COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 19 septembre 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret ci-après :

1.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023-179/P/CNSP/ME/F du 14 octobre 2023, portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.

L’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances consacrée par le décret n° 2023- 179/P/CNSP/ME/F du 14 octobre 2023 a été modifiée par le décret n° 2024- 010/P/CNSP/ME/F du 04 janvier 2024.

Ce décret modificatif a omis, parmi les services rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances, la Cellule chargée du Suivi de l’Intégration UEMOA-CEDEAO (CSI/UEMOA- CEDEAO) qui prend désormais la dénomination de « Cellule chargée du Suivi de l’Intégration UEMOA (CSI/UEMOA) ».

Le présent projet de décret consacre la Cellule Nationale de Coordination du Programme Alimentaire Mondial au Niger (CNC/PAM) comme service rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances. Par ailleurs, le Comité Arbitral des Recours Fiscaux (CARFI) et le Comité National de Coordination des Actions du G5-Sahel (CNC) ont été supprimés respectivement pour être en harmonie avec la loi des Finances et le retrait du Niger du G5- Sahel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION ECHNOLOGIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’organisation du Service Civique National.

L’objectif principal du service civique national est de faire contribuer les jeunes diplômés à l’effort national tout en les préparant à la vie active. Or, à l’analyse des faits, il s’est avéré que le service civique national tel qu’il se déroule, ne permet pas d’atteindre l’objectif visé, du fait des insuffisances qui tiennent tant à la gestion qu’en fait l’administration qu’au comportement des appelés.

Le présent projet de décret est pris pour apporter les réformes nécessaires dans l’organisation du service civique national, en vue d’assurer d’une part, l’effectivité et la discipline dans son accomplissement et d’autre part d’enrichir la période d’accomplissement en terme d’apprentissage et de stage pratique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a adopté les projets des décrets ci-après : 

Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scienti que, Culturel et Technique dénommé « Centre Culturel Nigérien Moustapha Alhassane», en abrégé CCN-MA.

Projet de décret portant approbation des statuts de l’Etablissement Public à caractère Scienti que, Culturel et Technique dénommé « Centre Culturel Nigérien Moustapha Alhassane », en abrégé CCN-MA.

La création du Centre Culturel Nigérien Moustapha Alhassane s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’identité culturelle nationale par la création, la diffusion et la valorisation du patrimoine culturel national.

Ces deux projets de décrets sont pris conformément aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

AU TITRE DES MINISTERES DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

Projet de décret portant création d’une Société d’Etat dénommée « Mazoumawa National Gold Company », en abrégé MNGC.

Projet de décret portant création d’une Société d’Etat dénommée « Timersoi National Uranium Company », en abrégé TNUC. 

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet la création de deux (02) sociétés d’Etat à savoir la Société « MAZOUMAWA NATIONAL GOLD COMPANY » pour l’exploitation d’or et la Société « TIMERSOI NATIONAL URANIUM COMPANY » pour l’exploitation d’uranium.

L’objectif visé à travers la création de ces deux (02) sociétés d’Etat est de permettre à notre pays d’assurer une gestion optimale des ressources tirées des exploitations aurifère et uranifère en toute souveraineté et au béné ce de la population nigérienne.

MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs mesures nominatives :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE

Monsieur Abdoulkadri Moumouni, Mle 79176/B, est nommé ambassadeur cumulativement avec ses fonctions de directeur général du protocole à la Présidence du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Abdellah Harouna, est nommé inspecteur général des  nances en chef.

Monsieur Hassane Djibo, magistrat, Mle 153/G, est nommé directeur général de l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE).

Monsieur Malam Adam Abdoul Moumouni, magistrat, est nommé chef du département du contentieux administratif.

Monsieur Harouna Sani, magistrat, Mle 100376/V, est nommé chef du département des a aires civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Colonel-major Seini Yansambou Moussa, Mle OA/SM, est nommé inspecteur des services.

Colonel-major Issa Gabriel Roger, Mle OA/SM, est nommé inspecteur des services.

Colonel-major Boulama Issa Zana Boukar Dipchiarima, Mle OA/SM, est nommé inspecteur des services.

Colonel-major Aboul Hassan Bello Garba, Mle OA/SM, est nommé directeur des études stratégiques.

Colonel-major Kadogo Mohamed, Mle OA/SM, est nommé directeur des domaines, des infrastructures et matériels Militaires.

Médecin Colonel-major Amadou Daouda Adamou, Mle OA/SM, est nommé directeur de la santé et de l’action sociale.

Colonel Souleymane Moussa, Mle OA/SM, est nommé directeur des ressources humaines.

Colonel Abdoul Karim Illo Kaché, Mle OA/SM, est nommé directeur des études et de la programmation.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

Docteur Abdou Hassane Adam, conseiller des a aires étrangères, Mle 161591/R, est nommé représentant permanent du Niger auprès des Nations Unies.

Monsieur Laouali Labo, conseiller des a aires étrangères, Mle 60247/E, est nommé secrétaire général du Ministère.

Madame Abdoulaye Fatouma, conseillère des a aires étrangères, Mle 79034/L, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

Monsieur Abdoulaye Alhassane, administrateur des services de santé, Mle 52456/P, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des A aires Sociales.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Madame Abdourahamane Illiassou Salamatou, maître de conférences, est nommée directrice de la recherche.

Monsieur Rachid Sani, professeur titulaire, est nommé recteur de l’Université Virtuelle du Niger.

Monsieur Malam Issoufou Djardaye, maître-assistant, est nommé doyen de la faculté des sciences de l’éducation de l’Université ANDRE Salifou de Zinder.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Madame Elhadji Boubacar Gaoh Zara épouse Bakingué, inspectrice de l’enseignement de base 1, Mle 64258/T, est nommée inspectrice générale des services, en remplacement de Mme Dady Gaoh Habsatou.

Madame Chaibou Nana Mariama Maman Amadou, inspectrice de l’enseignement primaire, Mle 51445/C, est nommée inspectrice des services, en remplacement de Madame Mahamane Hassana Rabo, Mle 61008/X.

Monsieur Aminou Yacouba, inspecteur principal de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, Mle 73173/W, est nommé inspecteur des services, en remplacement de Madame Hatchabi Kajima Kouriram, Mle 59958/Z.

Monsieur Ali Boubacar, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale Spécialisée de l’Enseignement Technique et Professionnel (ENSETP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

Docteur Maïgary Ambalam Issoufou, ingénieur principal du génie rural, Mle 70968/H, est nommé directeur général de l’hydraulique.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT

Monsieur Sadou Goumey, cadre principal de l’information, Mle 82954/L, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques.

Monsieur Boubacar Matianga, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 59983/A, est nommé directeur des études techniques des routes rurales.

Monsieur Abdoul Kader Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 115872/Y, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités territoriales.

Monsieur Ibrahim Maman Sanda, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 55966/P, est nommé directeur de gestion et suivi des réseaux.

Monsieur Amadou Djibo Abdoubacar, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 136270/N, est nommé directeur des routes, des infrastructures ferroviaires, uviales et des ouvrages d’art.

Monsieur Elhadji Gangama Adam, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87319/A, est nommé directeur de la circulation et de la sécurité routières.

Docteur Harouna Souley, ingénieur en géotechnique et maîtrise de l’eau, est nommé président du conseil d’administration du Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment.

Monsieur Soumaïla Mounkeila, ingénieur génie civil, expert en passation des marchés, Mle 115875/B, est nommé directeur de l’Agence de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée de l’Entretien Routier (AMODER).

Il est mis n aux fonctions exercées par Monsieur Alkali Amadou Abdoussalam, directeur général du Fonds d’Entretien Routier (FER).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Monsieur Saidou Marayé Moussa, inspecteur principal du travail, Mle 56970/U, est nommé conseiller technique de la Ministre.

Monsieur Daouda Saadou, directeur administratif, Mle 112922/R, est nommé directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative.

Monsieur Haboubacar Laouali, inspecteur du travail, Mle 79426/D, est nommé directeur général du travail et de l’emploi.

Monsieur Moctar Boubacar Sounna, directeur administratif, Mle 112915/S, est nommé directeur du recrutement des agents de l’Etat, en remplacement de Monsieur Abdou Mato Harouna Rachidou, directeur administratif, Mle 117420/K.

Monsieur Idi Rouhai, directeur administratif, Mle 112930/R, est nommé directeur de la discipline et du contentieux.

Monsieur Mahamane Bassirou Salissou Elhadji Yahaya, ingénieur en maintenance informatique réseaux, Mle 136164/L, est nommé directeur de l’informatique.

Monsieur Hamani Maïga Younoussa, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE).

Il est mis n aux fonctions du président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale exercées par Monsieur Djibrilla Idrissa.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES 

Monsieur Hamani Ibrahim, juriste, Mle 112117/G, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Monsieur Kadri Attawel Aboubacar, directeur administratif, Mle 68522/C, est nommé inspecteur général des services.

Monsieur Nouhou Makéri Dawèye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des statistiques.

Madame Nababa Abdou Wassila, directeur administratif, Mle 112072/M, est nommée directrice du développement associatif des artisans.

Madame MEDEGBE Métohin Noël Julienne, chef de division d’administration générale, Mle 112074/P, est nommée inspectrice des établissements du tourisme.

Madame Oumarou Hamed Zeinabou, Mle 126191/X, est nommée inspectrice des établissements du tourisme.

Madame Ouma Amadou Assane, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence SAFEM.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Monsieur Bachir Hamidou, est nommé président du conseil d’administration de la Société Niger Télécoms.

Monsieur Boubacar Issoufou Djibo, est nommé membre, président du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Monsieur Hachimou Saidou, magistrat, Mle 63469/W, est nommé conseiller du Ministre, en remplacement de Monsieur Chaïbou Mamane.

Monsieur Maï Moussa Elh. Basshir, magistrat, Mle 72553/A, est nommé directeur général des a aires judiciaires et des sceaux.

Monsieur Ibrahim Malam Moussa, magistrat, Mle 59152/H, est nommé directeur général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).

Monsieur Seybou Almoustapha, magistrat, Mle 59147/L, est nommé secrétaire général de l’Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN).

Monsieur Jean Etienne Ibrahim, magistrat, Mle 66000/G, est nommé secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature.

Docteur Idé Souleymane, est nommé directeur général du Fonds d’Appui à la Justice.

Monsieur Rabbani Adamou, est nommé président de la Commission Nationale OHADA. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense Nationale sur la situation sécuritaire, en particulier les attaques terroristes ayant visé des positions militaires ces derniers jours.

Ces attaques qui coïncident avec l’An 1 de l’avènement de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) procèdent d’un plan visant à saper la dynamique de développement engagée par nos Etats.

La riposte énergique de nos Forces de Défense et de Sécurité a mis en échec l’entreprise de déstabilisation orchestrée par les ennemis de nos pays sous le couvert du terrorisme. Le Conseil des Ministres tient à rassurer les populations que la situation est sous contrôle et que les Forces de Défense et de Sécurité sont à pied d’œuvre pour maintenir la sécurité dans toutes les zones de notre pays.

Pour faire face à la récurrence des attaques dans certaines localités de notre pays, le Conseil des Ministres a décidé, en application de l’ordonnance n° 2024-38 du 13 août 2024, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Di a et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri, que les mesures de sécurité soient renforcées dans les di érentes zones d’opérations militaires.

Ainsi, des mesures exceptionnelles seront mises en œuvre pour endiguer ce phénomène. Les populations sont donc appelées à observer strictement les consignes de sécurité qui leur seront adressées par les autorités militaires et civiles de la zone.

Une Communication conjointe du Ministre des Transports et de l’Equipement et de la Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la situation des inondations : 

Le Ministre des Transports et de l’Equipement a fait le point des travaux entrepris sur les points de dégradation des voies routières ayant permis le rétablissement de la circulation. D’autres mesures urgentes sont en cours d’exécution dans la ville de Niamey et concernent le traitement du Koris Gountou Yéna.

La Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes a présenté l’état de la situation des inondations à la date du 17 septembre 2024 en terme de désagréments causés.

En effet, sur la base des données actualisées à la date du 17 septembre 2024, le Gouvernement a mis à la disposition au niveau des régions 9 742,1 tonnes de céréales pour assister 112 425 ménages soit 842 356 personnes victimes d’inondations.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres exprime sa compassion aux familles éplorées et sa solidarité aux populations éprouvées. Le Gouvernement continue à déployer des e orts en vue d’apporter l’assistance nécessaire aux populations sinistrées.

trois (3) communications de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales :

La première communication est relative à la stratégie de construction des classes scolaires dans le cadre du Programme «zéro classe paillote». L’adoption de cette stratégie devrait permettre la réalisation de 750 salles de classes dans les régions de Maradi et de Zinder à titre de phase pilote sur les 5430 classes et 3 internats de jeunes filles prévus au titre du Projet Niger LIRE.

La deuxième communication porte sur les préparatifs de la rentrée scolaire 2024-2025. Il ressort de la situation que plusieurs écoles ont été impactées, d’autres occupées par les sinistrés en raison des inondations. Au regard la situation pluviométrique en cours dans notre Pays, la rentrée scolaire initialement prévue le 02 octobre 2024 est reportée au 28 octobre 2024.

La troisième communication porte sur la création d’un collège scientifique.

Les résultats des examens scolaires ces dernières années ont révélé une baisse drastique des filières scientifiques et techniques menaçant ainsi la disparition de ces dernières.

Or, l’enseignement scienti que fait partie des leviers du développement socioéconomique d’un pays. C’est dans cette optique qu’il a été décidé de la création d’un collège scientifique avec pour objectifs :

rehausser les e ectifs des élèves des cycles de base 2 et assurer une meilleure transition vers les séries scienti ques ;

encourager les élèves à embrasser les  lières scientifiques ;

éviter la disparition progressive des lières scientifiques.

 une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique sur le bilan du Niger à la 46ème session des Comités consultatifs interafricains du CAMES tenue à Libreville au Gabon du 15 au 17 juillet 2024.

Le Conseil des Ministres a salué la brillante performance des Enseignants Chercheurs et des Chercheurs de nos Universités qui ont réalisé un taux de réussite global de 91,22%.

Communications relatives aux marchés publics

quatre (4) communications du Ministre des Transports et de l’Equipement relatives à l’attribution de marchés publics de réalisation de travaux d’aménagement, ou de réhabilitation, de contrôle et de surveillance dans les régions de Niamey et de Zinder.

cinq (5) communications de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relatives à la construction et à l’équipement des salles de classe en modèle classique dans les régions d’ Agadez, de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Niamey, de Tillabéri et de Zinder.

deux (2) communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relatives au transport des étudiants pour les grandes vacances de l’année académique 2023-2024 et à l’achat de produits vivriers au profit des étudiants. Ces onze (11) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné». 

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.