Première Réunion des Directeurs Généraux des Douanes de la Confédération des Etats du Sahel: à Niamey, les jalons d’une nouvelle Union douanière posée

Les Directeurs généraux des Administrations des Douanes des pays membres de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES) se sont réunis à Niamey, le jeudi 25 juillet 2024, pour analyser les contours et implications de leur retrait de la CEDEAO et, par la même occasion, poser les jalons de la nouvelle Union douanière qui va se mettre en place conformément aux orientations du premier Sommet des Chefs d’État qui s’est tenu le 06 juillet dernier, toujours dans la capitale nigérienne. À l’issue de leurs conclaves, les patrons des douanes de la Confédération sahélienne ont adopté d’importantes mesures pour atténuer les effets de la sortie, consolider leur coopération douanière et préparer les perspectives pour de futurs partenariats post-CEDEAO. Des mesures qui seront soumises à l’appréciation du Collège des Chefs d’État et qui illustrent la détermination des Administrations douanières de la Confédération des États du Sahel (AES) à jouer pleinement leur partition dans la consolidation des fondements de la nouvelle organisation commune.

C’est au Centre International des Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, là où la Confédération de l’AES a été portée sur les fonts baptismaux il y a quelques jours, que les Directeurs généraux des Douanes de la nouvelle organisation se sont donné rendez-vous, jeudi 25 juillet 2024, pour leur première réunion qui a été consacrée à l’analyse des défis, enjeux et perspectives du retrait des pays membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La réunion s’est ouverte à travers une cérémonie officielle présidée par le Premier ministre, Ministre de l’Économie et des Finances du Niger, SEM Ali Mahamane Lamine Zeine, en présence du Directeur général des Douanes du Niger, le Colonel Abou OUBANDAWAKI, de ses homologues du Burkina Faso, le Colonel Adama ILBOUDO, du Mali, l’Inspecteur général Amadou KONATE, ainsi que du Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), M. Philippe Kokou TCHODIE. On notait également la présence pour l’occasion des membres du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) et du gouvernement de transition, les Directeurs centraux du Ministère de l'Économie et des Finances, les Directeurs Nationaux à la Direction Générale des Douanes, les Experts douaniers du Burkina, du Mali, du Togo et du Niger, le Gouverneur de la région de Niamey ainsi que plusieurs invités de marque.

Défis, enjeux et perspectives de l’après-CEDEAO

La réunion a démarré avec la lecture des conclusions des travaux des Experts, qui se sont réunis la veille, mercredi 24 juillet, toujours à Niamey, pour baliser le terrain à la rencontre des Directeurs généraux des Douanes de la Confédération. Après les mots de bienvenue en terre nigérienne aux différentes délégations par le Gouverneur de la région de Niamey, le Général de Brigade Abdou Assoumane Harouna, le Directeur général des Douanes maliennes a pris la parole, au nom de ses pairs de la Conférence, pour situer le contexte dans lequel se tient cette rencontre ainsi que ses enjeux. L’Inspecteur général Amadou KONATE a tout d’abord rappelé les raisons qui ont conduit le Mali, le Burkina et le Niger à prendre la décision souveraine et irréversible, en début d’année, de se retirer de la CEDEAO, une organisation d’intégration sous-régionale qui s’est fait remarquer par ses « déviances alors qu’elle a vocation à protéger ses populations ». Il a salué à juste titre la création, il y a quelques jours à Niamey, d’une nouvelle organisation commune, la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES), au sein de laquelle, a-t-il déclaré, les Administrations douanières ont un rôle important à jouer. C’est pourquoi, a poursuivi le patron des Douanes maliennes, pour garantir la souveraineté de l'AES, il est indispensable pour les Administrations douanières d’appréhender les enjeux afin de mieux analyser les défis, implications et contours de ce retrait et d’envisager des pistes plausibles pour en atténuer les effets, ce qui va permettre de garantir la souveraineté de la Confédération et d’en consolider les bases conformément aux orientations des Chefs d’État. En plus des textes relatifs à l’instauration d’une nouvelle Union douanière ainsi que d’un Code douanier commun à envisager, il a fait cas aussi de la nécessité de convenir d’un Accord d’Assistance Administrative Mutuelle entre les trois États dans le cadre de la lutte contre la fraude et les trafics illicites ainsi qu'un Accord-type de Coopération Économique et Commerciale avec tout État ami non-membre de l’AES. Aussi, l’Inspecteur général Konaté a estimé que les premiers responsables des Douanes doivent proposer aux Plus Hautes Autorités des mesures relatives aux exportations des produits pour lesquels les États membres de l’AES ont des avantages comparatifs et réfléchir aux limites du passeport CEDEAO, suite à la sortie des trois États membres, et proposer également un document unique pour l’Alliance. À terme, a-t-il dit, la souveraineté monétaire de l’AES, qui constitue « une condition sine qua non pour donner un élan au décollage économique de la Confédération », doit être envisagée. « Saisissons cette occasion et profitons de cette première réunion pour construire une Confédération plus stable et inclusive, un partenariat plus équitable avec des engagements justes, des outils de coopération de qualité qui soutiennent nos réformes et les rendent efficaces au grand soulagement de nos populations », a ajouté le patron des Douanes qui vient d’être élu, il y a quelques semaines, vice-président pour l'Afrique de l’Ouest et du Centre de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

La mobilisation des ressources, un pilier important et stratégique pour l’édification sur de bonnes bases de la Confédération de l’AES

Dans l’allocution officielle d’ouverture qu’il a prononcée, le Premier Ministre Ali Mahamane Lamine Zeine est aussi brièvement revenu sur les raisons qui ont poussé souverainement les pays de l’AES à quitter la CEDEAO et à créer une Confédération. Selon le PM Lamine Zeine, depuis le Sommet inaugural du Collège des Chefs d’État du 06 juillet dernier à Niamey, cette réunion est la plus importante parce que c'est celle qui permettra de mobiliser des ressources nécessaires à l’affirmation de la souveraineté. « J'ai retenu que vous êtes allés au-delà de la fiscalité de porte et de la fiscalité intérieure en faisant des propositions que les Directeurs généraux vont valider et soumettre à la hiérarchie. Il est clair que c'est un élan important qui permettra à notre confédération de se fortifier et de permettre à d'autres pays évidemment qui le souhaitent de rejoindre cette Confédération », a-t-il estimé en se référant aux conclusions de la réunion préparatoire des Experts. « Il vous revient à présent d'étudier les propositions et je vous engage à des débats fructueux afin qu'au sortir de vos travaux, la jeune Confédération des États du Sahel soit suffisamment outillée pour affronter les défis auxquels elle doit faire face au cours des années à venir », a déclaré le Chef du gouvernement de Transition. En effet, a-t-il poursuivi, « les Douanes constituent un levier essentiel dans tout projet d'intégration, et comme je le disais, il n'y a point de souveraineté sans une véritable capacité de mobilisation des ressources financières ». Le PM Lamine Zeine a saisi l’occasion pour rappeler aux patrons des Douanes de la Confédération ainsi que du Togo, les attentes des Chefs d’État mais aussi des populations pour la concrétisation des objectifs visés par la nouvelle organisation commune. « Ce qui s'est passé avec les sanctions que notre pays a connues, nous ne l'oublierons jamais. Et si nos trois pays tiennent sur leurs pieds, c'est parce qu’ensemble, nous avons dit point d'attaque et c'est extrêmement important après cette phase que nous puissions nous mettre au travail pour l'effort de mobilisation des ressources », a déclaré le Premier ministre avant de souhaiter plein succès aux travaux avec l’espoir qu’à l’issue de la rencontre, « des propositions beaucoup plus solides soient adoptées de manière à ce que notre jeune Confédération, ouverte à d'autres pays, puisse survivre à tous les défis et œuvrer au profit de nos populations ».

Des recommandations pertinentes pour une Confédération forte adoptées à Niamey

Après la cérémonie inaugurale, les Directeurs généraux des Douanes se sont retirés pour une séance à huis clos au cours de laquelle ils ont examiné, amendé et validé le rapport des travaux des Experts. Après des échanges, les Directeurs généraux se sont engagés à veiller à la mise en œuvre d’une série de recommandations qui ont été consignées et paraphées dans un communiqué final dont lecture a été donnée par le Colonel Yacouba Cissouma, de la Délégation du Mali. Ainsi, au titre de la revue des textes juridiques communautaires, il a été décidé de la création des groupes de travail thématiques sur les textes urgents notamment en matière de transit (chef de file : Niger), de règles d'origine (chef de file : Burkina Faso), de la profession de Commissionnaire en Douane Agréé (chef de file : Mali) au plus tard en septembre 2024 ainsi que d'élaborer les textes juridiques pour les échanges commerciaux au sein de l'AES.

Les Directeurs des Douanes se sont également engagés à poursuivre l'application du Tarif Extérieur Commun (TEC) et de la Taxation Préférentielle de l'UEMOA (TPC); d'adopter un TEC-AES basé sur l'architecture UEMOA avant décembre 2024; de mettre en place une équipe projet AES en charge de l'élaboration des tarifs applicables (TEC/TPC) et de négocier ensemble aux profits de tous les membres des éventuels accords bilatéraux préférentiels. S’agissant de l'affectation du Prélèvement Communautaire (PC) après la sortie des pays membres de l'AES de la CEDEAO, la réunion des Directeurs Généraux des Douanes a proposé sa réaffectation au profit de la Confédération.

Aussi, pour ce qui est de la circulation des produits originaires de la CEDEAO dans l'espace de l'AES, la réunion a décidé d'une note commune à l'attention de leur département de tutelle. Et pour ce qui est de la stratégie à adopter dans le cadre des relations économiques et commerciales avec certains pays partenaires, ils ont convenu de privilégier, pour d'éventuels accords bilatéraux préférentiels, la négociation conjointe au profit de tous les membres de la Confédération; d'harmoniser les modèles d'accord de coopération économique et commerciale en s'inspirant du modèle proposé par le Mali. S’agissant de la libre circulation des biens, des personnes, des services, des capitaux et du droit de résidence et d'établissement dans l'espace AES, la réunion a proposé de maintenir les dispositions de l'UEMOA en ces matières en attendant la création d'un cadre juridique de l'AES.

En matière d’assistance administrative mutuelle, les DG des Administrations ont aussi décidé d'actualiser et d'unifier les accords existants entre les pays de l'espace AES en s'inspirant de l'avant-projet proposé par le Niger tout en mettant l'accent sur la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière. Par ailleurs, la réunion des Directeurs généraux a instruit aux Directions en charge de la réglementation de se concerter pour proposer un projet de Code des Douanes Confédéral afin d'harmoniser les procédures douanières au sein de l'AES. Enfin, au titre du briefing des partenaires relatif aux travaux d'interconnexion, il a été décidé de la mise en place d’une garantie unique du transit avec l’application du mécanisme de garantie unique du transit sur les corridors de l'AES; l’invitation adressée au Togo à mettre en œuvre la convention instituant la garantie unique, l’implication des cautions nationales dans le suivi satellitaire (tracking) ainsi que la prise en compte dans la dynamique de réflexion de la question des moyens de transport adéquats. Les Directeurs Généraux des Douanes ont également pris note des recommandations faites par les partenaires suite au briefing qui leur a été exposé.

La lecture du Comité final a été suivie par celle des motions de remerciements par le Colonel Patrick Yameogo, de la Délégation du Burkina Faso. Au terme de leur rencontre, les Directeurs Généraux des Douanes ont tenu à exprimer leur profonde gratitude aux Chefs d'État de la Confédération des États du Sahel (AES), à savoir du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, du Mali, le colonel Assimi Goïta, et du Niger, le général de brigade Abdourahamane Tiani, pour leurs soutiens constants. Des remerciements ont été également adressés aux autorités et au peuple nigérien pour la qualité de l’accueil et des conditions de séjour et plus particulièrement à la Direction Générale des Douanes (DGD) du Niger pour la parfaite organisation de la réunion.

Le défi de l’innovation pour donner un autre visage à l’intégration

En clôturant les travaux, le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Finances, M. Moumouni Boubacar Saidou, s’est félicité des résultats atteints par cette première Réunion des Directeurs généraux des Administrations des Douanes de la Confédération de l’AES. Dans le sillage du Premier Ministre, le Ministre Délégué a estimé que « cette réunion est historique comme l'a été le premier sommet des Chefs d'État du 6 juillet 2024 car elle pose les jalons de la mise en œuvre de tous les mécanismes concourant à l'atténuation des effets indus suite à notre sortie de la CEDEAO ». Il a rappelé la multitude de mécanismes préconisés de manière urgente, dont « la revue des textes juridiques communautaires propres à notre Confédération et qui tiennent compte de nos réalités socio-économiques et culturelles » ; « les tarifs préférentiels applicables entre nos trois (3) États et aussi ceux négociés avec les pays frères en bilatéral, dont le Togo demeure l'exemple le plus édifiant ou bien celui déjà opérationnel entre le Mali et la Guinée », ainsi que « les chantiers autour de la libre circulation des personnes, des biens et des services car si les organisations d'intégration sous-régionales avaient été beaucoup décriées par les populations, c'est parce qu'elles n'avaient pas pu relever ce défi de la disparition des entraves et tracasseries surtout routières et administratives ».

Selon le Ministre Moumouni Boubacar Saidou, « la Confédération de l'AES doit innover et surtout montrer un nouveau visage de l'intégration sous-régionale », et c’est pourquoi il a assuré que tous ces chantiers et bien d'autres seront soumis à l'approbation des plus hautes autorités du Burkina Faso, du Mali et du Niger, qui mesurent plus que jamais « l'irréversibilité de notre sortie de la CEDEAO et la prise en charge du destin de nos trois pays de la Confédération des États du Sahel, un espace géographique très riche en ressources naturelles et minières dont l'exploitation déséquilibrée pendant près d'un demi-siècle par des pays ou des multinationales qui prétendaient nous aider mais qu'en réalité, pillaient nos ressources ». C'est pourquoi, a-t-il dit, « l'affirmation de notre souveraineté doit se traduire, dans les toutes prochaines années, par la mise en œuvre d'actions ou de mécanismes réalistes et réalisables pour le développement socio-économique et le bien-être de nos populations urbaines et rurales ».

En terminant son allocution, le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances, a donné l’assurance que le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du CNSP et Chef de l’État, « prône les actions de reconquête de notre souveraineté économique et monétaire, de défense de notre intégrité territoriale et de bien-être social de nos populations, des idéaux qu'il partage avec ses homologues de l'AES, à savoir le capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, et le colonel Assimi Goïta, Président de la Transition du Mali ».

C’est donc sur une note de satisfaction que se sont achevés les travaux de cette première réunion des Directeurs généraux des Douanes de la Confédération de l’AES. Il convient de noter qu’avant cette rencontre inaugurale, la capitale nigérienne a accueilli, du 23 au 24 juillet 2024, la Réunion du Comité de pilotage sur l’Interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes des pays de la Confédération de l’AES et du Togo, laquelle a également été sanctionnée par l’adoption d’importantes mesures pour accélérer et garantir la réussite du processus de déploiement de l’initiative d’ici quelques mois. Notons aussi qu’en marge de leurs travaux, les Directeurs généraux des Douanes de la Confédération de l'AES et le Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) ont été reçus en audience, jeudi dernier, par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie du Niger, Chef de l’État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, ainsi que par le Premier Ministre, Ministre de l’Économie et des Finances, SEM Ali Mahaman Lamine Zeine. Ces visites de courtoisie ont également été l’occasion de rendre compte des résultats de leurs travaux, notamment en ce qui concerne l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers entre nos différents pays et la compréhension des enjeux liés à la sortie des pays de l’AES de la CEDEAO.

A.Karim Moumouni (actuniger.com)