Covid19 : l’Assemblée peut siéger en nombre limité et à ‘’huit clos’’ (cour constitutionnelle)

La  Cour Constitutionnelle estime que  «L’Assemblée nationale peut prendre des mesures adaptées à cette nouvelle situation et notamment la limitation du nombre de députés dans l’hémicycle en recourant au besoin à un système plus souple de délivrance des procurations et de rotation des différents députés ainsi que le recours au huis clos jusqu’à la levée de l’Etat d’urgence sanitaire».

Dans un avis rendu le 30 mars à la demande du président du parlement, la cour fait valoir que le droit à la vie, à la protection des personnes et l’obligation d’assurer leur sécurité sanitaire sont des principes constitutionnels dont la protection et la sauvegarde peuvent comporter des exigences exceptionnelles.
Concernant la publicité des débats parlementaires, les juges constitutionnels soutiennent que La crise sanitaire actuelle étant porteuse de péril pour les députés et les public, ‘’il est loisible à l’Assemblée nationale d’instituer le huit clos jusqu’à la fin des circonstances qui le justifient’’.
La rentrée parlementaire aura lieu le 3 avril prochain dans un contexte de crise sanitaire lié au covid 19 particulier qui a justifié des mesures solennelles et exceptionnelles annoncées par le Président de la République.
Il s’agit entre autres de l’état d’urgence, de l’isolement de Niamey, principal foyer de la pandémie avec 34 cas et 3 décès, de l’instauration du couvre-feu dans la capitale, de  la fermeture des frontières, des lieux de culte, des écoles et de  l’allégement des horaires de travail de l’administration.

ANP