COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 JUILLET 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 18 juillet 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret fixant les conditions générales et les modalités de reconnaissance d’utilité publique à un Waqf d’intérêt public de la Haute Autorité du Waqf.

Le waqf désigne, selon l’ordonnance n° 2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au Waqf au Niger, « tout bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps et dont la jouissance est affectée à une oeuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée ».

L’institutionnalisation du Waqf s’est opérée par l’adoption de l’ordonnance n° 2019-20 du 20 septembre 2019, sus indiquée et du décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020, portant création de la Haute Autorité du Waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger.

L’article 4, alinéa 5 de l’ordonnance citée ci-dessus prévoit que les conditions générales et les modalités de reconnaissance d’utilité publique d’un waqf d’intérêt public sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est initié pour satisfaire cette exigence.

1.2. Projet de décret portant transformation d’un Waqf d’intérêt public en Waqf public sur un terrain sis à Bourbourkabé, destiné à servir de cimetière musulman à Niamey.

Le Waqf public est tout bien constitué waqf géré par une personne publique dont la jouissance est affectée à des oeuvres de charité et de bienfaisance ainsi qu’à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général.

Le Waqf d’intérêt public quant à lui est défini comme « tout waqf ayant un but d’intérêt public géré par une personne privée physique ou morale ».

L’article 38 de l’ordonnance n° 2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au Waqf au Niger prévoit la possibilité de la transformation d’un Waqf d’intérêt public en Waqf public.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’ordonnance suscitée pour transformer le Waqf initialement d’intérêt public sur le terrain sis à Bourbourkabé en Waqf public destiné à servir de cimetière musulman.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

2.1. Le Conseil des Ministres s’est prononcé sur les Opérations de déstockage des magasins de l’Office des Produits Viviers du Niger (OPVN).

En raison de l’installation de la saison hivernale et d’importants stocks de céréales disponibles dans les magasins de l’OPVN, le Conseil des Ministre a ordonné le déstockage progressif des magasins.

Cette opération vise d’une part à permettre à l’OPVN de disposer de ressources pour faire face à ses obligations financières vis-à-vis des Banques et de ses fournisseurs et d’autre part d’organiser la reconstitution des stocks à l’occasion des prochaines récoltes.

Cette opération devra impliquer toutes les parties concernées à savoir notamment le Cabinet du Premier Ministre, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, l’OPVN, la Cellule Crise Alimentaire.

2.2. Le Conseil des Ministres s’est également prononcé sur la Réactivation du Comité national de prévention et de gestion des inondations.

Le Comité national de prévention et de gestion des inondations, faut-il le rappeler a enregistré des résultats appréciables obtenus l’année précédente. Cette prouesse a été rendue possible grâce aux efforts du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et du Gouvernement sous la haute direction du Chef de l’Etat notamment par l’affectation d’importantes ressources financières qui ont permis d’assurer le financement du plan de contingence.

2.3. Le Conseil des Ministres s’est en outre penché sur la commémoration de la Journée Nationale de la Souveraineté et du Patriotisme du 26 juillet.

Les autorités administratives et coutumières en rapport avec les Oulémas sont invitées à organiser des séances de lecture du Saint Coran et des prières d’Al Qunut le 25 juillet à l’occasion de la prière de vendredi sur toute l’étendue du territoire national.

La journée du 26 juillet correspondant à la Journée Nationale de la  Souveraineté et du Patriotisme sera consacrée essentiellement à la lecture du Saint Coran.

A cette occasion, le Conseil des Ministres demande aux populations des villes comme des campagnes de mettre à profit ces moments de dévotion pour prier afin qu’Allah SWT préserve notre pays contre les ennemis et qu’il nous gratifie d’un hivernage fécond.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a été informé de la vente aux enchères aux Etats Unis d’Amérique au prix de près de 5 millions de Dollars US, d’une météorite découverte dans la région d’Agadez.

Il s’agit de la plus grosse roche martienne jamais trouvée sur Terre.

Elle est en effet 70% plus grande que le plus gros morceau de Mars récupéré.

Devant cette situation, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre chargé des Mines, le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, le Ministre chargé de la Sécurité publique et le Ministre chargé de la Justice pour diligenter des investigations et faire la lumière sur cette affaire qui présente vraisemblablement toutes les caractéristiques d’un trafic international illicite.

2.4. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les frais de scolarité applicables aux établissements et institutions de formation privés.

La vision du Président de la République, Chef de l’Etat dans l’Axe 2 intitulé « Développement inclusif du capital humain » fait du développement de l’éducation et de la formation l’une des principales priorités du Gouvernement. C’est dans cette optique qu’un Comité ad ’hoc national a été mis en place pour évaluer les frais pratiqués dans les établissements et institutions de formation privés.

Les conclusions de ce comité font ressortir la nécessité pour l’Etat de fixer les tarifs applicables dans les établissements et institutions de formation privés.

L’objectif de cette tarification, objet du présent projet de décret est de lutter contre le renchérissement d’année en année des frais de scolarité et la disparité observée entre les établissements souvent de même catégorie.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret, portant réglementation de la teneur du plomb total dans les peintures et les revêtements assimilés.

La peinture et les revêtements assimilés constituent des sources importantes d’exposition au plomb.

En effet, l’utilisation du plomb dans les peintures et les revêtements sont à l’origine d’importantes contaminations de l’environnement et de nombreux problèmes de santé. C’est ce qui ressort d’une étude, réalisée en 2022 par les Ministères en charge de l’Environnement et de la Santé publique, qui a révélé que sur 49 échantillons collectés sur le marché national (Niamey, Maradi et Agadez), 15 échantillons, soit 31% contenaient des niveaux dangereux de teneur en plomb total.

C’est pourquoi il a été jugé indispensable de prendre des mesures en vue de préserver la santé humaine et l’environnement.

Le présent projet détermine le seuil règlementaire de la teneur en plomb total qui est fixé au maximum à 90 mg/Kg. Par conséquent, sont interdites, la production, l’importation, l’exportation, la commercialisation, la détention et la distribution de peintures et revêtements assimilés dont la teneur en plomb total est supérieur audit seuil.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en oeuvre des opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam, région de Tillabéri.

Les opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam ont été déclarées d’utilité publique suivant décret n° 2022 577/PRN/MDU/L/MF/MDN du 14 juillet 2022. Ces opérations vont affecter des propriétés privées dans cette localité.

A cet effet, les personnes impactées et régulièrement identifiées seront dédommagées, conformément à la réglementation en vigueur.

IV. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

Une (1) communication du Ministre de l’Environnement, de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur l’état d’avancement des préparatifs de la Journée nationale de l’Arbre, édition 2025.

Cette édition sera consacrée au lancement officiel de la campagne nationale de reboisement et du programme « Bois des Héros de la Résistance » à la colonisation s’inspirant du modèle du Bois du 26 juillet de l’édition 2024.

Il s’agit de réunir tous les déterminants pour la réussite d’une plantation dans les conditions sahéliennes, à savoir l’utilisation des espèces ligneuses et herbacées, la réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol, une clôture grillagée, un système d’irrigation d’appoint à travers un poste autonome solaire ainsi qu’un système de gardiennage et de vidéosurveillance.

La forêt de Berbekya qui est à cheval entre la commune IV de Zinder et la commune rurale de Tirmini est retenue comme site officiel de plantation.

Au plan national, il sera réalisé pour l’édition 2025, huit (8) Bois des Héros de Résistance à raison de 50 ha par région. Ces bois prendront chacun le nom d’un héros de la Résistance désigné de façon consensuelle par les autorités administratives et coutumières et les services techniques dans chaque région.

Une (1) communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la Campagne Agropastorale 2025.

La première décade du mois de juillet est marquée par une pluviométrie abondante et une nette amélioration des semis. On note cependant des infestations phytosanitaires localisées dans le département de Belbédji et des disparités régionales.

Sur le plan pastoral on note une régénération des pâturages, bien que des vulnérabilités subsistent dans certaines zones.

Au plan des semis, 12 568 villages agricoles sur un total de 13 812 ont effectué des semis, soit un taux de couverture national de 91%.

Les régions de Dosso, de Maradi et de Zinder affichent des taux de couverture quasi-totaux (98-100%), tandis que la région d’Agadez (54%) et la région de Diffa (42%) accusent un retard significatif.

Les prix de produits agricoles restent bien inférieurs à ceux de 2024 à la même période avec une disponibilité de céréales sur le marché. Ainsi, on note :

- Mil : 100 kg à 31 000 francs contre 45 300 francs en 2024, soit une baisse de 32% ;

- Sorgho : 100 kg à 28 900 francs contre 43 000 francs en 2024, soit une baisse de 33% ;

- Maïs : 100 kg à 30 600 francs contre 44 800 francs en 2024, soit une baisse de 32% ;

- Niébé : 100 kg à 41 600 francs contre 75 800 francs en 2024, soit une baisse de 45% ;

- Riz : 50 kg à 28 400 francs contre 36 250 francs en 2024, soit une baisse de 21,6%.

Dans le but de permette une bonne campagne agricole, le Gouvernement envisage plusieurs actions au profit des régions en retard de semis à travers des appuis logistiques et des semences précoces ; le renforcement de la lutte phytosanitaire, en particulier contre les cicadelles et les rongeurs ; la sécurisation des zones à risque d’inondation et l’approvisionnement en aliments complémentaires des éleveurs vulnérables.

Une (1) communication du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat sur la deuxième campagne de souscription du projet 15 000 parcelles viabilisées et clôturées à Bangoula.

La campagne a débuté le 30 juin 2025 et se poursuivra jusqu’au 30 août 2025.

Les fiches de souscription sont disponibles au Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, dans les directions des ressources humaines des Ministères et Institutions, aux Sièges des centrales syndicales, dans les directions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Sont éligibles à cette opération, les travailleurs nigériens ayant un revenu compris entre 57 000 et 600 000 FCFA et sans logement dans un rayon de 20 km du centre-ville de Niamey.

Il s’agit d’une attribution à titre gratuit de la parcelle. Le bénéficiaire est simplement tenu à un paiement facilité des coûts de construction du mur de clôture et à s’inscrire dans une base de données utile pour des opérations futures éventuelles.

Une (1) communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et la Promotion des Langues sur les résultats des examens de fin d’année scolaire 2024-2025.

Lancée officiellement le 28 octobre 2024, l’année scolaire 2024-2025 s’est déroulée dans un climat apaisé, globalement favorable à l’organisation des examens de fin de cycles à tous les niveaux.

1. les examens des épreuves du BEPC se sont déroulés du 26 au 29 juin 2025 sur toute l’étendue du territoire national. Le nombre de candidats présentés est de 120 033 contre 115 623 pour la session 2024. Le nombre d’admis est de 55 313, soit un taux de réussite de 46,08%. Ce taux est largement supérieur à celui de l’année dernière qui est de 37, 56%. Les résultats du BEPC de 2025 font partie des taux les plus élevés de ces 20 dernières années et ce, malgré le recours récurrent aux repêchages observé dans les années antérieures au 26 juillet 2023.

2. les examens du CFEPD-CEPE/FA se sont déroulés du 30 juin au 1er juillet 2025 sur toute l’étendue du territoire national. Le nombre de candidats présentés est de 354 433 contre 339 039 pour la session 2024. Le nombre d’admis est de 193 691, soit un taux de réussite de 54,65%. Ce taux est largement supérieur à celui de l’année dernière qui était de 41,54%.

La progression du taux de réussite observée aussi bien pour le BEPC que le CFEPD et le CEPE-FA est le résultat des efforts fournis par les différents acteurs de la communauté éducative à savoir notamment les enseignants, encadreurs, apprenants, partenaires sociaux. Elle est aussi le reflet de la détermination des plus hautes autorités du pays à créer les conditions favorables à l’amélioration de la qualité et de la résilience du système éducatif nigérien.

Une (1) communication du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, chargé des Relations avec les Institutions sur l’état de dégradation de certains établissements pénitentiaires.

Une (1) communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur la participation de notre pays au championnat d’Afrique Cadet et Junior de Judo à Luanda en Angola. Notre Compatriote Aminatou Boubacar de la catégorie 48 kg a décroché la médaille d’or faisant ainsi d’elle la Championne d’Afrique de la catégorie.

Elle a brillamment remporté ses combats face aux judokates de l’Algérie, de la Tunisie et du Sénégal, une performance exceptionnelle qui honore notre pays et qui a fait retentir l’honneur de la Patrie au Palais des Sports de Luanda.

A cet effet, le Conseil des Ministres salue et félicite la Championne d’Afrique pour cette performance.

COMMUNICATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS

Une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense Nationale relative à un marché public d’acquisition de la couverture en assurance des aéronefs au profit des Forces Armées Nigériennes.

Deux (2) communications du Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique relatives aux marchés publics :

- de fourniture de consommables d’hémodialyse au profit du service de néphrologie de l’Hôpital Amirou Boubacar Diallo ;

- de fourniture et d’installation des équipements et dispositifs médicaux pour les formations sanitaires de la région de Tillabéri.

deux (2) communications du Ministre de l’Agriculture et de

l’Elevage relatives aux marchés publics :

- de travaux de réhabilitation des aménagements hydro agricoles de Gawati kaïna 1 (50 ha), Gawati kaïna 2 (80 ha) et Kessa (110 ha) dans la région de Dosso ;

- d’achat de 35 000 tonnes d’engrais au profit de la CAIMA.

Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à un marché public de travaux de construction du bâtiment de la Bibliothèque universitaire centrale de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Deux (2) communications de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues relatives aux marchés publics :

d’acquisition des fournitures scolaires ;

d’acquisition de matériel roulant au profit de l’Unité de Coordination du Projet et des Unités Régionales d’Appui Technique dans le cadre du Projet Niger-Lire.

Toutes ces communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 18 juillet 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE ROUFAI LAOUALI