Justice : 9 mois de prison ferme et 1 million de francs d'amende pour l'acteur de la société civile Abdoulaye Seydou

Le délibéré de l'affaire qui oppose l'acteur de la société civile Abdoulaye Seydou et l'Etat est tombé ce vendredi 14 avril 2023 au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Le coordinateur du Mouvement M62 et du REPPAD, détenu depuis plusieurs semaines dans une prison de la capitale, a été condamné en première instance à neuf (09) mois de prison ferme et un (01) million de francs d'amende. D'abord poursuivi pour "production et diffusion de données de nature à troubler l'ordre public" sur la base de la loi 33.2019 portant sur la cybercriminalité, il a été par la suite interpellé et placé en détention pour "complicité d'incendie" en relation avec les évènements dits de "Tamou". Pour rappel, le procureur a requis trois (03) ans de prison ferme et une amende de cinq (05) millions de francs. Des organisations de la société civile nationales et internationales notamment Amnesty International ont dénoncé cette décision et appellent à sa libération.

La décision du Tribunal de Niamey a été certes plus clémente que ce qu'a requis le Procureur de la République lors du procès mais les avocats de la défense entendent faire appel de cette décision qui condamne l'acteur de la société civile Abdoulaye Seydou à neuf (09) mois de prison ferme et un million de francs CFA d'amende. Le Mouvement M62 dont il était le coordinateur a contesté aussitôt cette décision qu'il qualifie "d'arbitraire".

Dans un communiqué publié en réaction à la condamnation de Abdoulaye Seydou, Secrétaire Général du réseau panafricain pour la paix, la démocratie et le développement (REPPAD), Samira Daoud, Directrice du bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale a déclaré :"Amnesty International déplore la condamnation de Abdoulaye Seydou, coordonnateur du M62, à 9 mois de prison et à une amende de 1 millions de FCFA pour production et diffusion de données de nature à troubler l'ordre public. Nous appelons à sa libération sans conditions et appelle les autorités nigériennes à cesser le harcèlement et les intimidations contre les défenseurs des droits humains".

Selon la responsable d'Amnesty International pour l'Afrique centrale et de l'ouest, depuis sa détention le 23 janvier 2023, les autorités pénitentiaires ont restreint l’accès à Abdoulaye Seydou, empêchant plusieurs de ses frères et sœurs de le voir à Kollo. «?Le greffier de la prison n’a délivré que 3 permis de communiquer à sa famille, pour son père, sa mère et moi son épouse. » 

Dans le communiqué, l'organisation rappelle que la loi nigérienne sur les défenseurs des droits humains protège l’activité des défenseurs des droits humains, qui doit être exercée librement, et les incite à faire part au gouvernement de ses obligations en matière de protection. L’article 6 précise en outre que les défenseurs des droits de l’homme ne peuvent être poursuivis, arrêtés et détenus pour leurs opinions et les rapports publiés dans le cadre de leurs activités.

Abdoulaye Seydou a été arrêté le 23 janvier 2023 alors qu’il comparaissait pour «?diffusion de données de nature à troubler l’ordre public?», pour donner suite à une plainte du ministère de l’Intérieur. Mais le jour de l’audition, le tribunal de Niamey a abandonné ces charges initiales et l’a accusé de «?complicité d’incendie?» de hangars sur le site des orpailleurs de Tamou, (département de Say, région de Tillabéri).

Il a été arrêté après une sortie de REPPAD à la suite d’une frappe aérienne effectuée le 24 octobre 2022, par l’armée nigérienne près du site d’orpaillage de Tamou, dans le département de Say (région de Tillabéri). Le M62 dont Abdoulaye Seydou est l’un des coordonnateurs avait dans une déclaration dénoncé une bavure ayant occasionné la mort de civils et causé des blessures, dont des mineurs. Le gouvernement nigérien avait nié toute bavure dans un communiqué, et spécifié que la frappe avait visé des membres d’un groupe armé qui avaient attaqué un poste de police occasionnant la mort de 2 policiers et un blessé.

A.Y.Barma (actuniger.com)