Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur l’interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger

En l’absence des députés de l’opposition, les députés de la majorité parlementaire viennent d’adopter le projet de loi sur l’interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger. Très contesté par l’opposition, la société civile et les organisations internationales de défense des droits de l’homme, le texte présenté par le gouvernement a recueilli 104 votes favorables sur les 171 députés que compte l’Assemblée nationale.

C’est sans surprise et comme une lettre à la poste que le projet de loi a été adopté par les députés ce vendredi 29 mai 2020. En l’absence des députés de l’opposition, leurs homologues de la majorité ont voté en faveur du texte avec 104 voix, sur les 171 députés que compte Assemblée nationale.

Lors de l’examen du texte, le ministre de la Justice, Marou Amadou, a expliqué que « cette loi ne vise qu’à traquer ceux des nigériens ou des étrangers qui s’attaqueront à la sureté de l’Etat et à l’unité nationale, à la défense nationale et à l’intégrité territoriale, à la prévention et la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ». Selon le Garde des sceaux, la loi vise à punir également « tous ceux qui porteront atteinte à la prévention de toute forme d’ingérence étrangère, ceux qui sont en intelligence avec l’ennemi, de même que ceux qui s’opposeront à la sauvegarde des intérêts économiques et scientifiques du Niger ». Cependant, a assuré le ministre Marou Amadou, « les vies privées des gens, leurs relations de travail et leurs activités professionnelles ne seront pas concernées ».

Un texte « liberticide » selon l’opposition et la société civile

Au début de la séance, les députés de l’opposition parlementaire ont décidé de boycotter l’examen et le vote du très contesté texte. Dans un point de presse qu’ils ont animé ce vendredi matin, les députés du groupe parlementaire de l’opposition (ZAM-ZAM LUMANA AFRICA/HANKURI/KISHIN KASSA-AMEN AMIN), ont estimé que « l’interception des correspondances des citoyens, même autorisée par la loi, doit être l’exception, et surtout motivée par de lourdes présomptions sur un individu ». Selon les députés de l’opposition,  « le secret de la correspondance et des communications est inviolable et aucun autre alinéa ne nous poussera à violer cette disposition de la Constitution ». Dans leur point de presse, ils ont aussi reconnu que « avec leur majorité godillot, ils peuvent, sans aucun scrupule, faire passer toutes les lois qu’ils veulent. Mais l’opposition parlementaire, fidèle à son rôle républicain, ne saurait s’associer à une telle mascarade qui consiste à adopter une loi simple pour violer la loi fondamentale ».

Des critiques qui rejoignent ceux émises par plusieurs organisations de la société civile nigérienne et internationales de défense des droits de l’homme, à l’image d’Amnesty International, qui mettent en avant son caractère « liberticide ».

A.Y.B (actuniger.com)