AFFAIRE BÉBÉS IMPORTES : La Cour d’appel statut sur la compétence du tribunal correctionnel

C’est ce qu’on appelle un retour à la case départ ! Dans l’affaire de supposition d’enfants dont le jugement en appel était attendu ce 13 juillet, la Cour a statué sur la compétence du juge du tribunal hors classe de Niamey. Par la même occasion, le juge a rejeté les requêtes soulevées par les avocats de la défense.

En clair, le ministre public et la défense doivent reprendre la procédure au pénal auprès du Tribunal correctionnel de Niamey. On se rappelé qu’en janvier dernier, c dernier s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire de trafic de bébés sans que la question de leur filiation ne soit auparavant tranchée par un tribunal civil. Cette décision qui confortait les avocats des prévenus a été vue comme une première victoire pour les personnes impliquées dans cette affaire avant que le parquet ne fasse appel.

A l’époque, l’un des avocats de la défense Me Souley Oumarou, avait laissé entendre que la décision du Tribunal Hors classe de Niamey, mettait fin à la procédure. Ce qu’avait rejeté le procureur adjoint Chaibou Samna qui a fait savoir que tout ce que la défense cherchait, « c’est de ne pas aller au fond ». Par la suite, le Procureur de la République a confirmé avoir fait appel de la décision du Tribunal sur laquelle la Cour vient de se prononcer.

Rebelote donc dans cette affaire qui implique une vingtaine de prévenus dont de personnalités politiques de premier plan  notamment l’ancien président du Parlement Hama Amadou.

C’est d’ailleurs sur le désormais opposant le plus virulent du régime que se cristallise l’attention de l’opinion. S’il n’est pas le seul prévenu, c’est son cas qui tient la dragée haute dans le débat politico-judiciaire qui a émergé depuis le début de cette affaire qui est bizarrement apparue quelques semaines après son départ de la majorité MRN au sein de laquelle il était le principal allié du parti au pouvoir.

 A priori, donc, la décision de la Cour d’appel est loin de conforter celui qui envisage de se présenter aux élections présidentielles de 2016 et qui se préparait d’ailleurs à regagner le pays après presque une année d’exil à Paris à la suite des implications politiques de cette affaire.

Il convient de relever que jusque-là, l’affaire de supposition d’enfants qui fait des émules même au delà de nos frontières, n’a pas encore été jugée au fond.

Sans parier sur l’issue des prochaines décisions judiciaires, le renvoi de l’affaire au pénal et en première instance inaugure une nouvelle procédure qui risque de prendre du temps même au cas où les avocats se pourvoi en cassation. Du temps, c’est justement ce qui  manque à Hama Amadou  alors que les échéances électorales s’approchent à grand pas !  

A.Y. Barma

Actuniger.com

{jathumbnail off}