Zone CFA : pas de réforme ni de dévaluation, mais des mesures pour plus de recettes fiscales

Les ministres de l’Economie et des finances des 14 pays membres de la zone Franc ont décidé de maintenir le statu quo qui prévaut dans l’espace monétaire, à l’issue de leur réunion du 5 octobre à Paris. La question de la sortie du Fcfa n’a été que superficiellement évoquée et si la France a maintenu qu’elle reste ouverte au dialogue, elle a renvoyé la balle dans le camp des pays membres à qui il appartient de décider du sort de cette monnaie. La dévaluation du Fcfa, notamment dans la zone CEMAC, n’a pas été à l’ordre du jour lors de la rencontre qui s’est plutôt terminée sur un engagement des pays membres de la zone Franc à mobiliser plus de recettes fiscales, pour faire face aux difficultés économiques actuelles.

Alors que beaucoup s'attendaient à une décision sur l'avenir du franc CFA lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales et des présidents des institutions régionales des pays membres de la zone Franc, qui s'est tenue ce jeudi 5 octobre à Paris, le sujet n'avait même pas été à l'ordre du jour de la rencontre.

Le communiqué publié à l'issue de la rencontre en témoigne : les préoccupations actuelles en charge de ces questions sont ailleurs, ce qui n'a pas empêché le ministre français de l'Economie et des finances, Bruno le maire, d'évoquer la question lors de la conférence qu'il a donnée à l'issue de la réunion, en compagnie de certains responsables des pays membres, de la directrice de la Banque de France et du directeur du Trésor français. «La France est toujours prête à en parler, mais il revient aux pays africains d'en décider», a fait part l'argentier français reprenant ainsi la position déjà réitérée, il y a quelques mois, par l'ancien président français, François Hollande, alors que le débat s'enflammait sur le Continent entre pro et anti-Fcfa.

«On n'en a pas parlé. Ce n'était pas à l'ordre du jour, même si on réfléchit, on discute, parce il n'y a pas de relation figée. Il y a un débat qui a cours, mais ce débat ne se pose pas de la même manière pour l'UMOA et la CEMAC. Mais nous n'en avons pas parlé et n'avons pas évoqué les questions de parité», a déclaré Amadou Ba, ministre des Finances du Sénégal.

A en croire le ministre sénégalais des Finances, il n'y a aucune urgence actuellement sur une éventuelle réforme de la monnaie commune aux pays d'Afrique de l'Ouest et du centre, en plus des Comores, qui utilisent cette monnaie arrimée à l'euro et qu'une certaine opinion considère comme un vestige de l'héritage colonial, alors que d'autres analystes mettent en avant certains inconvénients liés justement à sa parité fixe avec la monnaie européenne.

C'est aussi, dans d'autres termes, la position défendue par le gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BCEAC), Abbas Mahamat Tolli, qui a mis en avant le fait que les accords monétaires avaient déjà évolué et évolueraient encore «si les conditions économiques, la conjoncture l'exigent».

Statu quo pour une stabilité financière

L'autre question sur laquelle était aussi attendue la rencontre de Bercy, c'est la question de la dévaluation de la monnaie, notamment dans la zone CEMAC qui traverse une conjoncture économique et financière assez critique. Là aussi, c'est le statu quo qui a prévalu. «Pour ce qui est de la parité et des comptes de réserve, c'est le statu quo, et pour encore longtemps», a même renchéri le ministre sénégalais de l'Economie et des finances, lors de la conférence de clôture de la réunion.

La réalité sur le terrain appelait pourtant des réformes structurelles. Car si les pays de l'UEMOA affichent relativement une croissance assez dynamique, ce n'est pas le cas dans zone CEMAC, où la plupart des pays subissent de plein fouet les répercussions de la chute du pétrole et des matières premières qui a commencé en 2014. Il a fallu recourir à une assistance financière du FMI pour venir à la rescousse de ces pays d'Afrique centrale, membres de la zone Franc, ce qui a attisé les craintes sur une inévitable dévaluation de la monnaie.

Il n'en sera rien, en tout cas à court terme, si l'on en croit Bruno Le Maire, pour qui il ne faudrait d'ailleurs pas confondre les difficultés économiques réelles liées à la chute des cours des matières premières avec le fait d'appartenir à une zone monétaire commune.

«La monnaie prise de façon isolée ne fait pas le développement et les Etats ont décidé de rester ensemble parce c'est utile. Imaginez dans cette conjoncture si chaque pays avait sa monnaie, la situation au niveau de la stabilité ne serait pas celle que nous avons», a déclaré Bruno Le Maire, ministre français des Finances.

Pour celui-ci, «la monnaie est là pour garantir la stabilité et la protection contre l'inflation des économies des épargnants et là-dessus les objectifs sont remplis». S'agissant de la question de la dévaluation du FCFA, Bruno Le Maire a écarté son éventualité à court et moyen terme. «Surtout, n'écoutez pas les oiseaux de mauvais augure !», a-t-il conseillé dans des propos rapportés par Reuters et en référence à ceux qui prédisent cette éventualité.

Nouvelles mesures pour optimiser les recettes fiscales

L'un des sujets qui a été par contre au menu de la rencontre de Bercy, c'est celui de la mobilisation des ressources internes, notamment les recettes fiscales dans les pays membres de la zone Franc où elles ne dépassent pas 15% du PIB en moyenne. Il s'agit d'un enjeu-clé, selon le ministre français qui a estimé «qu'on ne peut pas envisager de réduction durable de la dette ni de relance de l'économie et de croissance sans mobilisation des recettes fiscales».

Afin d'élargir les assiettes fiscales, la réunion de Bercy s'est achevée sur l'adoption d'une feuille de route en 21 mesures qui vont par la suite se décliner en plan d'action pour chaque Etat. Parmi ces «lignes directrices», la réduction de la place de l'économie informelle, la mise en place d'une TVA à large base avec un seuil élevé d'assujettissement, et la promotion d'un impôt sur les sociétés à base large et taux modéré. Des mesures qui viseront également à contenir la dynamique d'endettement des pays membres et qui seront accompagnées par d'autres comme la réduction de certaines dépenses publiques et la réorientation des investissements publics et privés «vers les secteurs où les croissances sont plus importantes».

«En zone UEMOA comme en zone CEMAC et dans l'Union des Comores, et de manière parallèle au renforcement de la gestion financière publique, une telle mobilisation accrue des recettes fiscales passera par l'élargissement des assiettes, le renforcement de la transparence et des capacités des administrations fiscales, l'harmonisation de certaines règles au niveau sous-régional, ainsi que la bonne coopération, tirant notamment parti des nouveaux outils numériques, entre tous les acteurs publics et privés concernés».

La rencontre a permis aux pays de s'accorder sur un possible relèvement du taux de pression fiscale dans les pays de la zone Franc, «ce qui permettra une dynamique favorable d'investissement en faveur du développement, tout en évitant une autre dynamique, défavorable, de ré-endettement rapide sur les marchés régionaux et internationaux», précise le communiqué publié à l'issue de la rencontre.

En plus de l'optimisation des recettes, les pays membres de lazone Franc ont également convenu de renforcer leurs mécanismes d'endiguement du financement du terrorisme. Le prochain rendez-vous est pris pour avril 2018.

Aboubacar Yacouba Barma  

La Tribune Afrique