Rapport 2021 de la Cour des comptes: le gendarme des marchés publics rappelé à l’ordre

Gendarme de la régulation de la commande publique, l’Agence des Marché Publics (ARMP) connait des dysfonctionnements dans l’exécution de sa mission. C’est du moins ce qui ressort de l’examen du rapport 2021 de la Cour des Comptes qui couvre la période 2016-2018. Des dysfonctionnements qui portent, entre autres, sur la procédure de recouvrement ainsi que la répartition de la redevance.

La Cour des Comptes signale dans son rapport que l’analyse de «la procédure de recouvrement (lui) a permis de relever plusieurs dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à l’exactitude, la sincérité et l’exhaustivité des données relatives à la redevance de l’ARMP ». La Cour a fondé son argumentaire par l’absence de procès-verbaux de rapprochement entre le Trésor public, la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Agence des Marchés Publics (ARMP). De tels documents auraient pu, selon la même source, assurer de la sincérité des montants recouvrés.

En outre, les auditeurs de la Cour des comptes ont découvert un manque à gagner de 4,057 milliards de redevance ARMP sur les marchés passés entre 2016 et 2018. Pour couronner le tout, le rapport dénonce de graves dysfonctionnements qui portent sur « l’absence de preuve de reversement au Trésor des montants recouvrés par la DGI de 2016 au 30 avril 2017 », mais également, « l’absence de mécanisme de contrôle des recouvrements effectués par la DGI et le Trésor en 2016 et 2017 ».

Aussi, pour éviter de tels écueils à l’avenir, le rapport recommande à l’ARMP de « mettre en place un mécanisme de rapprochement et de suivi des marchés avec la DGCMP/EF », et mieux encore, de «préciser la nature des dépenses éligibles dans le cadre du fonctionnement du système de passation des marchés et du contrôle a priori».

Souleymane J. K (actuniger.com)