CNDH: le comité technique de relecture des textes officiellement installé
Le Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), M. Maty Elhaj Moussa, a procédé, jeudi 17 février 2022 au siège de l'institution à Niamey, à l’installation officielle du Comité technique chargé de la relecture des textes et l’élaboration du Plan d'actions 2022 de la Commission. Composé de 19 membres et reparti en deux sous-comités, le Comité technique va se charger de faire un toilettage des textes qui régissent cette institution constitutionnelle et de les adapter au contexte actuel à travers une nouvelle vision stratégique qui sera déclinée selon un agenda clairement défini afin de permettre à la Commission de remplir efficacement ses missions et de conforter son statut de première institution de défense et de promotion des Droits humains au Niger.
La cérémonie d'installation du Comité technique s'est déroulée en présence de la vice-présidente, des rapporteurs généraux ainsi que des commissaires aux Droits humains, du Secrétaire Général et des cadres administratifs de la Commission, des représentants des Partenaires techniques et financiers et des responsables des organisations de la société civile.
Après l'intervention introductive du Secrétaire Général de l'institution qui a rappelé le processus ayant conduit à la désignation des membres du Comité technique en novembre dernier ainsi que sa composition et ses missions, le Président de la CNDH a prononcé l'allocution d'installation officielle dudit Comité. M. Maty Elhaj Moussa a tout d'abord remercié les participants pour leur présence à cet évènement solennel qui est d'une importance capitale pour la Commission. En effet, a-t-il fait remarquer, "Cette démarche, fait suite aux difficultés apparues lors du renouvellement des membres de la commission et aux insuffisances observées dans la gestion administrative et technique de l’institution, singulièrement, dans la mise en œuvre des procédures de traitement des instances, notamment, le courrier et plaintes ainsi que dans les procédures mises en œuvre pour la réalisation des activités planifiées". En réalité, a expliqué le Président, d’autres difficultés ont même vu le jour, à travers, la compréhension que les membres de l’institution ont, des rapports professionnels devant exister entre commissaires, d’une part, entre ceux-ci et le personnel de la commission, d’autre part. "Qu’il s’agisse des textes ou des activités à réaliser, les problèmes mis en exergue, sont essentiellement liés à l’application des textes et à la maitrise des tâches et des actions à conduire à court, moyen et long terme", a souligné M. Maty Elhaj.
Vision stratégique
La mission dévolue au Comité technique est donc, comme l'a relevé le Président de l'institution dans son allocution, de compléter et harmoniser les textes, aussi bien législatifs que réglementaires, régissant la CNDH et prévoir les outils d’organisation et de méthodologie, permettant de parvenir à la maitrise, sans ambages, de la conduite de toutes les actions programmées. "Le souci est de parvenir, sur un premier plan, à des textes adaptés, aisément applicables ; donc, cohérents les uns avec les autres, exempts de vides juridiques, de difficultés d’interprétation et sur un second plan, de parvenir à une meilleure optimisation des ressources dans toutes les perspectives envisagées dans l’atteinte des objectifs assignés à l’institution", a indiqué M. Maty Elhaj Moussa. Aussi, a-t-il ajouté, cette démarche s’inscrit également, "dans la construction d’une nouvelle vision stratégique, cohérente et partagée, c’est-à-dire, une vision à travers laquelle, toutes les ressources humaines et matérielles de l’institution, partagent la même représentation du futur et sont utilisées dans un cadre d’intervention bien déterminé, tendant à conduire des actions coordonnées, à travers une planification bien établie, à court, moyen et long terme".
"Cette vision stratégique, nous la voulons, spécifique, précise, concise et mesurable, avec des indicateurs de performance réalistes et projetés dans le temps. Par ailleurs, nous la voulons bien élaborée avec soin et rigueur, inclusive et parfaitement partagée par des acteurs réellement engagés et motivés. Cette vision cohérente reste une nécessité pour toute structure qui veut atteindre ses objectifs et pour y parvenir, il nous faudra, bien sûr, dégager des orientations dans une vision prospective claire du chemin à parcourir pour engranger des résultats probants". M. Maty Elhaj Moussa, Président de la CNDH
Des réformes pour une institution véritablement indépendante et plus crédibles
Dans son allocution, le Président de la CNDH n'a pas manqué de rappeler les attributions constitutionnelles de l'institution, une autorité administrative indépendante conforme aux Principes de Paris. En tant qu’institution constitutionnelle, a déclaré M. Maty Elhaj Moussa, "la CNDH se doit d’être dotée de textes clairs, qui détaillent les rapports verticaux et horizontaux de ses membres dans son fonctionnement, les procédures administratives et techniques cohérentes, de saisine et de traitement des dossiers dont elle est saisie". Aussi, et en tant qu’institution nationale des droits humains, les exigences des principes de Paris, lui imposent d’avoir un bon fonctionnement, en se dotant d’un plan d’actions détaillant parfaitement son programme, les différentes prévisions, les tâches à accomplir en vue d’atteindre ses objectifs dans un cadre pluridisciplinaire, a fait savoir le Président qui a saisi l'occasion pour rappeler les règles de fonctionnement découlant de ces principes de Paris ainsi que leur but. Il s'agit, entre autre, de renforcer ses compétences et ses attributions dans le sens de son ouverture envers tous les acteurs œuvrant pour la promotion et la protection des droits humains ; de préciser et renforcer son indépendance par rapport à toute ingérence extérieure ; de renforcer l’autonomie de gestion administrative et financière que lui confèrent les textes en vigueur ; de promouvoir l’harmonisation des textes nationaux et des pratiques en cours aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme tout en veillant à leur mise en œuvre effective en toute indépendance et, d'intégrer dans les actions de la commission, les programmes concernant l’enseignement et la recherche sur les droits humains avec leur mise en œuvre dans les milieux scolaires, universitaires et même professionnels. C'est pourquoi, le Président Maty Elhaj Moussa a estimé que "l’adoption de textes clairs, dynamiques et d’une démarche rigoureuse dans la conduite des activités, permettra, j’en suis sûr, de renforcer et sauvegarder l’indépendance et la crédibilité de l’Institution".
Pour y parvenir, le Président a exposé quelques pistes de réformes pouvant être explorées dans le sens de l’élargissement du mandat de la commission à l’examen des questions relevant du droit international humanitaire. Aussi, sans préjudice des attributions du Médiateur de la République, il a souligné qu'il y a lieu d’examiner la possibilité pour la Commission de servir d’interface à des parties en conflit qui sollicitent son entremise dans la recherche de solutions amiables à leur différend.
Toilettage des textes et Plan d'actions
Il faut noter que le Comité Technique chargé de la relecture des textes et de l’élaboration du Plan d'actions 2022 de la CNDH est scindé en deux (02) sous-comités, dont l’un est chargé de la relecture des textes et l’autre de l’élaboration du plan d’action 2022-2023 de l’Institution.
Dans le cadre de sa mission, le premier sous-comité procèdera à la relecture des textes, en vue de leur toilettage ; en termes clairs, extirper toutes les incongruités, les imprécisions, les contradictions relevées, combler les vides juridiques, clarifier et dégager parfaitement les procédures instituées par la loi et les règlements, pour harmoniser les uns aux autres ; c’est-à-dire, conformer les règlements à la loi organique et son texte modificatif et ces derniers à la Constitution. Il procédera, aussi, à la rédaction des avant-projets des textes législatifs et réglementaires, de leurs avant-projets d’exposés des motifs et des rapports de présentation. "En effet, après dix (10) bonnes années de mise en œuvre, la loi 2012-44 du 24.08.2012 nécessite un toilettage car, il est apparu des insuffisances, des imprécisions, des omissions, des zones d’ombres et mêmes des contradictions nécessitant sa réforme profonde ainsi que des textes subséquents, dans une harmonie indispensable à une meilleure administration de l’institution", a indiqué le Président de la CNDH.
S'agissant du second sous – comité chargé de l’élaboration du plan d’actions 2022-2023, il aura pour tâches principales, l’examen du plan stratégique 2019-2023, en vue de l’harmoniser avec la vision et les objectifs de la commission à l’horizon 2023 ; l’examen des résultats de l’évaluation à mi-parcours du plan stratégique et faire des propositions pour des améliorations et un suivi adéquat et, l’harmonisation des activités et la proposition d’un plan d’actions au titre de l’année 2022-2023.
Après avoir détaillé les principales missions ainsi que les différents points ou dispositions qui sont inadaptées au contexte actuel ou qui bloque le bon fonctionnement de l'institution, le Président de la CNDH a réitéré la grande importance de ce travail pour la CNDH. "Comme vous le voyez, la tâche qui vous attend est très ardue. Mais, je ne doute point, au vu des aptitudes qui sont les vôtres, qu’elle reste entièrement à votre portée", a déclaré M. Maty Elhaj Moussa qui a exhorté les membres du Comité à "travailler sans désemparer en mettant en synergie vos intelligences, dans l’intérêt général, tout en restant guidés par la vision ci-dessus décrite et dans le respect des orientations données". Le Président de la CNDH n'a pas manqué de remercier les partenaires techniques et financiers (PTF) pour leur accompagnement constant au pays en général et la CNDH en particulier, dans tout ce qui est entrepris pour la promotion et la protection des droits humains. Il a aussi salué les acteurs et organisations de la société civile qui œuvrent inlassablement pour la promotion de l’Etat de droit, de la Démocratie et des Droits Humains. "La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) vous assure de sa disponibilité à travailler ensemble pour faire progresser dans notre pays les valeurs démocratiques et républicaines dans le sens de répondre aux nobles aspirations du peuple nigérien à la paix, la sécurité et la stabilité pour l’avènement d’un Niger radieux et prospère", a assuré le Président de la CNDH à la fin de son intervention.
A.K.M (actuniger.com)
