Elections : la COCEN décline ses conclusions préliminaires et formule des recommandations pour améliorer le système politique et renforcer le processus électoral

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Niger (COCEN) a présenté ce mardi 29 décembre 2020, ses conclusions préliminaires sur le processus électoral en cours au Niger, au lendemain du double scrutin présidentiel et législatif du dimanche dernier. La COCEN qui a déployé une Mission d’observation électorale (MOE-COCEN) sur toute l’étendue du territoire national, grâce à l’appui financier de l’Union européenne, a estimé que les opérations de vote se sont tenus dans le calme, sans incident sécuritaire majeur et sur la base d’un cadre juridique en adéquation avec les standards internationaux, continentaux et sous-régionaux en matière électorale et garantissant les conditions d’élections démocratiques. Cependant, la Coalition a déploré l’absence de dialogue politique et de consensus autour de certaines étapes essentielles du processus. C’est pourquoi, la COCEN a émis une série de recommandations destinées à améliorer le système politique, à renforcer la transparence et à perfectionner  le processus électoral au Niger. L’enjeu, consolider les acquis démocratiques que le pays est en train d’enregistrer avec ce premier rendez-vous décisif de sa première alternance démocratique pacifique.

C’est le porte-parole de la Mission d’observation électorale, M. Danbadji Son Allah, qui a présenté les conclusions préliminaires de la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Niger (COCEN). La cérémonie s’est déroulée à l’hôtel Radisson Blu de Niamey, où la COCEN a installé sa Cellule de veille électorale, en présence des chefs des Missions d’observation électorale, de l’ambassadrice de l’Union européenne au Niger, Dr Denisa-Elena Ionete, des représentants des partenaires et ONG membres de la COCEN ainsi que de plusieurs invités de marques.

Un double scrutin décisif dans un contexte difficile sur les plans sécuritaire, sanitaire et politique

Dans l’allocution qu’il a prononcée à cette occasion, le porte-parole de la COCEN a tenu tout d’abord, et au nom des cinq organisations membres de la Coalition (APDS (Actions et Paix durable au Sahel), GRAAP, JAAD, ROADD et Réseau Esperance), d’adresser leurs vifs remerciements aux partenaires financier et technique, à savoir l’Union européenne et le Projet d’appui à l’observation citoyenne des élections au Niger. M. Dambadji Son Allah a également transmis ses remerciements aux observatrices et observateurs pour leur dévouement tout au long de ce processus. Il a ensuite rappelé le contexte dans lequel se sont déroulées les élections présidentielle et législatives du 27 décembre 2020 au Niger, dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, sanitaires et politiques. Ainsi, sur le plan sécuritaire, il a souligné que  le pays est confronté depuis 2013 à une crise sécuritaire liée à des attaques terroristes perpétrées par des nébuleuses djihadistes, en l’occurrence Boko Haram et AQMI. « De nombreuses régions du pays ont été fortement impactées, notamment Diffa, Tahoua et Tillabéry », a poursuivi M. Son Allah, avant de faire remarquer que « la récurrence des attaques dans ces régions ainsi que l’état d’urgence décrété par les autorités pour y faire face y ont considérablement déteint sur le bon déroulement du processus électoral ». Sur le plan sanitaire, « l’apparition de la pandémie de la COVID-19 en janvier 2020 a entrainé, elle aussi, la proclamation de l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de mesures restrictives ne favorisant pas des rassemblements politiques d’une certaine envergure ». Enfin, a mis en exergue le porte-parole de la MOE-COCEN, « sur le plan politique, les divergences au sein de la classe politique ont significativement altéré le dialogue et entrainé une polarisation du jeu politique ».

En dépit de tous ces défis, a poursuivi M. Dambadji Son Allah, les scrutins du 27 décembre 2020, particulièrement le scrutin présidentiel, étaient attendus  car comme il l’a rappelé, « pour la première fois de son histoire politique tumultueuse, le Niger va connaitre une alternance démocratique qui permettra au pays de marquer un pas décisif dans la consolidation des acquis démocratiques et de se positionner comme un modèle dans la sous-région ».

Des aspects à améliorer pour une meilleure organisation et un bon déroulement du processus électoral

Selon les observations de la COCEN, le corpus juridique et institutionnel (constitution, code électoral, décret portant organisation et fonctionnement de la CENI…) intègre les standards électoraux internationaux, continentaux et sous-régionaux, « mais il demeure perfectible sur certains aspects ».  Par exemple, a développé le porte-parole de la mission,  « le cadre juridique est, en effet, muet sur les financements et le plafonnement des dépenses des campagnes électorales ; ce qui peut engendrer un déséquilibre au regard du pouvoir de l’argent dans la politique. La possibilité accordée aux mineurs émancipés d’être inscrits sur les listes électorales alors même que les contours de cette notion ne sont pas précisément définis constitue une autre lacune ». Aussi, a constaté la Coalition,  le système électoral est clairement défini et offre les conditions en vue d’élections ouvertes. Pour tous les scrutins, le régime des candidatures  notamment l’éligibilité, les inéligibilités ou les conditions, est bien circonscrit et encadré ainsi que le mode de scrutin applicable à chaque élection.

« La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)  a pu conduire et tenir les différents scrutins conformément au chronogramme. Toutefois, dans sa composition actuelle, elle n’est pas inclusive. Son boycott par la composante opposition constitue une insuffisance qui gagnerait à être corrigée pour mieux la conforter dans son rôle d’arbitre du jeu électoral ». COCEN

Autre aspect mis en évidence par la COCEN, le fichier électoral, qui n’a fait l’objet d’aucune contestation fondamentale, comptait 7.446.556 dont 4.093.291 femmes (54,97%) et 3 353 265 hommes (45,03%). En comparaison avec le fichier utilisé pour les élections de 2015, on constate une baisse de 103 444 électeurs », a relevé la Coalition qui a par ailleurs noté que le processus de révision du fichier électoral a été conduit dans le respect des prescriptions légales. Elle a déploré, toutefois, « l’exclusion de fait des citoyens résidant dans les zones sous menace jihadiste et les insuffisances de la distribution des cartes », et a par conséquent appelé  à « une meilleure organisation à l’avenir de cette phase du processus électoral ».

Constats préliminaires de la COCEN sur le déroulement du double scrutin                                                                                                

Selon la COCEN, « la campagne électorale s’est déroulée dans le calme et sans incident majeur à l’échelle nationale ». Le 27 décembre 2020, la COCEN a couvert 1 908 bureaux de vote répartis sur l’ensemble des 8 régions et pour la collecte et la remontée des données, la Mission a fait usage des tablettes électroniques d’observation, renforcées par un dispositif téléphonique. L’usage de la technologie a ainsi favorisé un traitement sécurisé des données remontées du terrain par les observateurs et une visualisation en temps réel du déroulement des opérations de vote et de dépouillement à l’échelle nationale. Grace à ces mécanismes et dispositifs qui ont été renforcés par la mise en place d’une Cellule de Veille Electorale à Niamey, la COCEN a tiré plusieurs constats préliminaires.

Ainsi, pour ce qui est de l’ouverture des bureaux de vote, la mission a enregistré que 68,30% des BV visités ont ouvert à l’heure, soit à 8 heures. Dans 31,70% des cas, un retard allant de 15 minutes à plus d’une heure a été relevé au démarrage et il était dû essentiellement à l’arrivée tardive des agents électoraux (dans 40% des cas) et à l’absence du matériel électoral (dans 18% des cas). En matière d’accessibilité des bureaux de vote, la COCEN a constaté qu’ils étaient installés pour la plupart dans les bâtiments publics, généralement les établissements scolaires, dans le respect des prescriptions de l’article 79 du code électoral. Par conséquent, a souligné le porte-parole de la COCEN, « ils étaient identifiables et accessibles par les électeurs ». Néanmoins, a-t-il reconnu, certains bureaux n’étaient pas facilement accessibles par les personnes à mobilité réduite du fait des escaliers ou de l’absence de rampes d’accès. « La COCEN est d’avis que les autorités électorales devraient prendre des dispositions ou mesures nécessaires à l’effet de faciliter le vote de cette catégorie d’électeurs. Dans l’ensemble des bureaux couverts, les procédures d’ouverture définies par les articles 71 et 72 du code électoral ont été suivies. Les agents électoraux ont fait constater les urnes vides avant de procéder à leur fermeture », a détaillé M. Dambadji Son Allah lors de son intervention.

Les observations de la mission ont aussi concerné le matériel électoral qui était suffisant et disponible dans 77.50 % des bureaux visités. Dans 22.50% des bureaux, il manquait du matériel essentiel (encre indélébile, formulaires de dépouillement des résultats, bulletins de vote…). Tout en déplorant ces manquements, la COCEN a  tenu à saluer, « la réactivité de la CENI qui a pu fournir le matériel manquant là où il y avait besoin ».  S’agissant du personnel électoral, les observateurs de la COCEN ont noté que les membres du bureau étaient présents et au complet à l’ouverture et tout au long du vote et, les membres absents ont été remplacés le matin même avant le démarrage des opérations de vote conformément aux exigences de l’article 80, al. 7 du code électoral.  Pour ce qui est de la procédure de vote, la COCEN a fait observer qu’ils se sont déroulés dans le calme malgré quelques incidents et manquements.

« Les opérations de vote se sont déroulées dans le calme et dans une atmosphère généralement paisible. Les agents électoraux ont veillé au respect des procédures fixées par l’article 75 du code électoral. Ils ont procédé à la vérification de l’identité des votants au regard de la liste électorale. En revanche, les observateurs de la COCEN ont relevé des attroupements devant et aux abords de 23.10 % des bureaux couverts. Ces attroupements, qui visaient en fait à encourager les électeurs à voter pour tel ou tel autre candidat, ont dégénéré en affrontements entre les électeurs et les agents électoraux, d’une part, et, entre les partisans des différents bords politiques, d’autre part ». COCEN

Toujours au rang des observations de la COCEN et qui nécessitent une amélioration, le secret du vote. Sur cet aspect, il a été relevé que « dans tous les bureaux de vote couverts par les différentes équipes de la COCEN, des isoloirs ont été disposés pour permettre aux électeurs d’opérer leurs choix à l’abri des regards ». Toutefois, « le secret du vote n’a pas été respecté dans 6.50% des bureaux du fait de la défaillance ou de la mauvaise disposition des isoloirs », ont noté les observateurs de la Coalition qui ont également constaté, « la présence des forces de sécurité a été relevée dans 91.70% des bureaux visités », et,  « même si les forces de sécurité se sont montrées inactives face aux attroupements aux abords des bureaux de vote, dans l’ensemble, elles ont accompli leur mission avec professionnalisme ».

La COCEN a constaté la présence des délégués des candidats dans 89.40% des bureaux et, « les grands partis étaient généralement les plus représentés ». En revanche, « de nombreux délégués des candidats semblaient ne pas comprendre l’utilité et l’importance de leur mission ». Selon le porte parole M. Son Allah, les équipes de la COCEN ont rencontré dans leurs zones de déploiement des observateurs déployés par WANEP Niger, OPEL, l’Union africaine, la CEDEAO et la CEN-SAD. Les différentes équipes déployées par la COCEN ont également relevé « une certaine affluence des électeurs devant les bureaux de vote dès l’ouverture ».

Selon les observateurs de la COCEN, la clôture et le dépouillement ont été conduits dans le respect des articles 85 et 86 du code électoral. La plupart des bureaux ont clôturé le vote avec un retard de l’ordre de 30 minutes et plus. Toutefois, quelques bureaux n’ont pas compensé le retard accusé au démarrage ; ce qui constitue une violation de l’article 63, al. 3 du code électoral relatif à la durée de l’intervalle de vote. Quant au dépouillement, il a eu lieu dans des conditions difficiles, faute de lumière suffisante, mais dans le respect des dispositions pertinentes du code électoral. Il faut noter que le dispositif prévu par la CENI, notamment les lampes, parvenait à peine à éclairer la table de dépouillement, ont constaté les observateurs de la COCEN.

« Globalement, les scrutins du 27 décembre 2020 se sont tenus dans le calme, sans incident sécuritaire majeur et sur la base d’un cadre juridique en adéquation avec les standards internationaux, continentaux et sous-régionaux en matière électorale et garantissant les conditions d’élections démocratiques. Cependant, l’absence de dialogue politique et de consensus autour de certaines étapes essentielles du processus est à déplorer ». COCEN

Des recommandations utiles pour améliorer le processus, renforcer la transparence et consolider les acquis démocratiques

Sur la base de ses constats, la COCEN formule les recommandations suivantes à l’effet d’améliorer l’organisation et la conduite de scrutins à venir. Il s’agit notamment, sur le plan politique de « renforcer le dialogue politique afin de détendre davantage le climat politique et de pérenniser les acquis démocratiques ». Sur le cadre juridique, la COCEN plaide pour « prendre des mesures à l’effet d’encadrer le financement et la limitation des dépenses de campagne afin de garantir la transparence et l’équité des processus électoraux ». Enfin,  pour ce qui est de l’administration et la conduite du processus électoral, la COCEN recommande « d’améliorer la logistique, l’organisation et la conduite des opérations de vote afin de garantir l’intégrité et la transparence des opérations de vote » ; de « préciser davantage les contours de la notion de mineur émancipé afin de renforcer et de préserver la confiance dans les listes électorales », et, «de revoir le délai de distribution et retrait des cartes d’électeur et prévoir un mécanisme de sécurisation des cartes non distribuées afin d’éviter les suspicions ».

Le COCEN est constitué des cinq (5) organisations non gouvernementales APDS (Actions et Paix durable au Sahel), GRAAP, JAAD, ROADD et Réseau Esperance.

A.K. Moumouni (actuniger.com)