Assemblée nationale : l’UDR exclut 2 de ses députés et sonne le glas du groupe « les Patriotes »

C’est ce lundi 29 avril que l’Assemblée nationale procédera au renouvellement annuel de son bureau. Après un premier report suite à la saisine de la Cour constitutionnelle sur le cas du groupe parlementaire « Les patriotes », le processus devrait en principe se dérouler normalement sauf qu’entre temps, les choses ont encore évolué.

Dans une décision prise le 28 avril, la veille donc du renouvellement, le président de l’UDR Tabbat, Amadou Boubacar Cissé (ABC), a informé le président de l’Assemblée nationale de l’exclusion définitive de deux députés du parti, les honorables Yacouba Soumana Gao et Amadou Goulou. Officiellement et selon une autre décision signée par ABC, les deux députés ont été exclus « pour non-paiement des cotisations, refus de participer aux instances du Parti et non-respect du mot d'ordre du Bureau politique national ».

Le torchon brulait depuis quelques temps entre le président du parti et les deux députés qui ont décidé de ne pas suivre la décision de l’UDR Tabbat de quitter la majorité MRN. Toutefois, cette décision a été prise afin d’empêcher le groupe parlementaire « Les patriotes » de continuer à fonctionner pour défaut du nombre minimum requis pour constituer un groupe parlementaire. C’est en effet ce qui constitue la pomme de discorde et qui a bloqué le fonctionnement du bureau de l’Assemblée nationale depuis quelques semaines.

 L’Assemblée nationale de la 2ème législature compte en effet six groupes parlementaires parmi lesquels celui des « Patriotes » qui est composé de l'Alliance nigérienne pour la démocratie et le progrès (ANDP Zaman-Lahya), le Mouvement patriotique nigérien (MPN-Kishin Kassa) et le Rassemblement social-démocrate (RSD Gaskiya). A l’entame de l’actuelle session parlementaire en cours, le MPN Kishin Kassa a annoncé son retrait du groupe parlementaire affilié à la majorité MRN pour rejoindre l’opposition, malgré le refus d’un de ses députés ainsi que l’exclusion de deux autres. Le député Salifou Mayaki, a aussi été exclu de son parti l’ANDP Zaman Lahiya, bien qu’il assure soutenir la majorité.  Le compte fait, avec les départs et les exclusions enregistrées, le groupe ne compte plus le nombre minimum requis pour la formation d’un groupe parlementaire.

Controverses

Selon la constitution, tout député exclu de son parti ne peut rejoindre un autre groupe parlementaire mais peut siéger en indépendant. Toutefois, l’article 24 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que les députés peuvent s'organiser par affinité politique afin de créer un groupe parlementaire qui doit cependant compter au moins 13 membres. Selon toujours le règlement intérieur, en cas d'exclusion d'un membre au cours de la législature, le groupe peut poursuivre ses activités avec les membres restants sans que leur nombre ne soit pas inférieur à 8 députés. Avant le début du processus de renouvellement, le groupe « Les Patriotes » comptait au final 8 députés. Cependant, comme l’opposition l’a rappelé au Président du Parlement Ousseini Tinni, le député Amadou Salifou a été exclu de son parti ANDP-Zaman Lahiya, ce qu’il a lui-même reconnu. Le groupe n’est conséquent composé que de 7 membres, pas assez pour exister juridiquement. Malgré cette situation, les membres restants du groupe ont voulu assurer sa survie avec l’intégration de nouveaux membres qui ont refusé de suivre la décision de leur formation politique, et ont donc rallié le groupe « Les Patriotes ». Le règlement intérieur prévoit en effet la possibilité d’une recomposition de groupe en cas d'exclusion des membres. Devant l’impasse, le processus de renouvellement qui devrait initialement se tenir le 15 avril dernier a été repoussé, en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle qui a donné son avis la semaine dernière.

Le dimanche 28 avril, à la veille de la reprise du processus, l’UDR Tabbat sanctionne ses deux députés. La conséquence, c’est qu’ils ne peuvent plus s’affiler à un autre groupe parlementaire puisqu’ayant été exclus, ils ne peuvent siéger qu’à titre « d’indépendants » ou « non-inscrits ». C’est tout le sens de la décision que vient de prendre le parti d’Amadou Boubacar Cissé, qui sonne ainsi le glas du groupe parlementaire « Les patriotes », lequel est appelé, sauf surprises, à disparaître. Ce qui ramènera le nombre de groupe parlementaire à 5 avec la perte de tous les avantages notamment des postes au sein du bureau de l’Assemblée nationale dont une vice-présidence, et tout le budget et fonctionnement qui va avec, comme le prévoient les textes.

Ikali (Actuniger.com)