Régulation de l’espace numérique : l’UEMOA sensibilise sur les comportements délictuels sur les réseaux sociaux

Du 26 au 28 octobre 2021, s'est tenu par visioconférence, un séminaire régional d’information et de sensibilisation relatif aux comportements délictuels sur les réseaux sociaux. Organisé par la Commission de l’UEMOA, avec le soutien de la coopération française au Burkina Faso, l'objectif de ce séminaire était de sensibiliser et d’informer sur les conséquences des dérives dans l’utilisation des réseaux sociaux et faire partager les expériences des experts en matière de prévention et de répression des comportements délictuels sur les réseaux sociaux.

Le séminaire régional a enregistré la participation des acteurs et professionnels des médias, des représentants des autorités en charge de l’audiovisuel, des autorités de régulation des communications électroniques, des autorités de protection des données à caractère personnel, des ministères de la justice, des ministères de la sécurité, des ministères du numérique et des parlementaires.

Les travaux du séminaire ont été ouverts par une cérémonie solennelle qui a été marquée par le mot de bienvenue du Directeur de l’Economie Numérique au Département du Développement de l'Entreprise, des Mines, de l'Energie et de l'Economie Numérique de la Commission de l'UEMOA, de l’allocution de la Présidente de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso et du discours d’ouverture du Directeur de Cabinet du Commissaire en charge du Département du Développement de l'Entreprise, des Mines, de l'Energie et de l'Economie Numérique.

L’espace UEMOA face aux défis de la révolution du numérique

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur de cabinet du Commissaire en charge de l’Economie numérique, M. Guynand Maxime-Thierry KOUAME, a tenu, au nom du Commissaire M. Paul Koffi KOFFI et du Président de la Commission de l’UEMOA, M. Abdoulaye DIOP, à souhaiter la chaleureuse bienvenue à tous les participants au séminaire virtuel d’information et de sensibilisation relatif aux comportements délictuels sur les réseaux sociaux. « Votre présence par les Technologies de l’Information et de la Communication à cette rencontre est le signe que le sujet à l’ordre du jour revêt une grande importance pour vous autant qu’il l’est pour la Commission », a-t-il déclaré, soulignant par la même occasion, que la place du numérique comme moyen de facilitation et d’accélération des échanges n’est plus à démontrer. « Je m’en veux pour preuve que la présente rencontre, qui rassemble dans un espace virtuel, des participants établis dans plusieurs pays du monde », a fait remarquer M. Kouamé, pour qui, « en tant qu’acteurs du numérique, nous ne pouvons que nous féliciter de son utilité pour nos activités, particulièrement dans le contexte difficile de la pandémie de la Covid-19. Grâce au numérique, notamment à travers le télétravail, le téléenseignement et le e-Commerce, le monde a pu faire face à la pandémie, atténuant ainsi ses effets négatifs sur l’économie mondiale ».

Poursuivant son allocution d’ouverture, le Directeur de cabinet du Commissaire en charge de l’Economie numérique à la Commission de l’UEMOA a souligné que le monde est, en effet, dans une phase de révolution. « L’usage des communications électroniques accru avec l’avènement d’Internet ont révolutionné le monde. Elles ont significativement modifié les mécanismes classiques de diffusion de l’information ainsi que les moyens de collaboration et d’interaction entre les êtres humains. La situation géographique n’est plus un frein à l’établissement des rapports et des communications, car, avec l’avènement d’Internet, une vie virtuelle s’est développée », a-t-il ajouté, indiquant que parmi les moyens qui facilitent cette vie virtuelle, « une large part est occupée par les réseaux sociaux ».

Le Directeur de cabinet du Commissaire de l’Economie numérique a ensuite rappeler les multiples avantages des réseaux sociaux pour les entreprises, qui les utilisent comme outils de communication pour la promotion de leurs produits et services, mais aussi pour les organes de presse et de communication, pour qui ils constituent des outils d'information et de partage par lesquels les actualités se relaient en temps réel dans le monde.  « Les réseaux sociaux sont également des outils de rapprochement par le biais desquels les proches se retrouvent et s’informent des événements les concernant. Par le biais des réseaux sociaux, des relations se créent et se développent. Ils offrent des opportunités de rencontre de diverses natures : professionnelle et sociale », a mis en exergue M. Guynand Maxime-Thierry KOUAME, qui a toutefois reconnu, et à juste titre, « qu’en dépit de tous les avantages qu’offrent les réseaux sociaux, force est de constater que des inconvénients majeurs sont à redouter ». En effet, a-t-il détaillé, initialement destinés à soutenir et accélérer le développement, « les réseaux sociaux présentent de nos jours des risques dus à leur mauvaise utilisation ». Il a en ce sens cité les cas d’utilisation abusive parmi les plus récurrents notamment la violation de la vie privée, les harcèlements, les intimidations, les publications de messages inappropriés et de contenus haineux, la propagation d’images violentes, la diffusion d’informations mensongères communément appelées « fake news », les publications de photos ou récits sans l’autorisation des personnes concernées, l’incitation à la haine, au racisme et même l’apologie du terrorisme. « Tous ces comportements qui ont trouvé leur place sur les réseaux sociaux et nuisent significativement la vie des utilisateurs mettent en péril la confiance dans l’économie numérique, aussi bien dans les Etats les plus vulnérables que dans les plus développés et nul n’est à l’abri », a mis en exergue M. Kouamé.

« Nous sommes tous des acteurs du numérique. En tant que tels, nous avons le devoir d’instaurer et de favoriser la confiance dans l’économie numérique. Aujourd’hui, plus que jamais, la confiance numérique fait partie des préoccupations majeures des organisations et des Etats. L’espace UEMOA ne saurait être en reste. Le numérique contribue fortement à la croissance économique et au développement humain. Notre espace communautaire est dans une phase de transition numérique indissociable de la sécurité. La réussite de cette transition ne peut être effective sans la confiance des utilisateurs. Comment instaurer cette confiance ? A la Commission de l’UEMOA, il nous est apparu nécessaire de passer préalablement par l’information et la sensibilisation. Les populations doivent être informées et sensibilisées sur les comportements qui constituent des dangers d’une utilisation non maîtrisée du numérique ». M. Guynand Maxime-Thierry KOUAME, Directeur de Cabinet, représentant M. Paul Koffi KOFFI, Commissaire en charge du Département du Développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Energie et de l’Economie Numérique.

Présentations, partage d’expériences et témoignages d’acteurs

Après la cérémonie officielle d’ouverture, les travaux du Séminaire régional sont entrés dans le vif du sujet avec d’abord, la mise en place d’un bureau de séance pour la bonne marche des activités. Les travaux proprement dits du séminaire ont été articulés autour de trois (03) axes, notamment,  les présentations des conférenciers, le partage d’expérience des experts des Etats membres et le témoignage de journalistes spécialisés dans la lutte contre la désinformation. Il importe de préciser à ce niveau que pour la tenue de ce séminaire, la Commission de l’UEMOA a bénéficié de l’accompagnement de l’Ambassade de France au Burkina Faso qui a mis à sa disposition des journalistes de Canal France International et de France Médias Monde (FMM) qui ont partagé leur expérience. La multinationale américaine, Facebook, un des géants mondiaux des réseaux sociaux, a également partagé son expérience au cours de ce séminaire.

A la fin de chaque présentation, des échanges ont permis aux participants de s’informer davantage sur le phénomène de comportements délictuels sur les réseaux sociaux. Parmi les thèmes majeurs qui ont été présentés et débattus au cours des travaux, il convient de relever celles relatives aux « actes délictuels sur les réseaux sociaux : infractions et sanctions », exposés par le Professeur Akodah AYEWOUADAN, « les principes de la réglementation et de la régulation des réseaux sociaux », par le Docteur Mouhamadou LO, ainsi que « la modération des contenus sur Facebook », par Balkissa Idé SIDDO, Ilunga MPYANA et Olivia TCHAMBA. Les participants à l’atelier ont aussi été édifiés sur « l’approche de Facebook pour lutter contre les fausses nouvelles », un thème qui a été abordé par Balkissa Idé SIDDO, Ilunga MPYANA et Olivia TCHAMBA ;  « le traitement des comportements délictuels sur les réseaux sociaux : l’expérience de Commission de protection des Données Personnelles (CDP)  du Sénégal», par le Professeur Mamoudou NIANE.

Pour ce qui est du partage d’expérience des experts des Etats-membres, le Bénin, le Mali, le Sénégal et le Togo ont partagé leur expérience en matière de gestion des comportements délictuels sur les réseaux sociaux. Il ressort des différentes présentations que la plupart des Etats membres se sont dotés de textes relatifs aux communications électroniques, à la cybercriminalité et à la protection des données personnelles. Mais il n’existe pas encore de législation spécifique aux réseaux sociaux. A ce niveau, les échanges ont permis de relever « un défaut de coopération entre les régulateurs nationaux et une absence de coopération formalisée entre les Etats dans la prévention, l’incrimination et la répression des infractions sur les réseaux sociaux ».

Enfin, durant les trois jours de travaux, les participants au séminaire régional ont eu droit à des témoignages de journalistes notamment, de Boureima Salouka de Faso Check, Frédéric Garat de Radio France International et de Valdez Onaninad’Africa Check. Tour à tour, chacun des trois (03) journalistes a, au cours de son exposé, déploré comment la désinformation peut exacerber les tensions intercommunautaires. Ils ont, en ce sens,  attiré l’attention sur le fait que le nombre élevé de contenus publiés sur les réseaux sociaux ne permet pas distinguer le vrai du faux.

Des recommandations et des résolutions pertinentes pour un espace numérique sûr

A l’issue des trois (3) journées de travaux, les participants ont formulé les recommandations qui s’adressent d’abord aux Etats membres ainsi qu’à la Commission de l’UEMOA.

A l’endroit des Etats membres, les participants ont recommandé de doter les structures nationales de lutte contre la cybercriminalité d’un cadre juridique approprié et de moyens de surveillance et de lutte adaptés; d’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’éducation au bon usage des réseaux sociaux et à la détection des Fakenews; d’instituer et formaliser les cadres d’échanges permanent entre les autorités de régulation nationales (en charge des télécommunications, de protection des données personnelles, audiovisuel) les autorités judiciaires, les Organisations de la Société Civile et les plateformes de réseaux sociaux numériques (GAFAM), et enfin, de renforcer la coopération juridique et judiciaire entre les Etats membres de l’UEMOA dans le domaine des réseaux sociaux.

A l’endroit de la Commission de l’UEMOA, le séminaire a recommandé l’élaboration d’un texte communautaire harmonisant les législations des États sur la question des réseaux sociaux; l’organisation périodique des séminaires régionaux sur le même sujet ou des sujets liés à l’utilisation des outils numériques; l’accompagnement des Etats membres dans leur concertation avec les GAFAM  ainsi que d’encourager les Etats membres à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme d’éducation au bon usage des réseaux sociaux; de faire un suivi périodique des recommandations issues de l’atelier  et enfin d’ évaluer périodiquement la mise en œuvre desdites recommandations.

Dans son discours de clôture, le Directeur de Cabinet du Commissaire chargé du Département du Développement de l’entreprise, des mines, de l’énergie et de l’économie numérique (DEMEN), n’a pas manqué d’insister sur la nécessité d’instaurer et de maintenir la confiance numérique. « Nous avons au niveau de la Commission, élaboré un programme d’utilisation de masse du numérique. Nous ne pouvons pas y arriver si les gens ont peur du numérique », a annoncé Guynand Maxime-Thierry Kouamé, tout en assurant les participants au Séminaire régional, que la plus grande diligence sera accordée aux importantes et pertinentes recommandations qu’ils ont formulé au sortir de leurs travaux.

Il convient de  noter enfin qu’en plus des représentants des autorités en charge de la régulation de l’espace numérique  ainsi que des experts, chaque pays membre a été représenté par deux (2) journalistes. C’est ainsi que le Niger a été représenté au Séminaire régionale par Abdoul Karim Moumouni (actuniger, presse en ligne) et Mme Hadiza Alfary (ONEP, presse publique écrite).

A.K.M (actuniger.com)