Direction générale des Douanes (DGD): l'administration lance une vaste campagne de vulgarisation du droit douanier pour une meilleure gestion des contentieux

L'hôtel Bravia de Niamey a servi de cadre, mercredi 25 mai 2022, à une journée d'échanges sur le contentieux douanier. Il s'agit pour la Direction Générale des Douanes (DGD) à travers les directions régionales de vulgariser le droit douanier ainsi que le contentieux qui peut en découler auprès des partenaires et les autres administrations intervenant dans le traitement des différentes affaires notamment la justice.

C'est le Directeur régional de Niamey-Tillabéri, le colonel Mahamadou Saguirou qui a procédé à l'ouverture la journée d’échanges sur le contentieux douanier », avec les partenaires ou les administrations intervenant dans ledit contentieux. Dans l'allocution qu'il a prononcée à cette occasion, il s'est félicité de cette initiative de la Direction générale des douanes (DGD) qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne de vulgarisation et d’appropriation des règles du droit douanier. "Elle s’est tout aussi avérée inéluctable en vue de faire comprendre à chacun des acteurs le rôle qui est le sien et sa place dans le dispositif national de la recherche, la poursuite et la répression des infractions douanières", a estimé le Directeur régional Niamey-Tillabéri qui a saisi l'occasion  pour faire la genèse de l'évolution du droit douanier ainsi que la réforme du Code des Douanes intervenue en 2018 et qui a intégré beaucoup de changements. "II fallait harmoniser les procédures conformément à la Convention de Kyoto révisée et s‘ouvrir ainsi à la nouvelle Philosophie d'une Douane moderne et dynamique qui privilégie le partenariat avec les entreprises", a indiqué le colonel M. Saguirou qui a, par la même occasion précisé qu'il s'agissait à travers cette réforme, "d’impliquer les entreprises et de les approcher de la douane en créant des régimes favorables au développement de l’activité économique qui leur permettront d’être compétitives sur le plan international tout en luttant contre la fraude et les nouvelles formes de criminalité transfrontalières organisées".

En effet, a fait remarquer le Directeur régional des Douanes Niamey-Tillabéri, l’administration des douanes, outre sa vocation à protéger l'économie nationale, a pour mission spécifique l'application des règles en matière fiscale. Pour ce faire, a-t-il poursuivi, le législateur lui a octroyé des prérogatives et des procédures particulières afin de recouvrer le maximum de recettes au profit de l’Etat, de lutter efficacement contre la fraude et lui permettre de jouer son rôle de soldat de l'économie.

Le droit douanier, un droit encore méconnu par les acteurs malgré son importance

Poursuivant son allocution, le colonel M. Saguirou a souligné que le droit douanier, tout en faisant partie du droit positif nigérien, est un droit qui a ses propres règles dérogatoires au droit commun. "Celles-ci sont parfois qualifiées d’exorbitantes parce qu’elles sortent très souvent du cadre ordinaire", a-t-il reconnu tout en soulignant que cette particularité est liée au caractère de la mission très difficile confiée à la douane et au caractère fugace de la fraude douanière. "Ce droit est si particulier que si vous n’êtes ni douanier, ni commissionnaire en douane agréé, communément appelé transitaire ou opérateur du commerce international, vous pouvez méconnaitre totalement son existence", a mis en évidence le Directeur régional des douanes Niamey-Tillabéri. Pourtant, a ajouté le Colonel Saguirou, à l'occasion de la découverte d'une infraction douanière, l'administration des douanes et les usagers sont parfois appelés à recourir aux juridictions compétentes du droit commun pour le règlement de litiges. C'est pourquoi, a-t-il fait savoir, "il est apparu opportun de le vulgariser et permettre ainsi son appropriation par les autres acteurs d’autant plus qu'il prend de plus en plus une importance majeure dans le contexte actuel de libéralisation des échanges, de la facilitation du commerce et de la protection de la chaine logistique internationale". A ce sujet, il n'a pas manqué de souligner que cette question interpelle aussi bien les magistrats que les Officiers de Police Judiciaires (OPJ) chargés d’appliquer la loi.

Peu après la cérémonie d'ouverture, les présentations ainsi que les échanges ont débuté avec plusieurs thématiques animés par des cadres de l'administration des douanes et qui ont porté, entre autres, sur les missions et organisation de la DGD, les droits et obligations de l'agent des douanes, le concours des autres administrations à la douane ainsi que le rôle du  juge dans le contentieux douanier. Des échanges fructueux et des débats enrichissants ont été tenus durant toute la journée et les travaux ont pris fin sur une note de satisfaction.

A noter également que cette campagne de vulgarisation concerne également les autres directions régionales des douanes ainsi que leurs partenaires.

M. Abdoul Karim (actuniger.com)