Rapport Général Public 2021 de la Cour des Comptes : des révélations fracassantes dans la gestion des biens publics

Le jeudi 21 avril 2022, le Premier Président de la Cour des Comptes Pr NareyOumarou a présenté à la presse le Rapport Général Public 2021 de son institution. La cérémonie s’est déroulée en présence des membres de ladite Cour et de plusieurs acteurs de la société civile nigérienne.

Devant l’assistance, le Premier Président de la Cour des Comptes a souligné les deux parties qui constituent ce rapport volumineux qui a touché du doigt la gestion de l’ensemble des structures et personnalités assujetties au contrôle de la Cour. Le rapport comprend deux parties distinctes. La 1^ère est relative au suivi des recommandations formulées par la Cour lors de ses contrôles antérieurs en vue de s’assurer des suites à elle réservées  par les responsables des entités contrôlées. La 2^ème partie porte sur les résultats des contrôles effectués au titre de l’année 2021. Et c’est au niveau de cette seconde partie que la Cour des Comptes a sorti au grand jour les défaillances et autres irrégularités dans la gestion de biens publics.

Comptables principaux de l’Etat, receveurs régionaux et municipaux, discipline budgétaire et financière, comptes des partis politiques et déclarations des biens, bref, toutes les structures et personnes assujetties au contrôle de la Cour des Compte sont loin d’être clean, a fait découvrir le rapport.

Au titre du contrôle des opérations de l’Etat, le rapport a fait ressortir entre autres défaillances : la mauvaise tenue de la comptabilité par les comptables principaux de l’Etat se caractérisant notamment par l’existence de soldes anormaux et des écarts entre les soldes de sortie et les soldes d’entrée des années successives ; les défaillances dans la confection des comptes de gestion, le défaut de production des pièces justificatives…

Au titre du contrôle des opérations des collectivités territoriales, la Cour a relevé plusieurs manquements notamment : la mauvaise tenue de la comptabilité par les receveurs régionaux et municipaux ; la non production des comptes et la mauvaise et la mauvaise qualité de ceux produits à la Cour ; les mauvaises amputations des recettes et des dépenses ainsi que le non-respect des seuils de passation des marchés publics…

Les mêmes manquements ont été constatés au niveau du contrôle des établissements publics à caractère industriel et commercial, sociétés d’Etat, sociétés d’Economie mixte, établissements publics à caractère social, projets et programmes de développement. Au niveau de ses structures, la Cour des Comptes a dressé plusieurs constats qui se caractérisent entre autres, par des dysfonctionnements, l’octroi d’avantages indus et l’exécution des opérations irrégulières et/ou sans base légale ; la gestion non performante des projets et programmes au regard de l’insuffisance d’efficacité, d’efficience et/ou d’économie dans la réalisation de la plupart de leurs activités ; la violation des dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre des marchés passés au titre de la gestion de la pandémie de la Covid-19, telles que la surfacturation, la fausse mise en concurrence et la conclusion des contrats par entente directe sans mise en concurrence alors que les conditions y relatives ne sont pas réunies…

S’agissant de la discipline budgétaire et financière, du contrôle des comptes des partis politiques et des déclarations de biens, la Cour a constaté : la résistance de certaines personnalités à se soumettre aux lois et règlements en vigueur en matière des déclarations des biens ; le retard accusé dans la transmission des déclarations des biens par certains assujettis ; la mauvaise production des comptes par les partis politiques aussi bien pour les comptes annuels que pour les comptes des élections ainsi que le non-respect des normes de présentation des comptes par certains partis politiques et la non production des pièces justificatives en appui aux Etats financiers.

Comme il est désormais de tradition, après la publication du Rapport Général Public annuel, la Cour des Comptes a formulé cette année aussi des recommandations. Ces dernières feront d’ailleurs l’objet d’un suivi régulier, a indiqué le Premier Président de la Cour des Comptes Pr NareyOumarou avant d’affirmer que certains dossiers susceptibles de constituer des fautes de gestion ont été déférés au Parquet Général près de ladite Cour.

(actuniger.com)