Niger : 99 milliards de CFA, dont 2 dans la lutte contre la covid-19, investis dans le pays en 2020 par les ONG et associations de développement (Ministère)

En 2020, les organisations non-gouvernementales et associations de développement (ONG/AD) ont investi au Niger un  peu plus de 99 milliards de francs CFA  contre 103 milliards en 2019 ; 130 milliards en 2018 et 133 milliards en 2017, selon un rapport du ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire consulté par l’ANP.

Les données de 2020 traitées ne concernent que 271 rapports annuels d’activités qui contiennent des chiffres, soit un taux de 43,33 % des rapports déposés.

En effet, le Niger compte à la date du 31 décembre 2020, un total de 3.501 ONG/AD, dont 268 ONG/AD étrangères, soit 8%, et 3.233 ONG/AD Nigériennes, soit 92%.

L’évolution croissante des ONG/AD Nigériennes, explique le rapport, est liée à la politique de promotion du secteur par l’Etat et aux préoccupations liées aux urgences humanitaires ainsi qu’à la volonté des citoyens nigériens de jouir de la liberté d’association garantie par la constitution et les autres textes subséquents. Toutefois la proportion de 92% d’ONG nigériennes et 8% d’ONG étrangères observée depuis 2017 se maintient dans le temps. 

De façon spécifique, les  203 ONG/AD nigériennes dont les rapports ont pu être exploités ont déclaré avoir dépensé 24,3 milliards FCFA au titre de l’année 2020. La contribution des ONG Nigériennes est en baisse par rapport aux années 2017 qui était de 25 milliards, 31 milliards FCFA en 2018 et 25 milliards en 2019, rapporte le document.

Selon le document du ministère en charge du développement communautaire, au cours de l’année 2020,  les réalisations financières des ONG nigériennes varient d’une région à  une autre. Par ordre d’importance des réalisations, les ONG ont beaucoup plus  contribué à Tillabéri en 2020 (4,2 milliards), Maradi (1,8 milliard), Agadez (1,7 milliard) et Diffa (1,5 milliard).

Viennent ensuite les régions de Dosso (1,3 milliard FCFA), Niamey (1,2 milliard FCFA), Zinder (1,2 milliard FCFA) et Tahoua (1,1 milliard).

«Ceci pourrait s’expliquer par les urgences humanitaires dans les régions de Tillabéri et Diffa », explique le document.

S’agissant des 261 ONG étrangères présentes au Niger, seules 93  ont transmis leurs rapports 2020, soit  35 %. Parmi les 93  rapports reçus, seuls 68 ont pu être exploités, soit 73%.

De façon globale, au titre de l’année 2020, les 271 ONG/AD (nigériennes et étrangères), dont les rapports ont pu être exploités ont déclaré avoir dépensé 99 365 794 706 milliards de FCFA au Niger sur les 103 705 435 792 Milliards  programmées, soit un taux d’exécution de 95,82% % environ.

Ces dépenses se répartissent comme suit par région : La région de Tillabéri  13  milliards FCFA ; la région de Diffa pour 10,3  milliards FCFA ; la région de Niamey 7, 46 milliards FCFA ; la région de Zinder pour 6, 254  milliards FCFA ; la région de Tahoua, 5, 92 milliards de FCFA ; la région de Maradi 4,47milliards FCFA ; la région de Dosso 3, 67 milliards FCFA ; la région d’Agadez, 2, 362  milliards FCFA.

Globalement les ONG ont orienté leurs ressources vers les régions ayant fait face à  des crises humanitaires (Diffa et Tillabéri), soit au contexte sanitaire lié à la pandémie de la covid-19 (Niamey).

                Contribution des ONG/AD à la lutte contre la covid-19

En marge de leurs habituelles interventions dans le domaine de la santé, les ONG ont contribué à la lutte contre la covid-19 à hauteur de 2.082.602.997 FCFA. Il s’agit essentiellement des activités de sensibilisation/communication et formation, d’achat et de distribution de kits de lavage de main, des kits de protection  et  de vivres.

 De façon détaillée,  c’est la Région  qui est en tête du peloton des régions bénéficiaires avec 595. 188. 053 FCFA reçu. Elle est suivie respectivement des régions de Diffa avec 549. 154. 017 de financement et Tahoua avec un 299 448 650 d’investissement.

Les autres régions sont : Dosso (212 634 006), Maradi   (90 803 883), Niamey (33 980 000), Tillabéry (17 126 500) et un divers de francs CCFA, ce qui fait un total de 2 082 602 997 francs CFA.

Contribution aux fiscs et à la création de l’emploi

Pour ce qui est des prélèvements fiscaux, le rapport rappelle que, les ONG/AD sont exonérées pour les investissements qu’elles initient. Cependant, ces exonérations ne s’appliquent pas aux dépenses liées à leur fonctionnement. Les exonérations accordées aux ONG/AD  représentent la contribution de l’Etat du Niger aux efforts qu’elles déploient pour l’accompagner dans son itinéraire de développement.

Toutefois, les fournisseurs de biens et services aux ONG/AD paient pour leur part sur leurs revenus les prélèvements fiscaux prévus par la réglementation. Ainsi en 2020, les activités des ONG/AD ont généré  un cumul  de 6.789.870.483 de recettes fiscales à l’Etat à travers l’Impôt sur les Traitements et les Salaires (ITS) payé par le personnel employé par les ONG/AD (5.363.493.407 francs CFA);  l’impôt sur le Bénéfice (précompte ISB) payé par les fournisseurs de biens et les prestataires de services des ONG/AD (1.232.052.740 francs CFA)  et les Droits d’Enregistrement des contrats passés entre les prestataires et les ONG/AD dans le cadre de leurs activités (194.324.336 francs CFA).

Aussi, la  contribution de ces structures de développement  à la création de l’emploi au Niger n’est pas négligeable. Selon la direction des ONG et associations de développement au ministère de l’aménagement du territoire et du développement communautaire,  les 271 ONG/AD dont les rapports ont été exploités  ont créé des emplois permanents et temporaires s’élevant à 8.798 contre 12.628 en 2019, 13.430 en 2018 et 14.274 en 2017.

« Le nombre  des emplois créés au sein des ONG/AD est en baisse continue depuis 2017 », fait remarquer le rapport.

Source de financement des ONG/AD

Au titre de l’année 2020, des efforts ont été fournis par les ONG/AD. A la date du 15 juin, seules 29 ONG dont deux nigériennes ont transmis la preuve des audits et de la publication de leurs états financiers au journal.

Selon l’équipe rédactionnelle du rapport, les informations sur les sources de financement des ONG/AD doivent servir à la traçabilité de l’aide publique au développement.

« Conformément à la loi du 31 octobre relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, le Niger, à l’instar des autres pays, évalue les risques de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dont les ONG/AD sont considérées comme un acteur pouvant servir de façade pour alimenter des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il apparait donc important pour l’Etat d’avoir une information sur les sources de financement officiel des ONG/AD conformément à la disposition de la loi 2016-33 et aux dispositions des articles 4 et 5  de l’arrêté 064 du 26 novembre 2019 », explique le document.

Au Niger, pays en voie de développement, les actions des ONG et associations de développement sont coordonnées par le ministère de l’aménagement du territoire et du développement communautaire (MAT/DC).

Le pays met en œuvre une politique d’émergence des Organisations Non Gouvernementales et Associations de Développement (ONG/AD) depuis le milieu des années 1980. Avec  l’engagement des autorités à faire du partenariat avec les ONG/AD un des piliers du développement, le secteur des ONG et Associations de Développement  a connu une croissance remarquable.

Pour plus de transparence et de redevabilité dans leur gestion, les ONG/AD doivent transmettre régulièrement leurs rapports annuels d’activités  à leur Ministère de tutelle, à savoir le Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire (MATDC).

Mais comme durant l’exercice 2020, les autorités compétentes continuent à observer des sérieux manquements de la part de ces partenaires, dont les principaux sont la non-publication des rapports annuels d’activités, le manque de précisions des sources de financements et d’investissement, les fuites fiscales, entres autres.

Le ministère de tutelle se plaint également du « caractère désuet du cadre juridique dans lequel évoluent les ONG/AD, qui était, certes, favorable à une politique d’émergence mais qui se trouve, aujourd’hui, accomplie et soulève des questions relatives à l’assainissement du secteur », tel que précisé dans le rapport.

Le ministère de tutelle s’inquiète aussi par le même canal,  de « la faible synergie entre les différentes administrations publiques dans la coordination du secteur » des ONG et associations de développement.

Depuis 2017, l’Exécutif nigérien se prépare à assainir le secteur. Et selon le Directeur des ONG et Associations de Développement au ministère en charge de développement communautaire, « les lignes avancent significativement ».

ANP