FSSP : de nouvelles mesures pour mobiliser 50 milliards F CFA par an et renforcer la souveraineté du Niger

Le Palais des Congrès de Niamey a accueilli ce jeudi 30 octobre 2025 un point de presse animé par Mme Reki Moussa Hassane, Présidente du Comité de gestion du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP), consacré à la présentation de la nouvelle ordonnance n°2025-35. Fruit d’une concertation inclusive de neuf mois avec les acteurs économiques, sociaux et professionnels, l’ordonnance adoptée par le Conseil des ministres le 22 octobre 2025 instaure onze nouvelles catégories de prélèvements et réaménage des dispositifs existants, visant à porter les ressources du Fonds à 50 milliards de francs CFA par an pour soutenir durablement la défense, la sécurité, le développement et la souveraineté nationale.

Dans son intervention, Mme Reki Moussa Hassane a rappelé que le FSSP a été créé le 11 octobre 2023 par l’ordonnance n°2023-13, dans le but de mobiliser des ressources internes pour soutenir la souveraineté du Niger sur les plans sécuritaire, alimentaire et économique.
Depuis sa création, le Comité de gestion du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie a réussi à mobiliser 33 milliards 186 millions 950 mille francs CFA, une enveloppe qui a permis de renforcer les capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dans la lutte contre le terrorisme, de financer deux projets structurants à Diffa — la réhabilitation des sites de grande irrigation de la CDA et le développement de la chaîne de valeur du poisson frais —, tout en soutenant une vaste campagne nationale d’éducation de masse prônant la solidarité et la citoyenneté responsable.

Malgré ces réalisations, Mme Reki Moussa Hassane a reconnu que les ressources mobilisées demeurent « en deçà des attentes et des défis auxquels fait face le Niger ». D’où la nécessité de revoir les mécanismes de financement afin d’élargir la base contributive, tout en garantissant transparence et équité.

Pour y remédier, un comité ad hoc a été mis en place sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances, avec pour mission de proposer des mesures adaptées. Après neuf mois de concertation inclusive avec les acteurs économiques, sociaux et professionnels, les propositions ont été validées par le Conseil des ministres du 22 octobre 2025, aboutissant à l’adoption de la nouvelle ordonnance n°2025-35 qui abroge l’ancienne.

Onze nouvelles catégories de prélèvements pour élargir l’assiette contributive

Mme Reki Moussa Hassane, Présidente du FSSP, a présenté les onze nouvelles catégories de prélèvements prévues par l’ordonnance n°2025-35, adoptée le 22 octobre 2025. La première catégorie instaure un prélèvement de 1 % sur la rémunération nette de tous les agents de l’administration publique, parapublique et du secteur privé, assorti d’un prélèvement additionnel de 1 % sur les indemnités des personnalités nommées par décret ou arrêté. Selon la grille différenciée : 100 % des indemnités de responsabilité ou de représentation seront prélevées pour les membres du gouvernement et les présidents et vice-présidents des institutions et organes de la refondation ; 75 % pour les ministres délégués, directeurs généraux et adjoints, présidents de conseils d’administration, coordonnateurs et responsables de projets financés de l’extérieur ; 50 % pour les ambassadeurs, consuls généraux, gouverneurs de régions, membres du Comité de gestion du FSSP, inspecteurs d’État, secrétaires généraux et adjoints, ainsi que les directeurs et présidents des services rattachés à la Présidence et au Cabinet du Premier Ministre ; 30 % pour les membres des bureaux des organes de la refondation ; 25 % pour les autres personnalités nommées par décret ou arrêté ; et 15 % pour les membres des organes de régulation et autres structures concernées.

La deuxième catégorie concerne un prélèvement de 2 à 3 % sur la valeur en douane des biens de luxe importés, tandis que la troisième impose un taux de 4 % sur les produits d’exportation agro-sylvopastoraux et halieutiques énumérés par l’article 13 abrégé de la loi de finances 2025. La quatrième catégorie prévoit une contribution spécifique sur les autorisations, certificats et licences délivrés par le guichet unique dans le cadre du commerce extérieur.

Dans la cinquième catégorie, 15 % seront prélevés sur les produits financiers des établissements publics, sociétés d’État et sociétés d’économie mixte, tandis que la sixième catégorie impose 1 à 2 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises opérant dans les secteurs stratégiques du pays. La septième catégorie concerne les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès Internet, avec un prélèvement de 1 % sur les factures de postes paid, abonnements flottes et connexions Internet. La huitième catégorie prévoit 10 % sur les fonds d’accès universel, fonds miniers et fonds d’intervention des régies financières.

Pour les ONG et associations nigériennes, la neuvième catégorie instaure une contribution mensuelle obligatoire : 10 000 F CFA pour les petites structures, 20 000 F CFA pour les moyennes et 100 000 F CFA pour les grandes, selon les critères définis par le ministère de tutelle. La dixième catégorie porte sur un prélèvement de 3 % sur les loyers des immeubles loués par l’État, ses projets, programmes, entreprises privées, ONG et associations de développement. Enfin, la onzième catégorie prévoit 0,5 % sur la valeur hors taxes de tous les marchés publics.

Suppression et révision des anciens prélèvements institutionnalisés

Poursuivant sa présentation, Mme Reki Moussa Hassane, Présidente du Comité de gestion du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP), a annoncé que l’ordonnance n°2025-35 abroge certains prélèvements issus de l’ordonnance 2023-13 afin de mieux les adapter au nouveau contexte économique et social. Ainsi, le prélèvement de 50 % du marquage sur les produits pétroliers, qui rapportait en moyenne 500 millions de F CFA par mois, est désormais supprimé, conséquence directe de la récente réduction des prix à la pompe. De même, le prélèvement de 10 F CFA sur chaque ticket terrestre est remplacé par une contribution de 1 % sur le chiffre d’affaires des grandes agences de transport, ciblant spécifiquement les entreprises de grande envergure du secteur.

Parallèlement, cinq prélèvements existants sont revalorisés pour renforcer la mobilisation des ressources. La contribution de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) passe de 10 % à 15 %, tandis que celle de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) est portée de 10 % à 20 %. Le prélèvement sur les assurances, auparavant fixé à 100 F CFA par contrat, s’élève désormais à 1 % pour chaque assurance mensuelle souscrite. Les abonnements au bouquet télévisuel connaissent également une forte hausse, passant de 10 à 100 F CFA par abonnement mensuel. Enfin, le péage routier suit la même tendance, avec un tarif porté de 10 à 100 F CFA par ticket.

Une transparence renforcée dans la gestion

Soucieuse de garantir la sécurité, la transparence et la traçabilité des ressources du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP), Mme Reki Moussa Hassane, Présidente du Comité de gestion, a rappelé que des délais stricts de reversement ont été fixés pour l’ensemble des structures collectrices.

Ainsi, tous les fonds collectés doivent être déposés au Trésor public au plus tard 72 heures après réception pour les services situés aux niveaux central et régional, sept jours pour les services départementaux, et quinze jours pour les ambassades et consulats du Niger à l’étranger. Les contributions en nature seront centralisées auprès du Comité de gestion au niveau national et des autorités administratives au niveau territorial.

Mme Reki Moussa Hassane a précisé que l’utilisation des ressources est exclusivement encadrée par le Programme Général d’Intervention (PGI) du FSSP, orienté vers la défense, la sécurité, le développement et la souveraineté nationale. Pour renforcer la transparence, une plateforme numérique permettra à chaque citoyen de suivre en temps réel l’évolution des contributions et l’usage des fonds collectés.

La Présidente du FSSP a salué l’engagement des donateurs, des parties prenantes et des médias publics et privés qui soutiennent le Fonds depuis sa création. Elle a lancé un appel vibrant à la mobilisation : « Nous en appelons à tous les citoyens, à la diaspora nigérienne et aux amis du Niger pour poursuivre cet élan de solidarité. Votre engagement constant prouve que le Niger reste uni face à l’adversité ».

Avec ces nouvelles mesures, le FSSP vise à porter ses ressources à plus de 50 milliards de francs CFA par an, pour financer durablement la défense, la sécurité et le développement. Le Fonds ambitionne également de créer des emplois pour les jeunes et les femmes et de promouvoir le retour à la terre à travers la grande irrigation, consolidant ainsi la refondation économique et la souveraineté nationale.

« Ces ressources permettront de mieux affronter les défis sécuritaires, de créer des emplois et de soutenir la grande irrigation », a affirmé Mme Reki Moussa Hassane. 

Abdoulkarim (actuniger.com)