Niger : Après la Cour de justice de la Cédéao, Bazoum saisit l’ONU et porte plainte auprès des juridictions nationales

Après avoir déposé plainte auprès de la Cour de Justice de la Cédéao, mi-septembre,  les avocats de l’ancien président Bazoum viennent de saisir le Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU pour « détention arbitraire ». En parallèle, l’ancien chef de l’état qui est toujours gardé au Palais présidentiel depuis le coup d’Etat qui a renversé son régime, fin juillet, a déposé aussi plainte auprès du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey pour « attentat et complot contre l’autorité de l’Etat ».

Alors que le spectre d’une intervention militaire de la Cédéao pour le libérer et le rétablir dans ses fonctions constitutionnelles s’éloigne de plus en plus, c’est désormais sur le terrain de la justice que le président déchu Bazoum Mohamed tente d’obtenir gain de cause. L’ancien chef de l’Etat ainsi que sa femme et son fils, sont en effet gardés par les autorités militaires (CNSP) au sein de la résidence présidentielle de Niamey,  depuis le coup d’état du 26 juillet dernier.

Après avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de la Cédéao, son conseil vient de saisir le  Groupe de travail sur la détention arbitraire et le  Comité des droits de l'homme, au sein du Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU, pour « séquestration et détestation arbitraire ». Dans des déclarations aux médias, les avocats de Mohamed Bazoum ont également annoncé, ce lundi 2 octobre, « le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile»  pour « attentat et complot contre l'autorité de l'Etat » ainsi que pour « arrestations et séquestrations arbitraires »  auprès du tribunal de grande instance hors classe de Niamey. « Il est impératif que Mohammed Bazoum » et sa famille « soient remis en liberté », a confié un des avocats aux médias.

Bataille judiciaire en perspective

Mi septembre, les avocats de l’ancien président avaient annoncé avoir également avoir saisi la Cour de justice de la Cédaéao pour obtenir sa libération ainsi que le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays.  « Nous demandons (…), au vu de la violation des droits politiques, que l’Etat du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum, qui doit continuer de l’exercer jusqu’à la fin de son mandat, le 2 avril 2026 », avait déclaré à l’AFP, son avocat sénégalais, M^e Seydou Diagne. Selon la même source, la requête déposée devant la Cour de justice communautaire invoque « l’arrestation arbitraire » et « la violation de la liberté d’aller et venir » du président Mohamed Bazoum, de sa femme, Hadiza, et de son fils Salem, détenus avec lui au palais présidentiel depuis le coup d’Etat, le 26 juillet. Selon M^e Diagne, ses « clients sont victimes de graves et intolérables violations des droits de l’homme. Ils ont le droit de saisir les juridictions compétentes. Ça ne peut pas aggraver leur situation, c’est un motif d’espoir que justice leur soit rendue ».

La requête a été déposée le 18 septembre dernier et l’Etat du Niger a été saisi à travers l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) qui assure la prise en charge des contentieux.

En attendant les suites qui y seront données à ces procédures, il convient de noter que cette saisine des juridictions nationales et internationales risque de précipiter l’inculpation de l’ancien chef de l’Etat, comme ce fut le cas en 2010 avec l’ancien président, le défunt Tandja Mamadou, sous la transition du CSRD dirigée par l’ancien général Salou Djibo. Ce qu’avait d’ailleurs applaudi, à l’époque, l’ancien président Bazoum, alors opposant au régime renversé.

 En août dernier, le CNSP avait, en effet, annoncé disposer « d’éléments suffisants de preuve » pour traduire devant les juridictions nationales et internationales,  l’ancien président ainsi que ses complices, de pour « haute trahison » et « atteinte à la sûreté de l’Etat».

 La semaine dernière, plusieurs dignitaires de l’ancien régime interpellés au lendemain du coup d’état, notamment des membres du gouvernement et du cabinet ainsi que des responsables de son parti, le PNDS Tarrayya, ont été inculpés par le tribunal militaire puis placé sous mandat de dépôt dans divers prisons du pays pour « trahison » et « complot contre l’Etat ». D’autres, pour la plupart en fuite ou en exil, sont actuellement activement recherchées pour les mêmes motifs.

A.Y.Barma (actuniger.com)