Dossier ASUSU S.A / SOPAMIN S.A : Mise au point de la SOPAMIN (juste pour rétablir la vérité)
Il s agit, au départ, d un Contrat relatif à un Dépôt à terme (DAT) entre ASUSU S.A (SFD) et SOPAMIN S.A (le client) portant sur 1 milliard de FCFA déposé par le client sur 25 mois (avec possibilité de renouvellement) signé le 06 juillet 2015. Selon l’article 5 dudit contrat portant sur les conditions de sa résiliation, il est stipulé que « si la résiliation est initiée par le client avant le terme prévu, les intérêts seront payables au prorata de la période écoulée sous réserve d’une notification 72 heures à l’avance ». A cet effet, la SFD (ASUSU.SA) disposera d’un délai de trente (30) jours pour la restitution des fonds au client.