COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU SAMEDI 02 MARS 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour samedi 02 mars 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-196/PRN/PM du 31 mai 2013, fixant les conditions d’Organisation du Hadj et de la Oumra aux lieux saints de l’Islam.

Le présent projet de décret vise à alléger les conditions de constitution des groupes d’agences de convoyage des pèlerins et à rabaisser le montant à verser au titre de garantie.

Ainsi le groupe d’agences de convoyage de pèlerins qui peut être composé d’une ou de plusieurs agences est constitué à partir de 400 pèlerins inscrits au lieu de 1000 pèlerins, prévus par le décret actuellement en vigueur.

De même, le montant de la garantie est fixé à 25 000 F CFA par pèlerin au lieu de 200 millions de FCFA par groupe d’agences, actuellement. Cette caution est exclusivement à la charge du chef de groupe d’agences.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la Société «ALTERNAPROD NIGER SAS» pour la production d’énergie nouvelle et renouvelable au moyen des kits solaires pour l’électrification des Ménages au Niger.

La Société «ALTERNAPROD NIGER SAS» est une Société Anonyme simplifiée au capital de 6 550 000 Francs CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle a pour objet social le développement, le financement ainsi que, l’installation de tout équipement dans le domaine de l’énergie solaire et autres énergies renouvelables pour la production d’énergie électrique.

La société «ALTERNAPROD NIGER SAS» a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pendant une période de sept (07) ans, y compris la phase de réalisation des investissements fixée à trois (03) ans.

L’octroi de cet agrément, permettra notamment à ladite société d’électrifier des ménages au moyen de kits solaires et de contribuer à la création de trente et un (31) emplois permanents et de plusieurs emplois temporaires. Il permettra également l’équipement gratuit les centres de santé et les établissements scolaires primaires des localités concernées et l’octroi à chaque élève de ces localités d’une lampe solaire dotée de port USB pour la recharge en classe et son utilisation à domicile.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

3.1.  Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP), entre la République du Niger et la Société Nigérienne des Pétroles SA), relatif aux blocs pétroliers R5, R6 et R7.

3.2.  Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la Société Nigérienne des Pétroles SA, relatif au bloc pétrolier Bilma.

Le premier contrat est relatif aux blocs pétroliers R5, R6 et R7 qui sont des rendus d’Agadem de petite taille mais dont le potentiel pourrait être significatif.

Le deuxième concerne le bloc pétrolier de Bilma dont les réserves prouvées pourraient permettre d’engager des travaux de développement en vue de leur mise en exploitation.

L’adoption de ces contrats fait participer la SONIDEP désignée opérateur national, à l’essor du secteur pétrolier amont, en conformité avec l’élargissement de l’objet social de la SONIDEP intervenu en janvier 2020.

Ces deux projets de décrets s’inscrivent dans la vision du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et du Gouvernement tendant à renforcer la participation de notre pays dans les activités de recherche et d’exploitation de nos ressources naturelles.

Ils sont pris conformément aux dispositions du code pétrolier, notamment l’article 135 du décret n° 2018-659/PRN/MPe du 25 septembre 2018 fixant les modalités d’application de la loi n°2017-63 du 04 août 2017, portant Code pétrolier.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret portant prorogation de la durée de validité de la Méthodologie et de la structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC).

Il s’agit par le présent projet de décret, de proroger d’une année à compter du 1^er janvier 2024, la durée de validité des tarifs actuellement applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la NIGELEC.

Le prix du Kwh restera donc inchangé en dépit de l’augmentation du prix du gasoil afin de ne pas aggraver le coût élevé de la vie à nos vaillantes populations déjà durement éprouvées.

V.MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

• Monsieur Abdou Boubacar, directeur administratif, Mle 116400/X, est nommé directeur des ressources financières.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS

• Madame Maïzama Hadiza Issiakou, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 59290/U, est nommée inspectrice générale des services.

• Madame Abdourahamane Soli Loubabatou, directeur administratif, Mle 79480/K, est nommée inspectrice des services.

• Madame Djibo Ramatou Soumana Marounfa, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 68923/W, est nommée inspectrice des services.

• Monsieur Rabo Oubandawaki Salissou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 67495/H, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Sadou Hamani Abdou, chargé d’enseignement, Mle 67869/Y, est nommé inspecteur pédagogique.

• Monsieur Zakari Mahamane Salissou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 63666/B, est nommé inspecteur pédagogique.

• Monsieur Danladi Adamou, gestionnaire de patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur pédagogique.

• Madame Goukoye Karimou Aïchatou, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 50303/N, est nommée conseillère technique du Ministre.

• Monsieur Bida Ali, professeur d’enseignement secondaire, Mle 71275/K, est nommé directeur général de la culture et des arts.

• Monsieur Malam Souley Malam Issa, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 50880/P, est nommé directeur général de la jeunesse.

• Madame Issaka Aïssata Ibrah Kaka, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 57754/U, est nommée directrice générale des sports.

• Monsieur Ly Amadou Tabsirou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 63691/C, est nommé directeur général des enseignements et des infrastructures.

• Monsieur Idrissa Ousmane Nahantchi, professeur de la jeunesse et des sports, Mle 136784/S, est nommé directeur du patrimoine culturel.

• Monsieur Mahamane Ibrahim Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la créativité artistique et des loisirs.

• Monsieur Boka Abdoulaye, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 136777/T, est nommé directeur de la promotion des valeurs.

• Monsieur Moussa Kadri Goungueye, professeur d’enseignement secondaire, Mle 62731/K, est nommé directeur de l’économie culturelle.

• Monsieur Tiémogo Ibrahim, titulaire d’un DEA en lettres modernes, Mle 77800/T, est nommé directeur de la formation initiale, des examens et de la certification.

• Madame Hamey Mariama Kambeydou, professeur de jeunesse et d’animation culturelle, Mle 67667/M, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels.

• Madame Ly Amina Boubacar Bagarama, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 64120/Y, est nommée directrice de l’encadrement socio-éducatif des jeunes.

• Monsieur Mamoudou Halidou Adamou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 82161/A, est nommé directeur de l’éducation extrascolaire.

• Monsieur Ali Hassoumi, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 67492/E, est nommé directeur du sport de haut niveau.

• Madame Ibrahim Hadiza Adamou Batchiri, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 82990/R, est nommée directrice de l’animation et du développement du sport à la base.

• Monsieur Djibo Zakari, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 82092/D, est nommé directeur du sport pour tous.

• Commandant Kader Mahamane Daouda, intendant militaire des forces armées nigériennes, Mle OA/SM, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

• Monsieur Ali Soffo Souleymane, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 82119/Y, est nommé directeur des études et de la programmation.

• Monsieur Mato Maman Sanoussi, ingénieur de système informatique, Mle 71261/D, est nommé directeur des statistiques.

• Monsieur Mahamadou Abdourahamane, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 82985/U, est nommé secrétaire permanent du fonds national de développement du sport.

• Madame Maïkassoua Halima Garba, inspectrice de la jeunesse et des sports, Mle 82154/B, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (INJS/C).

• Monsieur Kaminou Mahamane Hamissou, inspecteur de promotion humaine, Mle 122425/P, est nommé directeur général du Centre National de la Cinématographie du Niger.

• Madame Seydou Henriette Bankolé, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60470/P, est nommée directrice générale de la bibliothèque nationale.

• Monsieur Souleymane Ibrahim, gestionnaire des industries culturelles, Mle 122387/A, est nommé directeur général de l’Institut National des Arts et de la Culture.

• Monsieur Maki Garba, master en développement culturel (option patrimoine culturel), Mle 122419/S, est nommé directeur général de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles.

• Monsieur Adamou Daouda, professeur de sports, Mle 82173/E, est nommé directeur général du Stade Général Seyni Kountché.

• Madame Hariatou Maïgamo, professeur de jeunesse et d’animation culturelle, Mle 57781/X, est nommée directrice générale du Centre Culturel Oumarou Ganda.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

• Monsieur Seydou Zataou Aly, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Niger auprès de la République Islamique d’Iran.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Docteur Kadidia Issa Abdou, médecin dermato-vénéréologue, Mle 04028, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder, en remplacement de Monsieur Inoussa Umarou.

• Docteur Abdoulaye Gambo Moustapha, enseignant-chercheur, Mle 541, pharmacien-pharmacologue, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Réglementation du Secteur Pharmaceutique (ANRP), en remplacement de Monsieur Mahamane Goni Boulama.

• Monsieur Souley Maman, docteur en soins infirmiers, Mle 56637/E, est nommé président du conseil d’administration de l’école nationale de santé publique de Diffa, en remplacement de Monsieur Maman Abdou.

• Monsieur Tanimoun Salissou, pédagogue des sciences de la santé, Mle 60421/C, est nommé directeur général de l'Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez.

• Monsieur Bawan-Allah Goubékoy, gestionnaire des services de santé, Mle 57816/S, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder.

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services de santé exercées par les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Koro Maïga Abdoulaye, gestionnaire des services sanitaires et sociaux, Mle 72205/D.
• Madame Mahadi Nana Aïcha Ayouba, titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en pédagogie des sciences de la santé, Mle 72200/S.

Il est mis fin aux fonctions de directeur général adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics de santé exercées respectivement par les personnes ci-après :

• Dr Maman Brah Laouali, pédiatre oncologue, Mle 102406/B, directeur général adjoint du Centre National de Lutte contre le Cancer.
• Monsieur Sabiou Alou, titulaire d’un master professionnel en pédagogie des sciences de la santé, Mle 75058/K, secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Diffa.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

• Monsieur Dia Hantchi Karimou, Ph.D, maître de conférences, est nommé directeur de l’orientation et du suivi du cursus des étudiants.

• Monsieur Ali Seibon, maître-assistant, est nommé directeur de l’Ecole Supérieure Polytechnique à l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.

• Monsieur Maï Moussa Chétima Mahaman Bagana, enseignant technologue, est nommé secrétaire général de l’Université de Diffa.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

• Madame Absatou Daddy, professeur certifié de l’enseignement et la formation techniques et professionnels, Mle 58959/S, est nommée inspectrice générale des services.

• Monsieur Maman Gouzaé, juriste, administrateur scolaire principal, Mle 111381/T, est nommé inspecteur des services.

• Madame Hatchabi Kajima Kouriram, linguiste, gestionnaire de l’éducation, Mle 59958/Z, est nommée inspectrice des services.

• Monsieur Ibrahim Islamane, professeur d’enseignement secondaire, Mle 75650/C, est nommé inspecteur des services.

• Madame Mamane Brah Adama, inspectrice principale de l’enseignement primaire, Mle 65389/N, est nommée inspectrice des services.

• Monsieur Laouali Abdoul-Baki, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 43496/P, est nommé inspecteur des services.

• Madame Hamsatou Maïguizo, chargée d’enseignement, Mle 56069/M, est nommée inspectrice des services.

• Monsieur Abdou Elhadji Alassane, chargé d’enseignement, Mle 101767/V, est nommé inspecteur des services.

• Madame Lamine Yaroh Fatimé, conseillère pédagogique de l’enseignement secondaire, Mle 77608/T, est nommée inspectrice des services.

• Madame Mounkaïla Aïchatou Seyni, docteur en philosophie, Mle 69228/E, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation et de la formation des filles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Mossi Djibrilla, directeur administratif, Mle 56914/K, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Mutualité Sociale (AMNS).

• Madame Youssoufou Zouéra Ibrahim, chargée d’enseignement, Mle 112997/L, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

• Monsieur Siddo Hamadou, inspecteur du travail, Mle 54811/K, est nommé directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE).

• Madame Ousmane Haoua Gazibo, directeur administratif, Mle 79436/F, est nommée directrice générale de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

• Monsieur Zakari Yaou Mounkaïla, directeur administratif, Mle 68546/L, est nommé président du conseil d’administration de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

• Monsieur Gaya Sabiou est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Alkassoum Attahirou, ingénieur général des travaux publics et mines est nommé directeur général de la Société Nigérienne du Charbon d’Anou Araren (SONICHAR).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

• Monsieur Kadri Attawel Aboubakar, Mle 68522/C, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Marsadou Soumaïla, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Artisanat et du Tourisme.

Inspection des Etablissements de Tourisme

• Madame Haya Halissa, technicienne en hôtellerie et tourisme, Mle 126170/S, est nommée inspectrice des établissements de tourisme.

• Monsieur Djibo Younsa Adamou, technicien supérieur en hôtellerie et restauration, Mle 112094/U, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.

• Monsieur Ali Seyni, technicien supérieur en hôtellerie et restauration, Mle 126168/Y, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.

• Monsieur Souleymane Anafi, titulaire d’un master II en tourisme patrimoine et développement durable, Mle 69369/U, est nommé directeur général du tourisme et de l’hôtellerie.

• Monsieur Ari Kolo Amadou, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 115549/L, est nommé directeur général de l’artisanat.

• Madame Abdourahmane Aïcha Saley Moussa, directeur administratif, Mle 112063/L, est nommée directrice du Tourisme et des professions touristiques.

• Monsieur Guiré Mounkeilla Moussalina, directeur administratif, Mle 112082/P, est nommé directeur des investissements de l’artisanat.

• Monsieur Salé Abdoulaye, ingénieur statisticien économiste, Mle 112081/N, est nommé directeur des études et de la programmation.

• Madame Mamadou Tounkara Kadi, Mle 112070/K, est nommée directrice de l’aménagement et des investissements touristiques et hôteliers.

• Madame Marafa Mariama Moumouni Yacouba, chef de division d’administration générale, Mle 112092/S, est nommée directrice des ressources humaines.

• Madame Bassirou Kadidia Seyni, chargée d’enseignement, Mle 111621/T, est nommée directrice de la législation.

• Madame Ibrahim Ramatou Yomboto, inspectrice de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports, Mle 67473/B, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques et de la numérisation.

• Monsieur Abou Harouna Baba, chef de division d’administration générale, Mle 79486/S, est nommé directeur des statistiques.

• Madame Kadidja Salifou Moumouni, directeur administratif, Mle 112073/N, est nommée directrice générale de l’Agence de la Promotion du Tourisme du Niger (APTN).

• Monsieur Jean Bino, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de la Promotion du Tourisme du Niger (APTN).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

• Monsieur Abdoulatif Mohamed, enseignant technologue à l’Université de Dosso, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste (ESCEP).

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

• Monsieur Seyni Niandou, Mle 63091/B, est nommé inspecteur général des services.

• Monsieur Saley Mato, Mle 63092/C, est nommé inspecteur des services.

• Madame Hadjara Ibrahim, Mle 52841/Z, est nommée inspectrice des services.

• Monsieur Abdou Ibrahim, Mle 112110/D, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Risha Mayaki, Mle 52841/Z, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Boubacar Moumouni Ali, Mle 61509/V, est nommé inspecteur des services.

• Monsieur Mahaman Balarabé Maman Laminou, Mle 112123/G, est nommé directeur général du commerce.

• Monsieur Moudi Aboubacar Adoul-Kader, Mle 112138/P, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé.

• Monsieur Maï Moussa Adam, Mle 87627/N, est nommé directeur général du développement industriel.

• Monsieur Oumarou Ibrahima, Mle 115761/R, est nommé directeur général de l’entrepreneuriat des jeunes.

• Madame Manzo Djibo Zeinabou, Mle 52258/H, est nommée directrice du commerce intérieur et de la lutte contre la vie chère.

• Monsieur Malam Djibo Ma Ilou, Mle 102223/U, est nommé directeur du commerce extérieur et du partenariat économique.

• Monsieur May Mahaman Bachir, Mle 53835/K, est nommé directeur de la concurrence et de la protection des droits des consommateurs.

• Monsieur Tanda Bonkano Ibrahim, Mle 132472/P, est nommé directeur de la promotion du commerce des services et du commerce électronique.

• Monsieur Abdou Tahirou Awessou, Mle 54300/K, est nommé directeur du dialogue public-privé et de l’amélioration du climat des affaires.

• Madame Mahamadou Salamatou, Mle 112153/N, est nommée directrice des petites et moyennes entreprises.

• Monsieur Boukari Souleyman, Mle 112134/K, est nommé directeur de la promotion des investissements et de la compétitivité des entreprises.

• Monsieur Maman Maman Badamassi, Mle 116527/N, est nommé directeur de la promotion industrielle.

• Madame Souley Mariama Abdoulaye Moussa, Mle 132385/R, est nommée directrice de l’innovation industrielle et du développement technologique.

• Monsieur Mahamidou Moctar Aliou, Mle 116503/E, est nommé directeur de la protection de l’environnement industriel.

• Madame Oumarou Amadou Zouéra, directeur administratif, Mle 116519/N, est nommée directrice du développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des jeunes.

• Monsieur Danladi Assoumane, Mle 58903/Z, est nommé directeur de l’accompagnement et du financement des projets des jeunes entrepreneurs.

• Monsieur Sabi Bangana Sani, Mle 74807/Z, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales.

• Monsieur Koudizé Yacouba, Mle 112132/H, est nommé directeur de la législation.

• Monsieur Issa Abdoulaye, Mle 112120/D, est nommé directeur des études et de la programmation.

• Madame Abdoul-Kader Salamatou Manzo, Mle 61362/S, est nommée directrice des ressources humaines.

• Madame Soumana Annata Samma Zakara, Mle 116504/F, est nommée directrice des statistiques et de l’informatique.

• Madame Djibo Jaharatou Fati, Mle 101897/F, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

• Monsieur Moussa Tanimoune, Mle 116502/D, est nommé secrétaire exécutif du Guichet Unique de Mise en Œuvre du Code des Investissements (GUMCI).

• Monsieur Garba Sadou Abdoulaye, Mle 111015/B, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI).

• Monsieur Yambèye Ibrahima est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI).

• Monsieur Zangui Ibrahima Mahaman Sani est nommé président du conseil d'administration de l'Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).

• Madame Boubé Fouréra Yahaya Touraoua est nommée présidente du conseil d'administration de la Société le Riz du Niger (RINI).

• Monsieur Moussa Mossi est nommé président du conseil d'administration de la Société Niger-Transit (NITRA).

• Monsieur Issa Boubacar, Mle 52846/E, est nommé directeur du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau de l’Industrie du Niger (BRMN).

• Madame Oumarou Ramatou Cissé, est nommée présidente du conseil d'administration du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau de l’Industrie du Niger (BRMN).

• Monsieur Kader Zakari Oumarou, Mle 130194/R, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC).

• Monsieur Nassirou Alio, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC).

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

• Une (01) communication de la Ministre de l’Energie sur la situation de l’alimentation en électricité des différentes zones électriques du Pays pendant la période de forte chaleur (mars-avril-mai 2024).

• Une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique sur la situation académique dans les Universités Publiques du Niger au 15 janvier 2024.

La situation académique est caractérisée par une accalmie dans le déroulement des programmes d’enseignement. Les cours dans toutes les universités ont débuté entre septembre et octobre 2023 et le taux d’exécution des programmes d’enseignements est de 58 à 86% selon les universités pour une fin de semestres impairs prévue entre mars et avril 2024.

Cette situation marque le retour aux années normales dans nos universités publiques.

A cet égard, le Conseil des Ministres a positivement apprécié cette progression et a donné des instructions pour que les Recteurs communiquent davantage sur les situations académiques détaillées de leur université à travers les médias nationaux et régionaux.

• Une (01) communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur l’organisation de la 8^ème édition du Salon de l’Agriculture, de l’Hydraulique, de l’Environnement et de l’Elevage (SAHEL-NIGER 2024).

Le SAHEL-NIGER mobilise chaque année les différents acteurs de ces chaines de valeurs provenant de toutes les régions du Niger et de certains pays de la sous-région, du Maghreb et d’autres continents.

Il s’agit d’un cadre d’exposition-vente de produits agro-sylvo-pastoraux et de dialogue direct entre les producteurs ruraux et les plus hautes autorités.

Pour l’édition 2024, le SAHEL-NIGER sera placé sous le Haut patronage du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat.

• Une (01) communication du Ministre de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique sur l’organisation de la première édition de la semaine du numérique au Niger.

Cette édition qui se tiendra du 18 au 20 avril 2024 à Niamey sera placée sous le Haut patronage du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, avec pour thème «le numérique et la souveraineté».

A cet égard, un accent particulier sera porté sur la contribution du numérique dans le développement des chaînes de valeurs dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’éducation et de la formation, du commerce et des services publics.

Plusieurs pays amis sont attendus à cet événement notamment ceux de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et un prix du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, récompensera la meilleure innovation numérique.

• Deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

La première porte sur un marché relatif à la fourniture des aliments bétail dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS-2).

Les attributions provisoires concernent les lots n° 1, 3, 4 et 5 ; le lot n° 2 étant déclaré infructueux.

Pour le lot n° 1, il s’agit de 4250 tonnes d’aliments composés à livrer dans les régions d’Agadez, de Zinder, de Tahoua et de Maradi pour un montant de 1 510 556 250 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire : les Etablissements KAKARBA SERVICE et un délai de livraison de 3 mois.

Le 3^ème lot concerne 4500 tonnes de son de blé à livrer dans les régions de Tahoua et d’Agadez pour un montant de 1 530 002 250 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire le Groupement des entreprises ORIBA RICE S.A.S.U et SOF SARL et un délai de livraison de 3 mois.

Le 4^ème lot concerne 4500 tonnes de son de blé à livrer dans les régions de Dosso et Tillabéri pour un montant de 1 513 299 375 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire l’Entreprise ISSOUFOU ABDOU et un délai de livraison de 3 mois.

Le 5^ème lot concerne 5000 tonnes de son de blé à livrer dans les régions de Maradi et Zinder pour un montant de 1 099 242 900 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire la Société BM TRANS et un délai de livraison de 3 mois.

La seconde est relative à un marché pour l’acquisition de 13 500 000 doses de vaccins et diluants PPCB, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS-2).

Ce marché, d’un montant de 634 500 000 francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire la Société CAMAVET, avec un délai de livraison de 4 mois.

Les deux (2) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le samedi 02 mars 2024.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI