Nomination des recteurs : l’Assemblée d’accord avec le gouvernement, le texte sera voté aujourd’hui (Exclu Actuniger)

Sauf modification de dernière heure de l’agenda législatif, c’est ce jeudi 18 avril que les députés vont procéder à l’examen et l’adoption finale en plénière du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) qui a été saisie a déjà voté en faveur du texte tout comme les autres commissions notamment celle des affaires sociales et culturelles, qui ont donné un avis favorable. Les membres du bureau du SNECS et le ministre de l’Enseignement supérieur ont été entendus à plusieurs reprises lors de l’examen du texte en commission. Les députés ont même tenté une médiation entre le gouvernement et le SNECS pour essayer de rapprocher les positions mais le ministre Yahouza Sadissou a opposé une fin de non-recevoir.  Comme il l’a exprimé à maintes reprises, il s’agit d’instructions fermes du gouvernement sur la nécessité de « restaurer l’Etat dans les universités », et comme l’a confirmé le président Issoufou Mahamadou, de « réformer le système éducatif à tous les niveaux y compris au niveau de l’enseignement supérieur ».

Au cours de la procédure législative, même la Cour constitutionnelle a été saisie sur les prérogatives du pouvoir exécutif en matière de création des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). La décision qu’elle a rendue a conforté le gouvernement et désormais, il ne reste que le débat en plénière puis le vote final du texte.

Nouveautés et bras de fer

Avec la majorité dont dispose le gouvernement à l’hémicycle, on assistera certes à des débats enflammés mais au final, le texte qui a été adopté en conseil des ministres le 1er mars dernier, passera comme une lettre à la poste. Ce qui risque d’amplifier le bras de fer qui se poursuit entre le gouvernement et le SNECS par rapport notamment au mode de gouvernance des Universités Publiques du Niger (UPN).

Selon les nouvelles dispositions, « les présidents des conseils d’administrations ou d’universités sont nommés par décret pis en conseil des ministres. La durée de leur mandat et le mode de leur désignation sont déterminés par les statuts de l’établissement ». Autres nouveautés, l’article 8 qui précise que « les EPSCT sont dirigés selon les cas par des Recteurs secondés de vice-recteurs ou des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la tutelle. Toutefois, les Recteurs et vice-recteurs élus demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leurs mandats en cours ». Enfin, l’article 13 qui est aussi nouveau consacre que « le projet de budget des EPSCT est préparé selon les cas par le Recteur ou le Directeur général et voté selon les cas par les conseil d’administration ou d’université. Il est soumis à l’approbation du ministère de tutelle ».

Depuis le début de la réforme, le Syndicat national des enseignants et chercheurs du supérieur (SNECS) a engagé un mouvement de grève et de suspension des activités académiques qui perdure depuis des semaines. Malgré les coupures sur salaires opérés par le gouvernement, le SNECS affirme qu’il ne cédera point sur ce qu’il considère comme un acquis, c’est-à-dire l’élection des recteurs et vice-recteurs.  Le bras de fer entre les deux parties a pris en otage les étudiants des 8 universités publiques du pays, qui assistent médusés à cette situation qui risque de compromettre l’année académique.

A.Y.B (Actuniger.com)