des négociations avec le Niger et c’est dans le cadre de ce dialogue, menée sous l’égide des Présidents du Togo Faure Gnagssimbé et de la Sierra Leone Julius Maada Bio que cette libération du fils de Bazoum Mohamed a été rendue possible, « un geste d’apaisement » selon un communiqué de la Présidence togolaise.

Il faut noter que cette libération intervient en pleins préparatifs des rounds de négociations proprement dits entre les autorités de Transition et les médiateurs de la Cédéao. Une mission des chefs de la diplomatie togolaise et sierra-léonaise est attendue en principe d’ici la fin de ce mois de janvier  à Niamey.

A.Y.Barma (actuniger.com)