Révocation des maires des Communes Rurales de Doguéraoua, Malbaza et du Conseil municipal de Youri de leurs fonctions

Le conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 20 novembre 2019, sous la présidence du Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a adopté un projet de décret portant révocation des maires des Communes de Doguéraoua et de Malbaza (région de Tahoua) de leurs fonctions.

Selon le même communiqué, les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des Communes de la Région de Tahoua, « ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière, comptable et foncière de certaines d’entre elles ».
Les rapports font ressortir au niveau de la Commune Rurale de Doguéraoua, une gestion des ressources « sujette à de nombreuses irrégularités dans la dépense dont nombre d’entre elles cachent des malversations financières organisées au détriment des deniers de ladite collectivité ».
Ces irrégularités qui mettent principalement en cause la responsabilité du Maire et celle des deux receveurs municipaux qui se sont succédés, « portent notamment sur des sommes non justifiées, un déficit de caisse et une dépense frauduleuse sans libellé enregistrée au livre journal, mettant en cause la responsabilité du receveur », indique le communiqué.
A ces manquements s’ajoutent une tenue irrégulière des documents relevant de la comptabilité de l’ordonnateur (le maire) et du comptable (receveur municipal) et l’absence de comptabilité-matières.
Au niveau de la Commune Rurale de Malbaza, Il ressort que la gestion financière « est caractérisée par de nombreuses irrégularités dans les opérations de dépenses mettant principalement en cause la responsabilité du Maire et des receveurs qui se sont succédés au niveau de ladite commune ».
On peut citer entre autres, « des dépenses irrégulières non justifiées, concernant l’achat abusif de carburant sans précision des véhicules utilisés, des motifs des déplacements et des distances parcourues et le paiement des dépenses sans pièces justificatives ou sans procès-verbal de réception ».
Ces actes de mauvaise gestion et de malversations sous des formes diverses, posés par les Maires des Communes Rurales de Doguéraoua et de Malbaza, « sont constitutifs de fautes graves au sens de l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales susceptibles d’entrainer une révocation, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles » annonce le même communiqué.
Le présent projet de décret a pour objet la révocation de Messieurs Yacouba Maibirni et Aboubacar Sahabi respectivement de leurs fonctions de Maire de la Commune Rurale de Doguéraoua et de Maire de la Commune Rurale de Malbaza.
Le même conseil des ministres a également adopté un Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Youri (Département de Kollo).
La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Youri, « a mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable de ladite Commune ».
Le rapport fait ressortir « une gestion caractérisée par des déficits de caisse et des irrégularités dans les opérations de dépenses et de recettes ».
A ces manquements s’ajoutent le non prélèvement et le non reversement de la TVA, de l’ISB et de l’IUTS aux services fiscaux de l’Etat, d’une part et la non tenue de la comptabilité-matières au mépris des dispositions des articles 268 et 269 du Code général des collectivités territoriales d’autre part.
Sur la gestion administrative, le rapport fait état « d’un fonctionnement défectueux de la Commune Rurale de Youri dont les services municipaux restent fermés toute la semaine de travail et ne sont ouverts au public que le dimanche, jour du marché de la Commune ». Les responsables administratifs mettent à profit cette journée pour expédier les affaires courantes et par la même occasion percevoir et encaisser les taxes de marché, au mépris des principes qui sous-tendent le fonctionnement des services publics dont celui de la continuité.
Il ressort également que « l’exécutif municipal est réduit à la seule personne du maire, depuis 2013 avec la démission non déclarée de son adjoint ».
Depuis cette date le poste de maire adjoint de la Commune Rurale de Youri est resté vacant aggravant ainsi le dysfonctionnement de l’Administration municipale dont les principaux responsables (le maire, le secrétaire général qui cumule ses fonctions avec celles de secrétaire municipal et le receveur) ont élu domicile à Niamey, hors du territoire de la Commune, en violation des dispositions de l’article 56 du Code général des collectivités territoriales.
Sur la mobilisation des ressources propres de la Commune, il ressort que le recouvrement des impôts et taxes est insignifiant. Il est ainsi relevé qu’aucune recette n’a été recouvrée au titre de la taxe municipale en 2018 et en 2019.
En outre, aucun compte n’a été élaboré par la commune depuis son installation, malgré les multiples messages du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales, et ce, en violation des articles 270 à 273 du Code général des collectivités territoriales.
Au regard des actes « de mauvaise gestion et des dérives graves constatées dans le fonctionnement de l’administration municipale et de la Commune en tant qu’entité, la responsabilité du Conseil municipal organe délibérant, n’est pas détachable au sens des dispositions des articles 32 et 36 du Code général des collectivités territoriales ».
En effet, il est aisé de constater que le Conseil municipal « a fait preuve de léthargie et d’inertie coupables face à la situation d’illégalité dans laquelle évoluent l’organe exécutif et l’administration municipale ». Ces actes sont révélateurs d’un dysfonctionnement et justifient la dissolution du Conseil municipal.

ANP