COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 MARS 2023
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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente-trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33 330 000 UC) et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger d’une part, et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la FACILITE D’APPUI A LA TRANSITION) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ;
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent à trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35 210 000 UC) et du Don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29 810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ;
L’objectif global de ces deux (02) Accords objets des présents projets d’ordonnances est d’accroître la production d’électricité de source renouvelable et d’améliorer l’accès durable des populations nigériennes à une énergie moderne.
Les projets seront mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes :
- les infrastructures électriques à construire ;
- l’appui institutionnel au secteur de l’énergie ;
- la gestion du projet.
Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret
n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022, portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et la recherche », en abrégé : ANAQ-Sup.
Le présent projet de décret a pour objet de réaménager la composition du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), créée par décret n° 2022-878/ PRN/MES/R du 10 novembre 2022, pour prendre en compte certaines entités au regard de leur implication dans la démarche Qualité.
2.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-Sup).
L’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), a été créée par décret n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022.
Elle a pour mission principale de contribuer à assurer la qualité du système de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ANAQ-Sup conformément au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste », en abrégé : ESCEP-NIGER
3.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste, (ESCEP-NIGER).
L'Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste (ESCEP-NIGER) a pour missions la formation, la recherche et le perfectionnement des élèves, des étudiants et des agents des secteurs public et privé dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste. Ainsi, l’ESCEP-NIGER assurera la formation diplômante dans le domaine des communications électroniques et de la poste.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
- conduire en relation avec les universités, les grandes écoles, ou d'autres centres de recherche ou des entreprises, des actions de recherches scientifiques et techniques dans les domaines des communications électroniques et de la poste ;
- assurer la formation des formateurs ;
- assurer la formation des cycles spéciaux de perfectionnement ;
- développer les relations entre les enseignements dispensés et le milieu professionnel des secteurs, notamment à travers l'organisation des stages pratiques des étudiants en entreprise et l'accompagnement à l'incubation des projets innovants;
- conduire des missions d'étude, d'expertise, de conseil et d'audit dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste.
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste aux dispositions de la loi
n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme.
Lors de son passage au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel en 2021, le Niger a enregistré 254 recommandations parmi lesquelles il a accepté 248.
L’acceptation de cet important nombre de recommandations démontre la volonté du Niger d’œuvrer davantage pour la protection et la promotion des droits de l’Homme en vue d’assurer le bien-être, la paix, la quiétude et l’épanouissement de sa population.
La mise en œuvre des recommandations acceptées passe nécessairement par l’élaboration d’un Plan d’opérationnalisation. Ce Plan cadre parfaitement avec le PDES 2022-2026 et la Politique Nationale Justice et Droits Humains et son Plan d’Actions 2016-2025.
L’adoption de ce Plan permettra d’améliorer la situation des droits Humains dans notre pays en favorisant notamment la promotion de la gouvernance démocratique, la transparence et la lutte contre l’impunité, la corruption, le terrorisme, la migration irrégulière, la pauvreté, la faim, les défis climatiques et environnementaux.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
5.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO », en abrégé : BNCB.
5.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, BNCB.
Le Bureau National de la carte brune CEDEAO a pour mission principale l’intermédiation entre les compagnies d’assurances et les victimes d’accidents transfrontaliers en vue de faciliter une indemnisation prompte et équitable.
A ce titre, il est chargé :
- d’émettre des cartes brunes sécurisées et de les mettre à la disposition des assureurs agréés au Niger pour la couverture des risques de responsabilité civile automobile ;
- de préfinancer sur accord express des compagnies d’assurances membres du Bureau National le règlement des sinistres causés à l’étranger par les véhicules nigériens titulaires des cartes brunes ;
- de faciliter le règlement des sinistres causés au Niger par les automobilistes titulaires des cartes brunes sécurisées émises par les Bureaux Nationaux des autres Etats signataires du Protocole de la carte brune CEDEAO.
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de la carte brune CEDEAO aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Docteur Alhousseini Daouda, pharmacien-biologiste, est nommé président du conseil d’administration du Centre national de Référence de la Drépanocytose.
- Docteur Ibrahim Cissé Boubacar, spécialiste en sécurité et santé au travail, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut de Santé Publique de Niamey.
Au titre DU Ministère DES FINANCES
- Monsieur Soumaïla Abdou, macro économiste, Mle 136694/P, est nommé directeur de la dette publique, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
- Docteur Moussa Tambari Abdoul-Karim, expert macro économiste, Mle 263/INS, est nommé directeur du suivi de la coopération et des réformes financières, à la direction générale des opérations financières et des réformes.
- Monsieur Mohamed Algabit Sidalher, inspecteur central du trésor, Mle 115128/N, est nommé directeur de la gestion des dépenses d’eau, d’électricité et de télécommunications, à la direction générale du budget.
Au titre DU Ministère DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
- Monsieur Ali Boukari, ingénieur général des travaux publics, Mle 64256/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.
- Monsieur Abdoul Niandou, inspecteur de la jeunesse et des sports à la retraite, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.
Au titre DU Ministère DE la COMMunication
- Monsieur Tinao Moustapha, journaliste, est nommé secrétaire général du Ministère de la Communication.
VII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :
ü une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la passation d’un marché pour le recrutement d’un cabinet d’études et de contrôles des travaux de construction des amphithéâtres et des salles de cours à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
ü une (01) communication du la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État.
Cette communication fait suite au protocole d’accord signé entre le Gouvernement et la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN) intervenu après l’adoption et la transmission du projet de loi à l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement usera de son droit d’amendement sur les textes transmis à l’Assemblée Nationale pour apporter les modifications nécessaires lors de son examen par le Parlement et ce, afin de respecter ses engagements.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 02 mars 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MALAM KANDINE ADAM
Commentaires
« Au Peuple Burkinabé et au Capitaine Ibrahima Traoré Président du Faso
Mes très chers amis, peuple du Burkina Faso, monsieur le Président du Faso !
Je vous écris ce si long courrier, dans l’espoir qu’un citoyen Burkinabé puisse, grâce à la magie de l’internet, le parcourir et comprendre l’espoir que le Capitaine Traoré suscite pour une Jeunesse ouest africaine, avide de référence et orpheline de repère, depuis la disparition des figures tels Amilcar Cabral, le Capitaine Thomas Sankara et tout récemment le Président Jerry Rawlings et autres.
Nous avons appris par voie de presse, que le gouvernement du Burkina Faso, par le biais du ministère des affaires étrangères, surement sur instructions de son Président, a décidé de dénoncer l’accord d’assistance militaire technique conclu entre la France et le Burkina Faso le 24 avril 1961, juste après les indépendances.
Les dispositions de ces accords demeurent un mystère pour moi et tant d’autres africains, mais j’ose croire que ces conventions sont les instruments juridiques qui légitiment la présence de militaires, gendarmes et policiers français dans les services techniques
et administratifs militaires et de Police, dans la quasi-totalité des anciennes colonies de la France.
C’est ce qui explique encore qu’après plus de soixante (60) années d’indépendance, que les Chefs d’états-majors généraux des armées ainsi que tous les services de sécurité (police, gendarmerie) de l’Afrique occidentale française, soient aujourd’hui encore assistés de conseillers militaires français.
Aussi sensible que puisse être le système d’enseignement militaire supérieur d’un État, celui des pays susmentionnés est sous le contrôle d’une puissance étrangère, l’armée française, qui nous impose son programme militaire, pour l’instruction des élites sensés assurer notre intégrité territoriale.
Aujourd’hui en l’an 2023, exactement soixante-trois (63) années après l’indépendance de la plupart des pays concernés, des officiers stagiaires africains, pensionnaires dans des écoles militaires africaines, en Afrique, passent leurs exercices militaires tactiques théoriques sur des cartes de la République de France, en prenant pour référence des régions de France comme zones de manœuvre.
Parallèlement à cette omniprésence à outrance dans nos services militaires, au nom d’une coopération fantoche, les militaires africains en formation dans les écoles militaires françaises sont exclus des cours qui touchent directement à la sécurité intérieure de la France...
pour disent-ils préserver leur sécurité nationale.
Par cette attitude, il est aisé de comprendre qu’associer des militaires étrangers à la gestion de la sécurité intérieure et extérieure d’un État puisse apparaitre comme un signe d’extrême faiblesse et d’une extrême gravité.
N’est-ce pas un général français, du nom de Charles De Gaule qui disait « les États n’ont pas d’amis. Ils n’ont que des intérêts
» ?
Cet intérêt de la France, qui motive une telle forme d’assistance paternaliste, qui pour le moins interroge sur l’utilité d’un tel accord, après plusieurs années d’indépendance, d’expérience et d’apprentissage des armées africaines, intrigue fortement la conscience patriotique et mérite en effet d’être dénoncée. C’est à la limite de l’espionnage consenti par nos États.
Tout citoyen averti, à plus forte raison tout militaire, sait pertinemment qu’associer une puissance étrangère à l’administration et à la gestion de ses troupes, constitue un aveu d’impuissance et donc de soumission, qui démontre suffisamment que notre indépendance, en tout cas militaire, n’est qu’illusoire. Nous sommes pour une coopération militaire avec l’occident mais dans le respect de la souveraineté de nos États. Parce qu’une coopération franche, gagnant /gagnant est bien possible et nous est amplement profitable, comme on ne cesse de le répéter.
dans le respect de la souveraineté de nos États. Parce qu’une coopération franche, gagnant /gagnant est bien possible et nous est amplement profitable, comme on ne cesse de le répéter.
La dénonciation de cet accord, parmi tant d’autres actes forts et courageux, posés depuis votre accession à la magistrature suprême, prouve votre engagement irrévocable à extirper votre patrie de la servitude éternelle et de la domination postcoloniale déguisée.
Seulement, mon Capitaine, le mérite historique d’une telle dénonciation ne doit pas être entaché d’une éventuelle autre collaboration, au détriment des intérêts de la patrie et aucunement, profiter à une autre puissance qui, cherchera à coup sûr, le moyen de vous asservir comme toute puissance mue par la recherche d’intérêts au-delà de toute considération morale.
Pour assoir votre commandement, votre pouvoir devrai-je dire, gardez constamment à l’esprit que l’intégrité territoriale de votre Burkina est menacée.
Pour cela, donnez plus d’importance à un soldat au front, qu’un haut fonctionnaire du gouvernement dans un bureau.
Parce que votre défi actuel est de combattre pour votre salut.
Alors adressez-vous à vos hommes comme des frères d’armes et non comme vos sujets.
Dans cette démarche apprenez leur à ne pas s’apitoyer sur leur sort actuel de Burkinabés en guerre, parce que le sort du Burkina Faso se trouve d’abord .
entre les mains des Burkinabés forts et conscients.
Dans ce dernier combat, méfiez-vous de la nouvelle catégorie de certains gradés supérieurs, ces généraux et colonels en carton, porteurs de galons, si sont certes rares de nos jours, embusqués partout en Afrique, ennemis des peuples, à la solde de leur propre salut. Adeptes des pratiques avilissantes sur le personnel militaire, ils sont capables de marcher sur des cadres de personnes désarmées, pour satisfaire des hommes politiques dont les véritables motivations, sont autres que l’intérêt supérieur de la patrie.
Dans votre comportement et vos déplacements, apprenez des erreurs du Président DAMIBA qui vous ont conduit au Pouvoir, c’est d’espérer de régler les problèmes du Burkina à New York, autour d’un diner, pendant que ces hommes tombent au front sous les balles ennemies.
Allez plutôt, vous restaurer dans la zone des trois frontières, à l’Est du pays, en zones de combat, comme vous avez l’habitude de le faire, avec vos hommes, parce que votre destin de Chef, de Président et de Burkinabé, est entre les mains des hommes au front et non d’une puissance étrangère.
Mon très cher capitaine, chers Burkinabés, n’oubliez pas la souffrance que cette épreuve vous a infligé, mais dépasser la, en tirant les leçons du passé douloureux, pour espérer rétablir l’intégrité territoriale de votre Patrie.
Dans le traitement des affaires d’État, évitez le piège des laudateurs, au risque de prendre des airs incompatibles avec l’humilité que nécessite la gouvernance d’un pays en détresse. Adoptez plutôt, les postures d’un berger et d’un guide à la fois.
Un berger pour veiller sur l’ensemble du peuple Burkinabé sans distinction, en suivant le rythme du peuple, selon la direction qu’il se choisira ensemble.
Un guide également pour savoir mener à bien, les Burkinabés vers la direction que son peuple vous indiquera, en prenant les rênes de la marche.
Il est vrai que le Burkina et l’Afrique pleure encore ses héros, mais je reste désormais optimiste et presque sûr, qu’au fond de sa tombe, le Capitaine Noel Isidor Thomas SANKARA a retrouvé son sourire légendaire, parce qu’il sait, comme tout Africain fier, que la relève au Burkina Faso est assurée, par un capitaine jeune certes, mais doté d’un sens élevé du devoir et de patriotisme, courageux ayant compris les enjeux de son époque et de sa patrie.
La Patrie ou la Mort nous Vaincrons.
Seydina Oumar TOURE, ancien capitaine de Gendarmerie sénégalaise. »
et TOTO A DIT Touré ! N'en demeures tu pas moins Capitaine en contrario de ces autres officiers climatisés en carton parachutés officiers supérieurs et ignorants même des réalités hostiles et de combat familières des hommes de troupes , TOURÉ disait TOTO A DIT se mettant aux gardes a vous
Quand la distance entre Niamey et Makolondi fait dans les 90 km....
Quand des bandits en haillon , à moto attaquent la ville de Makolondi jusqu'à brûler le commissariat de police, où les policiers detalent comme des lapins , au mvu et sous la barbe des dits amis partenaires avec leur drone , service de renseignement et autres gnama gnama de pointe , à quoi servent ces partenaires ?
Quand TOTO A DIT partage, es tu obligé d'aller à la ligne ...
Quand un poste-frontière un poste frontière, MAKALONDI, avec le Burkina incendié avec des hommes armés..
Quand ?
Samedi 4 Mars...
ou sont les éperviers du ciel ?
Des «hommes lourdement armés» ont attaqué et incendié samedi un poste-frontière entre le Niger et le Burkina Faso, à Makalondi, sans faire de victimes, ont rapporté dimanche des sources locales.
«L'attaque a eu lieu samedi vers 18H30 GMT et a été menée par des hommes armés non identifiés. Il y a eu d'importants dégâts matériels: les locaux du poste de police et des véhicules ont été incendiés», a indiqué un élu local.
Les assaillants «étaient venus à bord de deux véhicules et des motos», a souligné cet élu assurant que l'attaque «n'a pas fait de victimes». Une autre source locale a déclaré que ce sont des «terroristes lourdement armés» qui ont mené l'attaque contre le poste de police. Le gouvernement nigérien n'avait pas confirmé l'attaque dimanche soir.
À Makalondi, dans le Gourma nigérien, le commissariat de police a été attaqué cette nuit par un groupe jihadiste. Aucun policier n’a été tué, mais le bâtiment a été pillé et incendié. Après un an d'accalmie, cette région, frontalière du Burkina Faso, était en alerte depuis plusieurs semaines.
L’attaque s’est produite à la tombée de la nuit à l’heure de la prière du soir. Entre les appels à la prière des muezzins et les crépitements d’armes lourdes, les jihadistes venus à moto et en 4x4 ont réussi à semer la confusion en attaquant le commissariat de police à la sortie sud de la ville, en direction de la ville burkinabè de Kantchari, obligeant la population à se terrer chez elle.
Puissance de feu
Les échanges de tirs entre les policiers et les jihadistes n’ont duré que quelques minutes, selon plusieurs sources. Devant la puissance de feu des assaillants, les policiers se sont repliés abandonnant ainsi le bâtiment pillé et incendié. Un véhicule a même été enlevé par les jihadistes. Aucun policier n’a été tué.
Depuis une semaine, toute la zone du Gourma était en alerte : de Torodi à Boni, en passant par Makalondi, Ouro Gueladjo et Tamou. Le calme est revenu à Makalondi avec l’arrivée, au petit matin, des forces spéciales qui ont manœuvré toute la nuit, en évitant les mines et les embuscades, pour accéder à la ville.
Un bataillon fixe
Selon plusieurs observateurs, il est grand temps que cette bourgade frontalière du Burkina Faso, à quelque 90 kilomètres de la capitale Niamey, ait son propre bataillon fixe de forces spéciales. « Une force tampon en aval », disent les spécialistes. La dernière attaque remonte à un peu plus d’un an, au niveau du pont-bascule à l’entrée de la ville.
TOTO A DIT ne comprend pas OOOOOOH , FAMIWOOO !!!!
A MAKALONDI, face à la puissance de feu des assaillants les poulets ,plutôt les policiers ont pris la poudre d'escampette , se sauver à toutes jambes comme des CARL LEWIS, alors que dans des villes comme NIAMEY, semble t il , très courant de voir les policiers pistolet en bandoulière comme des cow boys , malmené les civils et racketés les motocyclistes , emmené des pauvres civils à leur poste moyennant des sommes allant de 4000 à 24000 FCFA pour leur libération , et si quelqu'un dit c'est faux , faites vos propres enquêtes pour confirmer ou infirmer : TOTO A DIT est tout ouï...
Si c'est prendre l'argent des pauvres citoyens , les policiers sont super prêts...
Mais s'agissant de se défendre ou sécuriser ...c'est la fuite ?
Ne vous protayez pas comme des garçons en ville dans vos pick up pourquoi GOUDOU OU ZOUROU à MAKALONDI
Ou à Makalondi ,est ce l'application de YEUX MÊME CONNAIT BAGAGE QUI EST LOURD, à vue d'œil
Heureusement pas de victimes
Un mystère et toujours !!!
Comment chaque fois et toutes fois ces bandits en haillon arrivent toujours à attaquer , prendre des fois des butins d'offensive et disparaître dans la nature comme des fantômes avec leur moto et logistique ???
Comment ??
Comment ???
Wiwi comment ???
Wiwi WOURKOI ???